JORDANIE

Royaume hachémite de Jordanie

Chef de l’État : Abdallah II Chef du gouvernement : Abdullah Ensour

Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion restaient soumis à des restrictions sévères. Des personnes critiques à l’égard du gouvernement ont été victimes d’arrestation et de détention arbitraires ; certaines ont été poursuivies en justice et emprisonnées. Le gouvernement a modifié la Loi antiterroriste de 2006 afin qu’elle recouvre les actes jugés perturbateurs pour les relations extérieures de la Jordanie ainsi que la diffusion d’idées jugées favorables au terrorisme. Cette année encore, des personnes accusées aux termes de la Loi antiterroriste ont comparu devant la Cour de sûreté de l’État ; des accusés se sont plaints d’avoir été torturés ou autrement maltraités. La Jordanie a encore accueilli et abrité des milliers de réfugiés venant de Syrie et, de plus en plus, d’Irak, mais elle refusait l’entrée sur son territoire aux Palestiniens de Syrie. Les femmes étaient victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique ; 14 personnes au moins ont été victimes de crimes « d’honneur ». Onze exécutions de prisonniers ont eu lieu en décembre, les premières depuis 2006.

CONTEXTE

Les événements qui se déroulaient au-delà de ses frontières, notamment les conflits armés en Syrie et en Irak et l’offensive militaire israélienne à Gaza, ont eu des répercussions sur la Jordanie. Le conflit syrien a entraîné de nouveaux afflux de réfugiés. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la Jordanie accueillait plus de 600 000 réfugiés venus de Syrie et 30 000 d’Irak. Des manifestations organisées en mars à la suite de la mort d’un juge jordanien, tué par les forces israéliennes au point de passage du pont Allenby entre la Jordanie et la Cisjordanie, ont été suivies, en juillet et en août, de protestations massives contre les bombardements de Gaza par Israël.
Les autorités ont renforcé les contrôles le long de la frontière syrienne, où la situation était tendue, et de la frontière irakienne.
En avril, elles ont affirmé que des avions de combat jordaniens avaient tiré sur des membres de groupes armés syriens qui tentaient de pénétrer en Jordanie. En juin, les États-Unis ont accepté de fournir des missiles et des avions militaires à la Jordanie, qui a rejoint, en septembre, la coalition dirigée par les États-Unis contre le groupe armé État islamique.
La mise en œuvre des réformes politiques promises n’a que peu progressé, mais un amendement constitutionnel a conféré au roi le pouvoir exclusif de nommer les chefs des forces armées et du Département des renseignements généraux.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

La liberté d’expression demeurait sévèrement contrôlée grâce à divers textes, dont des dispositions législatives criminalisant la diffamation de la monarchie, de la religion ou d’autres institutions, la Loi relative à la presse et aux publications et la Loi de 2010 sur les infractions concernant les systèmes d’information, qui accordaient aux autorités de vastes pouvoirs pour censurer la presse écrite, la radio, la télévision et les médias en ligne. Certains sites d’information en ligne ont été bloqués.
Au début de l’année 2014, la compétence de la Cour de sûreté de l’État a été réduite pour ne plus couvrir que cinq infractions : la trahison, l’espionnage, le terrorisme, les infractions liées à la drogue et le faux- monnayage. Des modifications à la Loi antiterroriste, promulguées en mai, ont toutefois restreint encore davantage la liberté d’expression, en assimilant au terrorisme des actes considérés comme perturbant les relations extérieures de la Jordanie (dont le fait de critiquer des dirigeants étrangers), ou la diffusion de certaines idées.
Cette année encore, des militants de l’opposition, des personnes formulant des critiques sur Internet et des journalistes, parmi lesquels des membres du parti interdit Hizb ut Tahrir (Parti de la libération), ont été arrêtés et ont fait l’objet de poursuites pénales. Dix-huit au moins ont comparu devant la Cour de sûreté de l’État malgré le bilan médiocre de cette juridiction en matière de respect des normes internationales d’équité. En mars deux hommes, Nayef Lafi et Ibrahim al Kharabsheh, ont été arrêtés alors qu’ils faisaient campagne auprès du Parlement contre les modifications de la Loi antiterroriste. Ils risquaient jusqu’à sept ans d’emprisonnement pour des « actions illégales » considérées comme une menace pour le gouvernement, et pour appartenance à une organisation interdite. Un autre homme, Wassim Abu Ayesh, a été jugé par la Cour de sûreté de l’État pour des actes de terrorisme. Il était accusé d’avoir publié sur Facebook une vidéo de l’État islamique qui, selon lui, était en réalité un film sur les mauvais traitements infligés aux détenus en Irak. Il a affirmé que ceux qui l’interrogeaient l’avaient contraint à signer une déclaration qu’il n’avait pas été autorisé à lire.
En juillet, les forces de sécurité ont agressé des journalistes lors d’une manifestation contre Israël organisée à Amman. Abdulhadi Raji Majali, journaliste au quotidien Al Rai, a été arrêté en août sur ordre du parquet d’Amman à cause d’un article qu’il avait publié en ligne et qui avait choqué les autorités. Il a été remis en liberté sous caution une semaine plus tard dans l’attente de son procès.
Également en juillet, la Cour de sûreté de l’État a condamné Mahdi al Saafin, Ayham Mohamed Alseem et Fadi Masamra, trois militants pacifiques favorables aux réformes, à des peines de trois mois d’emprisonnement pour avoir « porté atteinte » à l’État et « insulté » le roi.
Mohamed Said Bakr et Adel Awad, deux responsables des Frères musulmans arrêtés en septembre, étaient jugés devant la Cour de sûreté de l’État. Ils étaient accusés d’avoir menacé la sûreté de l’État dans des déclarations publiques qui critiquaient les dirigeants jordaniens et les liens du pays avec les États-Unis. En décembre, l’affaire Adel Awad a été annulée faute de preuves.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements restait source de profonde préoccupation. Parmi les personnes faisant état de tels agissements figuraient des détenus soupçonnés d’avoir soutenu des groupes armés en Syrie, par exemple le Jabhat al Nusra (Front de soutien), ou d’avoir combattu dans leurs rangs.
En juin, la Cour de sûreté de l’État a acquitté Abu Qatada, qui était accusé de terrorisme. Les autorités britanniques avaient expulsé cet homme vers la Jordanie en 2013, après avoir négocié des « assurances diplomatiques » censées garantir que des « aveux » de tiers obtenus sous la torture ne seraient pas recevables dans un nouveau procès pénal. En rendant son arrêt, auquel elle a attribué l’autorité de la chose jugée, la Cour n’a pas négligé les « aveux » en tant qu’éléments de preuve mais elle a conclu qu’ils n’étaient pas étayés. En septembre, la Cour a acquitté Abu Qatada de plusieurs chefs d’accusation distincts et a ordonné sa mise en liberté.

