République du Pérou
Chef de l’État et du gouvernement : Ollanta Moisés Humala Tass
Des détracteurs du gouvernement ont subi des agressions. Des cas de recours à une force excessive par les forces de sécurité ont été signalés. Les populations indigènes ne pouvaient toujours pas jouir pleinement de leurs droits. La lutte contre l’impunité a enregistré quelques avancées. Les droits sexuels et reproductifs n’étaient pas garantis.
CONTEXTE
Au mois de décembre, le président a ratifié le mécanisme national de prévention de la torture que le Congrès avait approuvé en 2014. Le projet de loi relatif à la recherche des personnes disparues au cours du conflit armé interne n’a pas été soumis au Congrès, malgré l’accord qui avait été passé entre les autorités et les familles des victimes en 2014. La prison de Challapalca, située dans la région de Tacna, à 4 600 mètres d’altitude, fonctionnait toujours malgré les préoccupations quant aux conditions de vie des détenus, qui s’apparentaient à un traitement cruel, inhumain et dégradant.
L’état d’urgence dans le Haut-Huallaga (région de San Martín), décrété 30 ans auparavant en raison des actions menées par le groupe armé d’opposition Sentier lumineux, a été levé en juin.
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION
Des personnes qui s’opposaient à des projets d’industrie extractive ont fait l’objet d’actes d’intimidation, d’un recours excessif à la force et d’arrestations arbitraires de la part des forces de sécurité.
Máxima Acuña Atalaya et les membres de sa famille, de petits agriculteurs qu’un conflit foncier opposait de longue date à la société minière Yanacocha, ont continué à être harcelés par les forces de sécurité. Ces manœuvres visaient à les chasser de chez eux à Tragadero Grande, dans la région de Cajamarca. En février, la police a démoli une structure que Máxima Acuña Atalaya était en train d’installer pour protéger sa maison des intempéries.
En mai, lors de manifestations contre le projet de mine de cuivre à Tía María, dans la vallée de Tambo (province d’Islay, région d’Arequipa), Ramón Colque a été abattu lorsque la police a ouvert le feu contre des habitants qui tentaient de bloquer la partie sud de l’autoroute panaméricaine. Les manifestants affirmaient que le projet minier aurait des conséquences négatives sur leur accès à l’eau potable. Trois autres hommes ont été tués, dont un policier, et de nombreuses personnes ont été maltraitées et arrêtées de manière arbitraire. À la fin de l’année, toutes les personnes avaient été remises en liberté mais beaucoup d’entre elles étaient toujours inculpées. Des responsables de communautés ont subi des manœuvres d’intimidation1.
En septembre, quatre civils sont morts et de très nombreuses personnes ont été blessées, y compris des policiers, au cours de manifestations contre le projet de mine de cuivre dans les régions de Las Bambas et Apurímac. L’état d’urgence a été déclaré fin septembre dans les régions d’Apurímac et Cusco pour une durée de quatre semaines.
DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les peuples indigènes étaient toujours privés de leur droit de donner librement et en connaissance de cause leur consentement préalable aux projets affectant leur mode de vie.
En mai, les autorités ont adopté un texte de loi autorisant l’expropriation foncière et restreignant l’obligation d’approbation des études d’impact environnemental pour les grands projets de développement, ce qui a suscité des craintes quant au respect des droits et des territoires des peuples indigènes.
À la fin de l’année, 53 personnes, dont des membres de communautés indigènes et certains de leurs dirigeants, étaient toujours en cours de jugement. Elles étaient accusées d’avoir tué 12 policiers, en 2009, lors d’affrontements avec les forces de sécurité qui tentaient de démanteler un barrage routier installé par des indigènes à Bagua. Au total, ces violences avaient fait 33 morts, dont 23 policiers, et plus de 200 blessés. Aucun membre des forces de sécurité n’a été tenu de rendre des comptes.
IMPUNITÉ
Conflit armé interne
Quelques progrès ont été réalisés dans l’enquête sur les violations des droits humains commises durant le conflit armé interne (1980-2000).
En mars, 10 militaires ont été accusés de crimes contre l’humanité pour les violences sexuelles, notamment les viols, infligées à de nombreuses femmes de Manta et de Vilca (province de Huancavelica). C’était la première fois qu’une affaire de violences sexuelles commises au cours du conflit armé interne aboutissait devant les tribunaux.
D’après le registre des victimes établi en 2005, durant cette période des militaires auraient fait subir des viols ou d’autres sévices sexuels à plus de 4 400 femmes et filles.
En mai, le lieutenant-colonel à la retraite José Luis Israel Chávez Velásquez a été arrêté dans l’affaire de la disparition de sept personnes à Huancapi (région d’Ayacucho) en 1991. Son mandat d’arrêt avait été émis 11 ans avant son arrestation.
En septembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a déclaré le Pérou responsable de la disparition forcée de 15 personnes, dont sept enfants, en 1991, dans la communauté paysanne de Santa Bárbara (région de Huancavelica). Elle a ordonné aux autorités de traduire en justice les responsables, d’exhumer et d’identifier les dépouilles des victimes et d’accorder des réparations à leurs proches.
Recours excessif à la force
La grande majorité des cas de mort résultant d’un recours excessif à la force par les forces de sécurité lors de manifestations n’avaient toujours pas été résolus.
En avril, le ministère public a indiqué que seules deux enquêtes avaient été ouvertes sur des affaires où des personnes seraient mortes parce que la police aurait fait un usage excessif de la force pendant des manifestations. Au moins 50 cas avaient été recensés par des organisations de défense des droits humains depuis 2012.
DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
L’accès des femmes et des filles à la contraception est demeuré limité. La distribution gratuite de contraceptifs d’urgence est restée interdite, y compris dans les cas de violences sexuelles. D’après les chiffres publiés en juillet par l’Institut national des statistiques, le taux de grossesse chez les jeunes filles a augmenté en 2014 pour atteindre près de 15 % des filles âgées de 15 à 19 ans.
En novembre, la Commission du Congrès chargée de la Constitution et de la législation a rejeté un projet de loi visant à légaliser l’avortement pour les victimes de viol.
En mai, le ministère public a rouvert et élargi l’enquête sur l’affaire concernant plus de 2 000 femmes indigènes et paysannes qui auraient été stérilisées de force. Plus de 200 000 femmes avaient été stérilisées dans les années 1990 dans le cadre d’un programme de planification familiale, nombre d’entre elles sans leur consentement.
En novembre, un décret-loi portant création d’un registre des victimes de stérilisation forcée a été publié, à titre de première étape vers le respect des droits à la justice et à des réparations satisfaisantes.
DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
En mars, la Commission du Congrès chargée de la justice et des droits humains a rejeté un texte de loi accordant aux couples de même sexe les mêmes droits qu’aux autres couples.
Pérou. Il faut enquêter sur deux homicides survenus sur fond de manifestations contre l’extraction minière (nouvelle, 6 mai 2015)