IRAK

République d’Irak

Chef de l’État : Fouad Maassoum (a remplacé Jalal Talabani en juillet) Chef du gouvernement : Haider al Abadi (a remplacé Nouri al Maliki en septembre)

La situation des droits humains s’est fortement dégradée avec l’intensification du conflit armé opposant les forces de sécurité gouvernementales et les combattants de l’État islamique (EI, anciennement EIIL), groupe armé qui a pris le contrôle de vastes pans de territoire dans le centre et le nord de l’Irak. Les combattants de l’EI ont commis de très nombreux crimes de guerre, notamment le nettoyage ethnique des membres de minorités ethniques et religieuses par une campagne d’assassinats massifs des hommes et d’enlèvements et de sévices sexuels, entre autres, infligés aux femmes et aux filles. Les forces gouvernementales ont procédé à des tirs d’artillerie et des bombardements sans discrimination dans les zones contrôlées par l’EI, et les milices chiites soutenues par le pouvoir ont enlevé et exécuté de très nombreux hommes sunnites dans les régions sous contrôle gouvernemental. Le conflit a coûté la vie à quelque 10 000 civils entre janvier et octobre, entraîné le déplacement forcé de près de deux millions de personnes et provoqué une crise humanitaire. Cette situation a été exacerbée par l’afflux continu, essentiellement dans la région semi-autonome du Kurdistan, de milliers de réfugiés originaires de Syrie. Des milliers de personnes étaient toujours incarcérées sans inculpation ni jugement ; bon nombre de ces prisonniers étaient maintenus en détention secrète et sans aucun contact avec le monde extérieur. Le recours à la torture et aux mauvais traitements restait très courant en détention. De nombreux procès étaient inéquitables. Les tribunaux ont prononcé un grand nombre de condamnations à mort, dans la plupart des cas pour des infractions liées au terrorisme. Plus de 1 000 prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale et les exécutions se sont poursuivies à un rythme élevé.

CONTEXTE

Un conflit armé a éclaté en janvier entre les forces de sécurité gouvernementales et le groupe armé État islamique en Irak et au Levant (EIIL), un mois après la dispersion par les autorités d’un campement de protestation installé depuis un an par des membres de la communauté sunnite à Ramadi, dans la province d’Al Anbar. Les forces gouvernementales ont procédé à des bombardements aveugles pour reprendre à l’EIIL le contrôle de Fallouja et de certains quartiers de Ramadi ; des civils ont été tués et des infrastructures civiles ont été endommagées. La province d’Al Anbar a été en proie au conflit tout au long de l’année, alors que selon certaines allégations le Premier ministre Nouri al Maliki avait sapé les initiatives de chefs tribaux en vue d’obtenir une solution négociée.
Entre autres facteurs, l’échec du gouvernement à résoudre la crise a mis la province d’Al Anbar dans l’incapacité d’endiguer la progression militaire fulgurante de l’EIIL. Les combattants se sont emparés en juin de Mossoul, deuxième plus grande ville d’Irak, et par la suite d’une grande partie des provinces d’Al Anbar, de Diyala, de Kirkouk, de Ninive et de Salahuddin. Ceci a déclenché une reprise dramatique des tensions interconfessionnelles et le déplacement massif de communautés vulnérables aux attaques armées de l’EIIL et aux frappes aériennes des forces gouvernementales. Les membres des minorités ethniques et religieuses étaient tout particulièrement visés par l’EIIL, qui a contraint tous ceux qui n’étaient pas sunnites, ainsi que les non-musulmans, à quitter les régions qu’il contrôlait.
Le 30 juin, l’EIIL a proclamé un « califat » et pris le nouveau nom d’État islamique (EI). À sa tête, Abu Baker al Baghdadi, d’origine irakienne, a appelé les musulmans du monde entier à lui faire allégeance.
En août les combattants de l’EI ont pris le contrôle de la région de Sinjar, tuant et enlevant de très nombreux yézidis qui n’avaient pas réussi à s’enfuir. À la suite de la progression de l’EI et de la décapitation en public de ressortissants américains et britanniques détenus par le groupe, une coalition internationale de 40 pays dirigée par les États-Unis a commencé, en août, à effectuer des frappes aériennes contre l’EI. Elle a renforcé le soutien et la formation militaires prodigués aux forces gouvernementales irakiennes et aux peshmergas kurdes en lutte contre l’EI.
Des élections législatives ont eu lieu en avril dans un climat de violence. Deux membres de la Haute commission électorale indépendante et au moins trois candidats ont été tués ; des hommes armés ont attaqué des bureaux de vote dans les provinces d’Al Anbar et de Diyala, ainsi que dans d’autres régions à majorité sunnite. La Coalition pour l’état de droit de Nouri al Maliki, regroupant essentiellement des chiites, a remporté le plus grand nombre de sièges, mais le Premier ministre sortant n’a pas été reconduit et a été remplacé en septembre, après les appels aux niveaux local et international en faveur d’un gouvernement plus inclusif.
Le projet de Code jaafarite, destiné à être un code de statut personnel pour les chiites d’Irak, a été retiré à la suite de critiques généralisées faisant valoir les possibles atteintes aux droits des femmes et des filles, notamment avec la légalisation du mariage pour les fillettes de neuf ans.
La tension entre les autorités de Bagdad et le gouvernement régional du Kurdistan, entité semi-autonome dans le nord du pays, s’est atténuée à la suite de la conclusion en novembre d’un accord intérimaire portant sur les revenus pétroliers et la contribution du gouvernement régional du Kurdistan au budget fédéral.

