Rapport annuel 2016

RUSSIE

Fédération de Russie
Chef de l’État : Vladimir Poutine
Chef du gouvernement : Dmitri Medvedev

De sévères restrictions continuaient de peser sur la liberté d’expression et de réunion pacifique. La presse écrite, la radio et la télévision étaient dominées par les autorités, qui ont encore étendu leur contrôle sur Internet. Les ONG ont fait l’objet de nouveaux actes de harcèlement et de représailles au titre de la Loi sur les « agents de l’étranger », tandis que leur financement par des fonds venant d’autres pays a été davantage restreint par une nouvelle loi interdisant les organisations « indésirables ». Les arrestations et les poursuites se sont multipliées à l’encontre de ceux et celles qui critiquaient la politique du gouvernement et qui exposaient publiquement ou détenaient simplement des documents ou des textes considérés comme « extrémistes » ou, plus généralement, prohibés par une législation sur la sécurité nationale formulée en termes vagues. Une personne a été condamnée et trois autres faisaient encore, à la fin de l’année, l’objet d’une enquête ou de poursuites au titre d’une loi de 2014 qui qualifiait d’infraction pénale le fait d’enfreindre de manière répétée la loi sur les rassemblements publics. Plusieurs procès ayant défrayé la chronique ont de nouveau mis en évidence les graves carences du système judiciaire. Une nouvelle loi habilitait désormais la Cour constitutionnelle à infirmer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les réfugiés étaient confrontés à de très nombreux obstacles lorsqu’ils tentaient d’obtenir une protection internationale. De graves violations des droits humains continuaient d’être commises dans le Caucase du Nord et les personnes qui, dans cette région, tentaient de les dénoncer s’exposaient à des actes de harcèlement.

CONTEXTE
Face à l’isolement croissant de la Russie sur la scène internationale et à la montée des problèmes économiques, les autorités ont cherché à fédérer l’opinion publique autour des notions d’unité et de patriotisme, des « valeurs traditionnelles » et de la peur des ennemis supposés du pays, à l’intérieur comme à l’étranger. Les sondages d’opinion traduisaient régulièrement un fort soutien de la population au régime du président Vladimir Poutine. Les personnes qui osaient critiquer le gouvernement étaient qualifiées par la presse grand public d’« antipatriotes » et de représentants de « l’anti-Russie ». Certaines ont été victimes d’agressions. Boris Nemtsov, l’un des opposants au régime les plus connus, a été abattu le 27 février à deux pas du Kremlin. Les personnes qui ont voulu lui rendre hommage sur le lieu de son assassinat ont été harcelées par les autorités moscovites et par des partisans du pouvoir.

Le gouvernement niait toujours toute implication militaire de la Russie en Ukraine, en dépit d’éléments de plus en plus nombreux tendant à prouver le contraire.

Vladimir Poutine a publié en mai un décret aux termes duquel les pertes humaines subies par l’armée dans le cadre
d’« opérations spéciales » menées en temps de paix relevaient du secret d’État1.

Le nombre de citoyens russes ayant rejoint en Syrie et en Irak le groupe armé État islamique (EI) était estimé par les autorités à environ 2 700, dont une majorité de personnes originaires du Caucase du Nord. Plusieurs experts indépendants considéraient que ce chiffre était en deçà de la réalité.
Le 30 septembre, la Russie a démarré une campagne de frappes aériennes en Syrie, officiellement contre l’EI mais visant également très souvent d’autres groupes opposés au président syrien Bachar el Assad. Ces frappes auraient fait de nombreuses victimes parmi la population civile, ce que la Russie a démenti. Le 24 novembre, la Turquie a abattu un avion de chasse russe qu’elle accusait d’être entré dans son espace aérien. Cet incident a entraîné des accusations réciproques et une dégradation des relations diplomatiques entre les deux pays.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
La liberté de la presse restait très limitée, en raison aussi bien du contrôle direct exercé par l’État que d’une tendance à l’autocensure au sein des rédactions. La politique éditoriale de la plupart des organes de presse sur les grands événements nationaux et internationaux était calquée sur la position officielle du gouvernement.

