LIBAN

République libanaise

Chef de l’État : la présidence est vacante depuis la fin du mandat de Michel Sleiman, en mai Chef du gouvernement : Tammam Salam

Les pressions générées par le conflit armé dans la Syrie voisine se sont poursuivies. De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers. Le Liban accueillait plus de 1,2 million de réfugiés de Syrie, mais a pris des mesures pour restreindre l’entrée des réfugiés fuyant la Syrie, y compris les Palestiniens. Les réfugiés palestiniens installés de longue date au Liban continuaient d’être victimes de discrimination. Les femmes étaient toujours en butte à la discrimination, dans la législation et dans la pratique ; elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences, notamment les violences sexuelles. Les travailleurs migrants étrangers, en particulier les employées de maison, étaient en butte à l’exploitation et à d’autres violations de leurs droits. Des poursuites ont été ouvertes contre 27 hommes accusés de relations homosexuelles, pourtant librement consenties. Un pas a été fait vers la clarification de cas de disparitions forcées datant de plusieurs dizaines d’années. La peine de mort était maintenue ; aucune exécution n’a eu lieu. Le procès par contumace de cinq personnes impliquées dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri s’est ouvert devant le Tribunal spécial pour le Liban. Les forces gouvernementales syriennes et des groupes armés basés en Syrie ont mené des attaques aveugles le long de la frontière.

CONTEXTE

Du fait de querelles politiques, aucun accord n’a pu être obtenu sur la nomination d’un président pour succéder à Michel Sleiman, dont le mandat est arrivé à échéance en mai. Les coalitions rivales se sont toutefois entendues en février sur la formation d’un gouvernement d’unité nationale dirigé par Tammam Salam.
Le Liban est parvenu à éviter d’être complètement entraîné dans le conflit armé en Syrie, malgré les divisions politiques, religieuses et sociales, l’afflux constant de réfugiés en provenance de Syrie et la participation de certains Libanais, en particulier de membres du Hezbollah, au conflit syrien. Ce conflit demeurait toutefois une menace omniprésente.
Exacerbées par le conflit syrien, les tensions politiques sont demeurées fortes toutes l’année. À la fin de l’année, le Liban accueillait plus de 1,15 million de réfugiés syriens et quelque 50 000 réfugiés palestiniens de Syrie, soit l’équivalent d’un quart de la population libanaise. Cette présence pesait fortement sur les ressources du pays. Les tensions liées au conflit ont donné lieu à de multiples heurts violents, en particulier à Tripoli, qui ont fait des dizaines de morts. L’armée syrienne a bombardé régulièrement la vallée de la Bekaa et d’autres zones en territoire libanais, et des groupes armés ont tiré des roquettes depuis la Syrie sur la région frontalière de l’est du Liban.
De nombreux enlèvements ont également été perpétrés dans cette zone. En août, des membres du groupe armé État islamique (EI) ont mis en ligne des vidéos montrant la décapitation de deux soldats libanais qu’ils avaient pris en otage lors de combats aux environs d’Ersal, une localité libanaise proche de la frontière qui est brièvement tombée aux mains de l’EI et d’autres groupes armés, dont le Front Al Nosra. Ce dernier aurait exécuté deux autres otages, respectivement en septembre et en décembre. Plusieurs attentats à la bombe survenus à Beyrouth et dans d’autres localités étaient de toute évidence également liés au conflit syrien.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des suspects placés en détention. Un homme qui a été retenu à la Direction générale de la sécurité générale en mai a indiqué après sa remise en liberté que les personnes qui l’avaient interrogé l’avaient injurié, piétiné et frappé sur les mains et les jambes à coups de câble électrique. Les autorités n’ont pas conduit d’enquêtes dignes de ce nom sur un certain nombre d’allégations de torture, notamment celles formulées par un garçon de 15 ans et d’autres personnes arrêtées après des heurts entre l’armée libanaise et des groupes armés en juin 2013, dans la région de Saïda.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE

Le droit des réfugiés de demander l’asile ainsi que d’autres droits qui leur revenaient faisaient l’objet de restrictions. Le Liban n’était pas partie à la Convention relative au statut des réfugiés [ONU] ni à son Protocole de 1967.
À la fin de l’année, selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA), le Liban accueillait plus de 1,2 million de réfugiés de Syrie. En mai, le gouvernement a fermé de facto la frontière à la plupart des Palestiniens cherchant à pénétrer au Liban depuis la Syrie. En juin, il a annoncé qu’il n’autoriserait désormais que les entrées de Syriens venus des zones frontalières du pays. En octobre, les autorités ont imposé de nouvelles restrictions et ont demandé au HCR de cesser d’enregistrer les réfugiés, sauf pour raisons humanitaires. Selon une nouvelle réglementation annoncée le 31 décembre, les Syriens devaient demander un des six types de visas disponibles pour pouvoir entrer au Liban. Des cas de réfugiés syriens et palestiniens qui avaient fui la Syrie et ont été renvoyés dans ce pays, en violation du droit international, ont été signalés.
Du fait du coût élevé du renouvellement du permis de séjour annuel et du manque de clarté des procédures en la matière pour les réfugiés en provenance de Syrie, de nombreux réfugiés se retrouvaient en situation irrégulière, risquant de ce fait d’être arrêtés, placés en détention et expulsés.
Certaines municipalités soumettaient les réfugiés au couvre-feu (une mesure qui portait atteinte à leur droit de circuler librement), ou les empêchaient de monter des campements non officiels ; certaines imposaient des taxes supplémentaires aux propriétaires qui louaient des biens aux réfugiés. Avançant des motifs liés à la sécurité, l’armée libanaise et les Forces de sécurité intérieures ont par ailleurs démantelé plusieurs campements non officiels.
La présence de ce grand nombre de réfugiés mettait à très rude épreuve les ressources du Liban, en particulier le système de santé et le système éducatif. La situation était exacerbée par la faiblesse des moyens mis à disposition par la communauté internationale. De nombreux réfugiés étaient ainsi privés d’une prise en charge adéquate en termes de santé, d’hébergement et d’éducation, entre autres services.
Des milliers de réfugiés palestiniens résidant depuis longtemps au Liban vivaient toujours dans des camps et des implantations précaires, bien souvent dans une grande misère. Ils subissaient des lois et règlements discriminatoires qui les privaient, entre autres droits fondamentaux, du droit d’hériter des biens et de celui d’exercer certaines professions – une vingtaine au total.

