Rapport annuel 2016

OUGANDA

République d’Ouganda
Chef de l’État et du gouvernement : Kaguta Yoweri Museveni

Les violences policières et les restrictions au droit à la liberté de réunion pacifique se sont multipliées. Les agressions de militants, de journalistes et d’autres personnes travaillant pour des médias se sont poursuivies en toute impunité. Des membres de l’opposition qui entendaient participer aux élections nationales programmées début 2016 ont été arrêtés et détenus, ainsi que leurs sympathisants.

CONTEXTE
Sur le plan politique, l’année a été marquée par la préparation des élections nationales, prévues début 2016. Des scissions au sein des hautes instances du parti au pouvoir – le Mouvement national de résistance (NRM) – ont conduit l’ancien Premier ministre Amama Mbabazi à annoncer qu’il se présenterait à la présidence en tant que candidat indépendant. À la suite de cette annonce, le pays a connu une recrudescence des violences policières, des arrestations arbitraires et des perturbations illégales de réunions publiques. Des responsables de partis d’opposition et leurs sympathisants ont été harcelés, arrêtés et placés en détention.

Les actes de discrimination, de harcèlement et de violence à l’encontre des personnes LGBTI se sont poursuivis en toute impunité. L’hostilité des autorités à l’égard des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains a perduré. Le Parlement a débattu d’une nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales, qu’il a adoptée en novembre.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ
Le gouvernement a supervisé le recrutement et la formation de milliers de « combattants de la criminalité », un réseau militarisé de bénévoles faisant office de police de proximité et soupçonné d’être impliqué dans de graves atteintes aux droits humains dans l’ensemble du pays.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Le 16 juillet, les forces de sécurité ont arrêté Vincent Kaggwa à son domicile dans le quartier de Wandegeya, à Kampala. Porte- parole de la section « Jeunesse pauvre » du NRM, ce jeune homme de 25 ans a été détenu durant quatre jours au cours desquels il a subi des actes de torture et des interrogatoires à propos de son soutien politique à l’ancien Premier ministre, Amama Mbabazi.

Le 14 septembre, le responsable de la sécurité d’Amama Mbabazi, Christopher Aine, a été arrêté à Kampala. Il a été conduit, les yeux bandés, dans une « safe house » – un centre de détention non officiel –, où il a été torturé avant d’être libéré trois jours plus tard. Christopher Aine a été frappé à coups de barre de fer et de baguette sur différentes parties du corps.
Selon les informations collectées, les « combattants de la criminalité » ont été impliqués dans au moins 10 affaires distinctes d’agression, de possible torture et d’arrestations illégales, entre septembre 2014 et août 2015.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Cette année encore, des journalistes et d’autres employés des médias ont été victimes de brutalités policières, ainsi que d’actes de harcèlement et d’intimidation dans le cadre de leur travail, en particulier en zone rurale.
Le 12 janvier, un cameraman, Andrew Lwanga, a été agressé par des policiers alors qu’il filmait un rassemblement de jeunes militants de la Jobless Brotherhood (Confrérie des sans-emplois). Grièvement blessé, il a dû être hospitalisé. Le procès au pénal de l’auteur présumé de cette agression était en cours à la fin de l’année.

Le 23 janvier, les journalistes de radio Gerald Kankya et Simon Amanyire ont été agressés par un groupe de personnes à Fort Portal, dans la région de l’Ouest.

Le 8 juillet, la Commission ougandaise des communications a transmis à tous les médias un document les mettant en garde contre « les tendances négatives et peu professionnelles telles que la partialité, le sensationnalisme, la provocation, l’utilisation de propos injurieux et le fait de se fonder sur des sources d’information non autorisées et peu fiables ».

De nombreux observateurs des médias ont vu dans cette directive une attaque contre la liberté d’expression à l’approche des élections de 2016.
Le 14 octobre, le journaliste Alfred Ochwo a été arrêté et brutalisé par des policiers après avoir diffusé des informations sur l’arrestation de Ssemujju Ibrahim Nganda, député de la circonscription de Kyadondo-Est.

Au mois de juillet, WikiLeaks a révélé l’existence de discussions commerciales entre la Présidence et l’entreprise de surveillance Hacking Team. En octobre, Privacy International a fait état de la vente à l’armée ougandaise d’un logiciel d’intrusion malveillant, destiné à être utilisé contre des opposants politiques, réels ou supposés.

Privacy International a également dévoilé l’installation de « points d’accès » de FinFisher au Parlement, dans des institutions gouvernementales clés et dans de grands hôtels. Le gouvernement a rejeté ces allégations.

LIBERTÉ DE RÉUNION
Tout au long de l’année, les forces de police ougandaises ont perturbé de nombreuses réunions publiques organisées par des partis de l’opposition, ou empêché leur tenue. La Loi sur le maintien de l’ordre public de 2013 a couramment été utilisée pour justifier ces actes, les organisateurs de ces réunions faisant souvent l’objet d’« arrestations à titre préventif ».
Le 9 juillet, lors de deux opérations séparées, Amama Mbabazi et Kizza Besigye, ancien président du Forum pour un changement démocratique (FDC), ont été arrêtés et empêchés de participer aux manifestations politiques auxquelles ils devaient se rendre. Ils ont tous les deux fait l’objet d’une « arrestation à titre préventif ». Dans les jours qui ont suivi, 14 jeunes militants ont été arrêtés et incarcérés, dont sept à la sortie d’une conférence de presse pacifique.

