Rapport annuel 2016

MOLDAVIE

Chef de l’État : Nicolae Timofti
Chef du gouvernement : Gheorghe Brega (a remplacé en octobre Valeriu Strele ? comme Premier ministre par intérim ; celui-ci avait remplacé en juillet Chiril Gaburici, qui avait lui-même succédé à Iurie Leanc ? en février)

Plusieurs scandales de corruption ainsi que la dégradation de l’économie ont été à l’origine d’une série de manifestations contre le gouvernement. Le nombre de plaintes officiellement enregistrées pour faits de torture et autres mauvais traitements a légèrement diminué, mais les auteurs de tels actes continuaient de jouir de l’impunité. La marche des fiertés de Chi ?in ?u s’est déroulée sous protection policière, mais la question des crimes de haine motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre n’a toujours pas été sérieusement abordée.

CONTEXTE
En mai, il est apparu qu’un milliard de dollars américains avait disparu des caisses de trois banques moldaves, à l’issue d’une série de transactions douteuses réalisées en novembre 2014. Le 6 septembre, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté pacifiquement dans les rues de Chi ?in ?u, la capitale pour exiger la démission du président de la République et du gouvernement. Des centaines de manifestants ont installé un campement de tentes dans le centre de la capitale. Huit militants d’un parti de gauche ont tenté de pénétrer de force dans le Bureau du procureur général ; leur meneur, Grigore Petrenco, et six autres personnes ont été placés en détention provisoire pour des durées plusieurs fois prolongées, et accusés de tentative d’incitation à des troubles massifs. Quelques manifestants campaient toujours dans le centre de Chi ?in ?u à la fin de l’année.

Une série de révélations de sources politiques et médiatiques a entraîné au cours de l’année la démission de plusieurs personnalités de premier plan, dont trois Premiers ministres successifs.

Vladimir Filat, dirigeant du Parti libéral- démocrate de Moldavie et ancien Premier ministre, s’est vu retirer son immunité parlementaire à l’issue d’un vote inattendu au Parlement, le 15 octobre, et a été placé en détention provisoire en tant que suspect dans une affaire de corruption.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Malgré la réforme actuellement en cours au sein du ministère de l’Intérieur, les personnes placées en garde à vue risquaient toujours d’être victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Le parquet général a enregistré 319 plaintes au cours du premier semestre de l’année, soit une baisse négligeable par rapport à la même période de 2014. L’impunité est restée préoccupante, puisque des poursuites judiciaires ont été ouvertes dans 53 affaires et que seules six condamnations à des peines d’emprisonnement effectives ont apparemment été prononcées.

La question persistante des conditions inhumaines et dégradantes de la détention provisoire a de nouveau occupé le devant de la scène avec la médiatisation de l’incarcération de Vladimir Filat et de membres du « groupe Grigore Petrenco ».

Le 30 juin, la Cour suprême a examiné la condamnation à quatre années d’emprisonnement de l’ancien ministre de l’Intérieur Gheorghe Papuc, reconnu coupable de négligence lors des événements du 7 avril 2009, qui avaient coûté la vie à Valeriu Boboc et s’étaient soldés par des dizaines de blessés parmi les manifestants. La Cour a finalement annulé la peine d’emprisonnement de l’ancien ministre et l’a condamné à une amende de 20 000 lei (1 000 dollars des États-Unis). Elle a en outre mis hors de cause Vladimir Botnari, ex-préfet de police de Chi ?in ?u, qui avait initialement été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis.
En mars, la cour d’appel de Chi ?in ?u a déclaré un ancien policier coupable « d’abus de pouvoir et de coups et blessures graves et volontaires », en relation avec la mort de Valeriu Boboc. L’accusé a été condamné à 10 ans d’emprisonnement. Ayant fui la Moldavie, il a été jugé par contumace.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Des téléspectateurs de toute la Moldavie se sont plaints de coupures inexpliquées dans la diffusion des émissions de la chaîne Jurnal TV, début septembre. Beaucoup se sont demandés si ces incidents n’avaient pas été provoqués par l’opérateur national des télécommunications Moldtelecom, qui aurait ainsi cherché à limiter la couverture des grandes manifestations organisées le 6 septembre à Chi ?in ?u. Invoquant des raisons techniques, certains opérateurs de télévision par câble auraient interrompu les émissions de Jurnal TV au même moment.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Un défilé de personnes LGBTI a eu lieu le 17 mai dans les rues de la capitale, sous protection policière. Des contre-manifestants, dont des militants orthodoxes, ont tenté de perturber le rassemblement, lançant des œufs et des pétards sur les participants. Cinq d’entre eux ont été interpellés par la police, mais on ignore s’ils ont fait l’objet d’une inculpation.

DISCRIMINATION
Les crimes motivés par la haine, qui ne constituaient pas une catégorie distincte dans le Code pénal, continuaient de ne pas être systématiquement signalés et donnaient lieu à des enquêtes insuffisantes. Nombre d’entre eux ont été classés comme des actes de « houliganisme » ou comme de simples vols. L’organisation de défense des LGBTI GenderDoc-M a enregistré au moins quatre affaires relevant du crime de haine et 19 autres faits motivés par la haine.

En septembre, la Cour suprême, annulant la décision d’une instance de niveau inférieur, a relaxé l’évêque Marchel, de l’Église orthodoxe moldave, qui était accusé de propos haineux, d’incitation à la discrimination et de diffusion de fausses informations. Ce responsable religieux avait demandé que les personnes LGBTI ne puissent pas travailler dans des établissements d’enseignement, de restauration ou de santé, au motif que, selon lui, « elles étaient à 92 % porteuses du VIH ».

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