SYRIE

République arabe syrienne

Chef de l’État : Bachar al Assad

Chef du gouvernement : Wael Nader al Halqi

Au cours du conflit armé interne qui s’est poursuivi sans relâche tout au long de l’année, les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques ont perpétré de très nombreux crimes de guerre et de très graves atteintes aux droits humains, en toute impunité. Les forces gouvernementales ont pris délibérément pour cible des civils : elles ont bombardé des zones d’habitation et des installations médicales au moyen de tirs d’artillerie et de mortier, de barils explosifs et d’agents chimiques, tuant illégalement des civils.
Elles ont par ailleurs tenu de longs sièges contre des populations, qui se sont retrouvées encerclées et privées de nourriture, de soins et d’autres services de première nécessité. Les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement – ou ont continué de détenir – des milliers de personnes, parmi lesquelles des militants non violents, des défenseurs des droits humains, des professionnels des médias, des travailleurs humanitaires et des enfants. Certaines de ces personnes ont été soumises à une disparition forcée, d’autres à de longues périodes de détention ou à un procès inéquitable. Les forces de sécurité ont pratiqué la torture et d’autres formes de mauvais traitements sur les détenus, de manière systématique et en toute impunité ; selon les informations disponibles, des milliers de détenus sont morts des suites de torture ou en raison de conditions très dures. Les groupes armés non étatiques, qui contrôlaient certaines zones et en revendiquaient d’autres, ont bombardé de manière aveugle et assiégé des secteurs où se trouvaient des populations civiles considérées comme favorables au régime. Certains, en particulier le groupe armé État islamique (EI), ont perpétré des attentats-suicides aveugles et d’autres attaques à l’explosif dans des zones civiles, et commis de nombreux homicides illégaux – ils ont notamment exécuté sommairement des personnes capturées et des opposants présumés.

CONTEXTE

Des combats entre le gouvernement et différents groupes armés non étatiques ont continué de faire rage en Syrie toute l’année, faisant des milliers de morts et de blessés et provoquant des déplacements massifs de populations à l’intérieur du pays et vers l’étranger, principalement la Turquie, le Liban, la Jordanie, l’Égypte et la région du Kurdistan d’Irak. Le bilan du conflit à la fin de l’année s’élevait à quelque 200 000 morts, selon l’ONU. On comptait en outre 7,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays et environ 4 millions d’autres ayant trouvé refuge à l’étranger.
Dans le cadre des initiatives de la communauté internationale pour trouver une solution au conflit armé, les Nations unies, avec le soutien des États-Unis et de la Russie, ont organisé en janvier la conférence de « Genève 2 », à laquelle ont participé des représentants du gouvernement syrien et de la Coalition nationale syrienne (opposition). Aucun groupe armé en dehors du commandement militaire de la Coalition nationale syrienne n’était toutefois présent. Les négociations se sont achevées en février sans que l’on soit parvenu à un accord.
Le Conseil de sécurité des Nations unies est resté divisé sur la question syrienne, ce qui compromettait les initiatives en vue d’obtenir un accord de paix. Il a toutefois adopté un certain nombre de résolutions sur la crise. En février, la résolution 2139 abordait la question de la conduite des hostilités et des détentions arbitraires et exigeait de toutes les parties au conflit qu’elles autorisent un accès humanitaire à travers les lignes de conflit et vers les zones assiégées – ce qu’elles n’ont pas fait. La résolution 2165, adoptée en juillet, portait sur l’acheminement de l’aide humanitaire aux zones assiégées et à travers les frontières du pays. En août, la résolution 2170 a condamné les homicides illégaux, d’autres atteintes flagrantes aux droits humains et l’enrôlement de combattants étrangers par les groupes armés État islamique (EI, précédemment appelé EIIL) et Front Al Nosra. Six individus liés à ces groupes ont été ajoutés sur la liste de l’ONU relative aux sanctions contre Al Qaïda. Le Conseil de sécurité n’a pas adopté de mesures destinées à mettre un terme à l’impunité en Syrie. La Russie et la Chine ont mis leur veto à un projet de résolution visant à saisir le procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.
La Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, créée par le Conseil des droits de l’homme [ONU] en 2011, a poursuivi sa mission d’enquête et d’information sur les violations du droit international commises par les parties au conflit. Le gouvernement syrien l’empêchait toutefois toujours de se rendre dans le pays.
En juin, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a fait savoir que le gouvernement avait achevé la remise, aux fins de destruction, de son arsenal d’armes chimiques, conformément à l’accord conclu en septembre 2013 avec les gouvernements des États-Unis et de la Russie.
En septembre, une coalition emmenée par les États-Unis a entamé une campagne de frappes aériennes contre l’EI et d’autres groupes armés présents dans le nord de la Syrie. Ces frappes ont provoqué la mort d’une cinquantaine de civils, selon le Conseil de sécurité de l’ONU.
Le président al Assad a remporté l’élection présidentielle de juin, organisée dans les seules zones contrôlées par le gouvernement. Entamant son troisième septennat, il a décrété une amnistie dans la semaine qui a suivi le scrutin. Un petit nombre de prisonniers ont été remis en liberté, mais l’immense majorité des prisonniers d’opinion et des autres prisonniers politiques aux mains du gouvernement sont restés incarcérés.

