Rapport Annuel 2014/2015

ASIE-PACIFIQUE — RÉSUMÉ RÉGIONAL

La région Asie-Pacifique englobe la moitié de la planète et représente plus de la moitié de sa population, dont une grande partie de jeunes. Depuis des années, la région gagne en puissance politique et économique, et elle fait évoluer rapidement la répartition du pouvoir et des richesses au niveau mondial. La Chine et les États-Unis rivalisent d’influence. Les relations sont également dynamiques entre les grandes puissances régionales, notamment l’Inde et la Chine, ainsi que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Les tendances en matière de droits humains doivent être interprétées dans ce contexte.
Malgré quelques évolutions positives en 2014, dont l’élection de plusieurs gouvernements ayant promis des améliorations dans le domaine des droits humains, la tendance globale était à la régression en raison de l’impunité, du traitement inéquitable des femmes et des violences à leur égard, du recours persistant à la torture et à la peine de mort, de la répression de la liberté d’expression et de réunion, des pressions exercées sur la société civile et des menaces contre les défenseurs des droits humains et les médias. Des signes inquiétants laissaient entrevoir une montée de l’intolérance et de la discrimination religieuses et ethniques, avec la complicité des autorités ou en l’absence de réaction de leur part.
Des conflits armés se sont poursuivis dans certaines parties de la région, notamment en Afghanistan, au Pakistan dans les zones tribales sous administration fédérale (FATA), au Myanmar et en Thaïlande.
Les Nations unies ont publié un rapport complet et détaillé sur la situation des droits humains en Corée du Nord, qui décrivait avec précision des violations systématiques de quasiment tout l’éventail des droits humains. Des centaines de milliers de personnes étaient toujours détenues dans des camps de prisonniers ou d’autres centres de détention, souvent sans avoir été jugées ni inculpées d’aucune infraction dûment reconnue comme telle par le droit international. À la fin de l’année, l’Assemblée générale des Nations unies a pris acte de ces préoccupations, qui ont été abordées au Conseil de sécurité.
Les réfugiés et les demandeurs d’asile continuaient de faire face à de terribles épreuves. Plusieurs pays, comme la Malaisie et l’Australie, violaient l’interdiction internationale du refoulement en renvoyant des réfugiés et des demandeurs d’asile vers des pays où ils risquaient d’être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.
La peine de mort continuait à être appliquée dans plusieurs pays de la région. En décembre, l’attentat perpétré par les talibans pakistanais contre une école publique de Peshawar où étaient scolarisés des enfants de militaires a entraîné la mort de 149 personnes, dont 132 enfants, faisant de cette attaque terroriste la plus meurtrière de l’histoire du Pakistan. En réaction, le gouvernement a levé le moratoire sur les exécutions et a exécuté dans la foulée sept hommes qui avaient été condamnés précédemment pour d’autres infractions relevant du terrorisme. Le Premier ministre a annoncé son intention de faire juger les suspects de terrorisme par des tribunaux militaires, renforçant ainsi les inquiétudes sur l’équité des procès.
L’homosexualité restait une infraction pénale dans plusieurs pays de la région. En Inde, la Cour suprême a accordé aux personnes transgenres la reconnaissance de leur identité de genre à l’état civil et, en Malaisie, la Cour d’appel a jugé inconstitutionnelle une loi rendant le travestissement illégal. Toutefois, des cas de harcèlement et de violences contre des personnes transgenres continuaient d’être signalés.
La croissance de la mobilisation militante chez les jeunes, connectés grâce à des moyens de communication plus abordables, constituait une évolution positive. Toutefois, face à ces groupes faisant valoir leurs droits, les autorités de nombreux pays ont imposé des restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, et ont tenté d’affaiblir la société civile.