CONFLIT ARMÉ INTERNE

Les forces gouvernementales et des milices chiites soutenues et armées par le gouvernement ont commis des crimes de guerre et des atteintes aux droits humains, particulièrement contre la population sunnite. Dans la province d’Al Anbar ainsi qu’à Mossoul et dans d’autres régions contrôlées par l’EI, les forces gouvernementales ont procédé à des frappes aériennes aveugles dans des zones d’habitation, y compris en larguant des barils explosifs, faisant un certain nombre de morts et de blessés parmi la population civile. En septembre, le Premier ministre Haider al Abadi a demandé aux forces de sécurité de mettre un terme au pilonnage des zones civiles, mais les frappes aériennes se sont poursuivies dans les régions contrôlées par l’EI, faisant des victimes civiles.
Les forces de sécurité et des milices chiites ont enlevé ou arrêté des sunnites et ont procédé à de très nombreuses exécutions extrajudiciaires, en toute impunité. Dans les régions reprises à l’EI, elles ont également détruit des habitations et des commerces appartenant à des sunnites, à titre de représailles pour leur soutien présumé à l’EI. Dans les zones qu’ils reprenaient à l’EI, les peshmergas du gouvernement régional du Kurdistan ont eux aussi détruit à titre de représailles des maisons d’Arabes sunnites.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Des groupes armés ont commis des attentats-suicides et des attentats à la voiture piégée sans discrimination dans tout le pays, tuant et blessant des milliers de civils. Alors qu’ils prenaient le contrôle de la plus grande partie du nord-ouest de l’Irak, les combattants de l’EI ont mené une campagne systématique de nettoyage ethnique dans le cadre de laquelle ils ont commis des crimes de guerre, notamment des exécutions sommaires massives et des enlèvements visant les membres des minorités religieuses et ethniques, en particulier les chrétiens, les yézidis et les chiites turkmènes et shabaks.
Plusieurs centaines de détenus, chiites pour la plupart, ont été tués en juin par des combattants de l’EI lors de la prise de la prison centrale de Badouch, à l’ouest de Mossoul. En juillet, des combattants de l’EI ont chassé des milliers de chrétiens de leur foyer et de leur village, les menaçant de mort s’ils refusaient de se convertir à l’islam. En août l’EI a mené des attaques meurtrières massives contre les membres de la minorité yézidie. Les combattants de l’EI qui ont conduit l’offensive contre la région de Sinjar ont enlevé des milliers de civils yézidis et exécuté sommairement plusieurs centaines d’hommes et d’adolescents – dont certains âgés de 12 ans seulement – dans les villages de Qiniyeh et de Kocho, entre autres. Des centaines – voire des milliers – de personnes, y compris des familles entières, étaient toujours portées disparues. Plusieurs centaines de femmes et de filles ont subi des violences sexuelles.
Les combattants de l’EI ont également tué des sunnites qu’ils soupçonnaient de leur être hostiles ou de travailler pour le gouvernement et les forces de sécurité, voire d’avoir travaillé pour l’armée américaine en Irak. En octobre, l’EI a tué plus de 320 membres de la tribu sunnite des Albu Nimr dans la province d’Al Anbar alors que le gouvernement s’efforçait de mobiliser les tribus sunnites et de les armer pour qu’elles combattent l’EI.
Les combattants de l’EI ont exécuté sommairement des centaines de personnes qu’ils avaient capturées, y compris des soldats gouvernementaux. En juin, ils ont sommairement exécuté plus de 1 000 soldats et volontaires de l’armée faits prisonniers alors qu’ils fuyaient sans armes Camp Speicher, une base militaire importante à Tikrit. L’EI a mis en ligne des vidéos montrant certains de ces homicides.
Les forces de l’EI ont détruit ou profané des sites historiques et des lieux de culte appartenant à toutes les communautés ethniques et religieuses. Elles ont mis en place des tribunaux de la charia (droit musulman) dans les régions qu’elles contrôlaient et ont appelé ceux qui avaient travaillé pour le gouvernement ou les forces américaines à se repentir. Elles ont publié des règles strictes de comportement individuel, obligeant les femmes et les filles à porter le voile intégral et à être accompagnées d’un parent de sexe masculin à l’extérieur de leur foyer, séparant hommes et femmes dans les écoles et les lieux de travail, et interdisant l’usage du tabac ainsi que les activités et modes de vie « de style occidental ».

