Rapport Annuel 2016

Croatie

République de Croatie
Chef de l’État : Kolinda Grabar-Kitarovi ? (a remplacé Ivo Josipovi ? en février)
Chef du gouvernement : Zoran Milanovi ?

La Croatie s’est efforcée de donner aux nombreux réfugiés et migrants arrivés sur son territoire des conditions d’accueil satisfaisantes et l’accès aux procédures d’asile. Le Parlement a adopté une loi accordant des réparations aux victimes de violences sexuelles reconnues comme crimes de guerre. Les Roms et les Serbes de Croatie subissaient encore des discriminations.

DISCRIMINATION

En août, les célébrations organisées au niveau national à l’occasion du 20e anniversaire de l’opération Tempête, qui s’était traduite, en 1995, par l’exil de 200 000 Serbes, a vu ressurgir les tensions entre nationalistes serbes et croates.
Toujours au mois d’août, le conseil municipal de Vukovar a adopté une proposition visant à supprimer les panneaux de signalisation en alphabet cyrillique (serbe) et à faire en sorte que les textes officiels ne soient plus communiqués en cyrillique que sur demande expresse et moyennant le paiement d’un droit. La communauté serbe représentait pourtant 34 % de la population de Vukovar et la Loi croate sur les droits des minorités dispose que, lorsqu’une minorité constitue au moins le tiers de la population d’une municipalité, elle peut exiger que sa langue et son alphabet soient officiellement utilisés. Les Serbes de Croatie faisaient toujours l’objet de discriminations en matière d’emploi dans le secteur public et concernant la restitution des droits d’occupation des logements sociaux que certains avaient dû abandonner lors de la guerre de 1991-1995.
De nombreux Roms restaient victimes d’exclusion et de discrimination, en particulier en matière d’accès au logement et à l’emploi. Le tribunal de la ville de Split a acquitté trois hommes accusés d’avoir agressé en 2012 six femmes de cette localité pour des motifs homophobes. Les victimes ont déclaré que la police locale les avait menacées au moment où elles étaient venues porter plainte, qu’elle n’avait pas arrêté immédiatement les suspects et qu’elle n’avait pas sérieusement enquêté sur les faits signalés.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le tribunal régional d’Osijek a confirmé en juin la décision du tribunal de la ville de Zagreb selon laquelle l’organisation Zagreb Pride, qui défend les droits des personnes LGBTI, avait porté atteinte à l’honneur et à la dignité d’une ancienne collaboratrice de la radio-télévision croate (HRT), en la faisant figurer sur la liste des prétendants au titre de personnalité la plus homophobe de l’année 2013. Le tribunal a condamné l’organisation à verser 41 018,91 kunas croates (5 414 euros) à la journaliste et à publier le jugement sur son site Internet.

JUSTICE INTERNATIONALE

La Cour internationale de justice a déclaré en février non fondées les accusations réciproques de génocide formulées par la Serbie et la Croatie, estimant qu’aucun des deux pays n’était parvenu à établir la volonté de l’autre de commettre un génocide lors du conflit qui les a opposés dans les années 1990.
Au mois de mai, le Parlement croate a adopté une Loi relative aux droits des personnes victimes de violences sexuelles en temps de guerre. Cette loi accordait à tout citoyen croate victime de violences sexuelles commises en temps de guerre une indemnisation de départ d’un montant de 13 000 euros, ainsi qu’une pension mensuelle de 328 euros. Outre ces versements, les victimes pourront bénéficier de soins de santé, de services médicaux de rééducation et d’un soutien psychologique. La loi est entrée en vigueur en juin et les premières allocations devaient être versées en janvier 2016.
Toutefois, la Croatie n’avait toujours pas adopté de cadre législatif global réglementant le statut de toutes les victimes civiles de crimes de guerre, ainsi que leur possibilité d’obtenir réparation.
La Croatie n’avait toujours pas ratifié la Convention contre les disparitions forcées. Elle n’avait pas non plus adopté de loi sur les personnes portées disparues. En l’absence de ces instruments juridiques, les proches des quelque 1 600 personnes en Croatie dont on était sans nouvelles se heurtaient à un véritable déni de justice et étaient dans l’impossibilité d’obtenir des réparations.

DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS

À la fin de l’année, plus de 550 000 réfugiés et migrants avaient transité par la Croatie pour se rendre dans d’autres pays de l’Union européenne ; les autorités avaient mis à leur disposition des transports publics gratuits1. Seules quelques centaines de personnes ont déposé une demande d’asile en Croatie et, en octobre, elles étaient 37 à avoir obtenu une protection internationale. Les pouvoirs publics ne repéraient pas les personnes vulnérables, telles que les mineurs non accompagnés ou les victimes de la traite d’êtres humains, qui arrivaient en Croatie par voie terrestre.

1.Des centaines de réfugiés et demandeurs d’asile bloqués pendant une nuit à la frontière entre la Croatie et la Slovénie (nouvelle, 19 octobre)

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