Rapport annuel 2016

VENEZUELA

République bolivarienne du Venezuela
Chef de l’État et du gouvernement : Nicolás Maduro Moros

Les défenseurs des droits humains et les journalistes ont cette année encore été en butte à des actes d’intimidation et à des agressions. Des opposants au gouvernement ont été jugés au cours de procès inéquitables et emprisonnés. La police et les forces de sécurité auraient de nouveau fait une utilisation excessive de la force qui a entraîné la mort de dizaines de personnes, parfois dans des circonstances portant à croire qu’il pourrait s’agit d’homicides illégaux. La plupart des responsables de graves violations des droits humains commises au cours des manifestations de 2014 n’ont pas été traduits en justice, ce qui a suscité des inquiétudes quant à l’indépendance de l’appareil judiciaire. Des réfugiés et des demandeurs d’asile colombiens ont été reconduits à la frontière, expulsés de force de chez eux ou victimes de mauvais traitements. Le pays était toujours confronté à des problèmes de surpopulation et de violence dans les prisons. Des victimes de violences liées au genre ont été confrontées à d’importants obstacles lorsqu’elles tentaient de se tourner vers la justice.

CONTEXTE
Lors des élections législatives qui ont eu lieu en décembre, la coalition Table de l’unité démocratique (MUD) a remporté deux tiers des sièges.
En juillet, un projet de Plan national des droits humains a été publié à des fins de consultation auprès de tous les secteurs de la société. Ce document proposait notamment de réformer la justice, le système carcéral et les forces de sécurité, de mettre fin aux discriminations et d’améliorer les droits des catégories vulnérables de la population comme les peuples indigènes, les femmes, les enfants, les communautés d’origine africaine, le personnel domestique et les personnes LGBTI. Le processus de consultation se poursuivait à la fin de l’année.

En raison de la décision prise en 2012 par le Venezuela de se retirer de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, les victimes de violations des droits humains et leurs proches dont les droits n’avaient pas été garantis par les tribunaux du pays n’avaient toujours pas accès à la justice.
L’ingérence de certains des plus hauts représentants du gouvernement dans l’exercice du pouvoir judiciaire a remis en question leur engagement envers l’indépendance de la justice et l’état de droit. Il était à craindre que le caractère provisoire des postes de plus de 60 % des juges n’expose ces derniers à des pressions politiques.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
En juin, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a ordonné au Venezuela de rétablir l’autorisation de diffusion de Radio Caracas Televisión, retirée en 2007. À la fin de l’année, les autorités n’avaient toujours pas appliqué cette décision.

Des propriétaires d’organes de presse et des journalistes qui avaient critiqué les autorités ont été accusés de diffamation et ont subi des agressions et des actes d’intimidation1.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Des défenseurs des droits humains ont été victimes d’agressions et d’actes d’intimidation.

Le président Maduro et le président de l’Assemblée nationale, entre autres hauts responsables, ont accusé nommément des défenseurs des droits humains à la télévisionnationale de nuire à la réputation du pays et au gouvernement. En raison de ces déclarations, plusieurs défenseurs des droits humains ont été harcelés. En mars, Marco Antonio Ponce, membre de l’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux, ainsi que 11 autres défenseurs des droits humains ont été suivis, photographiés et filmés par des hommes non identifiés à l’aéroport de Caracas, alors qu’ils venaient de confier leurs préoccupations à la Commission interaméricaine des droits de l’homme2.

En avril, Carlos Lusverti, défenseur des droits humains et professeur au Centre des droits humains de l’université catholique Andrés Bello, a été blessé par balle pour la deuxième fois en 15 mois, au cours d’une tentative manifeste de vol qualifié.

En octobre, Marino Alvarado Betancourt, directeur du Programme vénézuélien d’éducation et d’action en faveur des droits humains, et son fils de neuf ans ont été agressés et cambriolés à leur domicile par trois hommes armés3.

En avril, Víctor Martínez, un homme qui milite contre la corruption et les violations des droits humains imputables à la police de l’État de Lara, a été menacé par deux hommes armés devant son domicile à Barquisimeto (État de Lara), visiblement parce qu’il avait critiqué la police. Au moment de l’agression il était sous protection policière, mais Víctor Martínez a affirmé que celle-ci était sporadique4.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE
En janvier, le ministère de la Défense a adopté la résolution 008610 autorisant le déploiement de tous les corps des forces armées dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, et l’utilisation d’armes à feu pour réprimer les manifestations publiques. Le texte n’explicitait pas clairement que le recours excessif à la force dans le cadre de ces opérations ne serait pas toléré.