CONFLIT ARMÉ INTERNE – VIOLATIONS PERPÉTRÉES PAR LES FORCES GOUVERNEMENTALES

Utilisation d’armes interdites et frappant sans discrimination Les forces gouvernementales ont conduit des attaques contre des zones contrôlées ou revendiquées par des groupes armés et se sont rendues coupables d’homicides illégaux de civils. Certaines de ces attaques étaient constitutives de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Les forces gouvernementales ont mené de nombreuses attaques, aussi bien ciblées qu’aveugles, et notamment des frappes aériennes et des tirs d’artillerie, contre des zones d’habitation de la population. Dans bien des cas elles ont utilisé des barils explosifs (ou « bombes- barils », des armes non guidées et hautement explosives que l’on largue d’un hélicoptère), faisant de très nombreux morts et blessés parmi les civils, y compris des enfants. Dans les 10 mois qui ont suivi l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2139 appelant toutes les parties à cesser les attaques menées sans discrimination, les forces du gouvernement ont tué près de 8 000 civils dans des bombardements et d’autres attaques aveugles, selon le Centre de documentation sur les violations, une petite ONG locale qui se consacre à la collecte d’informations. Le 29 octobre, des hélicoptères des forces gouvernementales ont largué quatre barils explosifs sur un camp de personnes déplacées à Idleb, faisant au moins 10 morts et plusieurs dizaines de blessés parmi la population civile, a signalé l’Observatoire syrien des droits de l’homme.
Les forces gouvernementales ont conduit plusieurs attaques en utilisant des barils explosifs et d’autres munitions contenant du chlore, alors que de telles munitions sont interdites par le droit international.
La commission d’enquête de l’ONU a par exemple recensé de telles attaques en avril contre les localités de Kafar Zeita, al Tamana et Tal Minnis. Une mission d’enquête de l’OIAC a confirmé en septembre que les forces du régime avaient utilisé du chlore « de manière systématique et répétée » dans ces attaques. Elles ont également eu recours à des bombes à sous-munitions, des armes frappant sans discrimination qui projettent de petites bombes incendiaires sur une vaste zone et provoquent des brûlures graves, souvent mortelles.
Sièges et refus d’accès humanitaire Les forces du gouvernement ont assiégé de manière prolongée des zones civiles à l’intérieur et aux alentours de Damas – notamment à Yarmouk, à Daraya et en Ghouta orientale –, et dans d’autres parties du pays, comme dans la vieille ville de Homs, assiégée jusqu’en mai. Des combattants de l’opposition armée étaient généralement présents dans les zones assiégées ; dans certains cas ils représentaient eux aussi un danger pour les civils. Les civils des zones assiégées étaient en butte à la famine et à l’absence de soins médicaux et de services de première nécessité. Ils vivaient exposés aux fréquents tirs d’artillerie, aux bombardements aériens et aux tirs des soldats de l’armée gouvernementale. En mars, celle-ci a ainsi ouvert le feu sur des civils qui tentaient de quitter la Ghouta orientale et qui portaient un drapeau blanc. Des hommes, des femmes et des enfants ont trouvé la mort. Yarmouk, un faubourg de Damas où vivaient encore environ 18 000 des quelque 180 000 Syriens et réfugiés palestiniens qui y résidaient avant le déclenchement du conflit, a entamé en décembre sa troisième année consécutive de siège. Malgré la conclusion d’une trêve en juin, les forces du gouvernement ont continué de faire obstacle à l’acheminement d’eau et de nourriture et de bloquer une partie de l’aide humanitaire internationale. Lorsqu’elles autorisaient l’évacuation de civils des zones assiégées, les forces gouvernementales interpellaient les hommes et les garçons présents dans les groupes évacués.
Beaucoup d’entre eux étaient placés en détention pendant de longues périodes pour un « contrôle ».
Attaques contre des installations médicales et du personnel de santé Cette année encore, les forces gouvernementales ont pris pour cible des installations médicales et des membres du personnel de santé présents dans les zones contrôlées par les groupes armés.
Elles ont bombardé des hôpitaux et bloqué les colis médicaux dans les convois d’aide humanitaire destinés aux zones assiégées. Elles ont arrêté et placé en détention des membres du personnel de santé, employés et bénévoles, selon toute apparence dans le but de perturber, voire d’empêcher totalement, la délivrance de soins de base dans ces zones. L’ONG Physicians for Human Rights a accusé les forces du gouvernement de s’en prendre systématiquement au système de santé dans les zones contrôlées par les groupes d’opposition et d’avoir tué 569 professionnels de la santé entre avril 2011 et octobre 2014.