Le 9 septembre, de nombreux policiers ont été déployés dans le district de Soroti (région de l’Est) avant un rassemblement public organisé par Amama Mbabazi. D’après certaines personnes, dont des témoins oculaires, la police a utilisé du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc contre les participants.

Le 10 septembre, Amama Mbabazi a été obligé de renoncer à une réunion consultative prévue à Jinja, dans la région de l’Est, après s’être heurté à un déploiement de force excessif de la part de la police, qui l’a empêché de poursuivre sa route et l’a reconduit sous escorte à Kampala. Les policiers ont par ailleurs utilisé des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène pour disperser les centaines de ses sympathisants qui attendaient sa venue. Des grenades lacrymogènes ont été tirées dans la cour d’une école primaire.
Le 10 octobre, Kizza Besigye a essayé de se rendre à Rukungiri, dans un convoi constitué de membres de son équipe politique. Les forces de police ougandaises ont empêché la tenue de la réunion publique prévue. Kizza Besigye et plusieurs membres de son entourage ont été arrêtés et placés en détention. Le même jour, Fatuma Zainab, une militante du FDC, a été déshabillée lors de son arrestation par trois policiers, suscitant l’indignation dans tout le pays. Le 15 octobre, Kizza Besigye a de nouveau été arrêté « à titre préventif ».

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Le 27 novembre, le Parlement ougandais a adopté la Loi de 2015 relative aux organisations non gouvernementales. Le texte, non encore ratifié par le président Museveni à la fin de l’année, prévoit des sanctions pénales et civiles pour les organisations qui s’engagent dans des activités « portant atteinte aux intérêts de l’Ouganda ou à la dignité du peuple ougandais ». Elle n’est pas conforme aux normes régionales et internationales relatives aux droits humains, et bafoue notamment le droit à la liberté d’association, pourtant garanti par la Constitution.

Au cours de l’année, les locaux de plusieurs ONG de défense des droits humains ont été pris pour cible, certains faisant l’objet d’effractions. Le 30 juin, les bureaux de la section ougandaise du Réseau des journalistes pour les droits de l’homme ont été cambriolés. L’organisation a perdu plusieurs ordinateurs, ainsi que des documents. Le 17 juillet, des individus ont pénétré par effraction dans les bureaux de l’Uganda Land Alliance, dans la banlieue de Kampala. Un agent de sécurité a été tué au cours de cette attaque.

Au mois de juillet, le Bureau ougandais des services d’enregistrement a ouvert une enquête sur l’Institut d’études stratégiques sur les pays des Grands Lacs (GLISS), au motif qu’il mènerait campagne contre des programmes gouvernementaux.

Le 17 octobre, les bureaux du Réseau des associations et des ONG pour le développement à Soroti (SODANN) ont fait l’objet d’une intrusion par effraction.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
Au mois de mai, la chanteuse ougandaise Jemimah Kansiime a été arrêtée et emprisonnée après avoir sorti un clip musical jugé contraire aux dispositions de la Loi de lutte contre la pornographie de 2014. Un recours contre cette loi auprès de la Cour constitutionnelle était toujours en instance à la fin de l’année.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Les agressions contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou supposée, se sont poursuivies, avec une augmentation des cas signalés au second semestre.

Un projet de loi sur l’interdiction de la promotion des pratiques sexuelles contraires à l’ordre de la nature, rendu public en 2014, attendait toujours d’être débattu au Parlement. Ce projet de loi s’inscrivait dans la lignée des principes discriminatoires de la Loi relative à la lutte contre l’homosexualité (AHA) de 2014, désormais invalidée. La nouvelle loi introduirait des sanctions pénales pour la « promotion » des pratiques sexuelles considérées comme « contraires à l’ordre de la nature », comprenant notamment les relations librement consenties entre adultes de même sexe. Tout comme l’AHA, cette loi érigerait en infraction pénale toute action de plaidoyer et d’éducation en faveur de la communauté LGBTI, ainsi que les soins de santé accordés à ces personnes.

JUSTICE INTERNATIONALE
Le 6 janvier, les forces américaines en République centrafricaine ont arrêté Dominic Ongwen, commandant de haut rang de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), puis l’ont remis à la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci avait inculpé Dominic Ongwen en 2005 pour des crimes perpétrés en 2004 dans le district de Gulu (région du Nord). Il devait répondre de trois chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité et de quatre autres pour crimes de guerre. Le 10 septembre, la Chambre préliminaire de la CPI a recommandé à la présidence de la CPI que l’audience visant à confirmer les charges pesant sur Dominic Ongwen ait lieu en Ouganda.

Joseph Kony, dirigeant de la LRA, et deux autres commandants de ce mouvement restaient sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI. Ces hommes étaient toujours en fuite à la fin de l’année.

Le 30 mars, Joan Kagezi, qui dirigeait la section du parquet en charge des crimes de guerre et de la lutte contre le terrorisme, a été abattue par des assaillants non identifiés à Kampala.

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