Rapport annuel 2016

NAURU

République de Nauru
Chef de l’État et du gouvernement : Baron Waqa


L’indépendance du système judiciaire et les restrictions à la liberté d’expression ont continué de susciter des préoccupations.
Des demandeurs d’asile ont cette année encore été hébergés dans le centre de traitement des demandes d’asile administré par l’Australie à Nauru, sur fond d’allégations faisant état de violences physiques, y compris sexuelles, contre les personnes présentes, dont des enfants.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Invoquant la nécessité de mettre un terme à l’exploitation sexuelle des enfants, le gouvernement a bloqué l’accès à Facebook pendant plusieurs semaines à partir d’avril. Aux termes de dispositions législatives en matière pénale adoptées le 12 mai, la publication de déclarations constituant une forme de contrainte ou d’intimidation ou causant un stress émotionnel était désormais passible d’une peine de sept ans d’emprisonnement. Ces nouvelles dispositions prévoyaient des sanctions excessives et étaient contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes en matière de liberté d’expression.

Les cinq députés de l’opposition suspendus du Parlement en 2014 parce qu’ils étaient accusés d’avoir critiqué le gouvernement dans des médias étrangers étaient toujours sous le coup de poursuites judiciaires. Leurs passeports ont été saisis. En juin, trois d’entre eux ont aussi été placés en détention, dont deux pour une durée d’un mois sans possibilité de remise en liberté sous caution, pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales.

ÉQUITÉ DES PROCÈS
Après la destitution de magistrats début 2014, les préoccupations concernant l’indépendance de l’appareil judiciaire et la lenteur excessive de la justice ont persisté. On craignait que le droit à un procès équitable ne soit pas respecté.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
À la date du 30 novembre, 543 personnes, dont 70 enfants, étaient toujours détenues dans le centre administré par l’Australie à Nauru ; 621 réfugiés bénéficiant d’un titre de séjour temporaire vivaient indépendamment au sein de la société.

La réouverture, en 2012, du centre de traitement des demandes d’asile administré par l’Australie à Nauru a entraîné de nombreuses violations des droits humains. Le gouvernement australien a rendu public en mars un rapport indépendant préconisant des mesures pour résoudre les problèmes actuels liés à la sécurité des femmes et des enfants dans le centre (voir Australie). Le gouvernement de Nauru a fait part de sa profonde préoccupation quant aux conclusions de ce rapport et a déclaré qu’il allait déployer tous les moyens requis pour aider l’Australie à mettre en œuvre les changements nécessaires. En août, cependant, un rapport du Sénat australien sur les allégations de violences a indiqué que la situation examinée n’était ni adéquate, ni appropriée, ni sûre. À la fin de l’année, Nauru n’avait toujours pas mis en place le cadre préconisé pour la protection de l’enfance.

En octobre, le gouvernement de Nauru a annoncé que le centre allait devenir une structure « ouverte » et que les personnes qui y étaient hébergées auraient donc la liberté d’aller et venir. Il a également annoncé que les 600 demandes d’asile en instance seraient traitées « dans la semaine ». À la fin du mois de décembre, tous les cas n’avaient pas encore été traités.
Des cas de violences contre les réfugiés vivant hors du centre ont été signalés, et l’on craignait que Nauru ne dispose toujours pas du cadre nécessaire pour protéger les demandeurs d’asile et satisfaire aux besoins des réfugiés qui s’installaient.

Le gouvernement de Nauru a explicitement déclaré en octobre que les journalistes étrangers n’étaient pas les bienvenus sur l’île.

SURVEILLANCE INTERNATIONALE
En mai, le Sous-Comité pour la prévention de la torture [ONU] a inspecté la prison et le poste de police de Nauru, ainsi que le centre de détention pour migrants. Le gouvernement s’est engagé à mettre en place dans les plus brefs délais un mécanisme national de prévention chargé de surveiller la situation dans les lieux de détention.
En novembre, le bilan de Nauru en termes de droits humains a été évalué pour la deuxième fois au titre de l’Examen périodique universel des Nations unies. Le gouvernement s’est engagé à garantir l’indépendance du système judiciaire, à faire adopter une législation spécifique contre la violence familiale et à améliorer les mesures de protection des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.

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