CONFLIT ARMÉ INTERNE – EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Des groupes armés non étatiques se sont eux aussi rendus coupables de crimes de guerre et d’atteintes graves aux droits humains.
Parmi eux figuraient l’EI et le Front Al Nosra, qui comptaient l’un et l’autre des combattants étrangers dans leurs rangs, ainsi que des groupes appartenant, ou étant liés, à l’Armée syrienne libre.
Utilisation d’armes frappant sans discrimination Des groupes armés ont eu recours à des armes frappant sans discrimination – notamment des obus de mortier, de chars et d’artillerie – lors d’attaques contre des zones civiles contrôlées par le gouvernement, faisant de très nombreuses victimes parmi la population civile. Selon les informations diffusées, les groupes armés qui ont mené des attaques en avril et en mai contre les quartiers de Saif al Dawla, al Midan et al Sulimaniya, dans l’ouest d’Alep, ont tiré au mortier et utilisé des engins explosifs artisanaux dans des zones habitées par la population civile. Le Front Al Nosra a commis des attentats-suicides à la voiture ou au camion piégés dans les zones contrôlées par le gouvernement, notamment à Homs, faisant des morts et des blessés parmi les civils.
Homicides illégaux Les forces de l’EI, en particulier, ont tué en toute illégalité des soldats de l’armée gouvernementale qu’elles détenaient ; elles ont enlevé des civils, parmi lesquels des militants pacifiques, des professionnels des médias, des étrangers ainsi que, selon certaines informations, des membres de groupes armés rivaux. Dans les quartiers d’al Raqqa et de l’est d’Alep, contrôlés par l’EI et soumis à une stricte interprétation de la loi islamique, des membres de l’EI ont procédé à de nombreuses exécutions publiques.
Les victimes, repérées sur dénonciation, étaient abattues ou décapitées devant des citoyens rassemblés, parmi lesquels se trouvaient bien souvent des enfants. La plupart des personnes ainsi exécutées étaient des hommes, mais parfois aussi de jeunes garçons (dont certains n’avaient que 15 ans) et des femmes.
À des fins de propagande ou pour exprimer des revendications, les forces de l’EI ont rendu publics un certain nombre de leurs crimes. Des vidéos ont ainsi été mises en ligne sur lesquelles on les voyait en train de décapiter des prisonniers, parmi lesquels des soldats syriens, libanais et kurdes, ainsi que des journalistes et des travailleurs humanitaires de nationalité américaine et britannique qui avaient été enlevés par des groupes armés et transférés ou « vendus » à l’EI. Dans certains cas l’EI menaçait dans les vidéos de tuer d’autres prisonniers.
Sièges, refus d’accès humanitaire et attaques contre des installations et du personnel médicaux Conjointement ou séparément, l’EI, le Front Al Nosra et d’autres groupes armés ont assiégé plusieurs zones tenues par le gouvernement, notamment les localités de Nobel et Zahraa, au nord-ouest d’Alep, ainsi que le secteur autour de la prison centrale d’Alep, dont le siège entamé un an plus tôt a été brisé par les forces du régime en mai. Ces groupes armés ont bombardé de manière aveugle un certain nombre de zones, coupé l’approvisionnement des habitants, notamment en eau et en nourriture, et perturbé, voire empêché totalement, la distribution de l’aide humanitaire. Ils ont attaqué et arrêté des membres du personnel de santé.
Enlèvements Des groupes armés se sont rendus responsables de nombreux enlèvements et arrestations de militants syriens, de sympathisants supposés du gouvernement, de journalistes et de travailleurs humanitaires étrangers, entre autres personnes. Ils ont soumis leurs victimes à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements, et dans plusieurs cas à une exécution sommaire et arbitraire. Des enfants ont été retenus captifs. En mai, par exemple, les forces de l’EI ont enlevé plus de 150 garçons kurdes à Manbej, une localité située entre Alep et Kobané.
Certains de ces jeunes ont été torturés. Tous avaient été remis en liberté à la fin octobre. Zones kurdes Dans le nord de la Syrie, à la suite du retrait des troupes gouvernementales en 2012, le Parti de l’union démocratique (PYD) contrôlait en grande partie trois enclaves à dominance kurde – Afrin, Kobané (également appelée Aïn al Arab) et Jazeera –, jusqu’à ce que les combattants de l’EI lancent une nouvelle offensive contre Kobané en juillet, provoquant des déplacements massifs de population. Le PYD avait instauré en janvier une constitution dans les trois zones, où il avait mis en place un système de justice opérationnel reposant sur des « tribunaux populaires ». Après s’être rendue sur place en février, Human Rights Watch avait demandé aux autorités du PYD de mettre un terme aux arrestations arbitraires, de cesser d’utiliser des enfants comme soldats ou comme gardes à des postes de contrôle, de renforcer les garanties contre les atteintes aux droits des détenus et de mener des enquêtes sur une série d’enlèvements et d’assassinats manifestement politiques. En juillet, le PYD a démobilisé 149 enfants et s’est engagé à prévenir toute participation d’enfants à des hostilités.

RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES

Les combats dans l’ensemble du pays ont été cette année encore à l’origine de déplacements forcés massifs de civils. Quelque 4 millions de personnes ont fui la Syrie et trouvé refuge à l’étranger entre 2011 et la fin de 2014. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU a indiqué par ailleurs que 7,6 millions de Syriens, dont la moitié étaient des enfants, étaient déplacés dans leur pays – soit un million de plus qu’en décembre 2013. La deuxième offensive lancée en septembre par l’EI contre Kobané a déclenché un mouvement massif de réfugiés. Des dizaines de milliers d’habitants ont franchi la frontière turque en l’espace de quelques jours. Au Liban comme en Jordanie, les autorités ont limité le nombre d’entrées de réfugiés en provenance de Syrie, plaçant les personnes qui attendaient dans les zones frontalières en situation de détresse et de danger face à de possibles nouvelles attaques. Les autorités de ces deux pays continuaient par ailleurs de bloquer l’entrée des Palestiniens réfugiés en Syrie, qui étaient de ce fait particulièrement vulnérables.

DISPARITIONS FORCÉES

Les forces de sécurité du régime détenaient toujours sans inculpation ni jugement des milliers de personnes, pendant de longues périodes. Dans bien des cas ces détentions s’apparentaient à une disparition forcée.
De nombreuses personnes arrêtées au cours des années passées restaient soumises à une disparition forcée, et l’on craignait pour leur sécurité. Dans la plupart des cas les autorités ne donnaient aucune information sur les personnes détenues, qui étaient souvent privées de tout contact avec un avocat ou avec leurs proches.
Au nombre des personnes soumises à une disparition forcée figuraient des familles entières, comme Abdulrahman Yasin, son épouse Rania Alabbasi et leurs six enfants âgés de trois à 15 ans, ainsi qu’une femme présente chez eux lorsque les forces de sécurité étaient venues les arrêter, en mars 2013. Les autorités n’ont communiqué aucune information sur leur sort, mais une personne qui a été détenue a signalé avoir vu Rania Alabbasi et ses enfants à la section 291 du Renseignement militaire.
L’avocat spécialiste des droits humains Khalil Matouq et l’un de ses amis, Mohamed Thatha, étaient toujours soumis à une disparition forcée à la fin de l’année. Les deux hommes avaient été arrêtés le 2 octobre 2013 par les forces de sécurité à un poste de contrôle près de Damas. Les autorités n’ont pas confirmé leur arrestation ni révélé les raisons ou le lieu de leur détention, ce qui laissait craindre pour leur sécurité.
Juwan Abd Rahman Khaled, militant des droits des Kurdes, était lui aussi victime d’une disparition forcée. Il avait été arrêté dans la nuit du 3 septembre 2012 lors d’une opération de la Sûreté de l’État dans le quartier de Wadi al Masharia, à Damas.
À la fin de 2014, on ignorait tout du sort de cet ancien prisonnier politique, qui avait déjà connu la torture.

