ÉGYPTE

République arabe d’Égypte

Chef de l’État : Abdel Fattah al Sissi (a remplacé Adly Mansour en juin) Chef du gouvernement : Ibrahim Mahlab (a remplacé Hazem al Beblawi en mars)

La situation des droits humains s’est dégradée de manière continue et dramatique après la destitution du président Mohamed Morsi, en juillet 2013. Le gouvernement a imposé des restrictions sévères à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Des milliers de personnes ont été arrêtées et placées en détention lors d’une vague de répression qui s’est abattue sur l’opposition ; certaines ont été soumises à une disparition forcée. Les Frères musulmans étaient toujours interdits et des dirigeants de la confrérie ont été arrêtés et incarcérés. Des actes de torture et d’autres mauvais traitements étaient régulièrement infligés aux détenus, en toute impunité. Des centaines de personnes ont été condamnées à mort ou à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive contre des manifestants et ont commis des homicides illégaux sans être inquiétés. Les femmes étaient en butte à la discrimination et à des violences. Des réfugiés ont été renvoyés de force. Les expulsions forcées se sont poursuivies. Plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées et poursuivies en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle. Les tribunaux ont prononcé des centaines de condamnations à mort. Les premières exécutions depuis 2011 ont eu lieu en juin.

CONTEXTE

Lors du scrutin organisé en mai, l’ex-chef de l’armée égyptienne Abdel Fattah al Sissi a été élu à la présidence. Il a pris ses fonctions en juin. Dans une allocution à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre, il s’est engagé à respecter la liberté d’expression, l’indépendance de la justice et la primauté du droit. Dans la réalité, le régime a réprimé la liberté d’expression, étendu la compétence des tribunaux militaires aux civils et laissé les forces de sécurité recourir à la torture et à une force excessive en toute impunité.
Plus de 1 400 personnes sont mortes lors de diverses manifestations entre la destitution du président Mohamed Morsi, en juillet 2013, et la fin de 2014. Dans leur grande majorité, elles ont été tuées par les forces de sécurité lorsque celles-ci sont intervenues pour dissoudre les sit-ins organisés par des sympathisants pro-Morsi au Caire, le 14 août 2013, sur les places Rabaa al Adawiya et al Nahda. Pendant cette période, au moins 16 000 personnes ont été arrêtées, placées en détention provisoire ou incarcérées, d’après les estimations officielles publiées par l’agence de presse Associated Press. L’initiative citoyenne WikiThawra a par la suite estimé à plus de 40 000 le nombre de personnes détenues, inculpées ou renvoyées devant les tribunaux. Il s’agissait essentiellement de sympathisants des Frères musulmans, mais aussi de militants de gauche et laïcs et d’autres personnes critiques à l’égard du gouvernement.
Une forte augmentation des attaques meurtrières menées par des groupes armés contre les forces de sécurité a provoqué la mort d’au moins 445 soldats et autres membres de ces forces, d’après les déclarations officielles. La plupart de ces attaques ont eu lieu dans le Sinaï, où au moins 238 membres des services de sécurité ont été tués. À la suite de nouvelles attaques, en octobre, le gouvernement a décrété l’état d’urgence dans le nord du Sinaï, imposé le couvre-feu, fermé la frontière avec Gaza et commencé à mettre en place une zone tampon le long de cette frontière. Des renforts militaires ont lancé une opération de « ratissage » destinée à identifier ceux qu’ils qualifiaient d’« activistes » au sein de la population de la zone, au risque de provoquer de nouvelles violations des droits humains1.

