Rapport annuel 2016

MONTÉNÉGRO

Monténégro
Chef de l’État : Filip Vujanovi ?
Chef du gouvernement : Milo Djukanovi ?

Cette année encore, les médias et journalistes indépendants ont fait l’objet de menaces et d’agressions. Les auteurs de ces actes n’ont pour la plupart pas été traduits en justice. La police a eu recours à une force excessive lors de manifestations organisées par l’opposition contre la politique du gouvernement, accusé de ne pas faire le nécessaire pour lutter contre la pauvreté, la criminalité et la corruption.

CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
Au mois d’octobre, le ministère public a rejeté une demande de révision de la légalité du jugement final prononcé dans l’affaire dite des « expulsions », aux termes duquel neuf anciens policiers avaient été acquittés des charges pesant contre eux concernant la disparition forcée de 60 réfugiés originaires de Bosnie, survenue en 1992. Amnesty International avait estimé que le verdict n’était conforme ni à la législation monténégrine ni au droit international humanitaire.

En septembre, le Comité sur les disparitions forcées [ONU] s’est inquiété des lacunes constatées dans le traitement des affaires de crimes de guerre, craignant que ces lacunes n’aient été source d’impunité. Il a demandé aux autorités de reconnaître aux proches de disparus la qualité de victimes, et a appelé la nouvelle Commission chargée des personnes disparues à faire la lumière sur le sort de 61 personnes portées manquantes depuis les conflits armés des années 1990.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Une commission mise en place pour enquêter sur les agressions dont avaient été victimes des journalistes par le passé a demandé en mai l’autorisation de consulter certains documents classés confidentiels. Cette autorisation lui a été refusée, sans la moindre justification juridique, par le service chargé de la protection des données personnelles.

Un témoin dans l’affaire du meurtre, en 2004, de Duško Jovanovi ?, à l’époque rédacteur en chef du journal Dan, s’est vu promettre une protection afin qu’il puisse témoigner. Au mois d’août, la veuve du journaliste assassiné a fui à l’étranger, après que sa voiture eut été vandalisée. Damir Mandi ?, reconnu coupable de complicité dans ce meurtre, a vu sa condamnation confirmée en octobre.

En novembre, à la veille de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, le parquet a clos l’enquête sur le passage à tabac, en 2007, du journaliste Tufik Softi ?, malgré l’arrestation et l’incarcération de deux suspects en 2014.

Les médias favorables au gouvernement ont régulièrement cherché à ternir l’image d’un certain nombre de journalistes et de défenseurs des droits humains. En janvier, la chaîne TV Pink a demandé que Tea Prelevi ?, directrice de l’ONG Action pour les droits humains, soit emprisonnée parce qu’elle avait pris la défense d’une femme victime de la traite.

Au mois d’avril, le tribunal de Podgorica a jugé illégale la surveillance à laquelle les services de sécurité avaient soumis depuis 2010 l’organisation MANS, une ONG qui enquête sur les affaires de corruption et sur la criminalité organisée. Il a accordé des réparations aux employés de MANS.

UTILISATION EXCESSIVE DE LA FORCE

Le 17 octobre, plusieurs centaines de policiers antiémeutes ont eu recours à une force excessive, ainsi qu’au gaz lacrymogène, pour évacuer des personnes qui campaient devant le Parlement depuis les grandes manifestations qui avaient éclaté le 27 septembre précédent. Plusieurs leaders de l’opposition, ainsi que des parlementaires, ont été blessés. Deux journalistes ont été interpellés. Le 24 octobre, des membres du Front démocratique (parti d’opposition) qui s’étaient vu refuser le droit d’entrer dans le Parlement ont tenté d’y pénétrer de force, blessant 20 policiers. En novembre, deux membres de l’Unité spéciale antiterroriste soupçonnés d’avoir maltraité Miodrag Martinovi ? ont été incarcérés. La police a réagi en faisant usage de gaz lacrymogène, de grenades incapacitantes et de balles en caoutchouc, blessant 27 manifestants, dont des personnes qui n’avaient pas pris part aux violences. Le Conseil de contrôle civil de la police, qui s’est ensuite penché sur trois faits, a estimé que les policiers s’étaient rendus coupables de mauvais traitements et d’abus de pouvoir.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
En avril, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que le Monténégro devait indemniser Dalibor Nikezi ? et Igor Mili ?, qui avaient tous deux été maltraités à la prison de Spuž en 2009. Elle a considéré que le parquet avait abandonné les poursuites pénales sans suffisamment prendre en considération les éléments disponibles.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

L’organisation d’une marche des fiertés à Nikši ? a été interdite à trois reprises pour des raisons de sécurité. La marche des fiertés de Podgorica s’est déroulée sans incident en décembre.

Trois hommes ont été condamnés en mai à trois mois d’emprisonnement pour uneagression verbale commise le mois précédent sur la personne de Stevan Milivojevi ?, directeur de l’ONG LGBT Forum Progres.

DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
À la fin de l’année, 1 107 Roms, Ashkalis et « Égyptiens » déplacés du Kosovo en 1999 avaient obtenu un statut juridique au Monténégro. En revanche, 595 autres, dont le dossier était toujours en attente, restaient menacés d’apatridie. Quant aux 700 qui n’avaient pas déposé de demande, il était probable que la plupart aient quitté le pays. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 144 Roms, Ashkalis et « Égyptiens » avaient bénéficié d’une aide pour retourner au Kosovo. En décembre, 48 familles roms et « égyptiennes » originaires du Kosovo, qui vivaient depuis 1999 dans le camp de Konik, ont finalement été relogées dans de nouveaux appartements.

Plus de 4 000 Monténégrins ont demandé l’asile dans l’Union européenne, dont 3 233 en Allemagne.

Le Monténégro restait un pays de transit pour de nombreux migrants et réfugiés, essentiellement originaires de Syrie. À la fin du mois de novembre, sur 1 570 demandes déposées au Monténégro, 14 personnes s’étaient vu reconnaître la qualité de réfugiés et deux bénéficiaient d’une protection subsidiaire.

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