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Des femmes et des filles, yézidies pour la plupart, ont été enlevées par des combattants de l’EI et soumises au mariage forcé, au viol et à d’autres violences sexuelles. Certaines auraient été vendues comme esclaves et exploitées sexuellement en Irak et dans les régions de Syrie contrôlées par l’EI. En novembre, plus de 200 femmes et enfants détenus par l’EI, dont certains âgés de quelques mois, avaient réussi à s’évader. Parmi eux figurait une jeune femme de 18 ans enlevée avec d’autres membres de sa famille lors de l’offensive de l’EI contre la région de Sinjar en août et « mariée » de force à un combattant de l’EI qui l’avait violée à maintes reprises et battue quand elle avait tenté de s’enfuir. Elle a réussi à fuir avec une jeune fille de 15 ans qui avait elle aussi été enlevée et donnée comme « épouse » à un combattant de l’EI. D’autres femmes ont été victimes d’un homicide illégal s’apparentant à une exécution parce qu’elles avaient critiqué l’EI ou désobéi à ses ordres. En octobre, l’EI a tué Iman Muhammad Younes, une ancienne députée qu’il détenait depuis plusieurs semaines.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Des milliers de prisonniers étaient détenus sans inculpation ni jugement aux termes des dispositions de la loi antiterroriste. En février, le président de la Commission des droits humains du Parlement irakien a affirmé qu’environ 40 000 personnes étaient maintenues en détention dans l’attente d’une enquête. Beaucoup étaient incarcérées dans des prisons et centres de détention gérés par différents ministères.
Une lettre adressée en 2013 par la Cour centrale d’instruction au responsable du Conseil judiciaire suprême et rendue publique en avril 2014 indiquait que les autorités continuaient de procéder à des arrestations illégales à partir d’une liste contenant les noms partiels de milliers de suspects, que la Direction générale antiterroriste avait envoyée aux postes de police dans le contexte des violences motivées par l’intolérance religieuse en 2006 et en 2007. On pensait que cela avait entraîné l’incarcération de personnes n’ayant rien à se reprocher, pour la seule raison qu’une partie de leur nom correspondait à une entrée dans la liste.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les mauvais traitements restaient des pratiques courantes dans les prisons et les centres de détention, notamment ceux contrôlés par les ministères de l’Intérieur et de la Défense, et ce en toute impunité. La Haute Commission indépendante des droits humains n’avait pas accès à ces centres pour les inspecter. Les agents chargés des interrogatoires torturaient les détenus pour leur arracher des informations ou obtenir des « aveux » qui pouvaient être retenus à titre de preuve à charge par les tribunaux ; certains détenus succombaient sous la torture. Les représentants du gouvernement irakien qui étaient présents à l’Examen périodique universel de la situation des droits humains en Irak par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont déclaré que les autorités avaient enquêté sur 516 cas de torture entre 2008 et 2014, dont beaucoup avaient débouché sur des poursuites. Ils n’ont toutefois pas fourni de détails ni désigné les services de sécurité responsables.
Uday Taha Kurdi, un avocat père de deux enfants, est mort en juin après avoir été détenu pendant 15 jours par des agents de la Direction générale antiterroriste, à Bagdad. Dans une lettre adressée en juillet au syndicat des avocats irakiens, le ministère de l’Intérieur a indiqué qu’Uday Taha Kurdi avait eu un « problème de santé » en détention et avait été transféré à l’hôpital, où il était décédé. Le ministère a ajouté qu’un juge avait conclu que cet homme, dont le frère était détenu pour des actes de terrorisme, faisait partie de « la direction de l’EI » et appartenait à « une famille terroriste », et qu’il avait dit au juge, lorsque celui-ci lui avait posé la question, qu’il n’avait pas été torturé. Le Conseil judiciaire suprême a déclaré qu’Uday Taha Kurdi était mort des suites d’une insuffisance rénale et non de torture. Amnesty International a toutefois eu en main des photos du corps de cet homme prises à la morgue et qui révélaient la présence d’hématomes, de blessures ouvertes et de brûlures correspondant aux allégations de torture.