DÉVELOPPEMENT DU MILITANTISME

Grâce à des moyens de communication abordables et à l’utilisation des réseaux sociaux, les jeunes ont revendiqué leurs droits : le militantisme a connu une hausse en 2014 dans la région, souvent avec les femmes en première ligne.
Des élections ont permis aux populations d’exprimer leurs doléances et d’exiger des changements. Lors des élections qui se sont déroulées en Indonésie en juillet, Joko Widodo a été porté au pouvoir après s’être engagé pendant sa campagne électorale à améliorer la situation en matière de droits humains. À Fidji, des élections pacifiques se sont tenues en septembre – les premières depuis le coup d’État militaire de 2006 – et elles ont permis un débat énergique au sein de la société et des médias, malgré les restrictions qui continuaient de limiter la liberté d’expression. À la fin 2014, un an après les élections et les manifestations massives au Cambodge, les protestations pacifiques dans la capitale, Phnom Penh, étaient devenues quasi quotidiennes.
Les militants et les défenseurs des droits humains conjuguaient de plus en plus leurs efforts pour exiger des gouvernements qu’ils rendent des comptes. Au Myanmar, en mars, des habitants du village de Michaungkan ont repris leur sit-in près de l’hôtel de ville de Yangon pour protester contre le fait que les autorités n’avaient pas résolu le conflit foncier touchant leur communauté.
Davantage de militants des droits humains se sont tournés vers la scène internationale pour demander de l’aide. Les autorités vietnamiennes ont autorisé Amnesty International à se rendre dans le pays pour la première fois depuis plus de 20 ans.
Plusieurs nouveaux groupes se sont formés au Viêt-Nam et les militants exerçaient de plus en plus leur droit à la liberté d’expression, mais tous restaient confrontés à la sévérité de la censure et des sanctions.
Malgré la libération anticipée de six dissidents en avril et en juin, au moins 60 prisonniers d’opinion se trouvaient toujours en détention.
À Hong Kong, des milliers de manifestants sont descendus dans la rue à partir de septembre pour réclamer le suffrage universel, principalement sous l’impulsion d’étudiants. Plus de 100 militants ont ensuite été arrêtés en Chine continentale pour avoir soutenu les manifestants de Hong Kong, et 31 d’entre eux étaient toujours détenus à la fin de l’année.