MORTS EN DÉTENTION

Les services de la sécurité politique, du renseignement militaire et du renseignement de l’armée de l’air, entre autres services officiels de sécurité et de renseignement, continuaient de pratiquer de manière systématique la torture et d’autres formes de mauvais traitements contre les personnes qu’ils détenaient. Le nombre de morts en détention des suites de torture restait important, selon les informations disponibles.
En janvier, un groupe d’experts médicolégaux et d’anciens procureurs dans des tribunaux internationaux chargés de crimes de guerre ont publié un rapport après avoir examiné des photos prises dans des hôpitaux militaires sur lesquelles on pouvait voir des milliers de cadavres de prisonniers. Ils ont indiqué que la torture et les homicides illégaux étaient pratiqués de manière systématique par le régime syrien lors de la détention. Le gouvernement a démenti, mais n’a pas conduit d’enquête indépendante, alors que les informations faisant état d’actes de torture et de morts en détention se sont succédées au fil de l’année.
Par ailleurs, de nombreux détenus seraient morts en raison des conditions très dures dans divers lieux de détention, parmi lesquels la section 235 du Renseignement militaire, également connue sous le nom de « Section Palestine ». Selon le témoignage d’une personne remise en liberté, de nombreux détenus de la section 235 souffraient de la gale, d’autres maladies de peau et de pathologies digestives du fait de la forte surpopulation, des mauvaises conditions d’hygiène et du manque de nourriture, d’eau potable et de soins. Dans bien des cas les familles des détenus n’étaient pas officiellement informées en cas de décès. Il arrivait aussi que l’on dise aux proches que leur parent était mort d’une crise cardiaque, mais qu’on ne leur permette pas de voir le corps ou même de le récupérer pour l’enterrer.
À l’issue d’une enquête judiciaire menée par un coroner au Royaume-Uni pour rechercher les causes de la mort du médecin britannique Abbas Khan, mort en détention en Syrie en décembre 2013, le jury a conclu à un homicide illégal. Les autorités syriennes avaient indiqué qu’il s’était suicidé. Abbas Khan avait été arrêté par les forces de sécurité en novembre 2012, moins de 48 heures après son arrivée dans le pays dans le cadre d’une mission humanitaire ; les informations le concernant faisaient état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements perpétrés pendant une détention de plusieurs mois.

PROCÈS INÉQUITABLES

Un très grand nombre d’opposants pacifiques et de personnes perçues comme critiques vis-à-vis du gouvernement ont été poursuivies devant le Tribunal antiterroriste, créé en 2012, ou devant des juridictions militaires d’exception. Ils étaient jugés lors de procès non conformes aux normes d’équité.
Certains prévenus qui ont comparu devant le Tribunal antiterroriste étaient inculpés de chefs liés à des faits concernant l’exercice légitime de leur liberté d’expression ou d’autres droits fondamentaux. Les personnes qui comparaissaient devant les tribunaux militaires d’exception, dont beaucoup étaient des civils, n’avaient pas le droit à une représentation juridique et étaient jugées par des militaires en exercice. Elles n’avaient pas non plus la possibilité de se pourvoir en appel.
Médecin de profession, la militante réformiste non violente Faten Rajab Fawaz a été arrêtée en décembre 2011 à Damas par des membres des services du renseignement de l’armée de l’air. On a appris en septembre qu’elle était jugée par un tribunal militaire pour répondre de chefs d’accusation qui n’ont pas été rendus publics. Après son arrestation, elle a été détenue dans différents lieux, parfois à l’isolement pendant plusieurs mois successifs. Elle aurait été torturée et autrement maltraitée.
Mazen Darwish, Hani al Zitani et Hussein Gharir, des militants du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, un organisme indépendant, étaient poursuivis pour « diffusion d’informations sur des actes terroristes » et encouraient 15 années d’emprisonnement. Ils avaient été arrêtés lors d’une descente du service du renseignement de l’armée de l’air dans les locaux du Centre, en février 2012. Leur procès devant le Tribunal antiterroriste n’a cessé d’être reporté depuis février 2013. On ignorait toujours, fin 2014, l’issue de l’affaire.
Gebrail Moushe Kourie, président de l’Organisation démocratique assyrienne, une formation politique non autorisée, a été arrêté en décembre 2013 à Qamishly, dans le nord du pays. Après plusieurs mois de détention dans des locaux où la torture était monnaie courante, il a été inculpé par un juge d’un tribunal pénal d’appartenance à « un parti politique secret non enregistré » et d’« incitation à la violence en vue de renverser le gouvernement », et renvoyé devant le Tribunal antiterroriste.

PEINE DE MORT

La peine de mort était maintenue pour toute une série d’infractions. Aucune information concernant les peines capitales prononcées ou les exécutions ayant eu lieu n’était disponible.

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