Rapport annuel 2016

MALTE

République de Malte
Chef de l’État : Marie-Louise Coleiro Preca
Chef du gouvernement : Joseph Muscat

Le nombre de réfugiés et de migrants arrivés irrégulièrement à Malte par la mer ou débarqués dans ce pays à l’issue d’opérations de recherche et de sauvetage a diminué cette année encore. Les autorités continuaient de les placer systématiquement en détention, mais ont mis en place une procédure de réexamen visant à évaluer au cas par cas les motifs du placement en détention, ce qui a raccourci la durée moyenne de la détention. Une nouvelle loi en faveur des droits des personnes transgenres ou intersexuées a été adoptée. L’avortement restait interdit en toutes circonstances.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
Dans le cadre de l’opération Triton menée par Frontex, Malte a participé au sauvetage de réfugiés et de migrants qui tentaient d’effectuer la traversée irrégulière de la Méditerranée centrale dans des embarcations surchargées et à peine en état de naviguer. Toutefois, les autorités ont continué d’interpréter de manière restrictive leurs obligations concernant la recherche et le sauvetage en mer. À la fin de l’année, 104 personnes étaient arrivées irrégulièrement à Malte par bateau, soit beaucoup moins que l’année précédente. Cette diminution s’expliquait par le fait que la plupart des personnes secourues en mer avaient été débarquées en Italie.

En janvier, un bateau transportant quelque 122 personnes originaires d’Afrique subsaharienne a dérivé pendant environ huit jours en Méditerranée centrale. Quand il est arrivé dans les eaux territoriales maltaises, quelque 35 passagers étaient morts ou avaient disparu en mer. Les autorités maltaises ont secouru les 87 hommes retrouvés vivants à bord et les ont débarqués à Malte, où ils ont été placés en quarantaine par crainte des maladies. Ces demandeurs d’asile sont restés détenus au même endroit même après la levée de la quarantaine.

Les autorités ont continué de placer systématiquement en détention les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière, en violation des obligations du pays au regard du droit international. Une procédure de réexamen visant à évaluer les motifs de détention au cas par cas a toutefois été mise en place dans la pratique, puis intégrée dans le cadre légal par voie d’ordonnance en janvier. L’adoption de cette procédure, associée à la diminution du nombre d’arrivées, a entraîné une baisse significative de la durée de la détention, qui a été ramenée à moins de trois mois dans la plupart des cas. Pour mettre le cadre légal en conformité avec la législation de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement a adopté en décembre une nouvelle politique visant à mettre un terme à la détention systématique.
En janvier, le ministre de l’Intérieur a déclaré au Parlement qu’il n’existait, pour la période 2004-2012, aucune statistique sur les allégations de recours excessif à la force par des agents des centres de détention contre des réfugiés et des migrants, pas plus que sur les éventuelles enquêtes ou procédures disciplinaires ouvertes dans de tels cas. Les résultats de l’enquête sur la mort en détention du Malien Mamadou Kamara en 2012, rendus publics en décembre 2014, faisaient état de graves violences contre les détenus.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants a rendu public en mai son rapport sur sa visite de décembre 2014 à Malte. Il y recommandait, entre autres, de supprimer le caractère automatique de la détention des migrants au profit d’une décision au cas par cas, et de veiller à ce que tous les détenus aient pleinement accès à la justice, notamment par la mise en place d’un système de dépôt de plaintes au sein des centres d’accueil et de détention, afin de favoriser l’obligation de rendre des comptes.

Fin novembre, Malte avait enregistré 1 561 demandes d’asile. La grande majorité concernait des personnes qui avaient pu entrer régulièrement à Malte ou qui vivaient déjà dans ce pays avant d’avoir des motifs d’y demander l’asile – en particulier des ressortissants libyens.

Au mois de juin, le gouvernement a lancé des consultations en vue de l’adoption d’une stratégie nationale d’intégration des migrants visant à faciliter l’insertion des ressortissants non européens au sein de la société maltaise. À la fin de l’année, le gouvernement refusait toujours de fournir des informations détaillées sur les opérations de recherche et de sauvetage engagées lors du naufrage d’un chalutier en octobre 2013. Ce bateau transportait plus de 400 personnes, dont environ la moitié avaient péri noyées. D’après des témoignages de rescapés et d’autres éléments de preuve, l’opération de sauvetage avait été retardée par des dysfonctionnements du côté des autorités italiennes et maltaises.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
En avril, le Parlement a adopté à l’unanimité la Loi relative à l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles. Saluée dans le monde entier par les organisations LGBTI, cette loi contient des dispositions novatrices en faveur des droits des personnes transgenres et intersexuées.

Elle interdit la discrimination fondée sur l’identité de genre et prévoit une procédure simplifiée permettant aux personnes transgenres d’obtenir la reconnaissance de leur genre à l’état civil sans avoir à subir de traitements médicaux ni d’examens psychologiques. Elle interdit également de soumettre un mineur intersexué à un traitement hormonal ou à une intervention chirurgicale visant à le rattacher à l’un ou l’autre sexe si ces interventions peuvent attendre que la personne en question soit en mesure de donner son consentement éclairé. À la fin de l’année, plus de 40 personnes avaient fait reconnaître leur genre à l’état civil en vertu de la nouvelle loi, soit deux fois plus que pendant les 15 dernières années réunies.

En janvier, pour la première fois, le commissaire maltais aux réfugiés a accordé une protection internationale à une personne transgenre en raison de son identité de genre. Le Parlement avait modifié la Constitution en 2014 afin d’y inclure la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
Les femmes ne pouvaient toujours pas accéder à l’avortement, qui restait interdit en toutes circonstances, y compris en cas de danger pour la vie de la femme.

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