PROCÈS INÉQUITABLES

Le système de justice pénale comportait toujours de graves lacunes. Le pouvoir judiciaire n’était pas indépendant. Cette année encore, des juges et des avocats impliqués dans des procès de membres de groupes armés ont été la cible d’assassinats, d’enlèvements et d’attaques imputables à ces groupes. Les procès, tout particulièrement ceux de personnes accusées d’actes de terrorisme, étaient bien souvent inéquitables. Les tribunaux prononçaient des verdicts de culpabilité en se fondant sur des « aveux » obtenus sous la torture et qui étaient dans bien des cas diffusés par la chaîne de télévision Al Iraqiya, contrôlée par le gouvernement. D’autres verdicts de culpabilité reposaient sur des éléments de preuve provenant d’informateurs secrets et non identifiés, y compris dans des affaires débouchant sur des condamnations à mort.
À l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, un tribunal de Bagdad a condamné à mort, en novembre, Ahmed Al Alwani, un ancien député sunnite de premier plan, pour des faits liés au terrorisme. Cet homme avait été arrêté en décembre 2013 par les forces de sécurité après la dispersion par la force d’un mouvement de protestation qui durait depuis un an dans la province d’Al Anbar.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les journalistes travaillaient dans des conditions extrêmement dangereuses et faisaient face aux menaces des agents de l’État comme des acteurs non étatiques. Certains ont été victimes d’assassinats ou de tentatives d’assassinat ciblés ; d’autres ont subi des violences physiques.
En mars, Mohammad Bdaiwi al Shammari, professeur d’université et chef du bureau de Bagdad de Radio Free Iraq, a été abattu dans la capitale par un membre de la Garde présidentielle lors d’une altercation à un poste de contrôle à propos de l’accès au complexe présidentiel. Le responsable a été condamné en août à la réclusion à perpétuité.
En juin, la Commission des médias et de la communication, un organe sous contrôle gouvernemental, a publié des directives « obligatoires » réglementant les activités des médias « durant la guerre contre le terrorisme ». Les médias se sont vu prescrire de ne pas publier d’informations sur les insurgés, de ne pas critiquer les forces gouvernementales et de ne parler de celles-ci qu’en termes favorables.
Des journalistes ont été enlevés et exécutés par l’EI dans les régions que ce groupe contrôlait. En octobre, Raad Mohammed Al Azawi, un cameraman qui travaillait pour la chaîne de télévision Sama Salah al Din, a été décapité à Samarra un mois après avoir été capturé, parce qu’il refusait semble-t-il de collaborer avec l’EI.

