REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA

Chef de l’État et du gouvernement : Muhammadu Buhari (a remplacé Goodluck Ebele Jonathan en mai)

Le conflit opposant l’armée nigériane et le groupe armé Boko Haram s’est poursuivi. Il avait provoqué à la fin de l’année la mort de plusieurs milliers de civils et le déplacement de plus de deux millions de personnes. La torture et les autres formes de mauvais traitements étaient couramment pratiquées par la police et les forces de sécurité. Des milliers de personnes ont été expulsées de force en raison de la démolition de quartiers informels. Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des sentences capitales ; aucune exécution n’a été signalée.

CONTEXTE
Des élections générales en vue de l’élection du président et des membres du Sénat et de la Chambre des représentants ont eu lieu le 28 mars. L’élection des gouverneurs et des assemblées des États s’est déroulée le 11 avril. Muhammadu Buhari, le candidat du parti d’opposition Congrès progressiste (APC), a remporté l’élection présidentielle. Les nouveaux membres du gouvernement ont prêté serment le 11 novembre.

En juillet, le président Muhammadu Buhari a mis à la retraite d’office et remplacé les commandants militaires qui avaient été nommés par son prédécesseur, Goodluck Jonathan ; parmi eux figuraient deux officiers supérieurs dont la responsabilité éventuelle dans des crimes au regard du droit international n’avait déclenché aucune enquête de la part des autorités.
Des manifestations en faveur de la création d’un État indépendant du Biafra ont eu lieu dans le sud et le sud-est du pays. Le14 octobre, Nnamdi Kanu, dirigeant du Peuple indigène du Biafra (IPOB) et directeur de Radio Biafra, a été arrêté et inculpé d’association de malfaiteurs, d’appartenance à une organisation illégale, de gestion de cette organisation, et d’actes d’intimidation. Le 17 décembre, la haute cour fédérale d’Abuja, la capitale, a ordonné qu’il soit libéré sans conditions du Service de sécurité de l’État où il était détenu. Cette libération n’a toutefois pas eu lieu. Le 18 décembre, Nnamdi Kanu a été inculpé de trahison et, à la fin de l’année, il était toujours en détention.

En novembre, le rapport d’une commission chargée par le président d’enquêter sur l’acquisition d’armes et d’équipements dans le secteur de la sécurité a révélé, entre autres, l’existence de contrats fictifs pour un montant de plusieurs milliards de dollars des États-Unis. Le président a ordonné l’arrestation de toutes les personnes mises en cause dans le rapport, dont Sambo Dasuki, conseiller à la sécurité nationale de 2012 à 2015, qui était toujours détenu à la fin de l’année.

CONFLIT ARMÉ
Boko Haram
Cette année encore, Boko Haram a commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans le nord-est du Nigeria, tuant plusieurs milliers de civils1. En janvier, le groupe a étendu le territoire sous son contrôle en s’emparant des villes de Baga et de Monguno (État de Borno). Les combattants de Boko Haram ont délibérément tué des civils – en particulier des hommes en âge de combattre –, maintenu d’autres personnes en détention et détruit des bâtiments. Plusieurs centaines de civils ont été tués lors de l’attaque menée contre Baga, probablement la plus meurtrière perpétrée à ce jour par le groupe. On pouvait voir sur des images satellitaires que plus de 3 700 bâtiments avaient été détruits ou endommagés dans cette attaque.

Des milliers de civils vivaient sous le régime violent de Boko Haram, soit dans les villes tombées entre les mains du groupe soit dans les camps où ils avaient été emmenés après avoir été enlevés. De nombreuses femmes et filles ont été violées et mariées de force à des membres du groupe.
À partir du mois de mars, une offensive prolongée de l’armée soutenue par les forces armées du Cameroun, du Tchad et du Niger, a chassé Boko Haram des principales villes du nord-est du pays. Le groupe a toutefois continué de tuer des civils lors de raids contre des petites villes et des villages ainsi que dans des attentats à l’explosif2.

Des attentats à la bombe ont été perpétrés contre des marchés, des gares routières, des bars, des restaurants et des lieux de culte dans plusieurs villes du nord-est du pays, ainsi qu’à Abuja et dans les villes de Jos, Kano et Zaria3.. Dans bien des cas, Boko Haram a utilisé des jeunes femmes et des jeunes filles pour commettre des attentats- suicides.

L’armée a annoncé avoir récupéré plus de 1 400 personnes, des femmes et des enfants pour la plupart, qui se trouvaient dans le territoire contrôlé par Boko Haram. Le sort de 219 lycéennes capturées à Chibok (État de Borno) le 14 avril 2014 n’avait toujours pas été élucidé à la fin de l’année.