RÉPRESSION DE LA DISSIDENCE

Face à la croissance du militantisme, les autorités de nombreux pays ont imposé des restrictions à la liberté d’expression et de réunion pacifique. La répression des activités menées par les militants des droits fondamentaux s’est intensifiée au cours de l’année en Chine. Des personnes liées à un réseau informel de militants baptisé le Mouvement des nouveaux citoyens ont été condamnées à des peines allant de deux à six ans et demi d’emprisonnement. En mars, la défenseure des droits humains Cao Shunli est morte à l’hôpital d’une défaillance organique, après qu’on lui eut refusé en détention les soins médicaux dont elle avait besoin.
En Corée du Nord, il n’existait de toute évidence pas d’organisations de la société civile, de journaux ou de partis politiques indépendants. Les Nord-Coréens étaient exposés à des perquisitions de la part des autorités et pouvaient être sanctionnés pour avoir écouté, regardé ou lu des documents provenant de médias étrangers.
Les forces militaires et de sécurité recouraient à la force de manière excessive pour réprimer la dissidence. En réaction à des manifestations pacifiques au Cambodge, les forces de sécurité ont fait appel à une force excessive, notamment en tirant à balles réelles contre les manifestants, ce qui a entraîné plusieurs morts en janvier parmi des ouvriers du textile qui manifestaient. Des militants du droit au logement ont été incarcérés pour avoir manifesté pacifiquement. En Thaïlande, le coup d’État de mai et la mise en place de la loi martiale ont conduit à de nombreuses arrestations arbitraires, à l’interdiction des rassemblements politiques de plus de cinq personnes et à des procès de civils devant des tribunaux militaires sans droit de recours. Des lois limitaient également la liberté d’expression.
En Malaisie, les autorités ont commencé à invoquer la Loi relative à la sédition, datant de l’époque coloniale, pour ouvrir des enquêtes sur des défenseurs des droits humains, des membres de l’opposition politique, une journaliste, des universitaires et des étudiants ; elles ont ensuite utilisé cette loi pour les inculper et les placer en détention. Les médias et les maisons d’édition étaient confrontés à un large ensemble de restrictions au titre d’une loi exigeant l’obtention d’une licence pour toute publication écrite ; ces licences étaient susceptibles d’être arbitrairement révoquées par le ministre de l’Intérieur. Il était particulièrement difficile pour les médias indépendants de les obtenir.
En Indonésie, des informations continuaient de faire état d’arrestations et de mises en détention de militants politiques pacifiques, en particulier dans des régions marquées par des mouvements indépendantistes comme la Papouasie ou les Moluques. Au Myanmar, la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique restaient fortement restreintes et de très nombreux défenseurs des droits humains, journalistes, militants politiques et paysans ont été arrêtés ou emprisonnés alors qu’ils n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits.
Les défenseurs des droits humains étaient systématiquement soumis à de fortes pressions de la part de certains gouvernements. Au Sri Lanka, le ministère de la Défense a publié une note à l’attention de toutes les ONG pour leur intimer de ne plus organiser de conférences de presse et de ne plus diffuser de communiqués de presse. Ces mesures ont renforcé le climat de peur et de répression qui prévalait déjà, et les journalistes et les défenseurs des droits humains ont continué d’être victimes d’agressions physiques, de menaces de mort et de poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques.
Les syndicats subissaient également des restrictions croissantes. En Corée du Sud, Kim Jung-woo, un dirigeant syndical, a été condamné à une peine de prison après avoir essayé d’empêcher des agents municipaux de démonter des tentes installées dans le cadre d’un sit-in et un autel commémoratif lors d’une manifestation. La Haute Cour pourrait alourdir la sanction prise à son encontre, le ministère public ayant interjeté appel. Les autorités ont aussi tenté de priver de leur agrément légal certains des principaux syndicats et ont engagé des procès à leur encontre.
Les agressions contre des journalistes motivées par des considérations politiques représentaient une tendance inquiétante. Au Pakistan, au moins huit journalistes ont été tués en raison de leurs activités professionnelles, faisant du pays l’un des plus dangereux au monde pour les professionnels des médias. En Afghanistan, un nombre croissant de journalistes ont été tués ; ceux qui couvraient les élections étaient particulièrement vulnérables. Aux Maldives, plusieurs journalistes ont été attaqués par des acteurs non-étatiques qui sont restés impunis.
Des éléments indiquaient par ailleurs que les médias étaient de moins en moins tolérés.
Au Sri Lanka, les actes d’intimidation se sont poursuivis, dont la fermeture du journal Uthayan. Au Bangladesh, des blogueurs et des défenseurs des droits humains ont été arrêtés pour être jugés et emprisonnés. Des chaînes de télévision ont été suspendues au Pakistan. Les censeurs gouvernementaux chinois essayaient d’interdire les photos et toutes les évocations positives sur Internet des manifestations pro-démocratiques, tout en obligeant les journaux et les chaînes télévisées à ne diffuser que des informations approuvées par l’État.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les autres mauvais traitements restaient des pratiques dont se rendaient coupables les autorités de plusieurs pays.
Les actes de torture commis par la police faisaient rarement l’objet d’enquêtes ou de sanctions aux Philippines. Bien que ce pays ait ratifié les deux principaux traités internationaux interdisant la torture, des méthodes telles que les passages à tabac, les décharges électriques et les simulacres de noyade continuaient d’être employées par des policiers, notamment à des fins d’extorsion ou pour obtenir des « aveux ». En décembre, Amnesty International a dénoncé dans un rapport intitulé Au-dessus des lois ? La police torture aux Philippines une culture généralisée de l’impunité permettant aux policiers de commettre des actes de torture sans être inquiétés.
La Chine a renforcé sa position de grand fabricant et exportateur d’une gamme toujours plus large d’équipements destinés au maintien de l’ordre, comprenant notamment des articles n’ayant pas de fonction légitime de maintien de l’ordre, comme les matraques incapacitantes à impulsions électriques et les entraves pour chevilles à chaîne lestée, ainsi que des équipements auxquels on pouvait recourir de manière légitime dans le cadre du maintien de l’ordre, mais pouvant être aisément utilisés de manière abusive, par exemple le gaz lacrymogène. La torture et les autres formes de mauvais traitements demeuraient très répandues en Chine. En mars, quatre avocats qui enquêtaient sur des allégations de torture dans un centre d’éducation juridique de Jiansanjiang, dans la province du Heilongjiang, ont eux-mêmes été arrêtés arbitrairement et soumis à la torture.
L’un d’eux a déclaré qu’on lui avait placé une cagoule sur la tête, menotté les mains dans le dos et qu’on l’avait suspendu par les poignets tandis que les policiers le frappaient.
En Corée du Nord, des centaines de milliers de personnes étaient toujours détenues dans des camps de prisonniers ou d’autres centres de détention, où elles étaient soumises à de graves violations des droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.
Les mécanismes d’obligation de rendre des comptes restaient insuffisants pour traiter les allégations de torture, laissant souvent les victimes et leurs familles sans accès à la justice ou à d’autres recours utiles. En Afghanistan, de nouvelles informations ont fait état de violations des droits humains commises par des agents de la Direction nationale de la sécurité (DNS, le service du renseignement), et notamment d’actes de torture, de mauvais traitements et de disparitions forcées. Au Sri Lanka, les actes de torture et autres mauvais traitements en détention restaient généralisés.
La détention provisoire prolongée et la surpopulation carcérale demeuraient préoccupantes en Inde. Les arrestations arbitraires, la lenteur des enquêtes et des poursuites, la faiblesse des systèmes d’aide judiciaire et l’insuffisance des garanties étaient autant de facteurs qui contribuaient à ce problème. La Cour suprême a ordonné aux juges de district de recenser immédiatement et de remettre en liberté toutes les personnes ayant passé en détention provisoire plus de la moitié de la peine qu’elles encourraient si elles étaient déclarées coupables.
Au Japon, le système des daiyo kangoku, qui permet à la police de garder des suspects en détention sans inculpation jusqu’à 23 jours d’affilée, continuait de faciliter le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements pour extorquer des « aveux » pendant les interrogatoires. Aucune mesure n’a été prise pour abroger ce dispositif ou le modifier afin de le mettre en conformité avec les normes internationales. Des informations faisaient état de torture et d’autres mauvais traitements en détention aux mains de l’armée et de la police en Thaïlande.

