Rapport annuel 2016

JAMAÏQUE

Jamaïque

Chef de l’État : Elizabeth II, représentée par Patrick Linton Allen

Chef du gouvernement : Portia Simpson Miller

La police a continué de recourir à la force de manière excessive et les exécutions extrajudiciaires se sont poursuivies. La commission d’enquête sur les violations des droits humains qui auraient été perpétrées durant l’état d’urgence instauré en 2010 a poursuivi ses travaux. Des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées ont encore été victimes de discrimination et de violences. En août s’est tenue la première marche des fiertés organisée en Jamaïque.
CONTEXTE
La Jamaïque conservait l’un des taux d’homicide par habitant les plus élevés au monde. La criminalité violente demeurait un motif de préoccupation important pour la population. Entre janvier et juin, la police a enregistré 1 486 crimes graves et violents, à savoir des meurtres, des fusillades, des viols et des coups et blessures. Selon les médias, plus de 1 100 meurtres ont été commis en 2015, soit une augmentation d’environ 20 % par rapport à 2014.
La Loi relative aux drogues dangereuses a été modifiée en 2015 et la nouvelle version est entrée en vigueur en avril. Il n’est désormais plus possible d’arrêter ni de placer en détention des personnes pour possession ou usage de faibles quantités de cannabis, et les membres du mouvement rastafari sont autorisés à utiliser cette drogue à des fins religieuses.
En mai, la Jamaïque a été soumise à l’Examen périodique universel. Elle a accepté 23 des 177 recommandations formulées.
L’État a pris des mesures visant à mettre en place une institution nationale chargée des droits humains.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ

Les organisations de défense des droits humains ont continué de dénoncer des arrestations arbitraires et des mauvais traitements infligés en garde à vue.
Après des années de hausse, le nombre d’homicides commis par des policiers (plus de 200 par an entre 2011 et 2013) a commencé à baisser en 2014 et 2015. La Commission d’enquête indépendante (INDECOM), un organisme indépendant chargé de surveiller la police, a recensé 50 homicides impliquant des policiers au premier semestre 2015, soit moins qu’en 2014 à la même période.
Une commission d’enquête sur les violations des droits humains perpétrées pendant l’état d’urgence de 2010, attendue de longue date, a commencé ses travaux en décembre 2014 et devait les achever au début de 2016. Durant l’état d’urgence, les forces de sécurité avaient tué 76 civils, dont 44 dans des circonstances s’apparentant à des exécutions extrajudiciaires.
SYSTÈME JUDICIAIRE
L’engorgement du système judiciaire a entraîné des retards perpétuels et freiné l’accès à la justice. Les enquêtes sur les homicides commis par des policiers sont demeurées particulièrement lentes. Compte tenu du nombre d’affaires nouvelles et des faibles ressources disponibles, le tribunal du coroner (officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) disposait de peu de moyens pour limiter l’accumulation des dossiers.
DROITS DES ENFANTS
Selon la police jamaïcaine, 29 enfants ont été victimes d’homicide entre janvier et juin, ce qui tend à indiquer un défaut de protection de la part des pouvoirs publics face à la maltraitance et à la violence extrême. Les mineurs délinquants étaient détenus et traités de manière déplorable. L’ONG Jamaïcains pour la justice (JFJ) a relevé un nombre important de tentatives de suicide chez des enfants et des jeunes dans les prisons pourmineurs, d’où de graves inquiétudes quant à la santé et au bien-être psychologiques des mineurs dans les institutions publiques. JFJ a également signalé que des mineurs délinquants n’avaient pas été déférés à un juge dans les délais prévus par la Constitution pour évaluer la légalité de leur détention, en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU].
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
Les violences liées au genre et les violences familiales demeuraient fréquentes et de nombreuses femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur compagnon. Les lesbiennes et les femmes bisexuelles ou transgenres étaient exposées aux violences sexuelles du fait de leur orientation sexuelle et de leur expression de genre, réelles ou supposées.
L’État mettait la dernière main au plan national d’action stratégique visant à éliminer les violences liées au genre. Une commission parlementaire conjointe réexaminait la Loi de 2009 relative aux infractions à caractère sexuel. Dans le cadre de cet examen, des organisations de la société civile ont émis des recommandations suggérant notamment d’élargir la définition du viol, de dépénaliser le travail du sexe et d’utiliser des termes neutres sur le plan du genre dans l’ensemble du texte.
DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
La loi ne protégeait toujours pas les personnes LGBTI contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, réelle ou supposée. Les relations sexuelles entre hommes consentants demeuraient une infraction. Entre janvier et juillet, la Tribune jamaïcaine pour les lesbiennes, les gays et les personnes de toutes préférences sexuelles (J-FLAG) a reçu 47 signalements de violations des droits humains concernant des personnes LGBTI. Le problème des jeunes LGBTI déplacés et sans abri demeurait un motif depréoccupation. Des jeunes chassés de chez eux en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre continuaient de vivre dans des collecteurs d’eaux pluviales ou des bâtiments abandonnés. Des ONG locales soutenaient ces jeunes LGBTI mais l’État ne s’en préoccupait guère. En milieu d’année, J- FLAG avait fourni une aide sociale et une assistance d’urgence à 329 personnes LGBTI et continuait de recevoir des demandes de conseil de la part de personnes LGBTI qui envisageaient de demander l’asile dans d’autres pays.
En août, une marche des fiertés a été organisée pour la première fois en Jamaïque. Le ministre de la Justice a appelé à faire preuve de tolérance lors de cette marche et s’est déclaré favorable à ce que les personnes LGBTI aient le droit de s’exprimer pacifiquement.

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