Les autorités ont étendu leur contrôle sur Internet. Des milliers de sites et de pages ont été bloqués par les fournisseurs d’accès, sur ordre de l’autorité de régulation de la presse, Roskomnadzor. Parmi les contenus visés en violation du droit à la liberté d’expression figuraient la satire politique, les informations mises en ligne par des militants pour les droits des personnes LGBTI, les renseignements concernant certaines manifestations et les textes religieux.

Quelques internautes, en nombre limité mais croissant, ont fait l’objet de poursuites pénales pour avoir mis en ligne certains contenus. Poursuivis en général au titre de la législation contre les activités extrémistes, ils ont pour la plupart été condamnés à des amendes.

Ekaterina Vologjeninova, vendeuse dans un magasin d’Ekaterinbourg a été traduite en justice le 27 octobre pour avoir mis en ligne en 2014 sur les réseaux sociaux des contenus satiriques dénonçant l’annexion de la Crimée par la Russie et l’engagement militaire de cette dernière dans l’est de l’Ukraine. Elle était accusée par le ministère public d’incitation à la violence et de « promotion de la haine et de l’inimitié à l’égard des représentants du gouvernement russe, des volontaires combattants dans l’est de l’Ukraine et du groupe ethnique spécifique que constituent les Russes ». Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année2.

Les organes de presse et les journalistes indépendants continuaient d’être harcelés. Les violences dont avaient été victimes des journalistes indépendants les années précédentes n’avaient généralement pas donné lieu à des enquêtes sérieuses. Deux hommes ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête sur le passage à tabac du journaliste Oleg Kachine, en novembre 2010, tandis qu’un avis de recherche a été émis à l’encontre d’un troisième homme. L’un des suspects a déclaré détenir la preuve que l’attaque avait été commanditée par le gouverneur de la région de Pskov, ce qui tendait à confirmer les soupçons de la victime, mais les autorités ont refusé d’enquêter sur ces allégations.

Elena Milachina, journaliste à la publication indépendante Novaïa Gazeta, a rapporté qu’une adolescente tchétchène de 17 ans avait été mariée de force à un policier haut gradé, qui avait trois fois son âge et qui, apparemment, avait déjà une épouse.

Largement diffusé, cet article a suscité un véritable tollé dans l’opinion. Le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a publiquement pris le parti de l’officier de police mis en cause et a accusé Elena Milachina de mentir et de vouloir se mêler de la vie privée des Tchétchènes. Le 19 mai, l’agence de presse en ligne Grozny- Inform, qui appartient au gouvernement tchétchène, a publié un article contenant, en termes à peine voilés, des menaces de mort contre la journaliste.
La répression de la liberté d’expression s’est étendue au-delà des seuls journalistes et blogueurs. Natalia Charina, directrice de la Bibliothèque de littérature ukrainienne, un organisme public situé à Moscou, a été arrêtée le 28 octobre pour « extrémisme ».

Selon les enquêteurs, des ouvrages du nationaliste ukrainien Dmitri Kortchinski auraient été trouvés dans la bibliothèque, dans une pile de documents qui n’avaient pas encore été entrés au catalogue. Natalia Charina a été placée en détention dans un poste de police, sans couchage, sans nourriture et sans eau, jusqu’au 30 octobre, date à laquelle elle a été mise en résidence surveillée dans l’attente d’une éventuelle inculpation3.Déclaré coupable, le 15 septembre, d’incitation à la haine interethnique et de menace pour l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie, Rafis Kachapov, un militant de Naberejnye Tchelny (République du Tatarstan), a été condamné à trois ans d’emprisonnement. Il avait été arrêté le 28 décembre 2014 pour avoir mis en ligne sur les médias sociaux des contenus dénonçant le rôle de la Russie dans le conflit qui touchait l’est de l’Ukraine, ainsi que la manière dont étaient traités les Tatars de Crimée dans la péninsule occupée par les Russes.

Le tribunal d’arrondissement de Kirsanov a ordonné, le 10 novembre, la libération de l’écologiste Evgueni Vitichko. Inculpé sur la base de charges mensongères et condamné à la veille des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi, en 2014, ce militant avait purgé plus de la moitié de sa peine. Le bureau du procureur a cependant fait appel de cette décision le 20 novembre, c’est-à-dire la veille du jour où l’écologiste devait être libéré.