CONFLITS ARMÉS

En Afghanistan, la mission de l’OTAN entreprise 13 ans plus tôt est arrivée à son terme, bien qu’il ait été convenu de maintenir des forces internationales dans le pays. Les groupes armés se livraient toujours à des exactions de grande ampleur, les attaques ayant atteint un record historique au cours du premier semestre 2014. Certaines régions des zones tribales sous administration fédérale (FATA), au Pakistan, étaient toujours affectées par un conflit armé interne et, en juin, l’armée pakistanaise a lancé une opération militaire de grande envergure dans l’agence tribale du Waziristan du Nord. Les frappes de drones américains ont repris.
L’attentat le plus meurtrier de l’histoire du pays a eu lieu en décembre, lorsque des talibans pakistanais ont pris pour cible une école publique scolarisant des enfants de militaires à Peshawar, faisant 149 morts, dont 132 enfants, ainsi que des dizaines de blessés. Les victimes ont été touchées par les tirs visant les élèves et les professeurs ou lorsque les assaillants ont fait exploser les bombes qu’ils portaient sur eux.
Au Myanmar, le conflit armé qui sévit dans l’État kachin et le nord de l’État chan est entré dans sa quatrième année. Les deux camps se sont rendus coupables de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment d’homicides illégaux, d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, y compris des viols et d’autres violences sexuelles. Dans le sud de la Thaïlande, les violences armées se poursuivaient dans les trois provinces de Pattani, Yala et Narathiwat, ainsi que dans certaines zones de la province de Songkhla. Les forces de sécurité étaient impliquées dans des homicides illégaux, des actes de torture et d’autres mauvais traitements.
Des attaques ciblant des civils auraient été menées par des groupes armés tout au long de l’année, notamment des attentats à l’explosif dans des lieux publics.

IMPUNITÉ

L’impunité persistante pour les violations des droits humains passées et récentes, y compris dans le contexte de conflits armés, était une préoccupation dans de nombreux pays. En Inde, les autorités n’ont souvent pas su empêcher les crimes et se sont elles-mêmes rendues coupables d’un certain nombre d’entre eux. Dans bien des cas, les responsables d’arrestations et de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’exécutions extrajudiciaires bénéficiaient de l’impunité. Un système judiciaire surchargé empêchait les victimes d’atteintes aux droits humains d’obtenir justice et entraînait des violations du droit à un procès équitable. Les violences perpétrées par des groupes armés mettaient les civils en danger.
Quelques condamnations et arrestations pour d’anciens crimes sont à noter. Nuon Chea, ancien numéro deux du régime des Khmers rouges, et Khieu Samphan, ancien chef d’État de ce régime, ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité et condamnés à la réclusion à perpétuité par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC, chargées de juger les crimes des Khmers rouges). Aux Philippines, Jovito Palparan, un général de division à la retraite, a été arrêté en août.
Il était accusé d’avoir enlevé et détenu illégalement des étudiantes.
En Indonésie, les victimes de crimes de droit international commis sous le régime de l’ancien président Suharto (1965-1998) et lors de la période de réforme qui a suivi continuaient de demander justice, vérité et réparation. Aucun progrès n’a été signalé concernant les nombreuses affaires de violations manifestes que la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM) a soumises au parquet général à l’issue de l’enquête préliminaire qu’elle a menée.
Au Sri Lanka, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a lancé une enquête internationale sur des allégations de crimes de guerre qui auraient été commis pendant le conflit armé. Des partisans et des représentants du gouvernement ont menacé des défenseurs des droits humains afin de les dissuader d’entrer en contact avec les enquêteurs et de contribuer à l’enquête. En avril au Népal, le Parlement a adopté la Loi relative à la Commission vérité et réconciliation. Cette loi instaure deux commissions, l’une consacrée à la vérité et la réconciliation et l’autre aux disparitions forcées, toutes deux habilitées à recommander des amnisties, y compris pour des violations graves des droits humains. En janvier, la Cour suprême avait pourtant jugé qu’une ordonnance semblable promulguée en 2013, concernant une commission vérité et réconciliation habilitée à recommander des amnisties, était contraire au droit international relatif aux droits humains et à l’esprit de la Constitution provisoire de 2007.

