Rapport annuel 2016

SIERRA LEONE

République de Sierra Leone
Chef de l’État et du gouvernement : Ernest Bai Koroma

Au moins 3 955 personnes sont mortes au cours de l’épidémie d’Ebola, pendant laquelle l’exploitation des femmes et des jeunes filles et la violence à leur encontre ont augmenté. Les pouvoirs conférés par l’état d’urgence ont été utilisés pour entraver le droit de réunion pacifique des opposants politiques. L’obligation pour la police de rendre des comptes était limitée. Des jeunes filles dont la grossesse était visible ont été victimes de discrimination et empêchées d’aller à l’école et de passer leurs examens. La législation sur la diffamation et d’autres lois ont été utilisées pour museler la liberté d’expression.

CONTEXTE
Une épidémie de la maladie à virus Ebola a débuté en mai 2014 et a été déclarée terminée le 7 novembre 2015. Un processus de révision de la Constitution sierra-léonaise, lancé le 30 juillet 2013, était toujours en cours et avait pris du retard en raison de la crise d’Ebola.

ÉPIDÉMIE D’EBOLA
Avec au moins 14 122 cas confirmés, la Sierra Leone a été durement touchée par l’épidémie d’Ebola qui s’est répandue dans toute l’Afrique de l’Ouest à partir de mars 2014. Plus de 300 professionnels de la santé ont été infectés par la maladie, et l’épidémie a affaibli un système de santé déjà fragile, en particulier dans le domaine des soins maternels. Le manque d’équipements sûrs et les conditions de travail des professionnels de la santé suscitaient des inquiétudes. L’état d’urgence a été prolongé pour un an en août 2015, mais certaines restrictions, comme l’interdiction des rassemblements publics, ont été levées. À la fin de l’épidémie, le président a déclaré qu’il allait discuter de la levée de l’état d’urgence avec le Parlement.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES
De nombreuses personnes ont été arbitrairement placées en détention et poursuivies au titre de la Loi de 2014 sur les pouvoirs exceptionnels et de divers arrêtés, par exemple pour rassemblement public ou activités commerciales en dehors des horaires autorisés. Un grand nombre de personnes, y compris des mineurs, se trouvaient toujours en détention provisoire à la fin de l’année – détention provisoire dont la durée dépassait régulièrement la limite autorisée par la Constitution.

Le 21 avril, 11 hommes ont été inculpés en vertu de la Loi de 1965 relative à l’ordre public et de la Loi de 2014 sur les pouvoirs exceptionnels, après une émeute liée à un cas présumé d’Ebola. Six d’entre eux avaient été arrêtés en octobre 2014 et les cinq autres en février et mars 2015, sur ordonnance du président Koroma. Aucun mandat ou autre document n’autorisait leur placement en détention. Ils ont été acquittés et libérés en décembre1.

Le 6 août, 13 membres des forces armées ont été acquittés après avoir été maintenus en détention pendant deux ans, dont huit mois au secret. Ils étaient accusés d’avoir préparé une mutinerie à la caserne de Tekoh, à Makeni.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ
L’obligation pour la police de rendre des comptes restait faible. Malgré les recommandations de trois enquêtes indépendantes sur des cas présumés d’homicides illégaux depuis 2007, aucune poursuite n’a été engagée contre des policiers. Deux autres allégations d’homicides illégaux par la police à Kono en 2014 n’ont donné lieu qu’à des enquêtes limitées. Des allégations ont aussi fait état d’homicides illégaux à Freetown en 2015. Dans l’un des cas, les policiers ont été démis de leurs fonctions à l’issue d’une procédure disciplinaire interne et inculpés d’homicide. Un Bureau indépendant des plaintes contre la police a ouvert en octobre.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES
L’exploitation des femmes et des jeunes filles et la violence à leur encontre ont augmenté pendant l’épidémie d’Ebola. La Loi de 2012 sur les infractions sexuelles n’était toujours pas correctement appliquée par la police. Les victimes de violence sexuelle et domestique n’avaient qu’un accès limité à une assistance juridique, à un refuge et à des services de réadaptation. Les soins médicaux étaient tout aussi inaccessibles aux victimes de violence sexuelle en raison d’obstacles juridiques et financiers.