SURVEILLANCE INTERNATIONALE

La situation des droits humains en Égypte a été soumise en novembre à l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme [ONU], qui a recommandé que les autorités combattent la torture, enquêtent sur le recours excessif à la force par les forces de sécurité et lèvent les restrictions imposées à la société civile. Exception faite de l’EPU, l’Égypte a généralement omis de se soumettre à la surveillance internationale, malgré la détérioration de la situation en matière de droits humains.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les autorités prenaient pour cible ceux qui critiquaient le gouvernement ou exprimaient leur opposition. Les professionnels des médias qui recueillaient des informations sur des violations des droits ou mettaient en cause le discours officiel étaient en butte à des arrestations et des poursuites pénales.
Des journalistes qui avaient évoqué l’action de l’armée ont été jugés devant des tribunaux militaires lors de procès non conformes aux normes d’équité2.
En juin, un tribunal du Caire a condamné trois journalistes de l’antenne anglophone d’Al Jazira à des peines comprises entre sept et 10 années d’emprisonnement, à l’issue d’un procès d’une grande iniquité. Le tribunal a reconnu Mohamed Fahmy (qui détient la double nationalité égyptienne et canadienne), Peter Greste (un Australien) et Baher Mohamed (un Égyptien) coupables de soutien aux Frères musulmans et de diffusion de « fausses informations », entre autres. L’accusation n’a pas produit de preuves significatives contre eux, ni contre les autres professionnels des médias qui étaient également jugés mais absents à leur procès.
Des personnes ont été poursuivies et emprisonnées pour « incitation à des troubles sectaires » ou « diffamation de la religion », entre autres chefs d’accusation. Les autorités ont aussi renforcé la surveillance des médias sociaux.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Les autorités ont ordonné la fermeture d’associations liées à la confrérie interdite des Frères musulmans et d’autres groupes de l’opposition, et imposé de nouvelles charges lourdes aux organisations de défense des droits humains.
En avril, le Mouvement des jeunes du 6 avril, l’un des groupes de militants à l’origine du soulèvement de 2011, a été interdit par un tribunal qui a conclu que certains de ses membres s’étaient rendus coupables d’infractions de « trouble à la paix et à l’ordre public ».
En août, un tribunal a dissous le Parti de la justice et de la liberté, qui avait été fondé par les Frères musulmans et avait obtenu le plus grand nombre de sièges lors des élections législatives de 2012.
Les organisations de défense des droits humains étant exposées au risque de fermeture ou de poursuites en justice, de nombreux militants ont été forcés de réduire leurs activités ou de quitter le pays. En juillet, le ministère de la Solidarité sociale a donné aux ONG un délai de 45 jours, par la suite prolongé jusqu’en novembre, pour s’enregistrer au titre de la Loi n° 84 de 2002, une loi répressive sur les associations, les avertissant que celles qui ne s’y plieraient pas auraient à « rendre des comptes ». Après les critiques formulées par d’autres États durant l’EPU, le ministère a annoncé que la situation des ONG serait examinée au cas par cas.
Les autorités ont entravé les activités, pourtant pacifiques, de certaines ONG. En mai, des agents ont ainsi fait une descente dans les locaux du Centre des droits économiques et sociaux à Alexandrie, alors que celui-ci y tenait une conférence en soutien à des militants des droits humains détenus.
En septembre, le gouvernement a modifié le Code pénal de manière à interdire le financement d’actes portant atteinte à l’intérêt national, à l’intégrité territoriale ou à la paix publique en Égypte. Il a également proposé une nouvelle loi sur les associations. Si cette loi était adoptée, les autorités seraient investies de plus amples pouvoirs pour refuser d’enregistrer les ONG et restreindre leurs activités et leur financement.
Le gouvernement a approuvé en novembre un projet de loi conférant aux autorités de vastes pouvoirs en matière de classification des organisations comme entités terroristes.