De nouveaux cas d’utilisation excessive de la force par la police ont été signalés au cours de l’année, dont celui qui a conduit à la mortde Kluiberth Roa Núñez, un garçon de 14 ans touché par une balle en caoutchouc tirée par les forces de sécurité alors qu’il se trouvait à proximité d’une manifestation, dans l’État de Táchira5.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES
En septembre, Leopoldo López, prisonnier d’opinion et dirigeant du parti d’opposition Volonté populaire, a été déclaré coupable d’association de malfaiteurs, d’incitation à commettre une infraction, d’incendie volontaire et de dégradation de biens publics lors des manifestations qui ont eu lieu en 2014. Il a été condamné à 13 ans et neuf mois de prison. Aucune preuve crédible n’étayait les accusations qui pesaient sur lui, ni les déclarations formulées publiquement par les autorités avant son jugement. Le président du Venezuela avait demandé son emprisonnement, compromettant sérieusement son droit à un procès équitable6.

En janvier, un juge a ordonné, sans disposer de preuves tangibles, que Rosmit Mantilla, défenseur des droits des personnes LGBTI et membre du parti Volonté populaire, soit jugé pour incitation à commettre une infraction, incendie volontaire et association de malfaiteurs lors des manifestations de 2014. À la fin de l’année, Rosmit Mantilla était toujours détenu dans l’attente de son procès.

En mars, Emilio Baduel Cafarelli et Alexander Tirado Lara ont été condamnés à huit ans de prison pour incitation à commettre une infraction, intimidation au moyen d’engins explosifs et association de malfaiteurs, dont ils se seraient rendus coupables au cours des manifestations de 2014. Le ministère public n’a fourni aucun élément étayant ces accusations, et le juge a ignoré les preuves scientifiques montrant qu’aucun des deux hommes n’avait manipulé d’explosifs ou de substances inflammables.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
Au mois d’août, près de 2 000 Colombiens, dont des réfugiés et des demandeurs d’asile, ont été renvoyés dans leur pays en quelques jours, sans aucune possibilité de contester la mesure d’éloignement ni de rassembler leurs affaires. Des enfants se sont retrouvés séparés de leurs parents, de nombreuses personnes ont été expulsées de force de chez elles ou ont vu leur maison détruite ; parmi les personnes détenues, certaines ont subi des mauvais traitements7.

Ces renvois forcés faisaient suite à la mort de trois militaires et d’un civil dans le cadre d’opérations de sécurisation et de lutte contre la contrebande. À la fin de l’année, l’état d’urgence était maintenu dans neuf municipalités de l’État frontalier de Táchira. La frontière avec la Colombie restait fermée dans les États de Zulia, Táchira et Apure, et dans certaines régions de l’État d’Amazonas.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ
Malgré l’absence de données officielles récentes, l’Observatoire vénézuélien des violences a signalé que le pays présentait le deuxième taux d’homicides le plus élevé de la région.

En juillet, les forces de sécurité ont mis en place une Opération pour la libération et la protection du peuple ayant pour objectif de lutter contre la criminalité. Des informations ont fait état de possibles cas d’exécutions extrajudiciaires, d’utilisation excessive de la force, d’arrestations arbitraires et d’expulsions forcées visant des délinquants présumés ainsi que leurs familles.

D’après le ministère de la Justice, un mois après le lancement de cette opération, 52 civils étaient morts dans des affrontements armés avec les forces de sécurité. Le nombre élevé de victimes civiles, alors qu’aucun policier n’a été blessé ou tué, laissait entendre que les forces de l’ordre avaient pu recourir à une force excessive ou se livrer à des exécutions extrajudiciaires.

D’après des organisations de défense des droits humains, sur les plus de 4 000 personnes arrêtées au cours des trois premiers mois de l’opération, 90 % ont été libérées sans inculpation, ce qui indique que nombre d’arrestations étaient arbitraires.En août, dans une communauté au sud de Valencia, dans l’État de Carabobo, les forces de sécurité auraient arrêté tous les hommes et garçons âgés de plus de 15 ans et détruit l’ensemble des habitations de la communauté, laissant au moins 200 familles sans toit.

IMPUNITÉ
Le processus visant à traduire en justice les responsables présumés de la mort de 43 personnes, dont des membres des forces de sécurité, et des mauvais traitements infligés aux participants lors des manifestations de 2014, progressait lentement. D’après les services du ministère public, 238 enquêtes avaient été ouvertes en février, mais des poursuites n’avaient été engagées que dans 13 affaires.