POPULATIONS EN DÉPLACEMENT

Plusieurs pays violaient l’interdiction internationale du refoulement en renvoyant des réfugiés et des demandeurs d’asile vers des pays où ceux-ci risquaient d’être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. En mai, les autorités malaisiennes ont expulsé deux réfugiés et un demandeur d’asile – qui se trouvaient sous la protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) – vers le Sri Lanka, où ils risquaient d’être victimes de torture. Le Sri Lanka a détenu et renvoyé de force des demandeurs d’asile sans examiner convenablement leurs demandes.
Selon le HCR, les Afghans constituaient toujours l’une des plus fortes populations de réfugiés. En Iran et au Pakistan, 2,7 millions d’Afghans étaient enregistrés comme réfugiés. En mars, le HCR recensait 659 961 Afghans déplacés à l’intérieur de leur propre pays à cause du conflit armé, de la dégradation de la situation en matière de sécurité et des catastrophes naturelles. On craignait toutefois de nouveaux déplacements à la suite du transfert de la responsabilité en matière de sécurité prévu à la fin de 2014, les insurgés s’efforçant d’occuper le territoire contrôlé jusque là par les forces internationales.
Les migrants internes étaient également confrontés à la discrimination. En Chine, le système d’enregistrement des ménages, le hukou, a été réformé dans un sens permettant aux habitants des zones rurales de s’installer plus facilement dans des villes de petite ou moyenne taille.
L’accès aux prestations et aux services, notamment à l’éducation, à la santé et aux retraites, dépendait toujours du statut au regard du hukou, qui restait une source de discrimination. Le système du hukou contraignait de nombreux migrants ruraux à laisser leurs enfants lorsqu’ils allaient s’installer en ville.
Les travailleurs migrants demeuraient victimes de violences et de discriminations.
À Hong Kong, un procès emblématique s’est ouvert concernant trois employées de maison indonésiennes. Leur ancien employeur devait répondre de 21 chefs d’accusation, dont ceux de coups et blessures volontaires et défaut de paiement de salaires. En octobre, Amnesty International a publié un rapport s’appuyant sur des entretiens avec des travailleurs migrants employés dans l’agriculture sur tout le territoire sud-coréen dans le cadre du dispositif national d’emploi des travailleurs étrangers. Ils étaient astreints à des horaires excessifs, étaient insuffisamment payés et ne bénéficiaient pas d’une journée de repos hebdomadaire rémunérée ni d’un congé annuel payé. Ils travaillaient souvent illégalement pour des sous-traitants et vivaient dans des conditions déplorables. Nombre d’entre eux étaient en outre victimes de discrimination au travail en raison de leur nationalité.
L’Australie a maintenu sa position dure à l’égard des demandeurs d’asile : les personnes arrivant par bateau étaient soit renvoyées dans le pays d’où elles étaient parties, soit transférées vers des centres de détention extraterritoriaux pour migrants sur les îles de Manus (Papouasie-Nouvelle- Guinée) ou de Nauru, soit placées en détention en Australie.