LIBERTÉ DE RÉUNION

La répression des forces de sécurité s’est abattue sans pitié sur les manifestants, et les tribunaux ont prononcé de très nombreuses peines d’emprisonnement contre des personnes déclarées coupables d’avoir manifesté sans autorisation. Parmi elles figuraient des sympathisants de Mohamed Morsi, des opposants de premier plan, des militants de gauche et des défenseurs des droits humains3. Les autorités ont continué à appliquer la Loi n° 107 de 2013 sur les manifestations, aux termes de laquelle aucune manifestation ne pouvait avoir lieu sans autorisation préalable ; les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive contre des manifestants pacifiques.
Les étudiantes Abrar Al Anany et Menatalla Moustafa, ainsi qu’une enseignante, Yousra Elkhateeb, ont été condamnées en mai à des peines de deux à six ans d’emprisonnement pour avoir manifesté, pourtant pacifiquement, à l’université de Mansoura.
En novembre, un tribunal d’Alexandrie a condamné 78 enfants à des peines allant de deux à cinq ans d’emprisonnement après les avoir déclarés coupables de participation à une manifestation non autorisée en soutien à Mohamed Morsi.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Des milliers d’opposants au gouvernement, réels ou supposés, ont été arrêtés durant des manifestations, à leur domicile ou dans la rue. Nombre d’entre eux n’ont pas été informés des motifs de leur arrestation et ont été placés arbitrairement en détention provisoire pour des périodes dépassant dans certains cas une année, ou encore présentés devant des tribunaux et condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables. Beaucoup ont aussi été frappés ou autrement maltraités lors de leur arrestation ou en détention. Dans certains cas, si la personne qu’elles recherchaient n’était pas présente, les forces de sécurité capturaient des proches ou des amis.

DISPARITIONS FORCÉES

Des détenus ont été soumis à une disparition forcée et maintenus en détention secrète dans la prison d’Al Azouly, à l’intérieur du camp militaire d’Al Galaa, à Ismaïlia, à 130 kilomètres au nord-est du Caire. Les personnes détenues à Al Galaa, parmi lesquelles des meneurs présumés de manifestations et des individus accusés d’infractions liées au terrorisme, n’étaient pas autorisées à entrer en contact avec un avocat ou leur famille. Leur détention n’était pas reconnue officiellement. Certaines ont été maintenues en détention dans le camp jusqu’à 90 jours sans intervention d’un juge. Elles étaient en butte à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés par des agents du renseignement militaire et de l’Agence de sécurité nationale qui cherchaient à leur extorquer des « aveux ». Des procureurs ont déclaré aux familles des personnes disparues que leur compétence ne couvrait pas les prisons militaires.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les autres formes de mauvais traitements étaient couramment utilisées à l’encontre de suspects pour leur extorquer des « aveux », les punir et les humilier.
Plusieurs détenus en seraient morts. Les responsables de l’Agence de sécurité nationale prenaient en particulier pour cible les membres et sympathisants présumés des Frères musulmans, dont certains ont été détenus et auraient été torturés dans des centres de détention non officiels, y compris dans des locaux de l’Agence à travers le pays.
Parmi les méthodes de torture couramment utilisées figuraient les décharges électriques sur les organes génitaux ou d’autres endroits sensibles du corps, les coups, la suspension par les jambes ou les bras attachés à l’arrière, les positions douloureuses et le viol.
Omar Gamal El Shewiekh, étudiant à l’université d’Al Azhar, a dit que des membres de l’Agence de sécurité nationale l’avaient arrêté et torturé après sa participation à une manifestation au Caire, en mars. Les agents lui ont administré des décharges électriques et lui ont introduit à plusieurs reprises des objets dans l’anus, jusqu’à ce qu’il fasse des « aveux » devant une caméra vidéo.
En mai, un tribunal l’a condamné à cinq années d’emprisonnement sur la base de ces « aveux » obtenus sous la contrainte.
Des morts en détention ont été signalées. Certaines ont manifestement été occasionnées par des actes de torture, d’autres mauvais traitements ou les conditions de détention dans des postes de police4.
Ezzat Abdel Fattah est mort en mai au poste de police de Mattareya, au Caire. D’après un rapport d’autopsie émanant de l’autorité médicolégale, son corps présentait plusieurs blessures dont des coupures, ainsi qu’une commotion cérébrale et neuf côtes cassées.
Les allégations de torture ne faisaient pas l’objet d’enquêtes en bonne et due forme de la part des autorités. Lorsque les procureurs ouvraient une information judiciaire, ils clôturaient généralement l’affaire en invoquant un manque de preuves. Dans certains cas, les victimes et leur famille ont dit que les policiers les avaient menacées afin qu’elles retirent leurs accusations de torture.