DÉTENTION ADMINISTRATIVE

Des centaines de suspects de droit commun, voire des milliers, étaient maintenus en détention administrative, sans inculpation ni jugement, par les autorités provinciales aux termes de la Loi de 1954 relative à la prévention de la criminalité. Cette loi autorise les gouverneurs de province à ordonner l’interpellation et le placement en détention pour une durée indéterminée de quiconque est considéré comme représentant un « danger pour la société », et elle n’accorde pas aux détenus la possibilité d’interjeter appel ou d’obtenir réparation.

DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS

La Jordanie accueillait plus de 600 000 réfugiés venus de Syrie ; environ un tiers d’entre eux étaient hébergés dans six camps dont le plus grand comptait plus de 100 000 personnes. La majorité des réfugiés vivaient dans des villes, dans toutes les régions de Jordanie. Tout en maintenant en principe une politique d’ouverture de la frontière aux réfugiés venant de Syrie, les autorités l’ont fermée à plusieurs reprises aux Syriens et ont empêché les Palestiniens et les Irakiens qui fuyaient le conflit syrien de pénétrer en Jordanie. La présence d’un si grand nombre de réfugiés exerçait une pression énorme sur l’économie du pays et pesait lourdement sur les ressources telles que l’eau et les systèmes éducatifs et de santé, entre autres. L’insécurité s’est accrue du fait du risque que le conflit s’étende à la Jordanie.

DROITS DES FEMMES

Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences, sexuelles et autres, notamment contre les crimes « d’honneur ». Des dizaines de milliers de femmes mariées à des étrangers se voyaient toujours refuser le droit de transmettre leur nationalité à leur conjoint et à leurs enfants. En novembre, le gouvernement leur a accordé un meilleur accès à l’éducation et aux soins médicaux, mais il n’a pas mis fin à la discrimination dont elles faisaient l’objet. Selon certaines sources, le ministère de la Justice envisageait d’introduire des modifications dans le Code pénal en vue de protéger les femmes contre le harcèlement sexuel.
Au moins 12 femmes et deux enfants – une fille et un garçon – ont été victimes de crimes « d’honneur ». Dans deux cas au moins, les tribunaux ont immédiatement commué les sentences capitales imposées aux auteurs de ce type d’homicide en des peines de 10 ans d’emprisonnement, visiblement aux termes d’une disposition les autorisant à commuer ou à réduire une peine si la famille de la victime sollicitait la clémence.
En juillet, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a signalé une augmentation du nombre de mariages précoces chez les réfugiés syriens, soulignant les risques que cela impliquait pour les filles. En Jordanie, l’âge légal du mariage pour les filles était de 18 ans à moins d’une dispense spéciale accordée par un juge. Selon l’ONG jordanienne Sisterhood is Global, la mariée avait moins de 18 ans dans 13,2 % des mariages enregistrés en 2013.

PEINE DE MORT

Onze hommes ont été exécutés le 21 décembre. Il s’agissait des premières mises à mort en Jordanie depuis 2006, et elles ont fait suite à la création par le gouvernement, en novembre, d’une commission spéciale chargée d’étudier la question de la reprise des exécutions.