Rapport annuel 2016

NOUVELLE- ZÉLANDE

Nouvelle-Zélande
Chef de l’État : Elizabeth II, représentée par Jerry Mateparae
Chef du gouvernement : John Key

Les droits économiques, sociaux et culturels n’étaient pas suffisamment protégés par la loi. Les peuples autochtones maoris demeuraient surreprésentés dans le système de justice pénale. La violence familiale était monnaie courante et la pauvreté infantile était élevée. Les demandeurs d’asile étaient détenus dans les mêmes lieux que des personnes en détention provisoire.

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, CONSTITUTIONNELLES OU INSTITUTIONNELLES
Le gouvernement n’a pas donné suite officiellement aux recommandations formulées par le Comité consultatif constitutionnel en 2013 et qui visaient à améliorer la Loi de 1990 portant Charte des droits.
Les droits économiques, sociaux et culturels n’étaient toujours pas pleinement protégés dans le droit interne.

JUSTICE
Le Comité contre la torture [ONU] et le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] se sont déclarés préoccupés par la surreprésentation des Maoris dans le système de justice pénale. Les Maoris, qui représentent 15 % de la population du pays, constituent 51 % de la population carcérale totale et 65 % des femmes incarcérées.

Au mois de juillet, la Haute Cour a estimé qu’une interdiction générale du droit de vote des prisonniers n’était pas conforme à la Loi portant Charte des droits.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
Reconnaissant que le niveau des violences familiales était « terrible », le ministère de la Justice a lancé en août une consultation portant notamment sur la nécessité de revoir la législation en vigueur. Le ministère a indiqué dans le document que « dans toutes les formes de violences familiales, le genre est un facteur de risque important en matière de persécutions et de dommages subis », et que lorsque des violences comportant une forme de coercition sont perpétrées par un partenaire intime, ce sont les femmes qui, dans la grande majorité des cas, en sont victimes. Le document identifiait les jeunes femmes comme étant particulièrement vulnérables, avec un risque accru pour celles qui ont des enfants.

DROITS DES ENFANTS
La Nouvelle-Zélande n’avait pas levé les trois réserves formulées lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU].
Le rapport technique de 2015 sur la pauvreté infantile établissait que quelque 29 % des enfants néo-zélandais vivaient dans une pauvreté relative et plus de 9 % vivaient dans une grande pauvreté, avec des répercussions sur l’accès à un logement décent, aux soins de santé, à l’alimentation et à l’éducation.

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
On ignorait précisément quelle était l’étendue des pouvoirs de surveillance et dans quelle mesure les informations recueillies étaient communiquées aux services de renseignement étrangers partenaires. Des documents de l’Agence nationale de sécurité ayant filtré dans la presse indiquaient que le Bureau de la sécurité des communications du gouvernement (GCSB) était engagé dans une « collecte de masse » des données dans la région Pacifique. L’inspecteur général du renseignement et de la sécurité a ouvert une enquête sur la manière dont le GCSB conduit ses activités de renseignement à l’étranger.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] s’est déclaré préoccupé par le fait que la Nouvelle-Zélande utilisait le système carcéral pour détenir certains demandeurs d’asile, qui étaient ainsi placés dans les mêmes lieux que des personnes en détention provisoire.

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