RECRUDESCENCE DE L’INTOLÉRANCE RELIGIEUSE ET ETHNIQUE

L’année 2014 a vu une hausse de l’intolérance et de la discrimination religieuses et ethniques, dont les autorités étaient complices ou contre lesquelles elles se montraient peu réactives. Au Pakistan, les lois sur le blasphème restaient associées aux violences commises par des groupes d’autodéfense. La police, qui avait été avertie de l’imminence de certaines attaques contre des personnes soupçonnées de « blasphème », n’a pas pris les mesures nécessaires pour les protéger. Les lois sur le blasphème contribuaient également à un climat d’intolérance en Indonésie.
En novembre, Amnesty International a recommandé l’abrogation des lois indonésiennes sur le blasphème et a appelé à la libération immédiate des personnes incarcérées à ce titre.
Les attaques violentes liées à l’identité religieuse et ethnique demeuraient très fréquentes. L’échec des gouvernements à remédier à la montée de l’intolérance religieuse et ethnique était manifeste. En dépit d’incidents violents, les gouvernements du Myanmar et du Sri Lanka se sont montrés incapables de remédier aux incitations à la violence fondées sur la haine nationale, raciale et religieuse provenant de groupes nationalistes bouddhistes. Le gouvernement du Myanmar n’a pas non plus permis un accès équitable à la citoyenneté à part entière aux Rohingyas. Au Pakistan, des musulmans chiites ont été tués lors d’attentats perpétrés par des groupes armés ; des ahmadis et des chrétiens ont également été pris pour cible. Au Sri Lanka, des groupes armés ont attaqué des musulmans et des chrétiens, et la police n’a pas su les protéger ou enquêter sur les incidents.
Les Tibétains étaient toujours en butte à des discriminations et à des restrictions de leurs droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression, d’association et de réunion pacifique en Chine. La police et les forces de sécurité auraient tiré sur des manifestants tibétains à Kardze (Ganzi, en chinois), dans la province du Sichuan, où un rassemblement avait lieu pour protester contre l’arrestation d’un chef de village. Les Ouïghours étaient victimes d’une discrimination généralisée dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement. Leur liberté religieuse était entravée et ils étaient mis à l’écart sur le plan politique.
Certaines autorités gouvernementales se servaient de la religion pour justifier les discriminations. En Malaisie, la Cour fédérale a rejeté un appel qui visait à faire annuler un jugement interdisant à un journal chrétien d’utiliser le mot « Allah » dans ses publications. Les autorités avaient fait valoir que l’usage de ce mot dans des textes non musulmans était source de confusion et risquait d’inciter des musulmans à se convertir. Cette interdiction a provoqué des actes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre de chrétiens.
En Inde, le mois de novembre a marqué le 30e anniversaire des violences qui avaient entraîné le massacre de milliers de sikhs à Delhi en 1984, tandis que l’impunité persistait pour ce crime et d’autres attaques de grande ampleur contre les minorités religieuses.

