Rapport annuel 2016

PAPOUASIE- NOUVELLE-GUINÉE

État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée Chef de l’État : Elizabeth II, représentée par Michael Ogio, gouverneur général
Chef du gouvernement : Peter Charles Paire O’Neill

Les autorités n’ont pratiquement rien tenté pour remédier aux violences faites aux femmes ou liées à des accusations de sorcellerie.
Les informations faisant état d’un recours injustifié ou excessif à la force par la police et l’armée persistaient. Plusieurs centaines d’hommes restaient détenus dans le centre de détention pour migrants situé sur l’île de Manus et géré par l’Australie.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
Les violences sexuelles et liées au genre restaient omniprésentes. Les réformes juridiques de ces dernières années, notamment l’abrogation de la Loi relative à la sorcellerie et l’adoption de la Loi relative à la protection de la famille, en 2013, n’ont pas été suivies des mesures nécessaires pour améliorer, par exemple, les services sociaux, l’accès aux soins de santé, les consultations et les centres d’accueil pour les femmes. La police ne disposait toujours pas des effectifs et des moyens suffisants pour traiter le nombre considérable de signalements de violence familiale, ce qui empêchait de nombreuses femmes d’obtenir justice. Le manque de services publics dans les zones reculées pesait de manière disproportionnée sur l’accès des femmes des régions rurales aux services de santé, entre autres.

Des informations continuaient de faire état de violences, parfois fatales, commises contre des femmes et des enfants à la suite d’accusations de sorcellerie. En mai, une femme accusée de sorcellerie a été tuée à coups de hache par un groupe d’hommes. En octobre a été diffusée une vidéo montrant quatre femmes en train de subir des actes de torture parce qu’elles étaient soupçonnées de sorcellerie. Même s’il n’avait pas fait l’objet de vérifications indépendantes à la fin de l’année, le nombre toujours élevé d’actes de violence liés à la sorcellerie demeurait préoccupant.

Les défenseurs des droits humains qui demandaient que justice soit rendue dans des cas de violences sexuelles et de violences fondées sur le genre continuaient d’être la cible de manœuvres d’intimidation et de menaces de la part de policiers et d’acteurs non étatiques.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE
De nombreux recours excessifs à la force par la police ont été signalés tout au long de l’année. En janvier, des policiers de la capitale, Port Moresby, ont ouvert le feu sans distinction sur un marché après un litige entre des marchands et des responsables du conseil local. Deux marchands ont été tués. Aucune arrestation n’avait eu lieu à la fin de l’année.

En novembre, deux policiers de la province de Nouvelle-Bretagne orientale ont été inculpés de meurtre à la suite de la mort d’un homme dans une cellule d’un poste de police.

Un autre agent a été suspendu en attendant les conclusions d’une enquête sur l’agression sexuelle d’une détenue qui avait été arrêtée à la suite de la mort de son mari et placée en cellule dans un poste de police de Kokopo. Dans la province d’Enga, des policiers et des soldats des Forces de défense de Papouasie-Nouvelle-Guinée auraient pointé leurs armes à feu sur deux commerçants et autorisé des personnes à voler leur marchandise.

Le chef de la police papoue a annoncé en décembre qu’il allait revoir les règles d’engagement de la Gendarmerie royale de Papouasie-Nouvelle-Guinée afin de veiller à ce que les membres des forces de l’ordre utilisent leurs armes à feu de manière responsable.

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES
Si des efforts ont été faits pour améliorer l’obligation de rendre des comptes dans un certain nombre de cas individuels, les violences et abus commis par des policiers, notamment des faits de torture, y compris des viols, et des détentions illégales, sont souvent restés impunis. Les groupes marginalisés, parmi lesquels les travailleurs du sexe et les personnes LGBTI, étaient particulièrement exposés aux mauvais traitements policiers en détention.

PEINE DE MORT
La peine de mort était maintenue dans la loi ; la dernière exécution remontait à 1954. En mai, à la suite du tollé mondial provoqué par la mise à mort de condamnés en Indonésie, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement réexaminerait la décision prise en 2013 de procéder de nouveau à des exécutions. Selon les informations disponibles, 13 détenus se trouveraient toujours sous le coup d’une condamnation à mort. Des responsables du parquet ont confirmé en octobre que le gouvernement réfléchissait à une autre approche et qu’une annonce officielle serait faite ultérieurement.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
Au 30 novembre, 926 hommes adultes restaient détenus au centre de détention pour migrants situé sur l’île de Manus et géré par l’Australie. Bien que les conditions de vie au sein de l’établissement se soient légèrement améliorées, des inquiétudes subsistaient quant aux détentions prolongées et arbitraires et à la sécurité après une attaque ayant visé le centre en février 2014. Les projets de réinstallation à long terme étaient incertains. Les personnes transférées dans un établissement plus « ouvert » à Lorengau étaient soumises à un certain nombre de restrictions en matière de droits humains. La question des renvois forcés restait préoccupante.

Plus de 700 détenus ont mené une grève de la faim pendant deux semaines en janvier. La gestion de cet épisode et de ses conséquences par les services de sécurité a suscité des préoccupations1.

En octobre, les gouvernements de l’Australie et de la Papouasie-Nouvelle- Guinée ont annoncé que des décisions seraient enfin prises concernant le statut des personnes encore retenues au centre de détention et que celles qui obtiendraient le statut de réfugié seraient réinstallées sur le territoire de la Papouasie-Nouvelle-Guinée avant la fin de l’année 2015. Une quarantaine d’hommes avaient déjà été libérés et relogés sur l’île de Manus, mais leurs déplacements et leur droit de travailler étaient très limités.

Les réfugiés se voyaient délivrer un visa temporaire d’un an seulement car les procédures politiques et législatives visant à créer une nouvelle catégorie de visa pour les réfugiés étaient toujours en cours.

Le procès des personnes inculpées du meurtre du détenu Reza Berati, commis sur l’île de Manus en février 2014, s’est ouvert en mars 2015. Trois autres suspects, parmi lesquels figurent des ressortissants de Nouvelle-Zélande et d’Australie, étaient recherchés.

1. L’Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée doivent respecter le droit des demandeurs d’asile de manifester (nouvelle, 19 janvier)

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