Rapport annuel 2016

SWAZILAND

Royaume du Swaziland
Chef de l’État : Mswati III
Chef du gouvernement : Barnabas Sibusiso Dlamini

Plusieurs prisonniers d’opinion et prisonniers politiques ont été remis en liberté, mais des lois répressives étaient toujours en vigueur pour étouffer la dissidence. La liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique restait soumise à des restrictions.

CONTEXTE
En janvier, les États-Unis ont mis fin à l’accord commercial préférentiel dont le Swaziland bénéficiait au titre de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA, Loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique), faisant valoir l’incapacité du pays à mettre en œuvre les réformes promises en matière de droits humains. La perte de l’accès préférentiel au marché des États-Unis dans le secteur textile a entraîné la fermeture d’usines et des suppressions d’emplois. Face à la pression internationale, le gouvernement a réagi en libérant un certain nombre de détenus, dont des prisonniers d’opinion.

Le gouvernement a enfreint de manière flagrante les droits constitutionnels fondamentaux des syndicats et de leurs dirigeants, des enseignants, des partis politiques et de la société civile, mais a rarement été la cible de critiques directes dans les médias internationaux. La raison peut en être en partie attribuée au fait que la société swazie présentait un visage uni et relativement homogène.

SYSTÈME JUDICIAIRE
Une crise de l’état de droit datant de 2011 s’est poursuivie et a connu des rebondissements en avril avec l’arrestation de plusieurs membres de l’appareil judiciaire.

Ces arrestations ont été suivies de la suspension, puis du limogeage pour « faute grave » de Michael Ramodibedi, président dela Cour suprême et ressortissant du Lesotho.

Le 17 avril, la Haute Cour a émis un mandat d’arrêt contre Michael Ramodibedi et contre l’un de ses propres juges, Mpendulo Simelane, sur la base de 23 chefs d’inculpation prononcés par la Commission de lutte contre la corruption, notamment pour obstruction à la justice et abus de pouvoir. Le président de la Cour suprême a évité l’arrestation en refusant de quitter son domicile. Le 7 mai, le gouvernement a suspendu Michael Ramodibedi et l’a remplacé par un président de la Cour suprême par intérim, Bheki Maphalala. À l’issue d’une enquête menée par la Commission des services judiciaires sur trois chefs d’abus de pouvoir, le roi Mswati III a limogé Michael Ramodibedi le 17 juin.

Le 20 avril, le juge Mpendulo Simelane et le ministre de la Justice, Sibusiso Shongwe, ont été arrêtés sur la base de plusieurs chefs, notamment l’abus de pouvoir et l’obstruction à la justice. Jacobus Annandale, juge de la Haute Cour, et Fikile Nhlabatsi, greffière, ont également été arrêtés pour obstruction à la justice après avoir cherché à annuler le mandat d’arrêt contre Michael Ramodibedi. Toutes ces personnes ont finalement été remises en liberté sous caution. Sibusiso Shongwe a été limogé de son poste de ministre de la Justice par le roi Mswati III le 21 avril. Les charges retenues contre Jacobus Annandale et Fikile Nhlabatsi ont été abandonnées. Tous deux soutenaient l’accusation dans les poursuites contre Sibusiso Shongwe, qui a été arrêté une deuxième fois en août pour d’autres accusations de corruption – il a de nouveau été libéré sous caution.

En raison de la suspension et du limogeage de son président, la Cour suprême a reporté des audiences d’appel de mai à juillet.

Plusieurs magistrats swazis ont été nommés à la Cour suprême à la fin du mois de juin, conformément aux dispositions de la Constitution de 2006.

PROCÈS INÉQUITABLES
Des procès motivés par des considérationspolitiques et des lois enfreignant le principe de la légalité étaient toujours utilisés pour réprimer la dissidence. Il y a eu quelques signes d’amélioration avec la libération de prisonniers d’opinion et de prisonniers politiques, mais ces avancées sont restées fragiles en l’absence d’une réforme législative de fond et d’un véritable engagement pour les normes relatives aux droits humains.

Le rédacteur Bheki Makhubu et l’avocat spécialiste des droits humains Thulani Maseko ont été libérés le 30 juin après une audience d’appel devant la Cour suprême. Le procureur du roi a reconnu que l’État n’avait pas d’éléments à charge. Arrêtés en mars 2014, les deux hommes avaient été déclarés coupables d’outrage à la cour à l’issue d’un procès inique. Ils avaient été interpellés après la publication, dans le magazine The Nation, d’articles dans lesquels ils exprimaient des préoccupations quant à l’indépendance de la justice et la responsabilité politique au Swaziland.
L’amende imposée au magazine a également été annulée.