DISCRIMINATION

Des personnes de nombreux pays demeuraient confrontées à la discrimination, en particulier lorsque les autorités ne prenaient aucune mesure satisfaisante pour les protéger ainsi que leurs communautés.
Les discriminations, fondées notamment sur le genre, la caste, la classe sociale, l’origine ethnique et la religion, étaient toujours aussi vives au Népal. Les victimes étaient soumises à l’exclusion, à la torture ainsi qu’à d’autres mauvais traitements, y compris des violences sexuelles. Les femmes appartenant à des groupes marginalisés, notamment les femmes dalits et les femmes pauvres, étaient particulièrement défavorisées car elles étaient victimes de formes multiples de discrimination. En Inde, les femmes et les filles dalits faisaient toujours l’objet de discriminations et de violences multiples liées à la caste. Des conseils de village autoproclamés ont décrété illégalement des châtiments contre des femmes considérées comme ayant transgressé les règles sociales.
Le gouvernement japonais n’a pas dénoncé les discours discriminatoires ni pris de mesures pour mettre un terme aux injures racistes et aux actes de harcèlement visant les personnes d’origine coréenne et leurs descendants, communément désignés sous le nom de Zainichis (littéralement « résidant au Japon »). Dans une décision rendue en décembre, la Cour suprême a interdit à l’organisation Zaitokukai (Association des citoyens contre les privilèges spéciaux des Coréens du Japon) d’utiliser des termes péjoratifs racistes contre les Coréens lorsqu’elle manifestait à proximité d’une école élémentaire de Kyoto qui accueille des enfants d’origine coréenne.
Au Sri Lanka, les discriminations se sont poursuivies contre les minorités ethniques, linguistiques et religieuses, notamment les Tamouls, les musulmans et les chrétiens. Les minorités ont été visées par des restrictions arbitraires des droits à la liberté d’expression et d’association.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Des avancées en matière de respect, de protection et de mise en œuvre des droits sexuels et reproductifs demeuraient indispensables dans de nombreux pays de la région.
En avril, la Cour suprême des Philippines a confirmé la constitutionnalité de la Loi relative à la santé reproductive, qui ouvrait la voie au financement public de méthodes modernes de contraception et qui visait à proposer une éducation à la santé reproductive et à la sexualité dans les écoles. Toutefois, les Philippines possédaient toujours l’une des lois sur l’avortement les plus restrictives au monde, pénalisant l’interruption de grossesse pour tous les motifs sans exception. En Indonésie, une loi adoptée en juillet a réduit à 40 jours le délai légal pour un avortement consécutif à un viol. Il était à craindre que ce délai réduit n’empêche de nombreuses victimes de viol de bénéficier d’un avortement en toute sécurité.
Les mesures prises par le gouvernement pour éradiquer la discrimination liée au genre subie par les femmes et les filles au Népal ne permettaient toujours pas de réduire le risque de prolapsus utérin au Népal, où le secrétaire général d’Amnesty International, Salil Shetty, a lancé la campagne Mon corps, mes droits accompagné de femmes touchées par ce problème dans les zones rurales.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Les femmes étaient toujours victimes de violences dans l’ensemble de la région, notamment lorsqu’elles tentaient d’exercer leurs droits. Au Pakistan, par exemple, une jirga (organe traditionnel de décision) de notables tribaux uthmanzais du Waziristan du Nord a menacé des femmes de violence car elles avaient tenté de bénéficier de l’aide humanitaire dans des camps de déplacés.
En Inde, les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles lois sur les crimes contre les femmes promulguées en 2013, ni entrepris de réformes satisfaisantes pour garantir l’application de ces textes. Le viol conjugal n’était toujours pas reconnu comme un crime dans les cas où l’épouse avait plus de 15 ans.
Des enfants étaient mariés de force dans plusieurs pays de la région. Des meurtres commis au nom de « l’honneur » ont été signalés en Afghanistan et au Pakistan.
En Afghanistan, un plus grand nombre de crimes contre les femmes et les filles ont été signalés au titre de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, mais on ignorait si cela était dû à une augmentation des violences ou du nombre de plaintes déposées. Les violences faites aux femmes demeuraient parmi les crimes les moins souvent signalés aux autorités.
La Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (AIHRC) a recensé 4 154 cas de violences faites aux femmes durant le seul premier semestre de l’année.
Les autorités ont adopté un certain nombre de dispositions législatives ou d’amendements empêchant les proches des victimes et des auteurs de crimes de témoigner en justice.
Dans la mesure où la plupart des cas de violence liée au genre se déroulent au sein de la famille, ces dispositions rendaient pratiquement impossible l’aboutissement de poursuites dans ce type d’affaires.
Au Japon, les résultats du réexamen du processus ayant conduit à la déclaration de Kono, réalisé par un groupe d’étude nommé par le gouvernement, ont été rendus publics (dans cette déclaration, le gouvernement avait reconnu, il y a plus de 20 ans, sa responsabilité dans le système d’esclavage sexuel de l’armée avant et pendant la Seconde Guerre mondiale et avait présenté ses excuses officielles aux victimes). Plusieurs personnalités publiques ont nié l’existence d’un tel système, ou ont avancé des arguments pour le justifier. Le gouvernement a continué de refuser de parler officiellement d’« esclavage sexuel » et d’accorder des réparations pleines et entières aux victimes.
De nouveaux cas de violences visant des femmes et des enfants, entraînant parfois leur mort, à la suite d’accusations de sorcellerie ont été signalés en Papouasie-Nouvelle- Guinée. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné que les homicides liés à ce type d’accusations étaient un sujet de préoccupation majeur.

PEINE DE MORT

La peine de mort était toujours en vigueur dans plusieurs pays de la région. La Chine continuait de recourir de manière intensive à cette peine.
Les exécutions se poursuivaient au Japon. En mars, un tribunal a ordonné la remise en liberté immédiate d’Iwao Hakamada, et la tenue d’un nouveau procès dans cette affaire. Iwao Hakamada avait été condamné à mort en 1968 à l’issue d’un procès inéquitable, sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte. Il était le plus ancien condamné à mort au monde.
Au Viêt-Nam, les exécutions se poursuivaient et plusieurs personnes ont été condamnées à mort pour des crimes économiques.
Les critiques aux niveaux national et international ont eu un certain impact. En Malaisie, les exécutions de Chandran Paskaran et Osariakhi Ernest Obayangbon ont été ajournées. Toutefois, de nouvelles condamnations à mort ont été prononcées et des exécutions se seraient déroulées en secret.
En janvier, la Cour suprême indienne a jugé qu’un retard excessif dans l’application de la peine capitale équivalait à un acte de torture, et que l’exécution de personnes souffrant de maladies mentales était contraire à la Constitution. Elle a également énoncé des lignes directrices visant à garantir les droits des condamnés à mort.
En décembre, après l’attentat perpétré par les talibans pakistanais dans une école de Peshawar, le gouvernement du Pakistan a levé le moratoire sur les exécutions et a commencé à exécuter des prisonniers condamnés d’infractions relevant du terrorisme. Selon les informations disponibles, plus de 500 personnes risquaient d’être exécutées.
L’Afghanistan continuait d’appliquer la peine de mort, et les sentences capitales étaient souvent prononcées à l’issue de procès inéquitables. En octobre, six hommes ont été exécutés dans la prison de Pul-e Charkhi, à Kaboul. Le procès d’au moins cinq d’entre eux, accusés de viol en réunion, apparaissait inéquitable et propre à être remis en cause après des pressions publiques et politiques sur le tribunal pour qu’il prononce une sentence sévère, alors même que les accusés affirmaient avoir été torturés en détention par les policiers qui voulaient les faire avouer.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

