Rapport annuel 2016

MACÉDOINE

Chef de l’État : Gjorge Ivanov
Chef du gouvernement : Nikola Gruevski

La diffusion d’enregistrements sonores a mis en évidence non seulement la corruption qui régnait au sein du gouvernement, mais également l’existence de pratiques de surveillance secrète généralisées. Les autorités ne respectaient pas les droits des réfugiés et des migrants, ce qui s’est notamment traduit par un recours à la détention illégale et une utilisation excessive de la force.

CONTEXTE
Une crise politique a éclaté à la suite de la diffusion d’enregistrements sonores de conversations entre des ministres, des membres du parti au pouvoir (l’Organisation révolutionnaire macédonienne interne - Parti démocrate pour l’unité nationale macédonienne) et des responsables des pouvoirs publics.

Rendus publics par Zoran Zaev, dirigeant du parti d’opposition Union sociale- démocrate de Macédoine (SDSM), ces enregistrements ont révélé l’existence au sein du gouvernement de faits de corruption, d’abus de pouvoir, de fraude électorale et de non-respect des droits humains et de l’État de droit, notamment d’atteinte à l’indépendance de l’appareil judiciaire.
Zoran Zaev et plusieurs autres personnes ont été inculpés de plusieurs infractions, notamment d’espionnage. Le gouvernement a déclaré que les enregistrements étaient des faux, réalisés par des services secrets étrangers. En mai, de nombreux Macédoniens sont descendus dans la rue pour demander la démission du Premier ministre, en raison des soupçons qui pesaient sur lui concernant son éventuelle complicité dans une tentative visant à occulter les responsabilités dans la mort d’un jeune homme tué lors d’une manifestation en 2011.

Le ministre de l’Intérieur et le directeur des services de la sécurité nationale et du contre-espionnage ont remis leur démission le même mois.
À la suite d’un accord conclu en juin sous l’égide de l’Union européenne (UE), l’opposition a mis fin en septembre à son boycott du Parlement. Après une autre intervention de l’UE, le SDSM a obtenu plusieurs portefeuilles ministériels dans un gouvernement provisoire et, en novembre, des procureurs adjoints ont été désignés pour enquêter sur les infractions pénales présumées révélées par les enregistrements de surveillance. Les réformes électorales devant être mises en place avant les élections d’avril 2016 n’avaient toujours pas été adoptées.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

On estimait à plus de 2 000 le nombre de journalistes placés sous surveillance par le gouvernement. Les enregistrements divulgués faisaient état d’un financement indirect de la presse progouvernementale, ainsi que d’ingérences politiques concernant la nomination de certains journalistes et le contenu des informations publiées.

Les attaques contre des journalistes indépendants se sont poursuivies : en avril, Borjan Jovanovski, un journaliste critique à l’égard du gouvernement, a reçu des menaces de mort, et en juillet, Sashe Ivanovski a été frappé à coups de poing par l’un des vice-Premiers ministres. Condamné en 2013 pour diffamation et placé en résidence surveillée, le journaliste d’investigation Tomislav Kezarovski a été remis en liberté en janvier après avoir fait appel de la décision rendue en première instance, qui avait été largement critiquée au niveau international.

UTILISATION EXCESSIVE DE LA FORCE
Le 9 mai, des unités spéciales de la police ont mené une opération armée dans la ville de Kumanovo, l’objectif affiché étant d’empêcher des attentats contre des cibles publiques et civiles. Quatorze membres de la communautéalbanaise et huit policiers ont été tués dans des échanges de coups de feu. Trente personnes appartenant à la communauté albanaise, parmi lesquelles d’anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo, ont été arrêtées. Certaines ont affirmé avoir été frappées pendant leur détention. Le ministère de l’Intérieur n’a pas tenu compte des appels lancés pour qu’une enquête indépendante soit menée sur cette opération.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
Au moins 600 000 migrants et réfugiés, essentiellement originaires de Syrie, ont traversé la Macédoine dans l’espoir d’obtenir l’asile dans l’UE.

