Rapport Annuel 2016

Cuba

République de Cuba
Chef de l’État et du gouvernement : Raúl Castro Ruz

Malgré l’amélioration progressive des relations diplomatiques du pays, les libertés d’expression, d’association et de circulation continuaient d’être soumises à des restrictions draconiennes. Plusieurs milliers de cas de harcèlement à l’égard de détracteurs du régime, d’arrestations et de détentions arbitraires ont été signalés.

CONTEXTE

Les relations diplomatiques de Cuba ont profondément évolué en 2015. En avril, le président Raúl Castro a rencontré le président américain Barack Obama lors du Sommet des Amériques, auquel Cuba participait pour la première fois. Les dirigeants de ces deux pays n’avaient pas été réunis depuis près de 60 ans. En mai, Cuba a été supprimé de la liste noire américaine des États soutenant le terrorisme international. Les deux pays ont rouvert leurs ambassades respectives et annoncé leur intention de renouer des relations diplomatiques. Le président Obama a néanmoins reconduit en septembre l’application de la Loi relative au commerce avec l’ennemi, qui impose des sanctions économiques et financières à Cuba. En octobre, et pour la 24e année consécutive, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant aux États-Unis de lever l’embargo unilatéral contre Cuba.
À la fin de l’année, Cuba n’avait toujours pas ratifié le PIDCP, ni le PIDESC, deux traités pourtant signés en février 2008. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale restait lui aussi en attente de ratification.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’ASSOCIATION

Comme les années précédentes, les détracteurs du régime étaient victimes de manœuvres de harcèlement, d’« actes de répudiation » (manifestations organisées par des partisans du régime avec le concours d’agents des services de sécurité), ainsi que de poursuites pénales motivées par des considérations politiques. L’appareil judiciaire demeurait sous l’emprise du pouvoir politique.
Les autorités continuaient de contrôler l’accès à Internet, bloquant et filtrant certains sites, ce qui restreignait l’accès à l’information et les critiques antigouvernementales. Des militants ont signalé l’absence de réseau de téléphonie mobile pendant la visite du pape en septembre.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

De nouvelles informations ont fait état d’arrestations arbitraires et de détentions de courte durée visant régulièrement des détracteurs du régime, notamment des défenseurs des droits humains et des journalistes, qui ne faisaient qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’association, de réunion et de circulation.
Selon la Commission cubaine des droits humains et de la réconciliation nationale (CCDHRN), plus de 8 600 militants et opposants au régime ont été placés en détention pour des motifs politiques durant l’année.
Avant la visite du pape François en septembre, les autorités ont annoncé qu’elles allaient libérer 3 522 prisonniers, notamment des personnes de plus de 60 ans, des jeunes de moins de 20 ans sans antécédents pénaux, des malades chroniques et des étrangers que leur pays acceptaient de reprendre sur leur sol. L’annonce a été faite dans le journal officiel du Parti communiste, Granma.
Cependant, avant et pendant la visite papale, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont signalé une forte augmentation du nombre d’arrestations et de détentions de courte durée. La CCDHRN a recensé 882 arrestations arbitraires durant le seul mois de septembre. Parmi les personnes interpellées figuraient trois militants qui auraient tenté d’approcher le pape pour évoquer les droits humains. Ils ont tous les trois mené une grève de la faim pendant leur détention.
D’après la CCDHRN, des membres et des sympathisants des Dames en blanc, des femmes qui réclament la libération des détenus politiques et davantage de liberté, et des membres de l’Union patriotique de Cuba, un groupe dissident, ont été régulièrement en butte à des arrestations suivies de détention de courte durée – neuf heures dans certains cas. Ces mesures visaient selon toute apparence à les empêcher de participer aux marches organisées tous les dimanches par l’association et de manifester leur opposition. Pour empêcher la tenue de rassemblements pacifiques à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre, la police politique a interpellé, dans de nombreux cas à leur domicile, un certain nombre de militants. Des journalistes qui voulaient rendre compte de l’affaire ont en outre été empêchés de sortir de leurs bureaux.

PRISONNIERS D’OPINION

Des opposants au régime ont été poursuivis, ou menacés de poursuites, pour des raisons politiques, au titre des lois relatives au « trouble à l’ordre public », à l’« outrage », au « manque de respect », à la « dangerosité » et à l’« agression ».
En janvier, les autorités ont remis en liberté cinq prisonniers d’opinion, ainsi que plus de 50 autres personnes dont l’incarcération avait, semble-t-il, été motivée par des considérations politiques. Les États-Unis avaient demandé la libération de ces détenus dans le cadre d’un accord entre les deux gouvernements visant à « normaliser » leurs relations.
Les 7 et 8 janvier, les frères Vianco, Django et Alexeis Vargas Martín ont été libérés.
Détenus depuis décembre 2012, ils avaient été condamnés en juin 2014 à des peines d’emprisonnement comprises entre deux ans et demi et quatre ans pour « trouble à l’ordre public ». Les prisonniers d’opinion Iván Fernández Depestre et Emilio Planas Robert auraient été remis en liberté sans condition le 8 janvier. Ils avaient été condamnés respectivement à trois ans et trois ans et demi d’emprisonnement pour « dangerosité »1.
Le prisonnier d’opinion Ciro Alexis Casanova Pérez a été relâché en juin 2015, après avoir purgé l’intégralité de sa peine2. Il avait été déclaré coupable de « trouble à l’ordre public » en décembre 2014, après avoir manifesté seul contre le régime dans les rues de sa ville, Placetas. Le graffeur Danilo Maldonado Machado, alias « El Sexto », avait été arrêté le 25 décembre 2014 à La Havane par des agents de la police politique. Il se trouvait dans un taxi et transportait deux cochons sur lesquels avaient été peints les noms « Raúl » et « Fidel », qu’il avait l’intention de lâcher au cours d’un événement artistique le jour de Noël. Accusé d’avoir « manqué de respect à l’égard des dirigeants de la Révolution », il n’a jamais été déféré à la justice. Il a été libéré le 20 octobre.

SURVEILLANCE INTERNATIONALE

Amnesty International n’a pas été autorisée à pénétrer sur le territoire cubain depuis 1990.

1.Cuba. La libération de prisonniers doit amorcer une nouvelle ère de liberté (communiqué de presse, 8 janvier)
2.Cuba. Un dissident politique doit être libéré (AMR 25/1379/2015

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