Rapport annuel 2016

SINGAPOUR

République de Singapour
Chef de l’État : Tony Tan Keng Yam
Chef du gouvernement : Lee Hsien Loong

Le Parti d’action populaire, dont le fondateur, l’ancien Premier ministre Lee Kuan Yew, est décédé en mars, a continué de sanctionner des détracteurs du gouvernement qui faisaient usage de leur droit à la liberté d’expression. Les médias et les défenseurs des droits humains étaient soumis à un contrôle strict au moyen de révocations de licences et d’inculpations. La peine de bastonnade et la peine de mort sont demeurées applicables.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Amos Yee, un jeune blogueur de 16 ans, a été condamné à quatre semaines d’emprisonnement pour avoir « tenu des propos avec intention délibérée de heurter les sentiments religieux ou raciaux d’autrui » et « diffusé des documents obscènes ». Il avait mis en ligne une vidéo et un dessin humoristique critiques à l’égard de Lee Kuan Yew1. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a exhorté Singapour à examiner cette affaire en tenant compte de ses obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU].

En mai, l’Autorité pour le développement des médias a suspendu les licences autorisant les rédacteurs Yang Kaiheng et Ai Takagi à gérer le site web d’actualités et les applications mobiles du journal en ligne The Real Singapore, ainsi que ses comptes sur les médias sociaux, après la publication d’articles qui auraient « cherché à insuffler des sentiments xénophobes à Singapour ». Yang Kaiheng et Ai Takagi ont été inculpés de sept infractions à la loi sur la sédition et d’une infraction au Code pénal pour n’avoir pas présenté des documents demandés par la police.

L’avocat défenseur des droits humains M Ravi, qui avait pris en charge des affaires dans lesquelles les accusés risquaient lapeine de mort, ou qui traitaient de la liberté d’expression ou des droits des travailleurs et travailleuses LGBTI ou des employés étrangers menacés d’expulsion, a été temporairement suspendu en février, officiellement pour des raisons de santé.

Certains observateurs craignaient que cette suspension repose sur des motifs politiques.

PEINE DE MORT
Des condamnations à mort ont encore été prononcées ; la peine capitale était la sanction obligatoire dans les affaires de meurtre et de trafic de stupéfiants.

Muhammad bin Kadar a été exécuté en avril à la prison de Changi. Il avait été déclaré coupable d’homicide volontaire, une infraction emportant obligatoirement la peine de mort. Selon certaines informations, deux autres personnes auraient été exécutées au cours de l’année mais les autorités n’ont pas fait d’annonce officielle. En novembre, le ressortissant malaisien Kho Jabing, condamné pour meurtre, a obtenu un sursis à son exécution en attendant que son cas soit réexaminé. À la fin de l’année, au moins 26 personnes restaient sous le coup d’une sentence capitale2.

CHATIMENT CRUEL, INHUMAIN OU DÉGRADANT
La bastonnade a continué d’être imposée à titre de sanction pour toute une série d’infractions dont les auteurs étaient de sexe masculin et âgés de 16 à 50 ans. Cette peine était obligatoirement prononcée dans des cas tels que le trafic de stupéfiants ou les infractions à la législation sur l’immigration. En mars, la Cour suprême a déclaré que la peine de bastonnade n’était pas anticonstitutionnelle.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ
M Arifil Azim Putra Norja’i et un adolescent de 17 ans dont le nom n’a pas été divulgué, considérés comme s’étant « auto- radicalisés », ont été arrêtés pour des infractions liées au terrorisme en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure. M Arifil Azim Putra Norja’i a été placé en détention administrative pour avoir planifié de rejoindre le groupe armé État islamique à l’étranger. L’adolescent a été arrêté et placé en détention début mai. En juin, il a bénéficié d’une remise en liberté assortie d’une mesure de restriction de deux ans.

Singapour. La condamnation d’Amos Yee marque un jour sombre pour la liberté d’expression (nouvelle, 6 juillet)
Singapore : Submission to the UN Universal Periodic Review 24th session, January - February 2016 (ASA 36/2664/2015)

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