Rapport Annuel 2016

Honduras

République du Honduras
Chef de l’État et du gouvernement : Juan Orlando Hernández Alvarado

Dans un contexte général de criminalité et de violence, des défenseurs des droits humains, des dirigeants indigènes, paysans ou d’origine africaine engagés dans des conflits fonciers, des militants des droits des personnes LGBTI, des fonctionnaires de la justice et des journalistes ont été la cible de violences et de mesures d’intimidation de la part de l’État et de criminels en représailles à leur action. La faiblesse du système pénal et la corruption expliquaient en partie le climat d’impunité massive qui bénéficiait aux auteurs de ces agissements.

CONTEXTE

En avril, la Cour suprême du Honduras a rendu un arrêt qui a supprimé un article de la Constitution limitant à un le nombre de mandats présidentiels. Grâce à ce changement, le président Hernández pourra briguer un deuxième mandat en 2017.
Après une série de scandales impliquant le gouvernement et des partis politiques, des dizaines de milliers de manifestants rassemblés dans un mouvement des
« Indignés » ont dénoncé pendant des mois la corruption, lors de défilés qui ont compté parmi les plus importants de l’histoire récente du pays. Le gouvernement n’a pas satisfait à la demande des manifestants de former une commission internationale chargée d’enquêter sur les actes délictueux et la corruption d’agents du gouvernement. Il a annoncé à la place, en septembre, une initiative menée en partenariat avec l’Organisation des États américains en vue de réformer le système judiciaire et renforcer l’indépendance des magistrats. Les manifestants ont rejeté cette proposition, la jugeant insuffisante, et continué à réclamer une commission internationale dotée de pouvoirs d’investigation.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Le Congrès a approuvé en avril la Loi relative à la protection des défenseurs des droits humains, des journalistes, des chargés de communication sociale et du personnel judiciaire. Cette décision a été saluée comme un grand pas en avant pour protéger ces groupes, mais un collectif d’organisations de la société civile a écrit au gouvernement au mois d’août pour lui faire part de son inquiétude concernant le flou et le manque de transparence du projet de décret d’application ; il lui a demandé de reporter son approbation de plusieurs mois.
Les défenseurs des droits humains, en particulier les femmes, étaient victimes de menaces et de violences – qui faisaient rarement l’objet d’enquêtes. Le gouvernement n’a pas appliqué les mesures de protection ordonnées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), ni enquêté sur une série d’atteintes commises ces dernières années contre des dirigeants indigènes tolupans, et notamment sur le meurtre de deux membres de cette communauté perpétré par des tueurs à gages locaux lors de manifestations en 2013 [1].
En plus des violences, les défenseurs des droits humains subissaient un harcèlement judiciaire en représailles à leur action.
Reconnue pénalement coupable de diffamation envers le directeur de la Fondation pour le développement du logement social urbain et rural, la défenseure des droits des femmes Gladys Lanza Ochoa a été condamnée à une peine de 18 mois d’emprisonnement après que son organisation eut soutenu une femme ayant accusé cet homme de harcèlement sexuel [2]. Elle a été laissée en liberté lorsqu’elle a fait appel de sa condamnation. Le journaliste Julio Ernesto Alvarado a perdu une série de recours contre sa condamnation pour diffamation pénale envers la doyenne de la faculté d’économie de l’Université nationale autonome du Honduras. Sa peine incluait une interdiction de pratiquer le journalisme pendant 16 mois.
En août, le Honduras a déclaré qu’il se conformerait aux recommandations formulées en 2014 par la CIDH au sujet des violations des droits humains commises par l’État contre le militant écologiste Carlos Escaleras Mejía, assassiné en 1997, et des membres de sa fa mille. La CIDH a établi que le Honduras était responsable de la violation du droit à la vie, de la liberté d’association et des droits politiques de Carlos Escaleras Mejía, ainsi que du droit à l’intégrité physique de sa famille. Elle a recommandé au Honduras de reconnaître sa responsabilité internationale dans l’inaction de l’État, qui n’a pas enquêté de manière effective sur le meurtre, de mener des investigations exhaustives sur cette affaire et de sanctionner les agents qui ont failli à leurs obligations.

IMPUNITÉ

Bien que les statistiques gouvernementales aient mis en évidence une diminution des
homicides, le pays continuait d’enregistrer un taux élevé de crimes violents qui, combiné au système pénal défaillant, se traduisait par une impunité massive pour les auteurs d’atteintes aux droits humains. L’Alliance pour la paix et la justice, une ONG hondurienne, a conclu dans un rapport de 2014 que moins de 4 %des affaires de meurtre se soldaient par une condamnation.
L’inefficacité du système pénal et les preuves de corruption et de violations commises par des policiers contribuaient à la défiance envers la police et la justice.

CONFLITS FONCIERS

Dans la région de Bajo Aguán, des organisations paysannes locales ont été victimes de violentes attaques et de menaces ces dernières années de la part d’agents de sécurité privés en cheville avec de puissants propriétaires terriens, ainsi que de violations commises par des soldats au cours d’expulsions liées à des conflits fonciers qui durent depuis des années. Selon des organisations locales de la région, 90 paysans ont été tués entre 2008 et 2013. Malgré la création en avril 2014 d’une unité spéciale relevant du Bureau du procureur général et chargée d’enquêter sur ces homicides, il n’y a guère eu de progrès dans ces dossiers.
En septembre, l’expulsion forcée de paysans dans le département de Cortés s’est soldée par la mort d’un adolescent dans des circonstances peu claires. Des paysans ont déclaré que le garçon avait été abattu par un policier, mais un porte-parole de la police a déclaré que les agents intervenus lors de l’expulsion n’avaient jamais utilisé leur arme et que la police ouvrirait une enquête.

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

Des groupes locaux de la société civile ont averti que les propositions de modification du Code pénal soumises au Congrès auraient pour effet d’abroger des dispositions introduites en 2013 à l’article 321, qui interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Notes

[1El Estado hondureño debe garantizar la vida e integridad personal de líderes Indígenas Tolupanes (AMR 37/2193/2015)

[2Nadie debe ser criminalizado por defender los derechos humanos y Gladys Lanza no puede ser la excepción (AMR 37/001/2015)

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