GÉORGIE

Géorgie

Chef de l’État : Guiorgui Margvelachvili Chef du gouvernement : Irakli Garibachvili

Les minorités sexuelles et religieuses étaient toujours en butte à la discrimination et à la violence. À plusieurs reprises, elles ont été privées de l’exercice de leur droit à la liberté de réunion. Des responsables politiques de l’opposition ont été la cible d’attaques violentes. Des cas de mauvais traitements imputables à des membres de la police et de l’administration pénitentiaire ont été signalés cette année encore. Les enquêtes menées sur ces allégations étaient souvent insuffisantes. Les violences domestiques contre les femmes demeuraient très répandues.

CONTEXTE

La Géorgie a signé le 27 juin un accord d’association avec l’Union européenne.
Des allégations faisant état de poursuites visant spécifiquement des personnalités liées au Mouvement national uni (MNU, opposition) ont été formulées cette année encore. Le 13 août, le bureau du procureur général a inculpé l’ancien président Mikheil Saakachvili de détournement de fonds et d’abus de pouvoir. Dans son rapport sur l’observation des procès publié le 9 décembre, qui se penchait notamment sur un certain nombre d’affaires pénales mettant en cause des responsables du régime du président Saakachvili, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a fait état d’un certain nombre de préoccupations en matière d’équité des procès, concernant notamment le principe de l’égalité des armes entre les parties et celui de la présomption d’innocence.
Le ministre de la Défense, Irakli Alassania, a été limogé le 4 novembre à la suite de l’arrestation, le 28 octobre, de cinq hauts fonctionnaires de la Défense, arrestation qu’il avait dénoncée comme étant motivée politiquement. Ces responsables étaient accusés d’avoir engagé des dépenses non justifiées pour un montant de 4,1 millions de laris (environ 2,1 millions de dollars des États-Unis) dans le cadre d’un appel d’offres que le parquet qualifiait de frauduleux.
Cette affaire a entraîné la démission de plusieurs ministres, mettant fin à la coalition parlementaire.
En novembre, trois détenus du centre de détention américain de Guantánamo Bay ont été transférés en Géorgie, où ils devaient se réinstaller.
Le 24 novembre, les autorités de facto de la région d’Abkhazie ont signé un accord de coopération et de partenariat stratégique avec la Russie, rendant ce territoire séparatiste encore plus dépendant de Moscou dans les domaines de la défense, des relations extérieures et des affaires économiques.

DISCRIMINATION

Une loi de lutte contre la discrimination a été adoptée le 2 mai. Le texte final était toutefois expurgé de certaines dispositions présentes dans une version antérieure et qui auraient permis la mise en place d’un mécanisme indépendant de surveillance et de sanctions financières en cas de non-respect de la loi.
Les cas signalés de violences motivées par l’intolérance religieuse ont augmenté.
Les autorités n’ont pas toujours garanti la protection des droits des minorités religieuses, ni pris de mesures pour lutter contre ces violences récurrentes et mener des enquêtes dignes de ce nom sur les agressions.
Le 1er juin, des chrétiens orthodoxes de Terjola, une ville de l’ouest de la Géorgie, se sont rassemblés pour protester contre la construction d’un lieu de culte destiné aux témoins de Jéhovah. Ils ont menacé d’avoir recours à la violence et de détruire des biens. Plusieurs témoins de Jéhovah ont signalé des actes de harcèlement et d’intimidation de la part des habitants, y compris des menaces de mort et des jets de pierres contre leur maison. La police a mis en garde par écrit les responsables présumés de ces actes, mais n’a pas conduit d’enquête officielle.
En septembre, des habitants de Kobuleti, dans l’ouest du pays, ont bloqué à plusieurs reprises l’entrée d’un pensionnat musulman, empêchant physiquement le personnel et les élèves de pénétrer dans l’établissement. Le jour de la rentrée scolaire, un cochon a été tué devant le bâtiment et la tête de l’animal a été clouée sur la porte. Une information judiciaire a été ouverte.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Le 22 octobre, des affrontements entre la police et la population musulmane locale ont éclaté dans le village de Mokhe, dans l’ouest du pays, après que les autorités eurent entamé la construction d’une bibliothèque sur le site d’un bâtiment en ruines qui, d’après la communauté musulmane, était auparavant une mosquée. La police aurait réagi avec une force disproportionnée et proféré des injures à l’égard des manifestants. Quatorze personnes ont été arrêtées. Plusieurs d’entre elles auraient été battues, dont une femme qui a été grièvement blessée à la tête. Trois ont été relâchées le lendemain sans qu’aucune charge ne soit retenue à leur encontre. Les autres ont été condamnées chacune à une amende de 250 laris (140 dollars des États- Unis) par le tribunal de la ville d’Akhaltsikhé.
En mai, des militants LGBTI ont renoncé à leur projet d’organiser une action publique pour marquer la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, les autorités n’ayant pas apporté des garanties de sécurité suffisantes. Lors de l’édition 2013 de cette Journée, la police n’avait pas assuré la sécurité des participants à la marche organisée dans les rues, et des milliers de contre-manifestants s’étaient livrés à des actes de violence.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ

