KOWEÏT

État du Koweït

Chef de l’État : Sabah al Ahmad al Jaber al Sabah Chef du gouvernement : Jaber al Mubarak al Hamad al Sabah

Le fait de critiquer, même pacifiquement, l’émir, d’autres autorités de l’État ou l’islam constituait toujours une infraction pénale. Des défenseurs des droits humains et des personnes qui militaient en faveur de réformes politiques ont été la cible d’arrestations, de placements en détention et de poursuites. Les autorités ont utilisé une loi relative aux télécommunications pour poursuivre et emprisonner des détracteurs du gouvernement qui utilisaient les réseaux sociaux et elles ont restreint le droit de rassemblement public. Des dizaines de milliers de bidun (Arabes apatrides) étaient toujours privés de la nationalité koweïtienne et des droits relatifs à la citoyenneté. Plusieurs détracteurs du gouvernement ainsi que des membres de leur famille ont été privés de leur citoyenneté koweïtienne. Les femmes faisaient l’objet de discriminations dans la législation et dans la pratique. Les travailleurs migrants, qui représentaient plus de la moitié de la population, n’étaient pas suffisamment protégés par la loi ; ils étaient exposés à la discrimination, à l’exploitation et à la maltraitance. La peine de mort était maintenue pour toute une série de crimes ; aucune exécution n’a été signalée.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

En avril, le procureur a interdit aux médias d’évoquer un enregistrement vidéo rendu public et montrant, semble-t-il, deux anciennes personnalités politiques de premier plan discutant d’un complot visant à remplacer l’émir et à prendre le contrôle du gouvernement. Les autorités ont privé le propriétaire d’un groupe médiatique de sa nationalité koweïtienne au motif que sa chaîne de télévision et de radio aurait enfreint cette interdiction.
Au moins huit personnes ont été condamnées pour des commentaires publiés sur les réseaux sociaux. Elles avaient fait l’objet de poursuites aux termes des dispositions du Code pénal qui érigeaient en infraction le fait d’« insulter » l’émir, d’autres autorités de l’État ou la religion, et aux termes des dispositions d’une loi de 2001 qui interdisait l’utilisation des télécommunications pour diffuser des critiques. Quelque 10 autres personnes devaient faire face à toute la procédure judiciaire comprenant l’inculpation, le jugement, la condamnation et l’appel pour avoir exprimé leurs opinions, essentiellement sur Twitter. Parmi elles figurait Abdullah Fairouz, militant des droits humains et blogueur arrêté en novembre 2013, et condamné en janvier à cinq ans d’emprisonnement pour des messages publiés sur Twitter1. En juillet, une cour d’appel a confirmé la peine de 10 ans d’emprisonnement prononcée en 2012 à l’encontre du blogueur Hamad al Naqi, accusé de diffamation envers la religion et des dirigeants étrangers.
L’ancien député Musallam al Barrak, opposant virulent du gouvernement, a été arrêté en juillet parce qu’il aurait accusé des hauts responsables de malversations et de corruption dans un discours prononcé en juin devant une foule nombreuse. Détenu pendant 10 jours, il a été remis en liberté dans l’attente de son procès pour « insulte » à l’autorité judiciaire. L’arrestation de cet homme a entraîné des protestations de grande ampleur. La police a été accusée d’avoir fait usage d’une force excessive contre les manifestants, ce que le gouvernement a nié. Musallam al Barrak faisait toujours l’objet, à la fin de l’année, de plusieurs chefs d’inculpation liés à l’expression d’opinions.

DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ

Le gouvernement a recouru à une nouvelle tactique consistant à priver arbitrairement certains de ses détracteurs et les membres de leur famille de leurs droits relatifs à la citoyenneté koweïtienne, en vertu des dispositions de la loi de 1959 sur la nationalité2. En juillet, les autorités ont déchu de leur nationalité cinq personnes dont Ahmed Jabr al Shammari, propriétaire du quotidien et de la chaîne de télévision Al Yawm, ainsi que les personnes à leur charge, faisant plus de 30 apatrides. Par ailleurs, au moins 10 autres personnes ont été déchues de leur nationalité en août et 15 en septembre.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les autorités n’ont pas ordonné d’enquêtes indépendantes sur des allégations faisant état de tortures infligées à des détenus par des membres des services de sécurité. Dans une lettre adressée en septembre à Amnesty International, le gouvernement a nié que des arrestations arbitraires aient eu lieu lors de manifestations ou que des actes de torture ou des mauvais traitements aient été infligés par des agents de l’État.
Abdulhakim al Fadhli, militant bidun des droits humains, s’est plaint en février à un procureur d’avoir été battu en détention par des policiers qui voulaient le contraindre à faire des « aveux ». Le magistrat n’a pas ordonné l’examen médical réclamé par cet homme et n’a pris aucune mesure pour enquêter sur ses allégations de torture.

DISCRIMINATION – BIDUN

Des dizaines de milliers de bidun continuaient d’être privés de la nationalité koweïtienne. De ce fait ils ne bénéficiaient pas des droits et avantages qui lui sont associés, à savoir le droit de vote et la gratuité de l’éducation et des soins médicaux. Un petit nombre de bidun ont toutefois été reconnus officiellement comme citoyens koweïtiens.
En octobre 2012, le Premier ministre avait donné l’assurance à Amnesty International que la question de la nationalité des bidun résidant au Koweït serait réglée dans un délai de cinq ans ; cela paraissait peu probable à la fin de 2014.
Bien que les rassemblements publics soient interdits aux « non-citoyens », des bidun ont manifesté pour exiger qu’il soit mis un terme à la discrimination. La police a dispersé certaines manifestations, mais le gouvernement a nié avoir fait usage d’une force excessive. Cette année encore, de très nombreux bidun ont été jugés pour rassemblement illégal ou troubles à l’ordre public. De nombreux procès ont été ajournés à plusieurs reprises, mais 67 prévenus ont été relaxés en septembre. Au moins 15 militants bidun ont été emprisonnés, la plupart pour troubles à l’ordre public ou « rassemblement illégal ».

DROITS DES FEMMES

Les femmes koweïtiennes jouissaient de droits plus étendus que dans la plupart des autres pays du Golfe. Elles avaient le droit de voter et de se présenter aux élections, mais elles n’étaient pas reconnues comme égales aux hommes devant la loi. Elles devaient, aux termes de la loi, avoir un « tuteur » masculin pour les affaires familiales, entre autres en matière de divorce, de garde des enfants et d’héritage, et pour recevoir des traitements médicaux.

DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Les travailleurs migrants, qui constituaient une proportion majoritaire de la main-d’œuvre au Koweït, continuaient d’être exploités et maltraités, en partie du fait du système officiel de kafala (parrainage). Les employés de maison étrangers, pour la plupart des femmes originaires des pays d’Asie, étaient particulièrement vulnérables car ils ne bénéficiaient pas des formes de protection accordées aux autres travailleurs par le droit du travail koweïtien.

PEINE DE MORT

La peine de mort était maintenue pour meurtre, entre autres crimes. Cinq personnes au moins ont été condamnées à mort ; aucune exécution n’a été signalée.