Les autorités ont continué à invoquer la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme et la Loi de 1938 relative à la sédition et aux activités subversives pour limiter la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, n’hésitant pas à arrêter ou à menacer d’arrêter les défenseurs des droits humains et les militants politiques qui exerçaient leurs droits. Une information judiciaire était toujours en cours dans cinq affaires distinctes concernant 13 personnes inculpées au titre de ces lois à la suite d’arrestations dont certaines remontaient à 2009. Toutes les personnes mises en cause avaient été libérées sous caution, mais devaient régulièrement se présenter au tribunal pour des audiences. Dix d’entre elles étaient inculpées au titre des deux lois pour avoir scandé des slogans de soutien au Mouvement démocratique populaire uni (PUDEMO, parti d’opposition interdit), été en possession de tracts du PUDEMO, porté des tee-shirts du PUDEMO ou encore appelé à un boycott des élections en 2013. Tous lesprocès ont été ajournés dans l’attente d’une décision sur un recours en inconstitutionnalité contre ces deux textes. Après avoir entamé l’examen de l’affaire en septembre, la Haute Cour a renvoyé celle-ci à février 2016.

Parmi les personnes inculpées se trouvaient plusieurs membres du PUDEMO, dont le secrétaire général, Mlungisi Makhanya, le président, Mario Masuku, et le responsable du mouvement de jeunes, Maxwell Dlamini. Mario Masuku et Maxwell Dlamini ont été arrêtés le 1er mai 2014 et placés en détention provisoire. On leur reprochait d’avoir scandé des slogans lors d’un rassemblement organisé à l’occasion de la Fête du travail. Ils ont été libérés sous caution le 14 juillet 2015 par la Cour suprême. À deux reprises en 2014, ils avaient demandé sans succès leur mise en liberté sous caution et avaient interjeté appel de la décision de la Haute Cour auprès de la Cour suprême.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION
La police a empêché des membres du Congrès des syndicats du Swaziland (TUCOSWA) de se réunir en février et mars. Le secrétaire général de l’Association nationale des enseignants du Swaziland (SNAT), Muzi Mhlanga, a été agressé par des fonctionnaires de police alors que le TUCOSWA tentait de tenir une réunion dans les locaux de la SNAT à Manzini le 14 mars.
Après avoir été interdit de fait pendant plus de trois ans, le TUCOSWA a enfin obtenu son inscription auprès du ministère du Travail et de la Sécurité sociale le 12 mai.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des défenseurs des droits humains, des militants politiques, des responsables religieux et des représentants syndicaux qui faisaient campagne en faveur des droits humains, du respect de l’état de droit ou de la mise en œuvre de réformes politiques ont été menacés de violences ou d’arrestation par la police, ou soumis à d’autres formes de pression.

MORTS EN DÉTENTION
De nouveaux cas de mort en détention survenus dans des circonstances suspectes ont été signalés cette année. Le 12 juin, un ressortissant du Mozambique, Luciano Reginaldo Zavale, est mort en garde à vue après avoir été arrêté en possession d’un ordinateur portable volé. Un rapport médicolégal indépendant a conclu qu’il n’était pas mort de causes naturelles. Une enquête sur son décès a commencé en septembre.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
La torture en garde à vue restait une pratique courante. Détenu à la prison de Big Bend, l’avocat Thulani Maseko a été placé à l’isolement pendant trois semaines en mars pour une infraction présumée au règlement de la prison. Il n’a pas eu accès à son avocat au cours de la procédure disciplinaire, et la durée de son isolement peut être assimilée à une forme de torture ou de mauvais traitement1.

Pendant sa détention provisoire, soit 14 mois passés au centre de détention provisoire de Zakhele et à la prison centrale de Matsapha, le président du PUDEMO, Mario Masuku, s’est vu refuser l’accès à des soins médicaux adaptés, prodigués par des praticiens indépendants, pour des complications liées à son diabète.

DROITS DES FEMMES

Malgré l’ampleur des violences liées au genre, le projet de loi relatif aux crimes sexuels et aux violences domestiques n’avait pas été adopté à la fin de l’année. Le texte était examiné au Parlement depuis 2006. Les dispositions progressistes du projet initial ont été diluées et le texte présente désormais une définition étroite du viol qui exclut le viol conjugal, entre autres points préoccupants.

PEINE DE MORT
Une personne était encore sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. Aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2015. Deux peines de mort ontété commuées en peines de réclusion à perpétuité par le roi.

1. Swaziland. Amnesty International condemns repression of fundamental freedoms (AFR 55/1345/2015).

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