République italienne
Chef de l’État : Giorgio Napolitano Chef du gouvernement : Matteo Renzi
Les autorités italiennes ont porté secours à plus de 170 000 réfugiés et migrants qui tentaient d’atteindre l’Italie depuis l’Afrique du Nord à bord d’embarcations peu aptes à la navigation. La décision du gouvernement de mettre un terme fin octobre aux activités de l’opération consacrée au sauvetage en mer, Mare Nostrum, laissait craindre une forte hausse du nombre de personnes mourant en mer. Les autorités ne parvenaient pas à garantir des conditions d’accueil acceptables pour les nombreux réfugiés et migrants qui entraient dans le pays par voie maritime. Les discriminations persistaient à l’égard des Roms, dont des milliers vivaient dans des campements à l’écart du reste de la population. L’Italie n’a pas érigé la torture au rang des crimes punis par le droit pénal et n’a pas créé d’institution nationale indépendante des droits humains.
DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
Plus de 170 000 réfugiés et migrants sont arrivés en Italie par la mer, parmi lesquels plus de 10 000 enfants non accompagnés, selon les estimations. Dans leur grande majorité, ils étaient partis de Libye. Ils étaient 156 362 à avoir été secourus dans le cadre de l’opération Mare Nostrum entre le début de l’année et la fin octobre. En novembre et décembre, 13 668 autres ont été secourus par les autorités italiennes.
Malgré ces efforts unilatéraux, on évaluait à plus de 3 400 le nombre de réfugiés et migrants qui se seraient noyés en tentant de traverser la Méditerranée. Le 31 octobre, le gouvernement a annoncé la fin deMare Nostrum, appelée à laisser place à une opération plus restreinte et axée sur le contrôle des frontières, l’opération Triton, lancée le 1er novembre par Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.
Les ONG ont manifesté leur crainte que ce changement ne mette la vie de personnes en danger.1 Les autorités rencontraient d’énormes difficultés dans leurs efforts pour garantir des conditions d’accueil acceptables aux dizaines de milliers de réfugiés et de migrants ayant débarqué en Sicile et dans d’autres ports du sud du pays, parmi lesquels se trouvaient un certain nombre de rescapés traumatisés après un naufrage, et protéger comme il se doit des milliers d’enfants non accompagnés.
Aucun progrès n’a vu le jour dans l’enquête sur les circonstances de la mort d’environ 200 personnes lors du naufrage d’un chalutier transportant plus de 400 réfugiés et migrants, pour la plupart syriens, le 11 octobre 2013. Des manquements des autorités maltaises et italiennes pourraient avoir retardé leur sauvetage.
En octobre, dans l’affaire Sharifi et autres c. Italie et Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que l’Italie, en renvoyant vers la Grèce quatre Afghans arrivés irrégulièrement, avait enfreint l’interdiction des expulsions collectives et exposé les intéressés au risque de subir des mauvais traitements et d’autres violations des droits humains, et au risque de subir des tortures et même la mort en cas d’expulsion vers l’Afghanistan.
Les réfugiés et les demandeurs d’asile, et notamment les mineurs, étaient toujours très vulnérables à la pauvreté.
Le Parlement a adopté en avril une loi faisant obligation au gouvernement de dépénaliser, dans un délai de 18 mois, l’entrée et le séjour irréguliers. Les migrants pénétrant de nouveau irrégulièrement dans le pays après en avoir été expulsés resteraient passibles de sanctions pénales. L’entrée et le séjour irréguliers constituaient toutefois toujours une infraction pénale à la fin de l’année.
En septembre, le ministère de l’Intérieur a autorisé les policiers à employer la force pour recueillir les empreintes digitales des réfugiés et des migrants lors de leur identification. Des cas de recours excessif à la force lors des procédures d’identification n’ont pas tardé à être signalés.
Une loi prévoyant la réduction de 18 mois à 90 jours de la durée maximale de détention des migrants irréguliers en attente de renvoi a été adoptée en octobre. Les conditions dans les centres de détention pour migrants en situation irrégulière restaient inadaptées.
Exploités, vulnérables aux mauvais traitements, les travailleurs migrants n’avaient en outre pas facilement accès à la justice.
DISCRIMINATION – ROMS
Des milliers de familles roms vivaient toujours dans des conditions déplorables dans des centres et des campements leur étant exclusivement destinés. Rien qu’à Rome, plus de 4 000 Roms vivaient ainsi. Le gouvernement n’a pas mis en œuvre la Stratégie nationale d’intégration des Roms, en particulier ses dispositions relatives au logement convenable. Plusieurs expulsions forcées de Roms ont été signalées dans tout le pays.
Une enquête de la Commission européenne était en cours pour déterminer si l’Italie avait commis des infractions à la Directive européenne sur l’égalité raciale, dans le domaine de l’accès des Roms à un logement convenable.
Les familles roms transférées en décembre 2013 du campement romain autorisé de Cesarina, en cours de réaménagement, vers des installations destinées à accueillir des Roms uniquement, ont continué de vivre dans des conditions précaires. La municipalité de Rome a déclaré qu’elle renverrait les familles dans le campement une fois les travaux achevés. Aucune solution de relogement convenable n’a été proposée.
