Rapport Annuel 2016

Colombie

République de Colombie
Chef de l’État et du gouvernement : Juan Manuel Santos Calderón

De nets progrès ont été enregistrés dans les pourparlers de paix engagés entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Les deux parties ont annoncé être parvenues à un accord sur la justice transitionnelle et déclaré qu’un accord de paix serait signé en 2016. L’accord sur la justice restait en deçà des normes du droit international sur le droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations.
Le cessez-le-feu unilatéral observé par les FARC et la suspension par le gouvernement des bombardements aériens contre les positions du groupe armé ont atténué l’intensité des hostilités. Cependant, le conflit armé continuait d’avoir des effets néfastes sur les droits de la population civile, en particulier des communautés indigènes, afro-colombiennes et paysannes, ainsi que sur ceux des personnes qui les défendaient. Les forces de sécurité, les mouvements de guérilla et les groupes paramilitaires se sont rendus coupables de crimes au regard du droit international.
Le Congrès a approuvé un projet de loi qui risquait d’accroître encore l’impunité déjà forte dans le pays, en particulier celle dont jouissaient les membres des forces de sécurité impliqués dans des violations des droits humains – homicides illégaux, actes de torture, disparitions forcées, menaces de mort, déplacement forcé et viol, notamment.
Plusieurs centaines de candidats aux élections régionales d’octobre ont été menacés, et certains ont été tués, pour la plupart par des paramilitaires. Les victimes ont toutefois été moins nombreuses que lors de précédents scrutins.

PROCESSUS DE PAIX

Le 23 septembre, le gouvernement et les FARC ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord sur la justice de transition, rendu public le 15 décembre, et qu’ils signeraient un accord de paix au plus tard le 23 mars 2016. La composante centrale de l’accord est la Juridiction spéciale pour la paix, comprenant un tribunal et des juridictions d’exception ayant compétence pour juger les personnes directement ou indirectement impliquées dans le conflit qui ont commis des « violations graves des droits humains et des infractions graves au droit international humanitaire ».
Les personnes niant avoir commis des crimes graves seraient passibles d’une peine de 20 ans d’emprisonnement si elles sont déclarées coupables. Celles reconnaissant leur responsabilité seraient condamnées à des peines non privatives de liberté, comprises entre cinq et huit ans de « restriction effective des libertés ».
En proposant des sanctions qui de toute évidence ne répondent pas de manière proportionnée à la gravité des crimes de droit international, la Colombie pourrait manquer à son obligation au regard du droit international de prévenir et de sanctionner de tels crimes.
Une loi d’amnistie en faveur des personnes accusées d’infractions « politiques ou connexes » a été présentée. La définition des infractions « connexes » n’avait pas encore été arrêtée à la fin de l’année, mais il a été convenu que les personnes déclarées coupables de crimes graves ne pourraient pas être amnistiées.
Le 4 juin, les deux parties ont annoncé qu’elles projetaient de mettre en place une commission vérité, sans toutefois que les tribunaux soient autorisés à utiliser les informations qu’elle mettrait au jour. Cette restriction risquait d’empêcher la justice d’engager des poursuites contre les responsables présumés de crimes de droit international. Le 17 octobre, les deux parties se sont entendues sur un mécanisme de localisation et de restitution des dépouilles de nombreuses personnes (des civils comme des combattants) toujours portées disparues à la suite du conflit.