Evgueni Vitichko a finalement recouvré la liberté le 22 décembre, à l’issue de l’une des audiences en appel.

LIBERTÉ DE RÉUNION
Le droit à la liberté de réunion pacifique restait sévèrement limité. Les manifestations de protestation étaient rares. Leur nombre avait en effet diminué avec l’adoption de restrictions les années précédentes. Les organisateurs de rassemblements se heurtaient régulièrement à un refus de la part des pouvoirs publics lors de leurs demandes d’autorisation, ou étaient contraints de se contenter de lieux éloignés des grands centres. Ceux qui passaient outre étaient sanctionnés par des amendes et des périodes de détention.

La Monstration, une manifestation parodique organisée chaque année dans les rues de Novossibirsk pour se moquer du caractère pompeux du défilé du Premier Mai, a été interdite pour la première fois depuis 2005. Son organisateur, Artem Loskoutov, a été arrêté et condamné à 10 jours dedétention pour avoir enfreint la loi relative aux réunions publiques après s’être joint, en compagnie de plusieurs autres manifestants de la Monstration, au défilé officiel du Premier Mai.

Pour la première fois, un manifestant pacifique a été condamné au titre d’une loi de 2014 qui sanctionne le fait d’avoir participé à plusieurs reprises à des rassemblements non autorisés.

Le 7 décembre, un tribunal de Moscou a condamné Ildar Dadine à trois ans de détention dans une colonie pénitentiaire parce qu’il avait participé à plusieurs rassemblements non autorisés entre août et décembre 2014. Il avait été placé en résidence surveillée le 30 janvier, après avoir passé 15 jours en détention pour avoir pris part, à Moscou, à une manifestation non violente visant à dénoncer la condamnation pour raisons politiques d’Oleg Navalny, le frère d’Alexeï Navalny, l’un des chefs de file de l’opposition et militant anticorruption.

Deux autres Moscovites ayant participé à des manifestations pacifiques faisaient également l’objet de poursuites au titre de la même loi à la fin de l’année. Il s’agissait de Mark Galperine et d’Irina Kalmykova.

En détention depuis 2012 pour leur participation aux manifestations de la place Bolotnaïa, les prisonniers d’opinion Stepan Zimine, Alexeï Polikhovitch et Denis Loutskevitch ont été libérés dans le courant l’année, après avoir purgé leurs peines. Un autre prisonnier d’opinion, Sergueï Krivov, était toujours en prison. Les autorités ont en outre engagé des poursuites pénales contre au moins deux autres personnes dans le cadre de la répression des manifestations de la place Bolotnaïa.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION
La liberté d’association a fait l’objet de nouvelles restrictions. La liste des ONG considérées comme des « agents de l’étranger » par le ministère de la Justice comptait 111 noms à la fin de l’année. Les organisations concernées étaient tenues de faire figurer cette mention péjorative sur tousles documents qu’elles publiaient et de se conformer à de pénibles obligations en matière de rapport d’activités. Celles qui ne respectaient pas ces exigences s’exposaient à de lourdes amendes. Aucune ONG n’est parvenue à contester avec succès devant les tribunaux son inscription sur cette liste. Sept en ont été retirées après avoir renoncé à tout financement étranger, et 14 autres ont décidé de fermer.

Le Centre Memorial de défense des droits humains a été condamné en septembre à une amende de 600 000 roubles (8 800 dollars des États-Unis) parce que l’organisation affiliée Centre Memorial pour l’histoire et l’enseignement – qui, elle, ne figurait pas sur la liste – n’avait pas indiqué la mention « agent de l’étranger » sur ses publications. L’ONG a perdu son procès en appel. Après une inspection programmée du Centre Memorial de défense des droits humains en novembre, le ministère de la Justice a estimé que les critiques émises par certains de ses membres concernant les procès des manifestants de la place Bolotnaïa et la politique de la Russie en Ukraine « portaient atteinte aux fondements du système constitutionnel » et constituaient de fait « des appels à renverser le gouvernement en place et à changer de régime politique ». Le ministère a transmis ses « constatations » au parquet, pour un complément d’enquête.