Forces de sécurité
L’armée nigériane a commis des crimes de guerre et des actes qui pourraient être considérés comme des crimes contre l’humanité lors des opérations menées contre Boko Haram entre 2011 et 20154. Le président Buhari s’est engagé à faire enquêter sur un certain nombre d’éléments concernant des crimes de guerre qui auraient été commis par des militaires entre juin et décembre, mais aucune initiative n’a toutefois été prise pour ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales. Dans son rapport sur les activités en matière d’examen préliminaire publié en novembre, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale a identifié huit cas potentiels de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, dont six commis par Boko Haram et deux par lesforces de sécurité.

Comme les années précédentes, des militaires ont exécuté de manière extrajudiciaire des membres présumés de Boko Haram.

Les militaires arrêtaient des personnes lors d’opérations d’« identification » où les gens étaient alignés face à des informateurs, ou bien les interpellaient à leur domicile.

D’autres personnes étaient arrêtées de manière arbitraire alors qu’elles tentaient de fuir les attaques de Boko Haram ou de quitter les zones tombées sous son contrôle. Dans bien des cas, les arrestations ont eu lieu sans qu’il y ait de véritable soupçon et en l’absence d’enquête sérieuse.
Les suspects arrêtés par l’armée étaient privés de tout contact avec leur famille ou un avocat et ils n’étaient pas présentés à un tribunal. La plupart d’entre eux étaient des hommes jeunes, mais des femmes, des enfants et des hommes plus âgés ont également été placés en détention.

À la fin de l’année, Muhammad Mari Abba, un médecin et consultant pour l’Organisation mondiale de la santé qui avait été arrêté en 2012 dans l’État de Yobe, était toujours détenu au secret sans inculpation.

Alhaji Bukar Yaganami, un homme d’affaires arrêté en 2013 à Maiduguri (État de Borno), était toujours détenu par l’armée à la fin de 2015, bien qu’un tribunal ait ordonné en juillet 2014 sa mise en liberté sous caution.
Les conditions de vie dans certains centres de détention de l’armée se sont, semble-t-il, améliorées. Les détenus recevaient trois repas par jour, avaient accès à des installations sanitaires et pouvaient obtenir des soins médicaux. Toutefois, des suspects sont morts en détention cette année encore. Comme ils étaient maintenus au secret, ils étaient régulièrement torturés ou autrement maltraités.

Un petit nombre de détenus ont été libérés au cours de l’année. L’armée a annoncé la remise en liberté de 310 suspects en juillet et en septembre, une fois les enquêtes achevées. Beaucoup étaient détenus depuis plus d’un an. Certains ont reçu 10 000 naïras (environ 50 dollars des États-Unis) ou des vêtements au moment de leur libération, d’autres n’ont rien eu.
Le 21 décembre, la haute cour fédérale d’Abuja a ordonné la mise en liberté de cinq policiers qui avaient été accusés du meurtre présumé, en 2009, de Mohammad Yusuf, dirigeant de Boko Haram.

Personnes déplacées
Selon l’estimation de l’Organisation internationale pour les migrations, plus de 2,1 millions de personnes se trouvaient déplacées dans le nord du Nigeria en septembre ; 92 % d’entre elles vivaient parmi la population et les autres dans des camps. À Maiduguri, les camps étaient surpeuplés et la nourriture et les installations sanitaires insuffisantes. Le gouvernement a mis en place une commission chargée d’enquêter sur les allégations de traite d’êtres humains et de violences sexuelles infligées aux personnes déplacées avec la complicité d’agents de sécurité et de responsables de camps. Les conclusions de l’enquête n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année.

Recours excessif à la force
Les 12 et 13 décembre, l’armée a tué plus d’une centaine de membres du Mouvement islamique du Nigeria, une secte chiite, à Zaria (État de Kaduna). Le leader du groupe, Ibraheem Zakzaky, a été arrêté à son domicile et se trouvait toujours en détention au secret à la fin de l’année. Plusieurs centaines d’autres personnes ont été arrêtées.
Le 17 décembre, l’armée a tué cinq personnes lorsqu’elle a ouvert le feu sur des membres d’IPOB qui manifestaient à Onitsha (État d’Anambra) pour célébrer l’annonce (non suivie d’effet) de la libération de Nnamdi Kanu.

VIOLENCES INTERCOMMUNAUTAIRES
Cette année encore des personnes ont perdu la vie à la suite de violences entre groupes ethniques. Dans les zones de gouvernement local de Riyom et de Barikin Ladi (État du Plateau), des affrontements ont éclaté entre communautés à la suite d’allégations de vol de bétail et de différends fonciers. Les auteurs des violences faisaient rarement l’objet d’enquêtes débouchant sur des poursuites.

