Rapport annuel 2016

TCHAD

République du Tchad
Chef de l’État : Idriss Déby Itno
Chef du gouvernement : Kalzeubé Payimi Deubet

Le groupe armé Boko Haram a multiplié les attaques à N’Djamena, la capitale, et autour du lac Tchad ; ses membres ont tué et enlevé des civils, se sont livrés à des pillages et ont détruit des biens immobiliers. Les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à lutter contre le terrorisme et à renforcer la sécurité, parmi lesquelles l’adoption d’une loi antiterroriste très restrictive. Les forces de sécurité ont procédé à des arrestations et des placements en détention arbitraires. Les autorités ont continué de restreindre le droit à la liberté d’expression en dispersant des manifestations, souvent par la force – utilisée de manière excessive ou injustifiée. Des centaines de milliers de réfugiés venus du Nigeria, de la République centrafricaine, du Soudan et de Libye vivaient toujours dans des camps surpeuplés où les conditions étaient difficiles.

Le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré, inculpé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture, s’est ouvert devant les Chambres africaines extraordinaires créées au sein des juridictions sénégalaises.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Au cours de l’année, Boko Haram a tué plus de 200 civils et s’est rendu coupable de pillages et de destructions de biens immobiliers privés et d’installations publiques. Environ 70 000 personnes ont été contraintes de quitter leur foyer en raison de ces violences.

En février, Boko Haram a tué au moins 24 personnes, dont des civils, sur les îles du lac Tchad, notamment à Kaiga-Kingiria, Kangalom et Ngouboua. Le 3 avril, des membres du groupe ont tendu une embuscade à des civils qui se rendaient au marché du village de Tchoukou Telia ; munis de couteaux et d’armes à feu, ils ont tué sept personnes. Le 15 juin, un double attentat- suicide commis à N’Djamena par des membres présumés de Boko Haram a fait 38 morts et plus d’une centaine de blessés parmi les civils.

Le 11 juillet, un kamikaze soupçonné d’appartenir au groupe et vêtu d’une burqa a tué au moins 15 civils et en a blessé plus de 80 dans un marché de la ville. Le 10 octobre, au moins 43 civils ont trouvé la mort dans des attentats-suicides perpétrés simultanément au marché de Baga Sola et dans un quartier périphérique de cette ville, Kousseri, où vivent des personnes déplacées. Le 5 décembre, 27 civils au moins ont été tués et plus de 80 autres ont été blessés lors de trois attentats-suicides commis dans des endroits distincts du marché de Loulou Fou, dans la région du lac Tchad.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

Le 30 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant répression des actes de terrorisme. Le texte prévoyait la peine de mort pour les crimes les plus graves et alourdissait les sanctions dans les autres cas. Ainsi, s’agissant des infractions passibles auparavant de 20 ans d’emprisonnement, la peine encourue était désormais la réclusion à perpétuité. En outre, la durée pendant laquelle un suspect pouvait être détenu avant d’être déféré à un tribunal est passée de 48 heures à 30 jours, période renouvelable deux fois par le procureur. Le texte donnait une définition extrêmement large du « terrorisme », qui englobait la perturbation des services publics. Des partis d’oppositionet des organisations de la société civile se sont déclarés inquiets à l’idée que la loi pourrait servir à restreindre les libertés d’expression et d’association. La loi a été promulguée le 5 août.

En juillet également, les autorités ont instauré un ensemble de mesures antiterroristes ayant des répercussions sur la vie des Tchadiens et des étrangers installés dans le pays. Elles ont multiplié les fouilles et les perquisitions à domicile, aux points de contrôle et dans les lieux publics, et ont interdit le voile intégral et la mendicité dans l’espace public.

L’état d’urgence a été instauré le 9 novembre dans la région du lac Tchad. Il donnait au gouverneur le pouvoir d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules, de perquisitionner à des domiciles et de procéder à la saisie d’armes.

Des organisations locales de la société civile et des entités internationales ont accusé les forces de sécurité de s’être rendues coupables d’arrestations et de détentions arbitraires. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, plus de 400 ressortissants de 14 pays ont été arrêtés lors de contrôles inopinés dans les deux semaines qui ont suivi le double attentat à la bombe commis le 15 juin à N’Djamena.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE
Les forces de sécurité ont bafoué les droits à la liberté d’expression et d’association en utilisant la force de manière excessive ou injustifiée pour disperser des manifestations à N’Djamena et dans d’autres villes comme Kyabé, dans le sud du pays, où elles auraient tué au moins trois personnes lors d’un rassemblement organisé le 25 avril.