IMPUNITÉ

Aucun membre des forces de sécurité n’a été condamné pour les violations flagrantes des droits humains commises au cours des troubles de 2013, dont le massacre de manifestants pro-Morsi sur les places Rabaa al Adawiya et al Nahda, le 14 août 2013.
Le 7 juin, une cour d’appel a annulé les jugements prononcés à l’encontre de quatre policiers qui avaient été reconnus coupables de la mort de 37 détenus en août 2013.
Un tribunal qui jugeait à nouveau l’ancien président Hosni Moubarak, pour son rôle dans la mort de plusieurs manifestants lors des troubles de 2011, a abandonné les charges en novembre pour vice de forme. Les charges identiques de complicité de meurtre qui pesaient sur son ministre de l’Intérieur et plusieurs responsables des services de sécurité ont également été abandonnées.
Une commission d’établissement des faits mise sur pied par le gouvernement à la suite de la mort de centaines de manifestants, tués par les forces de sécurité le 14 août 2013, a rendu ses conclusions publiques en novembre. Sans tenir compte des disparités entre le nombre de victimes du côté des forces de sécurité d’une part et des manifestants de l’autre, la commission a conclu que c’étaient ces derniers qui avaient déclenché les violences. Elle a minimisé les violations des droits humains commises par les forces de sécurité, se bornant à préconiser qu’elles reçoivent une formation sur le maintien de l’ordre pendant les manifestations.

PROCÈS INÉQUITABLES

À travers toute l’Égypte des tribunaux ont prononcé la peine capitale ou des peines d’emprisonnement contre des centaines de membres des Frères musulmans et d’autres militants de l’opposition, à l’issue de procès manifestement inéquitables et souvent sur la base d’accusations mensongères. Certains tribunaux ont condamné à mort des enfants, ce qui est contraire aussi bien au droit égyptien qu’au droit international.
L’ancien président Mohamed Morsi était poursuivi dans quatre affaires, notamment pour des crimes punis de la peine capitale. D’autres membres de haut rang des Frères musulmans ont été emprisonnés et condamnés à mort.
Les procès qui se tenaient devant des juridictions pénales étaient entachés de vices de procédure. Certains se sont déroulés en l’absence des accusés et de leurs avocats. Dans d’autres, les juges ont empêché les accusés ou leurs avocats de présenter des preuves pour leur défense ou d’interroger des témoins à charge. Dans de nombreuses affaires les juges ont déclaré les accusés coupables alors qu’il n’existait pas de preuves substantielles les mettant en cause.
De nombreux procès se sont déroulés au sein de l’Institut de police de Tora, une annexe du centre pénitentiaire de Tora, et ni les familles ni les médias indépendants n’ont pu y assister. En outre les prévenus, placés derrière une vitre foncée, ne pouvaient pas communiquer avec leurs avocats pendant les audiences.
Il arrivait de plus en plus souvent que le parquet ne cherche pas à établir la responsabilité pénale individuelle des personnes. Au lieu de cela, il inculpait collectivement des groupes de personnes et se fondait en grande partie sur des rapports et des témoignages de la police et des forces de sécurité. Par conséquent, il était permis de douter de l’impartialité et de l’indépendance des informations judiciaires.
Le président al Sissi a décrété en octobre que les tribunaux militaires étaient habilités à juger des civils pour des attaques contre des infrastructures de l’État. Il était à craindre que cette décision n’entraîne un retour vers les procès collectifs non respectueux des principes d’équité, au cours desquels étaient jugés des civils et notamment des manifestants pacifiques et des étudiants.

