Cette année encore le gouvernement a restreint la liberté d’expression, y compris dans les médias et sur Internet. La liberté de réunion n’était pas respectée. Plusieurs détracteurs du gouvernement ont été arrêtés et détenus au secret pendant quelques semaines. Les autorités ont renvoyé de force un militant politique à Bahreïn, où il risquait pourtant d’être torturé. Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. La peine de mort était maintenue ; aucune exécution n’a été signalée.
CONTEXTE
En janvier, Oman a ratifié le Pacte de sécurité du Conseil de coopération du Golfe, dont les dispositions portent atteinte à la liberté d’expression et à d’autres droits individuels garantis par la Constitution omanaise et par des traités internationaux.
Le gouvernement a promulgué en août une nouvelle loi relative à la citoyenneté qui devait entrer en vigueur en février 2015. En vertu de ce texte, des Omanais pourraient se voir déchus de leur nationalité et des droits afférents en cas d’appartenance à un groupe considéré comme défendant des principes ou des croyances mettant en danger l’« intérêt supérieur » d’Oman ; cette disposition permettrait aux autorités de retirer arbitrairement la nationalité omanaise aux détracteurs de l’État et de les expulser.
Oman a également ratifié en août la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, signée en 1997.
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET LIBERTÉ DE RÉUNION
Le 27 janvier, les autorités omanaises ont interpellé Sadeq Jafar Mansoor al Shabani, acteur et militant politique bahreïnite, et elles l’ont renvoyé de force à Bahreïn malgré le risque qu’il y soit torturé. Cet homme a été condamné par la suite à Bahreïn, avec huit autres personnes, à cinq années d’emprisonnement pour « incitation à la haine contre le régime » et d’autres chefs.
En mai, la police a arrêté et placé en détention plusieurs hommes. Ceux-ci ont été remis en liberté le 12 juillet, après avoir signé des déclarations dans lesquelles, semble- t-il, ils s’engageaient à ne pas participer à des activités de plaidoyer ni à inciter à l’intolérance religieuse. Deux blogueurs qui avaient critiqué les autorités sur Internet ont été arrêtés en juillet avant d’être remis en liberté sans inculpation, au bout de plusieurs semaines.
En août, Talib al Mamari, membre du Conseil consultatif, et Saqr al Balushi, conseiller municipal de la ville de Liwa, ont été condamnés respectivement à quatre ans et un an d’emprisonnement pour, entre autres, « rassemblement public en vue de troubler l’ordre public » et « barrage d’une route ». Les deux hommes avaient participé en août 2013, à Liwa, à une manifestation anti-pollution.
À la suite d’une visite de six jours en septembre dans le sultanat d’Oman, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association a fait observer que les limites imposées aux réunions pacifiques en Oman étaient particulièrement restrictives, au point d’annuler souvent l’essence du droit.
DROITS DES FEMMES
Le Code pénal ne reconnaissait pas aux femmes l’égalité des droits avec les hommes et accordait moins d’importance au témoignage d’une femme qu’à celui d’un homme. Aux termes du Code de statut personnel, les droits des femmes étaient subordonnés à ceux des hommes en matière de divorce, de garde d’enfants et d’héritage.
DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
Souvent exploités et maltraités, les travailleurs étrangers n’étaient pas suffisamment protégés par le Code du travail. En mai et en novembre, le gouvernement a prolongé pour une nouvelle durée de six mois une interdiction d’entrée dans le pays qui s’appliquait à la plupart des travailleurs étrangers, notamment dans le secteur du bâtiment. En juillet, un nouveau décret a modifié le Code du travail, empêchant l’embauche d’étrangers expatriés dans des professions réservées aux ressortissants omanais. Le gouvernement a également annoncé qu’il allait faire respecter strictement un règlement interdisant aux travailleurs migrants qui quittent Oman d’y revenir pendant une période de deux ans, ce qui, selon certaines sources, facilitait l’exploitation de la main-d’œuvre.
PEINE DE MORT
La peine de mort était maintenue pour meurtre, entre autres crimes. En juin, le Conseil de l’État a approuvé des propositions visant à étendre ce châtiment au trafic de stupéfiants. Aucune exécution n’a été signalée.