Rapport Annuel 2014/2015

TURKMÉNISTAN

Turkménistan

Chef de l’État et du gouvernement : Gourbangouly Berdymoukhammedov

Bien que des améliorations aient été enregistrées au niveau de la législation sur la presse et sur la participation politique, les personnalités d’opposition, les journalistes et les défenseurs des droits humains étaient toujours la cible d’une politique de harcèlement de la part des autorités. L’appareil judiciaire jouissait d’une indépendance limitée. Il n’existait pas de véritable procédure d’appel et, lors des procès au pénal, les acquittements étaient rares. Les avocats qui cherchaient à être indépendants dans leur exercice s’exposaient à être rayés du barreau. La torture et les autres formes de mauvais traitements demeuraient très répandues.

CONTEXTE

Le Turkménistan a accepté en septembre 2013 les recommandations du Conseil des droits de l’homme des Nations unies lui demandant de coopérer avec les procédures spéciales de l’ONU. Les autorités ont cependant limité de façon draconienne l’accès des observateurs internationaux au territoire turkmène. Le Turkménistan n’a pas répondu aux demandes de visite d’Amnesty International, et 10 demandes de même nature formulées par des procédures spéciales de l’ONU étaient toujours en souffrance à la fin de l’année.
Les premières élections législatives multipartites, qui ont eu lieu en décembre 2013, ont permis au Parti des industriels et des entrepreneurs, une formation d’opposition, d’obtenir des sièges au Parlement. Plusieurs observateurs ont toutefois indiqué que ce parti ne constituait pas un adversaire sérieux pour le pouvoir en place et qu’il avait même prêté allégeance au chef de l’État, Gourbangouly Berdymoukhammedov.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Depuis l’adoption, le 4 janvier 2013, de la Loi sur les médias, les principes de l’indépendance des médias et de la non- ingérence de l’État dans leurs activités sont inscrits dans la législation. En pratique, toutefois, la censure restait courante et les journaux appartenaient à des ministères directement responsables devant le chef de l’État. Aucun journal véritablement indépendant n’avait été enregistré au titre de la nouvelle loi à la fin de l’année 2014.
Concrètement, les habitants du Turkménistan ne pouvaient pas s’abonner à des organes de presse étrangers et l’accès à Internet était surveillé et limité. Les sites des réseaux sociaux étaient fréquemment bloqués.
Au Turkménistan comme en exil, les défenseurs des droits humains et les journalistes étaient régulièrement soumis à des pressions de la part des autorités turkmènes.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

L’État continuait de se livrer à des ingérences indues dans les activités des associations.
Aux termes d’un décret présidentiel en vigueur depuis janvier 2013, les subventions provenant de l’étranger devaient être déclarées auprès des autorités et approuvées par celles-ci. Le financement d’activités considérées comme « politiques » était interdit, de même que l’appartenance à une association non reconnue officiellement.
Entrée en vigueur en mai, la Loi sur les associations publiques interdisait toute ingérence de l’État dans les activités des associations, tout en accordant aux autorités un large pouvoir de contrôle et de surveillance. La procédure de déclaration d’une association restait compliquée. Aucune organisation n’était ouvertement engagée au Turkménistan dans des activités de surveillance indépendante des droits humains ou d’interprétation de la situation sociale ou politique.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Un certain nombre d’informations dignes de foi ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements perpétrés par les forces de sécurité contre des personnes soupçonnées d’infractions pénales. Les victimes de ces actes auraient été soumises à divers sévices : tenailles appliquées sur les organes génitaux, décharges électriques, coups assénés au moyen de pieds de chaise ou de bouteilles en plastique pleines d’eau. Concernant les prisons, on a signalé, entre autres, le cas d’un détenu qui aurait été contraint d’avaler des cachets et aurait subi des menaces contre sa famille, des cas de viols forcés entre prisonniers, et le maintien au fer des prisonniers purgeant des peines de réclusion à perpétuité.
En janvier, Gueldi Kyarizov, sa femme, sa belle-sœur et sa fille âgée de 12 ans ont été arrêtés par des agents des services de sécurité alors qu’ils s’apprêtaient à partir en voyage pour raison médicale. Ils ont été retenus et interrogés, soumis à des mauvais traitements et contraints de signer une déclaration selon laquelle ils s’engageaient à ne pas porter plainte1.
Le militant Mansour Minguelov a observé une grève de la faim en prison du 19 mai au 8 juin, pour réclamer un nouveau procès2. Il avait été condamné à 22 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès non équitable, peu après avoir réuni des informations sur des actes de torture et d’autres mauvais traitements perpétrés en 2012 à l’encontre de la communauté baloutche de la province de Mary – informations qu’il avait ensuite communiquées au parquet et à plusieurs diplomates étrangers.

DISPARITIONS FORCÉES

Lors de l’Examen périodique universel consacré par l’ONU au Turkménistan, en 2013, l’État a rejeté les recommandations du Conseil des droits de l’homme des Nations unies demandant des éclaircissements sur le sort des détenus victimes de disparitions forcées au lendemain d’une tentative d’assassinat présumée, en novembre 2002, sur la personne du chef de l’État de l’époque, Saparmourad Niazov. Selon des sources non gouvernementales, au moins huit de ces personnes seraient mortes en détention. Les familles des « disparus » continuaient de se voir refuser tout contact avec leurs proches et n’avaient reçu aucune information officielle les concernant depuis plus de 10 ans.

DROIT DE CIRCULER LIBREMENT

Bien que le Turkménistan ait mis fin en 2006 au système des visas de sortie, dans la pratique les autorités continuaient de sanctionner les personnes tombées en disgrâce en limitant arbitrairement leur droit de se rendre à l’étranger.
Le 10 avril, par exemple, Rouslan Toukhbatoulline n’a pas été autorisé à quitter le Turkménistan pour aller voir son frère Farid. On lui a expliqué qu’il figurait, ainsi que son fils âgé de neuf ans, sur la liste des personnes interdites de déplacements à l’étranger. Ces mesures avaient vraisemblablement été prises à titre de représailles, Farid Toukhbatoulline étant engagé dans l’action en faveur des droits humains3.

LIBERTÉ DE RELIGION

Les activités religieuses étaient toujours étroitement contrôlées. Les groupes religieux représentant les musulmans chiites, les catholiques, les protestants et les témoins de Jéhovah avaient beaucoup de mal à faire reconnaître leurs organisations. Six témoins de Jéhovah emprisonnés pour objection de conscience ont été libérés à la faveur d’une amnistie en octobre. Un autre se trouvait toujours en détention. Certaines dispositions du Code des infractions administratives entré en vigueur au mois de janvier sanctionnaient l’importation, l’exportation et la diffusion de matériel d’information religieux.

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