Toutes les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains. Toutefois, dans plusieurs pays de la région Asie-Pacifique, ce n’était pas toujours le cas. Des milliers de personnes risquaient toujours d’être expulsées de force de leur domicile et de leurs terres pour laisser la place à de grands projets commerciaux et d’infrastructure en Inde. Les adivasis qui vivaient à proximité de mines et de barrages récents et en expansion étaient particulièrement vulnérables. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les tensions entre la compagnie exploitant la mine d’or de Porgera et les riverains se sont accentuées. En juin, la police a réduit en cendres quelque 200 habitations lors d’une expulsion. D’après les informations parvenues à Amnesty International, des violences physiques et sexuelles ont été perpétrées par des policiers pendant l’opération d’expulsion forcée.
Le mois de décembre a marqué le 30 e anniversaire de la catastrophe de Bhopal, en Inde. Les survivants souffraient encore de graves problèmes de santé liés à la fuite de gaz survenue en 1984 et à la pollution émanant du site de l’usine. Les sociétés Dow Chemical et Union Carbide n’ont pas répondu à une citation à comparaître délivrée par un tribunal de Bhopal. Le gouvernement indien n’avait toujours pas dépollué le site contaminé de l’usine.
Au Cambodge, les conflits fonciers et les expulsions forcées se sont poursuivis. Ils ont donné lieu à une multiplication des mouvements de protestation et des confrontations, impliquant souvent les autorités locales et des entreprises privées. En octobre, un groupe d’experts en droit international a transmis des informations à la Cour pénale internationale au nom de 10 victimes, affirmant que la spoliation de terres « généralisée et systématique » par le gouvernement cambodgien constituait un crime contre l’humanité.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

L’homosexualité restait une infraction pénale dans plusieurs pays de la région. Un point positif est à noter : en Inde, en avril, dans un arrêt appelé à faire date, la Cour suprême a accordé aux personnes transgenres la reconnaissance de leur identité de genre à l’état civil. Elle a enjoint les autorités de reconnaître le genre auquel les personnes transgenres s’identifiaient personnellement – masculin, féminin ou « troisième genre » – et à mettre en place des programmes d’aide sociale pour ces personnes ainsi que des quotas dans les domaines de l’éducation et du travail. Des cas de harcèlement et de violence contre des personnes transgenres continuaient toutefois d’être signalés.
En novembre, dans un arrêt historique, la Cour d’appel malaisienne a jugé inconstitutionnelle une loi islamique de l’État de Negeri Sembilan aux termes de laquelle il était illégal de se travestir. Toutefois, il a été signalé au cours de l’année que des personnes LGBTI avaient été arrêtées et incarcérées uniquement en raison de leur sexualité, et ces personnes continuaient d’être victimes de discrimination.
En octobre, la Cour suprême de Singapour a confirmé l’article 377A du Code pénal, qui érige en infraction les relations homosexuelles entre hommes consentants. Au Brunéi Darussalam, le nouveau Code pénal prévoyait l’exécution par lapidation comme peine encourue pour des comportements qui ne devraient pas être considérés comme des crimes, par exemple les relations sexuelles hors mariage ou les relations librement consenties entre personnes du même sexe, ainsi que pour des infractions telles que le vol et le viol.

En conclusion, les bouleversements géopolitiques et économiques que connaît la région Asie-Pacifique rendent d’autant plus urgent le renforcement des garanties en matière de droits humains et la réparation des violations commises, afin que tous les habitants de cette région puissent revendiquer leur citoyenneté pleine et entière sans risquer de sanctions.