CONFLIT ARMÉ INTERNE

Cette année encore, le conflit armé a eu de graves répercussions sur les droits des civils, les plus exposés étant les habitants de zones rurales1. De nombreuses communautés de zones urbaines pauvres, notamment les Afro- Colombiens de Buenaventura, ville située sur la côte Pacifique, ont elles aussi été touchées2.
Toutes les parties au conflit se sont rendues coupables de crimes de droit international, notamment d’homicides illégaux, de déplacements forcés, de disparitions forcées, de menaces de mort et de violences sexuelles. Des enfants étaient toujours recrutés par des groupes de guérilla et des paramilitaires pour combattre. Au 1er décembre, l’unité d’aide aux victimes avait recensé 7,8 millions de victimes du conflit, dont près de 6,6 millions victimes de déplacements forcés, plus de 45 000 soumises à une disparition forcée et environ 263 000 tuées. La plupart étaient des civils.
Les chiffres du Conseil sur les droits humains et les déplacements de population (Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento, CODHES, une ONG) faisaient état de plus de 204 000 personnes ayant fait l’objet de déplacements forcés en 2014, contre près de 220 000 au cours de l’année précédente.
L’Organisation nationale indigène de Colombie (ONIC) a recensé 35 homicides et 3 481 victimes de déplacements forcés en 2015. La situation des populations indigènes vivant dans le département du Cauca, dont beaucoup faisaient campagne en faveur de la reconnaissance de leurs droits territoriaux, était particulièrement préoccupante.
Le 6 février, Gerardo Velasco Escue et Emiliano Silva Oteca, membres de la réserve indigène de Toéz, ont été soumis à une disparition forcée après avoir été interceptés par des inconnus armés à proximité du hameau La Selva, situé dans la municipalité de Caloto (département du Cauca). Leurs corps ont été retrouvés deux jours plus tard par d’autres indigènes dans la municipalité de Guachené. Ils portaient des traces de torture. Le 5 février, le groupe paramilitaire des Aigles noirs (Águilas Negras) a annoncé qu’il était temps de procéder à un « nettoyage social » dans le nord du département du Cauca, faisant circuler cette menace de mort dans la région et les municipalités voisines.
Le 2 juillet, plusieurs personnes ont été blessées à Bogotá par deux petits engins explosifs. Les autorités ont attribué cet attentat à l’Armée de libération nationale (ELN). Quinze personnes, dont beaucoup étaient des défenseurs des droits humains ou des militants étudiants appartenant au mouvement social Congrès des peuples (Congreso de los Pueblos), ont été arrêtées ; des poursuites pénales ont été entamées contre 13 d’entre elles. Certains représentants de l’État ont lié ces 13 personnes aux explosions de juillet et à l’ELN, mais les chefs de « terrorisme » et d’appartenance à l’ELN n’ont été retenus que contre trois d’entre elles. Les 10 autres ont été inculpées d’infractions liées à la détention d’armes.
On craignait que ces faits n’aient été utilisés pour saper l’action des défenseurs des droits humains. Des membres du Congrès des peuples avaient déjà été en butte à des menaces de mort et des actes de harcèlement du fait de leurs activités de défense des libertés fondamentales. L’un des dirigeants du mouvement, Carlos Alberto Pedraza Salcedo, a été tué en janvier à Bogotá.

FORCES DE SÉCURITÉ

Le nombre de cas signalés d’exécution extrajudiciaire, une pratique systématique et généralisée des forces de sécurité pendant le conflit, a poursuivi en 2015 la baisse observée l’année précédente. Cette pratique comprenait notamment les « faux positifs », des homicides illégaux perpétrés par les forces de sécurité – en contrepartie d’avantages tels que des primes, une promotion ou un congé supplémentaire –, qui faisaient passer les victimes, généralement des hommes jeunes et pauvres, pour des personnes mortes au combat. Ces « faux positifs » ont été très répandus sous la présidence d’Álvaro Uribe (2002-2010).
Même si, dans son dernier rapport, publié en janvier, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme n’a recensé aucun homicide illégal de ce type, il a mentionné plusieurs cas « où les forces armées avaient tenté de faire passer des victimes d’exécutions arbitraires en ennemis morts au combat ou de maquiller la scène de crime pour faire croire à une situation de légitime défense ».
Les enquêtes visant les responsables présumés de ces faits, notamment les officiers de haut rang, n’ont guère avancé. La Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et prononce l’inculpation) a enregistré plus de 4 000 cas présumés d’exécution extrajudiciaire ces dernières décennies.