SYSTÈME JUDICIAIRE
La loi sur l’administration de la justice pénale a été adoptée en mai. Elle contenait de nouvelles dispositions qui amélioraient le système pénal et en particulier l’indemnisation des victimes de crimes, l’instauration de peines non privatives de liberté et l’enregistrement électronique des comptes rendus des débats.

Les prisons restaient toutefois surpeuplées et les procédures judiciaires étaient lentes. Les fréquentes grèves du personnel judiciaire, dont les greffiers, à propos de leur salaire, ainsi que la fermeture des tribunaux qui en résultait retardaient le déroulement des procès et les contrôles de la détention provisoire.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Les policiers et les militaires recouraient toujours couramment recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements. Les exécutions extrajudiciaires, l’extorsion et la détention arbitraire et prolongée étaient très répandues.

En juillet, la police a annoncé le réexamen des ordonnances relatives à l’usage de la force, y compris l’ordonnance n° 237 selon laquelle un policier est autorisé à tirer sur des suspects ou des détenus tentant d’échapper à l’arrestation ou de s’évader, qu’ils représentent ou non une menace pour la vie d’autrui. L’inspecteur général de la police a aussi affirmé qu’au cours des trois années précédentes, près d’un milliard de naïras (cinq millions de dollars des États-Unis) avaient été versés à titre d’indemnisation à des victimes de violations des droits humains infligées par la police. De nombreux services de police, dont la Brigade spéciale de répression des vols (SARS) et la Division des enquêtes criminelles (CID), disposaient de « salles de torture » utilisées pendant les interrogatoires. En novembre, en réponse aux préoccupations de la population à propos de violations des droits humains qui seraient commises par des policiers dans tout le pays, l’inspecteur général de la police a annoncé la création d’une unité chargée de traiter les plaintes et une prochaine réforme de la SARS.

En juin, le Parlement a adopté un projet de loi sur la prohibition de la torture ayant pour objet d’interdire cette pratique et de l’ériger en infraction pénale. Il n’avait pas encore force de loi à la fin de l’année.

PEINE DE MORT
La justice nigériane a continué de prononcer des condamnations à mort. Aucune exécution n’a été signalée.

En janvier et mars, 66 soldats ont été condamnés à mort par des tribunaux militaires pour diverses infractions, dont la mutinerie. Tous ont bénéficié, en décembre, d’une commutation réduisant leur peine à 10 années d’emprisonnement.

En mai, Moses Akatugba a été gracié après avoir passé 10 ans dans le quartier des condamnés à mort.

Le 25 juin, la haute cour islamique de Kano a condamné à la peine capitale pour blasphème l’érudit musulman Abdulaziz Dauda, également connu sous le nom d’Abdul Inyass, et huit de ses fidèles.

En septembre, le gouverneur de l’État de Cross River a promulgué une loi aux termes de laquelle les tribunaux devaient obligatoirement prononcer la peine de mort en cas d’enlèvement.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT
Les expulsions forcées massives se sont poursuivies.
Des milliers de personnes se sont retrouvées sans logement et exposées à d’autres violations de leurs droits fondamentaux lorsque les nouveaux gouvernements des États de Lagos et de Kaduna ont procédé à des expulsions forcées massives sans consultation ni indemnisation, et sans proposer de solutions de relogement.

En août, plusieurs centaines d’habitants de Bayan Alhudahuda, à Zaria, ont reçu un avis leur ordonnant de démolir eux-mêmes leur maison dans un délai de 28 jours, sous peine de devoir payer les autorités pour le faire.
Quatre-vingt-douze habitations, qui hébergeaient de 10 à 40 personnes chacune, ont été démolies. Deux semaines plus tard, les habitants dormaient toujours dans les salles de classe d’une école voisine ainsi que dans des mosquées ou des marchés.

En septembre, quelque 10 200 habitants du quartier de Badia-Est, à Lagos, ont été expulsés de force de leurs habitations moins de 24 heures après avoir été avisés que l’ojora (chef traditionnel) avait obtenu l’autorisation d’en prendre possession. Trois semaines plus tard, nombre d’entre eux étaient toujours sans abri et dormaient sur les décombres.

En juillet, 10 habitants de Bundu Ama, à Port Harcourt, ont reçu 6,5 millions de naïras (environ 30 000 dollars des États-Unis) à titre de paiement partiel des 11 millions de naïras que leur avait accordés la Cour de justice de la CEDEAO dans une procédure engagée contre le gouvernement fédéral. Il s’agissait de dommages et intérêts pour une fusillade illégale qui avait eu lieu au cours d’une manifestation pacifique contre un projet de démolition de leurs habitations, en 2009.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Cette année encore, les droits des personnes LGBTI étaient limités. Des défenseurs des droits humains ont signalé une augmentation importante du nombre d’arrestations de personnes LGBTI et de cas d’extorsion par la police.
La Coalition pour la défense des droits sexuels, un regroupement d’ONG qui défendent les droits des personnes LGBTI au Nigeria, a fait état de plus de 200 cas, danstout le pays, de personnes soupçonnées d’être LGBTI qui ont été battues par la foule et remises à la police.