Une loi adoptée en mai autorisait le parquet à déclarer « indésirable » toute organisation étrangère considérée comme constituant une « menace pour l’ordre constitutionnel du pays, pour sa défense ou pour la sûreté de l’État ». Une telle déclaration avait pour effet immédiat de rendre illégale la présence en Russie de l’organisation concernée, ainsi que toute activité menée en son nom. L’organisation américaine National Endowment for Democracy a ainsi été déclarée « indésirable » au mois de juillet. Trois autres organisations donatrices – l’Open Society Foundation, l’Open Society Institute Assistance Foundation et l’US Russia Foundation for Economic Advancement andthe Rule of Law – ont subi le même sort en novembre et décembre.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Les militants LGBTI restaient confrontés à un environnement extrêmement hostile. De très nombreux cas de discrimination envers les personnes LGBTI ont été signalés cette année encore.

Un tribunal de Saint-Pétersbourg a ordonné, le 25 mars, le blocage du site Internet Deti-404 (également appelé Children-404), communauté en ligne mise en place par la journaliste Elena Klimova pour venir en aide aux adolescents LGBTI.

En juillet, un tribunal de Nijni Taguil, dans la région de Sverdlovsk, a condamné Elena Klimova à une amende de 50 000 roubles (830 dollars des États-Unis) pour « propagande en faveur de relations sexuelles non conventionnelles auprès de mineurs ». Le 2 octobre, un tribunal de Saint- Pétersbourg a ordonné le déblocage du site Internet.

Le droit des personnes LGBTI de se réunir pacifiquement continuait d’être bafoué par les pouvoirs publics. Le militant LGBTI Nikolaï Alexeïev a tenté d’organiser en mai une marche des fiertés à Moscou, alors que la manifestation n’avait pas été autorisée. Des affrontements avec des manifestants hostiles ont éclaté et trois militants LGBTI, dont Nikolaï Alexeïev, ont passé 10 jours en détention. Les militants LGBTI de Saint- Pétersbourg ont pu mener à bien un certain nombre d’actions publiques sans que celles- ci ne soient perturbées par la police.

JUSTICE
Plusieurs procès très médiatisés ont mis en évidence les carences profondes et généralisées du système judiciaire en Russie – non-respect du principe de l’égalité des armes entre les parties, recours à la torture et à d’autres mauvais traitements lors des enquêtes et de l’instruction, recevabilité des éléments extorqués sous la torture, recours aux déclarations de témoins dont l’identité est tenue secrète ainsi qu’à d’autres éléments secrets que la défense ne peut contester, non-respect du droit de tout accusé d’être représenté par un avocat de son choix. Moins de 0,5 % des procès se terminaient par un acquittement.

Svetlana Davidova fait partie des personnes, de plus en plus nombreuses, accusées de haute trahison et d’espionnage au titre d’articles du Code pénal rédigés en des termes vagues et adoptés en 2012. Elle a été arrêtée le 21 janvier, pour un appel téléphonique à l’ambassade d’Ukraine qu’elle avait passé huit mois plus tôt. Lors de cette conversation téléphonique, elle aurait confié soupçonner que des soldats stationnés à Viazma (région de Smolensk), où elle habitait, étaient envoyés dans l’est de l’Ukraine. Son avocat commis d’office a déclaré à la presse que sa cliente avait « reconnu tous les faits » et qu’elle ne souhaitait pas contester la décision de placement en détention, car « toutes ces audiences et le battage médiatique [étaient source] de traumatisme psychologique inutile pour ses enfants ».

Deux nouveaux avocats ont pris le dossier en charge le 1er février. Svetlana Davidova a expliqué que son premier défenseur l’avait persuadée de plaider coupable, afin, disait-il, de réduire de 20 à 12 ans la peine d’emprisonnement à laquelle elle allait sûrement être condamnée. Elle a finalement été remise en liberté le 3 février et, contrairement à toutes les autres affaires de trahison, les poursuites engagées contre elles ont été abandonnées le 13 mars.