Un certain nombre d’agressions violentes visant des membres de l’opposition ont été signalées, et la police n’aurait rien fait pour empêcher ces actes.
Le 9 juin, les dirigeants du MNU Guiorgui Ougoulava et Guiorgui Bokeria ont été agressés par des membres de la coalition du Rêve géorgien au cours d’une réunion pré-électorale avec des habitants de la ville de Tsageri. D’après des témoins, des policiers qui se trouvaient à proximité ne sont pas intervenus pour faire cesser les violences.
Le 30 septembre, les locaux de l’ONG Free Zone, liée au MNU, ont été attaqués par un groupe d’une cinquantaine de personnes.
Bien qu’elle ait été prévenue des risques de violence, la police est arrivée tardivement sur les lieux et plusieurs membres du personnel de l’ONG ont été blessés.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Plusieurs cas de torture et de mauvais traitements en prison et en garde à vue ont été signalés. Les enquêtes officielles sur ces actes étaient souvent lentes et inefficaces. Sur les 18 cas présumés de mauvais traitements recensés dans les prisons par le Médiateur, un seul a donné lieu à l’ouverture d’une enquête. À la connaissance d’Amnesty International, aucune poursuite n’avait été engagée à la fin de l’année.
Le 15 mars, Irakli Kelbakiani aurait été embarqué de force dans un véhicule de police, frappé à mains nues et à coups de barre de métal à la tête, au visage et au corps, puis asphyxié par des policiers.
D’après le rapport initial sur cet incident, il portait des traces évidentes d’ecchymoses et d’autres blessures à son arrivée au poste de police.
Amiran Dzebisachvili a déclaré que, le 31 octobre, il avait été embarqué de force dans une voiture de police et menacé, après avoir témoigné devant le tribunal que Vasil Lomsadze avait été frappé par des policiers lors de son arrestation le 27 octobre 2013.
Vasil Lomsadze était jugé pour rébellion et, selon l’accusation, agression contre les policiers au moment de son arrestation. Les allégations de Vasil Lomsadze selon lesquelles il aurait été frappé par des policiers n’avaient toujours pas fait l’objet d’une enquête digne de ce nom à la fin de l’année, malgré les blessures signalées et le témoignage de plusieurs personnes présentes lors des faits.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

D’après les informations disponibles, 25 femmes et jeunes filles au moins ont trouvé la mort du fait de violences domestiques au cours de l’année. Dans plusieurs cas les victimes avaient demandé une protection policière, mais leur requête n’avait pas été prise en compte de façon adéquate.

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Des dispositions législatives adoptées le 28 novembre ont permis aux agences de sécurité de conserver un accès direct à la surveillance des communications. On craignait qu’elles ne s’affranchissent ainsi des garanties judiciaires encadrant la surveillance.

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