DROITS DES FEMMES
En mai, le président Goodluck Jonathan a promulgué la Loi (d’interdiction) relative à la violence faite aux personnes. Le texte érigeait en infraction pénale les mutilations génitales féminines ainsi que le fait de « soumettre une veuve à des pratiques traditionnelles néfastes ». La définition du viol n’était toutefois pas conforme aux normes internationales car elle ne couvrait pas suffisamment toutes les formes de contrainte. La loi pouvait encore être renforcée par une prohibition explicite du viol conjugal.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
L’article 38 de la Loi relative à la cybercriminalité, promulguée en mai, exigeait des fournisseurs de services Internet qu’ils conservent pendant deux ans toute une série de données concernant leurs abonnés, notamment celles relatives au trafic, et qu’ils les mettent à la disposition des organes d’application des lois sur leur demande, sans décision de justice, ce qui constituait une violation du droit à la protection de la vie privée et à la liberté d’expression.

En mars, deux journalistes d’Al Jazira qui couvraient le conflit dans le nord-est du Nigeria ont été arrêtés par des militaires à Maiduguri. Ils ont été libérés 13 jours plus tard.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES
Vingt ans après l’exécution du militant écologiste Ken Saro-Wiwa et de huit autres personnes, la contamination due à l’industrie pétrolière continuait de causer des dégâts dans la région du delta du Niger et de porter atteinte aux moyens de subsistance et à la santé de ses habitants. Plusieurs centaines de déversements d’hydrocarbures ont eu lieu au cours de l’année. Les compagnies pétrolières n’ont pas nettoyé les sites touchés par les déversements antérieurs, dont certains s’étaient produits plusieurs décennies auparavant5.

Cette année encore, l’État n’a pas obligé les compagnies pétrolières ayant des activités dans le delta du Niger à assumer leurs responsabilités. Il n’a pas assuré le contrôle requis afin de garantir que les compagnies agissent avec plus de diligence pour empêcher les déversements d’hydrocarbures ou pour réagir rapidement et correctement en cas de fuite. Les compagnies tardaient souvent à faire cesser les déversements et les procédures de nettoyage étaient insuffisantes.

Les compagnies pétrolières ont continué d’imputer la grande majorité de ces déversements à des actes de sabotage et à des vols, en se basant non pas sur l’Agence nationale pour la détection et la réaction aux déversements accidentels de pétrole (NOSDRA), l’organe de surveillance du gouvernement, mais sur une procédure d’enquête déficiente menée par les entreprises pétrolières elles-mêmes.

La NOSDRA a publié sur Internet des données détaillées et une cartographie des investigations sur les déversements, mais elle n’a pas fourni d’informations sur la réponse apportée par les entreprises après les déversements ni sur le nettoyage des sites pollués.

En août, le président Buhari a annoncé que son gouvernement allait entamer le nettoyage et la remise en état du pays ogoni, endommagé par les hydrocarbures, conformément aux recommandations du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

Une somme de 55 millions de livres sterling (83 millions de dollars des États- Unis), versée par Shell à la suite du règlement à l’amiable d’une action en justice engagée en 2014 au Royaume-Uni, a été distribuée aux habitants de Bodo. À la fin de l’année, toutefois, Shell n’avait toujours pas réparé les dégâts occasionnés par les deux énormes déversements à Bodo, en 2008.

Nigeria : "Our job is to shoot, slaughter and kill" : Boko Haram’s reign of terror in north east Nigeria (AFR 44/1360/2015)
Boko Haram : Civilians continue to be at risk of human rights abuses by Boko Haram and human rights violations by state security forces (AFR 44/2428/2015)
Boko Haram. Les attentats à l’explosif font de plus en plus de victimes parmi les civils (AFR 44/2498/2015)
Nigeria : Stars on their shoulders, blood on their hands – war crimes committed by the Nigerian military (AFR 44/1657/2015) ; Nigeria. Des galons aux épaules. Du sang sur les mains. Les crimes de guerre commis par l’armée nigériane - Synthèse (AFR 44/1661/2015)
Delta du Niger. Les fausses déclarations de Shell concernant la pollution pétrolière une nouvelle fois révélées au grand jour (nouvelle, 3 novembre) ; Nigeria : Clean it up : Shell’s false claims about oil spill response in the Niger Delta (rapport, AFR 44/2746/2015)

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