Les Roms restaient exclus des programmes de logements sociaux. Les autorités de la capitale en charge du logement n’ont pas retiré une circulaire de janvier 2013 instaurant une discrimination à l’égard des familles roms vivant dans des campements autorisés, lors de l’attribution des logements sociaux. En juin, cependant, dans le cadre de l’enquête relative à la directive européenne sur l’égalité raciale, elles ont affirmé qu’elles prévoyaient d’appliquer la circulaire de manière non discriminatoire.
LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ
En février, la Cour constitutionnelle italienne a considéré que le gouvernement disposait d’un pouvoir discrétionnaire absolu pour décider d’invoquer la doctrine des « secrets d’État » dans les affaires liées à la sécurité nationale. En application de la décision de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, plus haute juridiction italienne, a annulé la décision prononcée contre de hauts fonctionnaires du renseignement italien, qui avaient été déclarés coupables d’avoir participé à l’enlèvement d’Oussama Mostafa Hassan Nasr, alias Abou Omar, dans une rue de Milan en 2003. Abou Omar avait été remis à l’Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA), puis restitué à l’Égypte, où il avait été torturé.
En mars, la Cour de cassation a confirmé la déclaration de culpabilité de trois agents de la CIA, dont l’ex-responsable de son antenne romaine, Jeff Castelli, et l’ex-responsable de son antenne milanaise, Robert Seldon Lady, pour l’enlèvement d’Abou Omar. La Cour a estimé que les agents de la CIA n’étaient pas couverts par l’immunité diplomatique. Au total, 26 ressortissants américains avaient été condamnés par contumace dans l’affaire Abou Omar.
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Les initiatives en vue d’ériger la torture au rang des crimes punis par le droit pénal national ont encore échoué, alors que l’Italie enfreignait depuis 25 ans ses engagements au regard de la Convention contre la torture.
En novembre, la Cour de cassation a annulé la déclaration de culpabilité pour faux témoignage prononcée contre Francesco Colucci, directeur de la police à Gênes à l’époque du sommet du G8 de 2001, au cours duquel de nombreux manifestants avaient subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il avait été déclaré coupable de faux témoignage pour avoir tenté de mettre le directeur national de la police d’alors, Gianni De Gennaro, ainsi qu’un haut responsable de la branche des opérations spéciales de la police de Gênes, à l’abri de l’obligation de rendre des comptes. Le délai de prescription de l’infraction a expiré en décembre, ce qui rendait tout nouveau jugement impossible.
La surpopulation et les conditions médiocres persistaient dans de nombreux établissements pénitentiaires. En août 2013 et février 2014 ont été adoptées des dispositions législatives visant à réduire la durée des peines d’emprisonnement pour certaines infractions et à accroître le recours à des peines non privatives de liberté, dans le but de désengorger des prisons surpeuplées. Un poste de médiateur national pour les droits des détenus a également été créé. Ces mesures ont fait suite à une décision de 2013 dans laquelle la Cour européenne des droits de l’homme avait conclu que l’Italie avait violé l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants en soumettant des détenus à des conditions excessivement dures du fait de la surpopulation des cellules et de l’exiguïté de l’espace de vie.
MORTS EN DÉTENTION
Malgré des progrès dans quelques affaires, on déplorait toujours le non-respect de l’obligation de rendre des comptes après la mort de personnes en détention, du fait d’enquêtes entachées d’irrégularités et de procédures judiciaires déficientes.
En avril, la cour d’appel de Pérouse a confirmé la condamnation d’un agent de l’administration pénitentiaire pour falsification de documents et non-assistance à personne en danger, à la suite de la mort d’Aldo Bianzino à la prison de Pérouse en 2007, deux jours après son arrestation. Le jugement a confirmé l’existence d’irrégularités dans l’enquête initiale.
En juillet, un procès s’est ouvert contre sept policiers pour homicide involontaire, arrestation illégale et abus d’autorité dans le cadre de l’affaire Giuseppe Uva, du nom d’un homme mort dans un hôpital de Varèse peu de temps après son interpellation par la police en 2008. En octobre 2013, un juge avait rejeté la requête du procureur en vue de classer l’affaire et avait ordonné l’ouverture d’une nouvelle enquête. Une expertise médicolégale réalisée en décembre 2011 avait révélé que Giuseppe Uva avait peut-être été violé et maltraité.
En octobre, la cour d’appel de Rome a acquitté les médecins, infirmières et policiers inculpés d’homicide involontaire sur la personne de Stefano Cucchi, mort en 2009 dans l’aile carcérale d’un hôpital de Rome, une semaine après son arrestation. Les éléments médicolégaux n’étaient pas concluants. La famille de Stefano Cucchi a regretté que l’on n’ait pas pris suffisamment en compte des éléments tendant à prouver l’existence de mauvais traitements.
ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, CONSTITUTIONNELLES OU INSTITUTIONNELLES
Malgré plusieurs engagements en la matière, l’Italie n’avait toujours pas mis en place d’institution nationale des droits humains conforme aux Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme (Principes de Paris).