DROITS DES FEMMES

Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique. Les violences liées au genre étaient très nombreuses.
En juin, le président sortant Adly Mansour a promulgué une loi visant à lutter contre le harcèlement sexuel. À la suite de nouvelles agressions sexuelles perpétrées par des groupes d’hommes contre des femmes sur la place Tahrir, au Caire, à l’occasion de l’investiture du président al Sissi, la nouvelle administration a promis des mesures. Les autorités ont annoncé des actions pour combattre les violences faites aux femmes, dont un meilleur travail de la police et des campagnes de sensibilisation ; rien n’avait toutefois été fait concrètement à la fin de l’année.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Des hommes soupçonnés d’avoir eu des relations sexuelles librement consenties avec d’autres hommes, ainsi que des personnes transgenres, ont été interpellés et poursuivis pour prostitution et atteinte à la moralité publique aux termes de la Loi n° 10 de 1961 (Loi sur la débauche). Certaines de ces personnes ont été soumises de force à un examen anal, ce qui est contraire à l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements.
En novembre, les forces de sécurité ont arrêté plus de 30 hommes lors d’une descente dans un hammam du Caire.
Le procès de 26 d’entre eux, accusés de « débauche », s’est ouvert en décembre.
Dans une autre affaire, huit hommes ont été condamnés en novembre à des peines de trois ans d’emprisonnement pour avoir assisté à un mariage supposé entre deux personnes du même sexe sur le Nil. En décembre, les peines ont été réduites à un an en appel.

DISCRIMINATION – MINORITÉS RELIGIEUSES

Les autorités n’ont pas pris de mesures à l’égard de la discrimination contre les minorités religieuses, notamment les chrétiens coptes, les musulmans chiites et les baha’is. Des communautés coptes, en particulier, ont signalé avoir été visées par de nouvelles agressions motivées par l’intolérance religieuse ; l’édification et l’entretien de lieux de culte coptes faisaient par ailleurs l’objet de restrictions.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT – EXPULSIONS FORCÉES

Les forces de sécurité ont expulsé de force plusieurs milliers de personnes de chez elles, au Caire et à Rafah, sans les informer au préalable et sans leur proposer de solutions de relogement ni une indemnisation satisfaisante5.

DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS

Les droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants étaient bafoués par les pouvoirs publics. En août, 13 réfugiés palestiniens ont été renvoyés de force en Syrie et 180 Syriens ont été renvoyés en Syrie, au Liban et en Turquie. Au moins six personnes ont été expulsées vers Gaza en décembre. D’autres réfugiés syriens ont été arrêtés arbitrairement ou placés illégalement en détention.
Les forces de sécurité ont arrêté, parfois en ayant recours à une force excessive, des réfugiés, des demandeurs d’asile et d’autres migrants qui cherchaient à pénétrer de manière irrégulière en Égypte ou à en partir. Des groupes criminels qui opéraient dans le Sinaï auraient retenu des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants en captivité.

PEINE DE MORT

Le recours à la peine de mort a atteint une ampleur sans précédent. Les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort, souvent en l’absence des accusés, à l’issue de procès manifestement inéquitables. La plupart des personnes condamnées avaient été déclarées coupables de participation à des violences durant les troubles politiques de 2013. De nombreux membres et sympathisants des Frères musulmans figuraient parmi elles. Des exécutions ont eu lieu en juin, les premières depuis 2011.
À l’issue de procès manifestement iniques engagés à la suite d’attaques de postes de police menées en 2013, un tribunal du gouvernorat d’El Minya, en Haute-Égypte, a condamné à mort 37 personnes en avril – dont au moins deux enfants –, et 183 en juin6. La cour avait requis la peine de mort à l’encontre de plus de 1 200 accusés, mais elle est revenue sur sa décision après avoir consulté le grand mufti, une procédure à laquelle les juridictions pénales doivent obligatoirement se soumettre aux termes du droit égyptien avant de prononcer formellement une condamnation à mort.

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