Rapport annuel 2016

OUZBÉKISTAN

République d’Ouzbékistan
Chef de l’État : Islam Karimov
Chef du gouvernement : Chavkat Mirziyoyev

Les autorités ont utilisé la torture et les mauvais traitements pour réprimer la dissidence, combattre les menaces – réelles ou supposées – liées à la sécurité, persécuter les opposants politiques, arracher des « aveux » et des éléments à charge, et intimider ou punir des détenus et leurs proches. Les tribunaux s’appuyaient fréquemment sur des « aveux » obtenus par la torture, la contrainte ou la tromperie. Des personnes condamnées pour des infractions liées à la sûreté de l’État ou au terrorisme ont vu leurs peines arbitrairement prolongées.

CONTEXTE
Le président Islam Karimov a été réélu en mars pour un quatrième mandat consécutif, à l’issue d’un scrutin qui s’est tenu en l’absence de concurrence politique réelle.

Affectée par la chute du prix des matières premières sur les marchés internationaux, la croissance économique a ralenti. Les versements effectués par les travailleurs ouzbeks établis à l’étranger ont chuté de plus de 45 %. On estimait à plus de 2 millions le nombre d’Ouzbeks travaillant en Russie.
Les autorités ont affirmé qu’une plus grande menace d’attentats pesait sur le pays en raison d’un regain d’activité de la part de groupes armés tels que le Mouvement islamique d’Ouzbékistan (MIO), sur fond d’informations faisant état d’une alliance tactique entre le MIO en Afghanistan et le groupe armé État islamique (EI). Elles ont intensifié les actions contre les extrémistes supposés, en particulier parmi les travailleurs migrants qui rentraient au pays, dont beaucoup étaient soupçonnés de s’être rendus en Syrie pour y combattre dans les rangs de l’EI.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Les policiers et les agents du Service de la sécurité nationale (SSN) ont continué d’utiliser régulièrement la torture et d’autres formes de mauvais traitements pour contraindre des suspects et des détenus, notamment des hommes et des femmes inculpés de vol, d’escroquerie ou de meurtre, entre autres infractions pénales, à « avouer » un crime ou à mettre en cause d’autres personnes. Le risque de subir des actes de torture était particulièrement élevé pour les détenus inculpés d’infractions liées au terrorisme ou d’atteinte à la sûreté de l’État. Dans bien des cas, les tortionnaires avaient le visage masqué.

Les policiers et les agents du SSN avaient régulièrement recours à des prisonniers condamnés pour perpétrer des actes de torture et d’autres mauvais traitements sur des personnes placées en détention provisoire. Aux termes du Code pénal, les prisonniers qui pratiquaient la torture ne pouvaient être tenus pour responsables de ce crime, contrairement aux agents de l’État ; seule la complicité pouvait leur être reprochée. Un ancien détenu a déclaré qu’il avait vu des agents des forces de sécurité et des prisonniers torturer des hommes et des femmes dans des salles d’interrogatoire d’un centre de détention provisoire du SSN, ainsi que dans les toilettes et les douches, dans des cellules disciplinaires et des salles de torture spécifiques insonorisées, équipées de murs capitonnés. Il a indiqué que des agents du SSN attachaient les détenus à des radiateurs par des menottes, et qu’ils leur brisaient les os à coups de batte de baseball1.

Les tribunaux continuaient de prononcer des condamnations sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture. Les juges ignoraient ou rejetaient systématiquement les allégations des prévenus faisant état de torture ou de mauvais traitements, en les qualifiant d’infondées même lorsque des preuves dignes de foi étaient produites à l’audience.

Deux hommes, condamnés en 2014 à 10 ans d’emprisonnement pour leur appartenance supposée à un parti islamiste interdit, ont affirmé devant le tribunal que les forces de sécurité les avaient torturés pour les contraindre à signer de faux « aveux ». Les agents leur avaient brûlé les pieds et les mains sur un poêle. L’un des prévenus a déclaré au juge que des membres des forces de sécurité lui avaient arraché les ongles des mains et des pieds. Le juge n’a pas cherché à en savoir plus sur ces allégations de torture et a admis les « aveux » à titre de preuve.

À l’occasion de l’examen, en juillet, du quatrième rapport périodique présenté par l’Ouzbékistan au Comité des droits de l’homme [ONU], le pays a rejeté les allégations faisant état d’un usage généralisé de la torture et d’autres mauvais traitements par les forces de sécurité et le personnel pénitentiaire. L’Ouzbékistan a soutenu que l’inscription de l’interdiction de la torture dans la Constitution et la simple mention de cette interdiction dans le Code de procédure pénale mettait le pays en conformité avec ses obligations au regard du PIDCP. Dans ses observations finales, le Comité a demandé aux autorités de veiller à ce que les responsables de l’application des lois et les juges fassent effectivement respecter dans la pratique l’interdiction des aveux obtenus sous la contrainte et n’admettent pas les éléments de preuve entachés de torture.

CONDITIONS CARCÉRALES
Du fait de la pratique consistant à prolonger arbitrairement des peines de détention, notamment pour de prétendues entorses au règlement des établissements pénitentiaires punies par l’article 221 du Code pénal, de nombreux prisonniers, et particulièrement ceux condamnés pour des infractions liées à la sûreté de l’État, purgeaient dans les faits des peines d’emprisonnement à vie. Le défenseur des droits humains Azam Farmonov, condamné à neuf ans de prison en 2006, essentiellement sur la base d’un témoignage obtenu sous la contrainte, devait être remis en liberté fin avril après avoir purgé sa peine à la prison de Jaslik. En mai, cependant, à l’issue d’un procès d’une flagrante iniquité et tenu à huis clos sans qu’un avocat soit présent, un tribunal a prolongé de cinq ans la peine de ce prisonnier d’opinion après l’avoir déclaré coupable d’infraction au règlement de la prison – et en particulier de s’être moqué verbalement d’autres détenus et de n’avoir pas porté les badges d’identification requis2. Azam Farmonov a expliqué à sa femme, venue lui rendre visite en juillet, que les responsables de la prison l’avaient placé pendant 10 jours, en mars, dans une cellule disciplinaire, qu’ils l’avaient menotté et lui avaient à plusieurs reprises passé sur la tête un sac qu’ils attachaient autour de son cou afin de l’asphyxier. On l’a contraint à écouter les hurlements des prisonniers qui étaient soumis à la torture dans les cellules voisines.