GROUPES DE GUÉRILLA

Les groupes de guérilla se sont rendus coupables de crimes relevant du droit international et d’atteintes aux droits humains, notamment d’homicides illégaux et d’attaques aveugles qui ont mis en danger la population civile. Genaro García, dirigeant du conseil de la communauté afro-colombienne d’Alto Mira y Frontera, a été abattu par les FARC le 3 août dans la municipalité de Tumaco (département de Nariño). Le groupe armé avait menacé de le tuer en octobre 2014 s’il restait à la tête du conseil, qui cherchait à obtenir la restitution de ses terres depuis 2012.
L’ONG País Libre a signalé l’enlèvement de 182 personnes entre janvier et novembre.
Vingt-trois enlèvements ont été attribués à l’ELN, sept au FARC et 24 aux paramilitaires. Cependant, la grande majorité (123) des enlèvements étaient imputés à des délinquants de droit commun. Les mines terrestres – posées pour la plupart par les FARC – continuaient de tuer et de mutiler des civils et des membres des forces de sécurité.

GROUPES PARAMILITAIRES

Cette année encore, les groupes paramilitaires, que le gouvernement qualifiait de « bandes criminelles » (bacrim), ont perpétré des crimes de droit international et de graves violations des droits humains en dépit de leur démobilisation supposée dans le cadre du processus Justice et paix entamé en 2005 et soutenu par l’État. Avec parfois la collaboration ou l’aval d’acteurs étatiques, dont certains éléments des forces de sécurité, les paramilitaires ont menacé et tué, entre autres, des personnes qui militaient en faveur des droits humains.
Le 11 janvier, un tract du Bloc nord côte Atlantique des Aigles noirs (Bloque Norte Costa Atlántica Águilas Negras) a été distribué dans le département de l’Atlantique. Il menaçait de mort une quarantaine de personnes, notamment des militants des droits humains, des syndicalistes, des personnes réclamant la restitution de leurs terres et un représentant de l’État travaillant sur les restitutions. Les personnes visées étaient impliquées dans le processus de restitution des terres et dans des questions liées au processus de paix.
Sur les 30 000 paramilitaires qui disaient avoir déposé les armes dans le cadre du processus de démobilisation, seuls 122 avaient été déclarés coupables de violations des droits humains à la fin de l’année.
Environ 123 paramilitaires ont été remis en liberté après avoir purgé la peine d’emprisonnement maximale de huit ans prévue par le processus Justice et paix. La plupart étaient toujours sous le coup d’une procédure judiciaire. Les risques que représentaient ces paramilitaires pour la sécurité des habitants des zones où ils sont retournés après leur libération demeuraient un motif de préoccupation. La plupart des paramilitaires ne s’étaient toutefois pas soumis au processus Justice et paix et bénéficiaient d’une amnistie de fait, sans qu’une véritable enquête ait été menée pour établir leur implication éventuelle, ou celle de ceux avec qui ils agissaient, dans des violations des droits humains.

IMPUNITÉ

L’État continuait de ne pas traduire en justice la vaste majorité des responsables présumés de crimes au regard du droit international. Le gouvernement a également obtenu l’adoption de lois – l’Acte législatif n° 1 portant modification de l’article 221 de la Constitution et la Loi 1765, par exemple – qui risquaient d’accroître encore l’impunité, déjà forte dans le pays.
La justice militaire a continué de se déclarer compétente pour traiter des affaires de violations présumées des droits humains impliquant des membres des forces de sécurité, et à classer sans suite des enquêtes ouvertes dans le cadre de ces affaires sans amener les personnes soupçonnées d’implication à rendre des comptes.
Les proches de victimes d’atteintes aux droits fondamentaux qui réclamaient justice, ainsi que des membres d’organisations de défense des droits humains leur apportant de l’aide, ont été menacés de mort et exposés à d’autres violations graves des droits humains de la part de paramilitaires et de membres des forces de sécurité3.
Quelques avancées ont été constatées dans les initiatives visant à traduire en justice les membres du Département administratif de sécurité (DAS) mêlés à un scandale impliquant l’utilisation de menaces et d’écoutes illégales contre des militants des droits humains, des responsables politiques, des juges et des journalistes. Les faits s’étaient déroulés essentiellement durant la présidence d’Álvaro Uribe. Le 28 avril, la Cour suprême a condamné l’ancienne directrice du DAS, María del Pilar Hurtado, à 14 années de réclusion et l’ancien chef de cabinet du président Uribe, Bernardo Moreno, à huit années d’assignation à domicile pour le rôle qu’ils avaient joué dans ce scandale. Le 1er octobre, l’ancien responsable du renseignement du DAS, Carlos Alberto Arzayús Guerrero, s’est vu infliger une peine de six ans d’emprisonnement pour avoir torturé psychologiquement la journaliste Claudia Julieta Duque.
Le 6 novembre, lors d’une cérémonie organisée après une injonction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, le président Santos a reconnu la responsabilité de l’État colombien et demandé pardon pour la disparition forcée de 10 personnes, la disparition forcée et l’exécution extrajudiciaire d’une 11e personne, et les actes de torture pratiqués sur plusieurs autres. Ces crimes avaient été perpétrés après l’assaut mené par les forces de sécurité en novembre 1985 contre le palais de justice de Bogotá, où l’organisation de guérilla M-19 retenait des personnes en otage. Une centaine de personnes avaient trouvé la mort lors de l’assaut. Parmi les responsables présumés de ces crimes, très peu ont été amenés à rendre compte de leurs actes.
La Cour suprême a annulé, le 16 décembre, la condamnation du colonel à la retraite Luis Alfonso Plazas Vega, condamné en 2010 à 30 ans d’emprisonnement pour le crime de disparition forcée dans cette affaire.