Le projet de loi sur l’égalité entre les genres, qui proposait de garantir une représentation d’au moins 30 % de femmes au Parlement, dans les conseils locaux et dans les ministères, services et administrations, n’avait toujours pas été adopté à la fin de l’année.

En juillet, la Sierra Leone a ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique. Des mesures devaient désormais être prises pour intégrer ses dispositions dans la législation nationale.

Le Parlement a adopté en décembre une Loi relative à l’avortement sans risque, mais, face aux inquiétudes exprimées par les chefs religieux, le président a renvoyé ce texte devant le Parlement en janvier 2016.

Éducation
En mars, le ministère de l’Éducation a interdit aux jeunes filles enceintes d’aller à l’école et de passer leurs examens, en violation de leurs droits à l’éducation et à la non- discrimination. Cette politique, qui semblait se fonder sur des opinions discriminatoires et des préjugés à l’égard des jeunes filles enceintes, a entraîné la stigmatisation d’environ 10 000 jeunes filles. Dans certains établissements scolaires, l’interdiction a été appliquée de manière humiliante et dégradante pour ces jeunes filles2.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION
En février, Mamoud Tim Kargbo a été inculpé de cinq chefs de diffamation aux termes de la Loi de 1965 relative à l’ordre public pour avoir fait suivre un message WhatsApp qu’il avait reçu et qui a été considéré comme diffamatoire à l’égard du président. Il a été détenu pendant 52 jours, puis libéré sous caution pendant le procès, avant d’être finalement acquitté le 28 juillet.

Des restrictions disproportionnées ont été imposées pendant l’état d’urgence en matière de liberté d’expression et de réunion. Après le limogeage de l’ancien vice-président Samuel Sam-Sumana le 18 mars, les arrestations de membres de l’opposition, les interdictions de manifestations pacifiques et la répression de la dissidence ont augmenté3.

Le 27 avril, 15 membres du principal parti d’opposition, le Parti du peuple de Sierra Leone (SLPP), et un haut responsable de la Commission des droits humains ont été arrêtés dans la ville de Kenema après une manifestation devant les bureaux du SLPP. Leur procès était encore en cours à la fin de l’année. Le recours à une force excessive par la police lors des arrestations était source de préoccupation.

En août, Monologue, une émission de radio animée par le journaliste David Tam Baryoh, a été suspendue par la Commission indépendante des médias à la suite d’allégations selon lesquelles ce programme porterait atteinte à la sécurité nationale, inciterait à la violence et menacerait l’ordrepublic. En octobre, le journaliste a été condamné à une amende de 500 000 léones (environ 100 dollars des États-Unis). Il a fait appel de cette décision.

En décembre, Jonathan Leigh, rédacteur en chef de l’Independent Observer, a été arrêté et accusé d’avoir publié de fausses informations sur des violences politiques qui se seraient produites avant une élection partielle. Il a été remis en liberté sous caution au bout de quatre jours, et son procès était en cours à la fin de l’année.

La Sierra Leone doit libérer huit personnes détenues arbitrairement après une émeute liée à Ebola, 30 janvier 2015 (communiqué de presse, 29 janvier) ; Sierra Leone. Deux femmes libérées, 11 hommes inculpés (AFR 51/1603/2015)
Shamed and blamed : Pregnant girls’ rights at risk in Sierra Leone (AFR 51/2695/2015)
Sierra Leone. Les lois et règlements relatifs à Ebola ne doivent pas servir à restreindre la liberté d’expression et de réunion (nouvelle, 4 mai)

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