Jusqu’au mois de juin, des réfugiés et des migrants ont régulièrement fait l’objet d’un renvoi forcé illégal (push-back) en Grèce, à la frontière ou après avoir été arrêtés à l’intérieur de la Macédoine, maltraités par la police des frontières et soumis à des mesures de détention arbitraire. Ils étaient en outre exposés aux abus des passeurs et aux attaques de bandes armées1. Le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a indiqué en août que le système d’asile de la Macédoine n’était pas en mesure de fournir une protection véritable.

Après le 19 juin, à la suite d’un amendement à la Loi sur le droit d’asile, 388 233 réfugiés ont signalé à la frontière leur intention de demander l’asile. Toutefois, la plupart d’entre eux ont pris le train jusqu’à la frontière serbe. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, seules 86 demandes d’asile ont été déposées après le 19 juin.

Pendant cette période, jusqu’à 7 000 personnes sont arrivées chaque jour dans le pays depuis la Grèce. Le gouvernement a décrété l’état de crise le 19 août le long de la frontière. Il a déployé l’armée et des unités paramilitaires de police, qui ont fait usage de grenades incapacitantes et de balles- matraques pour repousser les réfugiés ou les empêcher de pénétrer sur le territoire macédonien. La police a de nouveau fait usage d’une force excessive contre des réfugiés à la fin du mois d’août, et elle a arbitrairement roué de coups des réfugiés en septembre. À partir du 19 novembre, seuls les ressortissants afghans, irakiens et syriens ont été autorisés à entrer dans le pays ; la police a dans un premier temps utilisé une force excessive pour empêcher les ressortissants d’autres pays d’entrer car ils étaient arbitrairement considérés comme des migrants économiques.

Plus d’un millier de réfugiés et de migrants en majorité syriens, dont des enfants, ont été illégalement placés en détention, dans des conditions inhumaines et dégradantes, au Centre d’accueil pour étrangers de Gazi Baba, à Skopje. Nombre d’entre eux ont affirmé avoir été maltraités par des agents du ministère de l’Intérieur. Ce Centre a été fermé en juillet à la suite de pressions internationales, notamment de la part du Comité contre la torture [ONU]. Le placement en détention illégale de réfugiés et de demandeurs d’asile a toutefois repris après la fermeture de la frontière en novembre ; environ 55 personnes, majoritairement iraniennes et marocaines, étaient détenues en décembre.

Fuyant les discriminations et la pauvreté, 10 210 Macédoniens, dont beaucoup étaient membres de la communauté rom, ont demandé l’asile dans des pays de l’UE. Rares sont ceux qui l’ont obtenu.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Lors de la Semaine des fiertés, en juin, des militants ont dénoncé le fait que les autorités n’ont pas mené d’enquêtes sur les agressions dont ont fait l’objet des personnes LGBTI et sur les attaques contre les locaux de certaines de leurs organisations. Le Parlement a voté en janvier en faveur d’une modification de la Constitution définissant le mariage comme étant exclusivement l’union d’un homme et d’une femme.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ
Le gouvernement a enfin soumis en février au Conseil de l’Europe un plan d’action concernant Khaled el Masri, ressortissant allemand, comme le lui enjoignait un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme datant de 2012. Ce plan ne prévoyait toutefois pas d’enquête judiciaire sérieuse sur les allégations formulées par cet homme. La Cour avait jugé la Macédoine responsable de la détention au secret, de la disparition forcée, des actes de torture et des autres mauvais traitements subis par Khaled el Masri en 2003, ainsi que de sa remise ultérieure à la CIA, qui l’avait fait sortir de Macédoine pour l’interner dans un centre de détention secret situé en Afghanistan.
Europe’s borderlands : Violations of the rights of refugees and migrants in Macedonia, Serbia and Hungary (EUR 70/1579/2015)

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