DROITS DES FEMMES

Les femmes faisaient l’objet de discrimination, dans la législation et dans la pratique. Les lois relatives au statut personnel, qui régissent les questions telles que le mariage, empêchaient les Libanaises mariées à un étranger de transmettre leur nationalité à leurs enfants.
Une loi érigeant la violence domestique en infraction pénale a été adoptée en avril.
Le texte prévoyait la création de centres d’hébergement provisoire et la mise en place d’une série de mesures en vue de renforcer l’efficacité de la police et du parquet dans les affaires de violences domestiques. Entre autres faiblesses, toutefois, il ne retenait pas le viol conjugal comme une infraction.

DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Les travailleurs migrants étaient en butte à l’exploitation et aux mauvais traitements. Les employées de maison étaient particulièrement vulnérables car leurs droits en matière de travail – notamment le droit d’avoir des jours de congé fixes, de bénéficier de périodes de repos, de toucher un salaire et de travailler dans des conditions humaines – n’étaient pas protégés par la loi. Ces femmes étaient ainsi exposées à d’éventuels sévices sexuels, violences physiques et autres mauvais traitements de la part de leur employeur.
Les domestiques étaient employés sous des contrats qui les liaient à un employeur agissant en tant que « garant », à des conditions favorisant les abus.
Il n’était pas rare que les employeurs retiennent le passeport de leurs employés, pour les empêcher de partir en cas de conditions de travail abusives. En juin, un juge a ordonné à un employeur de restituer son passeport à une employée de maison, estimant que la rétention du document portait atteinte au droit de la domestique de circuler librement. Il s’agissait d’une première dans un tel dossier.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

L’article 534 du Code pénal, qui interdit les pratiques sexuelles « contre l’ordre de la nature », était utilisé pour engager des poursuites pénales contre des personnes se livrant de leur plein gré à des relations sexuelles, notamment des relations homosexuelles masculines. En janvier, un juge a estimé que l’article 534 n’était pas applicable dans le cas d’une femme transgenre qui avait des relations sexuelles avec des hommes. En août, les autorités ont arrêté 27 hommes dans un hammam de Beyrouth et les ont inculpés, au titre de l’article 534 et des dispositions en matière d’« outrage à la pudeur publique » et de prostitution.
Selon certaines informations, cinq hommes arrêtés, à qui l’on reprochait d’avoir eu des relations homosexuelles librement consenties, ont été soumis en janvier à un examen rectal pratiqué par un médecin. L’ordre des médecins du Liban avait pourtant établi en 2012 que les praticiens ne devaient pas effectuer de tels examens, qui violent l’interdiction de la torture et des mauvais traitements au regard du droit international, et une circulaire du ministère de la Justice diffusée cette même année avait enjoint aux procureurs de mettre un terme à cette pratique.

JUSTICE INTERNATIONALE Tribunal spécial pour le Liban

Le procès de quatre hommes mis en accusation dans le cadre de l’assassinat, en 2005, de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri s’est ouvert en janvier aux Pays-Bas devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). En liberté au Liban, les quatre prévenus, ainsi qu’un cinquième dont le cas a été joint à cette affaire en février par le TSL, étaient jugés par contumace. En avril, le TSL a ouvert une procédure pour entrave au bon fonctionnement de la justice contre deux journalistes libanais et les organes de presse pour lesquels ils travaillaient. Ils étaient accusés d’avoir révélé des informations confidentielles sur des témoins dans le procès des cinq hommes.

IMPUNITÉ – DISPARITIONS FORCÉES ET ENLÈVEMENTS

Le sort de milliers de personnes victimes de disparition forcée, enlevées ou soumises à une autre forme de privation de liberté pendant et après la guerre civile de 1975- 1990 n’avait, dans la plupart des cas, pas été élucidé. En mars, toutefois, le Conseil d’État a estimé que le rapport de la commission officielle créée en 2000 pour enquêter sur le sort des personnes enlevées et disparues au Liban, achevé mais non rendu public, devait être communiqué aux familles des disparus. Les appels interjetés contre cette décision ont échoué et le rapport complet a été remis en septembre à un avocat qui représente les familles des victimes.
Le Liban a signé en 2007 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, mais n’a pas encore ratifié le texte.

PEINE DE MORT

Les tribunaux continuaient à prononcer la peine capitale dans des affaires de meurtre et de crimes liés au terrorisme, y compris à l’issue de procès tenus en l’absence de l’accusé. Aucune exécution n’avait eu lieu depuis 2004.

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