DROITS FONCIERS

Lancé en 2012, le processus de restitution des terres qui visait à rendre à leurs occupants légitimes une partie des millions d’hectares qu’ils avaient été contraints d’abandonner ou dont ils avaient été illégalement dépossédés durant le conflit ne progressait toujours que lentement. À la fin de l’année, seulement 58 500 hectares de terres réclamées par les paysans, un territoire indigène de 50 000 hectares et 71 000 hectares de territoire afro-colombien faisaient l’objet d’une décision de justice ordonnant leur restitution. Les principaux obstacles à la mise en œuvre du processus demeuraient l’incapacité à protéger les personnes souhaitant retourner sur leurs terres, et l’absence de véritables mesures sociales et économiques pour leur permettre de s’y réinstaller durablement.
Les dirigeants de communautés déplacées et les personnes qui réclamaient la restitution de leurs terres étaient en butte à des menaces. Certains ont été assassinés4. Des membres de communautés indigènes et afro- colombiennes qui cherchaient à faire valoir leurs droits territoriaux, en dénonçant la présence d’activités minières illégales ou en s’opposant au développement de projets d’extraction sur leurs terres par exemple, ont eux aussi été pris pour cible5.
On craignait que la Loi 1753, approuvée le 9 juin par le Congrès, ne donne aux entreprises minières et à d’autres secteurs économiques la possibilité de prendre le contrôle de terres acquises illégalement. De fait, elle porterait un coup au droit qu’ont de nombreux occupants légitimes de ces terres, en particulier de territoires indigènes et afro- colombiens, d’en revendiquer la propriété6.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Les défenseurs des droits humains – les dirigeants de communautés indigènes, afro- colombiennes et paysannes, les syndicalistes, les journalistes, les militants du droit à la terre et les personnes faisant campagne pour la justice, notamment – couraient le risque de se faire agresser, principalement par des paramilitaires7. Des cas de vol de documents confidentiels appartenant à des organisations de défense des droits humains ont également été signalés.
Des défenseurs des droits humains faisaient l’objet d’enquêtes pénales qui laissaient craindre, dans certains cas, une utilisation abusive du système judiciaire, l’objectif étant de saper leur action. En septembre, le dirigeant indigène Feliciano Valencia a été condamné à 18 années de réclusion pour avoir retenu captif un membre des forces de sécurité qui avait infiltré une manifestation indigène dans le département du Cauca. Cet homme, harcelé de longue date par les autorités civiles et militaires pour son action de défense des droits territoriaux des peuples indigènes, a nié les faits qui lui étaient reprochés.
Selon l’ONG Somos Defensores, 51 défenseurs des droits humains ont été tués entre janvier et septembre, contre 45 durant la même période de 2014. D’après des chiffres provisoires fournis par l’École nationale syndicale (Escuela Nacional Sindical, une ONG), 18 syndicalistes ont été tués en 2015, contre 21 en 2014.
Le nombre de menaces de mort à l’encontre de défenseurs des droits humains a connu une nouvelle hausse. Quatorze personnes, dont des responsables politiques travaillant sur les questions relatives aux droits humains et à la paix, et deux organisations de défense des droits humains ont reçu un courriel de menace envoyé le 9 mars par le Bloc sud des Aigles noirs (Águilas Negras Bloque Sur). Le message annonçait notamment : « Guérilléros communistes […], vos jours sont comptés, votre sang fertilisera la patrie […]. Ce message concerne aussi vos femmes et vos enfants. »