PERSONNES DÉPLACÉES

Près de deux millions de personnes ont dû fuir leur foyer en raison des combats dans les provinces d’Al Anbar, de Diyala, de Kirkouk, de Ninive et de Salahuddin ; la moitié d’entre elles ont trouvé refuge dans la région du Kurdistan, qui accueillait également en novembre quelque 225 000 réfugiés syriens. Des milliers d’Irakiens réfugiés en Syrie et dans d’autres pays sont rentrés en Irak, mais n’ont pas pu regagner leur foyer et sont venus grossir le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
L’ampleur sans précédent de la crise humanitaire en Irak a amené les Nations unies à la classer au plus haut niveau d’urgence et à recommander aux gouvernements d’accorder aux demandeurs d’asile irakiens une protection internationale et des garanties contre un renvoi forcé dans leur pays.

RÉGION DU KURDISTAN

Les peshmergas kurdes ont combattu l’EI dans plusieurs régions du nord de l’Irak, mais les trois provinces formant la région semi- autonome du Kurdistan ont été largement épargnées par la violence qui a secoué la plus grande partie de l’Irak, jusqu’en novembre.
Ce mois-là, au moins quatre personnes ont été tuées et 22 autres blessées par l’explosion d’une voiture piégée devant un bâtiment du gouvernorat d’Erbil.
Cette année encore, les autorités du gouvernement régional du Kurdistan ont pris pour cible les personnes qui dénonçaient ouvertement la corruption des fonctionnaires ou exprimaient des opinions dissidentes. Le pouvoir exécutif continuait de s’immiscer dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire et d’influencer les procès. De nouveaux cas de torture et de mauvais traitements ont été signalés. Les personnes arrêtées pour des infractions liées au terrorisme étaient maintenues au secret et privées pendant de longues périodes de tout contact avec leurs proches ou un avocat.
Niaz Aziz Saleh, un journaliste incarcéré depuis janvier 2012 parce qu’on lui reprochait d’avoir divulgué des informations concernant la fraude électorale, était maintenu en détention sans inculpation ni jugement. Selon certaines informations, la Direction générale de la sécurité (Asayish Gishti) d’Erbil a refusé à plusieurs reprises de le déférer au tribunal pour qu’il soit jugé.

PEINE DE MORT

Les tribunaux continuaient de prononcer des condamnations à mort pour toute une série de crimes. La plupart des sentences capitales étaient prononcées contre des personnes déclarées coupables d’infractions liées au terrorisme, bien souvent à l’issue de procès inéquitables. En avril, le ministère de la Justice a déclaré que 600 prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à mort dans la seule prison d’Al Nassiriya, où de nouvelles installations pour les exécutions avaient été mises en place. Le ministre de la Justice a indiqué en août que 1 724 prisonniers au total étaient en instance d’exécution ; la sentence capitale de certains d’entre eux n’était pas encore confirmée.
Les autorités ont procédé cette année encore à un très grand nombre d’exécutions, y compris collectives. C’est ainsi que 26 prisonniers ont été exécutés le 21 janvier, moins d’une semaine après que le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, eut invité les autorités irakiennes à instaurer un moratoire sur les exécutions. Le Premier ministre, Nouri al Maliki, avait rejeté cet appel, déclarant lors d’une conférence de presse commune avec Ban Ki-moon que son gouvernement « ne croyait pas qu’il faille respecter les droits de quelqu’un qui tue des gens ».