Le 9 mars, elles ont mis fin à une manifestation étudiante à N’Djamena au moyen de gaz lacrymogène, de matraques et de munitions réelles, tuant quatre étudiants et blessant de nombreux autres participants.

Aucun responsable présumé de ces homicides n’a fait l’objet d’une information judiciaire ni été inculpé en 2015. Par ailleurs, des séquences filmées ont montré que desmembres du Groupe mobile d’intervention de la police avaient fait subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements aux étudiants arrêtés pendant la manifestation. Ils les ont battus et forcés à se rouler par terre, à se mettre du sable sur le visage et à se tirer eux- mêmes les oreilles.

Le 20 mai, après la diffusion sur Internet d’une séquence révélant l’identité des agents des forces de sécurité ayant infligé des actes de torture ou d’autres mauvais traitements aux étudiants, la Cour suprême siégeant à N’Djamena a condamné huit policiers à une peine de six mois d’emprisonnement, assortie d’une amende de 50 000 francs CFA (80 dollars des États-Unis), pour « violence illégitime, coups et blessures volontaires et complicité ». Six autres policiers ont été relaxés.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Le 15 juin, Djeralar Miankeol, militant des droits fonciers et directeur de l’association Ngaoubourandi (ASNGA), a été arrêté et inculpé d’« outrage à magistrat » par le procureur de Moundou parce qu’il avait remis en question la compétence de certains représentants de l’appareil judiciaire tchadien dans une interview radiophonique. Le tribunal de grande instance de Moundou l’a condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement, assortie d’une amende. Le 28 juillet, la cour d’appel de la ville a annulé la décision prise en première instance, prononcé la relaxe et ordonné la libération de Djeralar Miankeol.

Le 22 juin, Mahamat Ramadane, rédacteur du journal Alwihda, a été arrêté et détenu jusqu’au lendemain pour avoir photographié une opération pendant laquelle la police aurait utilisé la force de manière excessive à N’Djamena.
Le 23 juin à N’Djamena, des agents de l’État ont agressé un défenseur étranger des droits humains ainsi que Laurent Correau, un journaliste de Radio France Internationale. Ce dernier a été expulsé le jour même.

DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
Environ 70 000 personnes étaient déplacées à la suite des attaques de Boko Haram. Le Tchad accueillait en outre au moins 500 000 réfugiés venus de pays voisins, notamment du Soudan, de République centrafricaine, du Nigeria et de Libye, ce qui en faisait le deuxième pays d’accueil d’Afrique en valeur absolue. Nombre de ces personnes étaient installées dans des camps, où les conditions de vie étaient précaires.
Selon le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, les autorités tchadiennes ont renvoyé de force des réfugiés nigérians qu’elles accusaient d’appartenir à Boko Haram, en violation du principe de « non-refoulement ».

JUSTICE INTERNATIONALE

Le procès d’Hissène Habré, inculpé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture, s’est ouvert le 20 juillet au Sénégal devant les Chambres africaines extraordinaires. Les faits reprochés à l’ancien président tchadien remontaient à la période 1982-1990, lorsqu’il était au pouvoir. C’est la première fois qu’un tribunal africain jugeait un ancien dirigeant d’un pays d’Afrique en vertu du principe de compétence universelle1.

Le 25 mars, la Cour criminelle de N’Djamena a déclaré coupables de torture 20 anciens agents de la sûreté de l’État liés au régime d’Hissène Habré. Elle a relaxé quatre accusés et estimé que les autorités portaient une responsabilité dans les actes en question. Les 20 anciens agents et l’État ont été condamnés à verser 75 milliards de francs CFA (125 millions de dollars des États- Unis) de dommages et intérêts aux 7 000 parties civiles. En 2014, les pouvoirs publics avaient refusé de présenter ces suspects aux Chambres africaines extraordinaires et n’avaient pas autorisé de représentants de cette juridiction à les interroger au Tchad.

PEINE DE MORT
Dix membres présumés de Boko Haram ont été condamnés à mort le 28 août à l’issued’un procès à huis clos. Ils ont été passés par les armes le lendemain. Ils avaient été déclarés coupables d’avoir orchestré le double attentat qui avait fait 38 morts à N’Djamena en juin. La précédente exécution dans le pays remontait à 2003. Alors que le Tchad avait annoncé en 2014 son intention d’abolir la peine de mort, il a inclus ce châtiment dans la loi antiterroriste adoptée en juillet 2015.

1. Tchad. Il est temps que les victimes du régime d’Hissène Habré obtiennent justice (nouvelle, 20 juillet)

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