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Toutes les parties au conflit se sont rendues coupables de violences sexuelles, principalement à l’égard de femmes et de jeunes filles. Les auteurs présumés de ces actes étaient très rarement traduits en justice.
Le ministère public a dû revenir rapidement sur sa décision face au tollé suscité dans l’opinion publique après qu’il eut décidé, en juin, de relaxer et remettre en liberté l’un des principaux suspects dans l’affaire concernant la journaliste Jineth Bedoya, enlevée et violée en 2000 par des paramilitaires.
Le président a promulgué en juillet la Loi 1761, qui définissait le féminicide comme crime distinct et alourdissait la peine encourue par les personnes déclarées coupables, celle-ci pouvant aller jusqu’à 50 années de réclusion. Les défenseurs des droits humains réclamant justice dans des affaires de violences sexuelles ont été exposés à des menaces, notamment, pour les militantes, à des menaces de sévices sexuels8.

Aide des États-Unis

L’aide financière octroyée par les États-Unis à la Colombie a continué de baisser. Les États- Unis ont accordé au pays quelque 174,1 millions de dollars d’aide militaire et 152,2 millions de dollars d’aide non militaire. En septembre, les autorités américaines ont débloqué 25 % de la somme totale affectée à l’aide militaire pour l’année, le secrétaire d’État américain estimant que le gouvernement colombien avait fait des progrès sur la question des droits humains.

SURVEILLANCE INTERNATIONALE

Dans le rapport qu’il a remis en janvier, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a salué les progrès accomplis sur le plan des pourparlers de paix, mais s’est dit préoccupé par l’impunité et les répercussions du conflit sur les droits humains, en particulier ceux des communautés indigènes et afro- colombiennes ainsi que des défenseurs de ces droits. Même s’il faisait observer que toutes les parties au conflit étaient responsables d’atteintes aux droits fondamentaux, il considérait les paramilitaires (désignés sous la dénomination de « groupes armés post-démobilisation liés au crime organisé ») comme « [l]e principal risque pour la sécurité publique ».
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a déploré en août l’impact disproportionné que continuait d’avoir le conflit armé sur les peuples indigènes et les communautés afro- colombiennes, critiquant l’absence de véritable participation de ceux-ci au processus de paix.
Le Comité contre la torture [ONU] s’est inquiété de la « persistance de graves violations des droits de l’homme dans l’État partie, telles que des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées », et a regretté de « ne pas disposer de données sur les procédures pénales engagées et les condamnations prononcées pour des infractions de disparition forcée. ».

1.Colombie. Assassinat d’un paysan lié à une communauté de paix (AMR 23/2554/2015)
2.Colombie. Une défenseure des droits humains sous surveillance (AMR 23/1945/2015)
3.Colombie. Une femme menacée de mort (AMR 23/2022/2015)
4.Colombie. Le processus de restitution des terres donne lieu à de nouvelles menaces (AMR 23/0003/2015)
5.Colombia. Restoring the land, securing the peace : Indigenous and Afro-descendant territorial rights (AMR 23/2615/2015)
6.Colombia. National Development Plan threatens to deny the right to land restitution to victims of the armed conflict and allow mining firms to operate on illegally acquired lands (AMR 23/2077/2015)
7.Colombie. Le directeur d’une ONG de défense des droits humains menacé (AMR 23/2007/2015)
8.Colombie. Une militante harcelée pour sa lutte contre les violences sexuelles (AMR 23/002/2015)

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