Arrêté en 1994 et condamné à 12 ans d’emprisonnement sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques, l’ancien parlementaire Mourad Djouraïev afinalement été remis en liberté le 12 novembre, après que sa peine eut été arbitrairement prolongée à quatre reprises.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ
Les autorités se sont montrées de plus en plus soupçonneuses vis-à-vis des travailleurs migrants qui rentraient de l’étranger et étaient susceptibles d’avoir eu accès à des informations sur l’islam censurées ou interdites en Ouzbékistan. Cette attitude s’est traduite par une hausse du nombre d’arrestations et de poursuites pour « extrémisme ». Les autorités affirmaient que les travailleurs migrants en Russie étaient des cibles pour les recruteurs du MIO, de l’EI ou d’autres groupes qualifiés d’extrémistes.

Lors d’opérations menées en novembre à Tachkent, la capitale, et dans d’autres régions du pays, les forces de sécurité ont arrêté plusieurs dizaines de travailleurs migrants récemment revenus de Russie et de Turquie. Ils étaient accusés d’appartenance au parti islamiste interdit Hizb-ut-Tahrir et de liens avec des membres de l’EI en Syrie, ce qu’ils contestaient. Des défenseurs des droits humains ont fait savoir que les forces de sécurité les avaient torturés afin d’obtenir des « aveux ».

Persécution de proches
Il était courant que les autorités s’en prennent aux proches de personnes inculpées ou déclarées coupables d’infractions en matière de sûreté de l’État. Dans de nombreux cas, plusieurs membres d’une même famille ont été arbitrairement arrêtés, torturés, maltraités et contraints d’« avouer » des faits établissant des charges fabriquées de toutes pièces, avant d’être condamnés à de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès iniques.

Une femme a expliqué à Amnesty International que la plupart des hommes de sa famille purgeaient de longues peines de prison après avoir été déclarés coupables d’appartenance à une organisation islamiste interdite, ou bien avaient quitté le pays car ilscraignaient pour leur vie. Tous avaient été soumis à la torture par les forces de sécurité qui les avaient fait « avouer ».

On demandait régulièrement à cette femme de se présenter au poste de police local, où des agents l’ont placée en détention et frappée pour la punir d’appartenir à une « famille extrémiste » et la forcer à révéler où se trouvaient certains parents de sexe masculin ou à les incriminer.

Des anciens détenus et des proches de prisonniers ont expliqué que les comités de quartier (mahalla) établissaient pour les forces de sécurité des listes confidentielles de « suspects » potentiels, qui étaient ensuite harcelés et arrêtés, y compris sur la base de fausses preuves, et amenés par la force à « avouer ».

La police constituait par ailleurs des dossiers sur les membres de communautés religieuses non enregistrées, recueillant notamment des informations sur leurs proches.

LIBERTÉ D’EXPRESSION – DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
La liberté d’expression et de réunion pacifique restait soumise à des restrictions. Le Comité des droits de l’homme a exprimé dans ses observations finales ses préoccupations quant aux informations concordantes signalant des cas de harcèlement, de surveillance, d’arrestations et de détentions arbitraires, de torture et de mauvais traitements par les forces de sécurité, et de poursuites engagées contre des journalistes indépendants, des détracteurs du gouvernement, des défenseurs des droits humains et d’autres militants sur la base de charges fabriquées de toutes pièces, et ce pour les punir de leurs activités.

Le 31 mai, dans la ville de Chinaz (nord-est du pays), des policiers ont arrêté Elena Ourlaïeva, présidente de l’ONG Alliance des défenseurs des droits humains d’Ouzbékistan. Ils l’ont soumise à la torture, notamment à des violences sexuelles, pour la contraindre à leur remettre la carte mémoire de son appareil photo. Celle-ci contenait des photos montrant que le travail forcé est utilisé dans les champs de coton. Les policiers l’ont frappée, l’ont accusée d’être une traîtresse et l’ont déshabillée. Des agents de sexe masculin et un auxiliaire médical l’ont maintenue par les bras et les jambes tandis qu’une femme médecin procédait à des examens corporels intrusifs afin de trouver la carte mémoire. Les policiers l’ont ensuite conduite à l’hôpital pour lui faire passer des radiographies. Lorsqu’elle a demandé à aller aux toilettes, ils l’ont obligée à uriner dans l’herbe devant l’établissement. Ils l’ont filmée et photographiée, et ont menacé de publier ces images sur Internet si elle dénonçait le traitement qu’elle venait de subir3.. Elle a été remise en liberté sans inculpation.

Secrets and lies : Forced confessions under torture in Uzbekistan
(EUR 62/1086/2015) ; Secrets et mensonges. Des « aveux » extorqués sous la torture en Ouzbékistan : synthèse (EUR 62/1119/2015)
Ouzbékistan. Cinq ans de prison pour « infraction au règlement de la prison » (EUR 62/1709/2015)
Ouzbékistan. Une militante des droits humains victime de violences sexuelles : Elena Ourlaïeva (EUR 62/1799/2015)

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