Le procès de Nadia « Nadejda » Savtchenko, ressortissante ukrainienne et membre du bataillon de volontaires Aïdar, s’est ouvert en septembre. Elle était accusée d’avoir délibérément dirigé des tirs d’artillerie sur deux journalistes russes pour les tuer, en juin 2014, durant le conflit en Ukraine.

Nadia Savtchenko a déclaré que les charges qui pesaient sur elle avaient été forgées de toutes pièces et que les témoignages à charge, dont plusieurs provenaient de témoins dont l’identité était gardée secrète, étaient faux. Son procès a été entaché de multiples vices de procédure.

Le 4 décembre, Vladimir Poutine a promulgué une nouvelle loi, aux termes de laquelle la Cour constitutionnelle pouvait désormais déclarer les arrêts des instances internationales comme la Cour européenne des droits de l’homme « inapplicables », s’ils « portaient atteinte » à la « suprématie » de la Constitution russe.

DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
Selon les chiffres officiels, 130 297 personnes se seraient vu accorder temporairement l’asile au cours des neuf premiers mois de l’année. Parmi ces personnes, 129 506 venaient d’Ukraine et 482 de Syrie. Sur les 1 079 demandes de statut de réfugié déposées, seules 96 ont reçu une réponse positive. Aucun ressortissant syrien n’a obtenu ce statut. Les ONG dénonçaient les nombreux obstacles (corruption, renseignements délibérément erronés, etc.) destinés à dissuader les personnes en quête de protection internationale de demander l’asile temporaire ou permanent.

Une famille de six réfugiés originaires de Syrie, dont quatre enfants, s’est retrouvée bloquée pendant plus de deux mois dans la zone de transit internationale de l’aéroport de Cheremetievo, à Moscou. La police aux frontières leur avait refusé l’entrée sur le territoire russe le 10 septembre au motif que, selon elle, ils voyageaient avec de faux papiers. Le 19 novembre, un tribunal de Khimki les a condamnés à une amende de 10 000 roubles (150 dollars des États-Unis) pour avoir tenté de pénétrer en Russie avec de faux documents. Les six membres de cette famille ont été enregistrés le lendemain comme demandeurs d’asile et ont été transférés dans la région de Tver, avec l’aide du Comité d’assistance civique, une ONG.

Des cas de renvois forcés vers l’Ouzbékistan ou d’autres pays d’Asie centrale ont été régulièrement signalés. Les personnes renvoyées dans ces pays risquaient d’y être torturées ou d’être victimes d’autres violations graves de leurs droits fondamentaux.

CAUCASE DU NORD
Le nombre d’attaques par des groupes armés signalées dans le Caucase du Nord a diminué par rapport aux années précédentes.

Les services chargés de l’application des lois continuaient de privilégier les opérations de sécurité dans leur lutte contre les groupes armés. Ils étaient toujours soupçonnés d’avoir recours aux disparitions forcées, à la détention illégale, à la torture et à d’autres mauvais traitements.

Les informations concernant les droits humains dans la région se sont raréfiées, en raison de la sévère répression menée contre les défenseurs de ces droits et les journalistes indépendants, qui se trouvaient souvent en butte à des actes de harcèlement, des menaces et des violences de la part notamment de membres des forces de l’ordre et de partisans du gouvernement.

Le 3 juin, à Grozny, la capitale de la Tchétchénie, une foule agressive a encerclé l’immeuble où se trouvaient les locaux de l’organisation de défense des droits humains Joint Mobile Group. Des hommes masqués ont fait irruption dans les bureaux, détruisant le mobilier et contraignant le personnel à évacuer les lieux4. Aucun suspect n’avait été identifié à la fin de l’année.

Le 6 novembre, le bureau et le logement de Magomed Moutsolgov en République d’Ingouchie ont fait l’objet d’une perquisition par des agents des forces de l’ordre armés, qui ont saisi des documents et du matériel informatique. Selon ce défenseur des droits humains, le mandat de perquisition qui lui a été présenté l’accusait d’agir « dans l’intérêt des États-Unis, de la Géorgie, de l’Ukraine et de l’opposition syrienne ».

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