Rapport annuel 2016

LITUANIE

Chef de l’État : Dalia Grybauskait ?
Chef du gouvernement : Algirdas Butkevi ?ius

En avril, une enquête sur les allégations relatives au lieu de détention secret, qui avait été clôturée, a été rouverte et associée à une autre enquête en cours sur une déclaration du Saoudien Mustafa al Hawsawi. Celui-ci affirmait qu’à un moment donné, entre 2004 et 2006, il avait été détenu dans un lieu secret en Lituanie et torturé. L’enquête n’était pas terminée à la fin de l’année.

En septembre, des observations finales contre la Lituanie ont été présentées à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre d’une plainte déposée par Abu en 2005 et 2006.

Une enquête ouverte au niveau national sur des allégations concernant la CIA a suivi son cours. Elle visait à déterminer si la Lituanie avait hébergé un site secret de la CIA où des détenus auraient été torturés. Une décision portant sur une affaire connexe était en attente à la Cour européenne des droits de l’homme. Les personnes transgenres ne pouvaient toujours pas obtenir la reconnaissance de leur identité de genre à l’état civil.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ
Arvydas Anušauskas, député et ancien responsable d’une commission parlementaire chargée de déterminer si la Lituanie avait hébergé un lieu de détention secret de la CIA sur son territoire, a déclaré publiquement que le rapport de décembre 2014 de la commission sénatoriale des États-Unis était un élément solide tendant à montrer que des prisonniers avaient effectivement été détenus dans le centre situé en Lituanie. En janvier 2015, l’ONG Reprieve a publié un dossier présentant de nouvelles preuves obtenues par ses soins ainsi que des informations tirées du rapport du Sénat américain. Elle y concluait « au-delà de tout doute raisonnable » que la CIA avait maintenu des prisonniers en détention secrète en Lituanie

Zubaydah, qui affirmait avoir été détenu dans un lieu de détention secret de la CIA situé en Lituanie de février 2005 à mars 2006. Le parquet général de Lituanie avait refusé d’enquêter sur le transfert illégal, la détention secrète et les actes de torture dont avait été victime Abu Zubaydah, qui restait détenu à la base militaire américaine de Guantánamo (Cuba). La Cour européenne des droits de l’homme ne s’était pas encore prononcée à la fin de l’année.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Du fait de lacunes dans la législation, les personnes transgenres ne pouvaient toujours pas obtenir la reconnaissance de leur identité de genre à l’état civil. À la fin de l’année, un texte de loi visant à interdire le changement de sexe était en instance au Parlement.

Le Parlement a examiné plusieurs projets de loi sur le partenariat enregistré. En octobre, il a rejeté un texte du ministère de la Justice portant sur l’union civile de couples de sexe différent. La ministre de la Justice s’est explicitement opposée à l’enregistrement des partenariats de couples de même sexe.

À la fin de l’année, une proposition visait à interdire l’union civile pour tous les couples, tandis qu’une autre proposait de la rendre légale pour tous les couples. Plusieurs textes de loi visant à restreindre les droits des personnes LGBTI étaient en cours d’examen au Parlement.

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