Personne n’a été traduit en justice pour le meurtre de huit membres de la famille Barrios, ni pour les menaces et les actes d’intimidation dont d’autres membres de cette famille sont victimes dans l’État d’Aragua depuis 1988.

CONDITIONS CARCÉRALES
Malgré plusieurs réformes mises en place depuis 2013, la surpopulation carcérale demeurait un grave problème. D’après l’Observatoire vénézuélien des prisons (OVP), les établissements pénitentiaires du pays accueillaient en tout trois fois plus de détenus que le nombre prévu. Les autorités pénitentiaires n’étaient donc pas en mesure de protéger les droits des prisonniers, notamment leurs droits à la santé et à l’intégrité physique. Les détenus ont à plusieurs reprises organisé des mutineries et des mouvements de protestation, y compris des actes d’automutilation, pour réclamer de meilleures conditions de détention. Au cours des six premiers mois de l’année, l’OVP a recensé plus de 1 200 actes d’automutilation, 109 morts et au moins 30 blessés des suites de violences dans les établissements pénitentiaires. Le grand nombre d’armes circulant dans les prisons restait préoccupant.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
La mise en place de la loi de 2007 qui érigeait la violence liée au genre en infraction pénale spécifique progressait lentement, faute de ressources. Certaines mesures de protection concrètes prévues par le texte, comme l’aide juridique, l’accès à la justice ou la mise à disposition de refuges pour les victimes, n’avaient toujours pas été mises en œuvre à la fin de l’année.
D’après les statistiques des services du ministère public, des poursuites ont été engagées dans moins d’un pour cent des plaintes pour violences liées au genre déposées en 2014, dont le nombre s’élevait à plus de 70 000. Et, selon des organisations de défense des droits des femmes, dans
96 % des affaires jugées aucune déclaration de culpabilité n’a été prononcée.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Les organisations de défense des droits des personnes LGBTI ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’enracinement des discriminations. Des actes de violences ciblant les personnes LGBTI continuaient d’être signalés. Les plaintes déposées n’ayant donné lieu à aucune enquête ou poursuite, les responsables présumés de ces actes ont rarement été amenés à rendre des comptes.

La législation ne prévoyait toujours aucune disposition pour ériger en infraction pénale les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
L’accès à la contraception, notamment la contraception d’urgence, restait limité et généralement réservé aux femmes qui en avaient les moyens. L’avortement était considéré comme une infraction pénale en toutes circonstances, hormis dans les cas où la vie de la femme ou de la jeune fille enceinte était menacée.

D’après un rapport publié en 2015 par l’Organisation mondiale de la santé, lamortalité maternelle était en augmentation, avec 110 décès pour 100 000 naissances vivantes, soit un taux nettement supérieur à la moyenne régionale de 63 décès pour 100 000 naissances vivantes.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Aucune disposition législative ne permettait de garantir ou d’encadrer la consultation des peuples indigènes sur les questions touchant à leurs moyens de subsistance. Les défenseurs des droits des peuples indigènes ont signalé que lorsque les autorités accordaient des permis d’extraction des ressources naturelles dans les territoires indigènes, elles ne respectaient pas le droit de ces peuples de donner au préalable leur consentement libre et éclairé.

La lenteur des progrès accomplis pour délimiter les territoires des peuples autochtones depuis le début du processus en 2011 suscitait des préoccupations. À la fin de l’année, on estimait que seuls 12 % de ces territoires avaient été délimités.

Venezuela. Un journaliste frappé et menacé (AMR 53/1714/2015)
Human rights in Venezuela before the United Nations Human Rights Committee (AMR 53/1942/2015)
Venezuela. Il faut que l’agression à main armée contre un défenseur des droits humains fasse l’objet d’une enquête approfondie (nouvelle, 2 octobre)
Venezuela. Un défenseur des droits humains victime d’une nouvelle agression (AMR 53/1450/2015)
Venezuela : The faces of impunity : a year after the protests, victims still await justice (AMR 53/1239/2015)
Venezuela. Un dirigeant de l’opposition injustement condamné (AMR 53/2449/2015)
Venezuela. Inquiétudes quant à de graves atteintes aux droits humains à la frontière colombienne (AMR 53/2329/2015)
Venezuela : Submission to the United Nations Human Rights Committee 114th Session, 29 June - 24 July 2015
(AMR 53/1769/2015)

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