Rapport annuel 2016

SLOVÉNIE

République de Slovénie
Chef de l’État : Borut Pahor
Chef du gouvernement : Miro Cerar

La Slovénie a eu beaucoup de mal à fournir des conditions d’accueil satisfaisantes aux très nombreux réfugiés et migrants qui sont arrivés sur son territoire. Les autorités n’ont pas rétabli les « effacés » dans leurs droits et elles tardaient à leur accorder des réparations appropriées, perpétuant ainsi des violations qui duraient depuis des années. Les discriminations contre les Roms restaient monnaie courante.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
Plus de 375 000 réfugiés et migrants sont arrivés en Slovénie en passant par l’ouest des Balkans, un chiffre 250 fois supérieur à celui de l’année précédente. À partir du mois de septembre, des centaines de personnes, parmi lesquelles des réfugiés venant de Syrie, ont été arrêtées pour être entrées de manière irrégulière en Slovénie. D’autres ont été emmenées dans des centres d’accueil et d’hébergement, où elles n’ont parfois pas eu accès à un abri et des soins suffisants. La grande majorité de ces personnes ont pu traverser le pays pour gagner l’Autriche ; 141 personnes ont déposé une demande d’asile. Au moins 20 réfugiés et migrants ont été expulsés vers la Croatie, qui a refusé que des centaines d’autres ne reviennent sur son territoire.

DISCRIMINATION
Le cadre institutionnel mis en place par la Slovénie pour lutter contre la discrimination et examiner les plaintes (Bureau du médiateur des droits humains et Bureau du défenseur du principe d’égalité, entre autres) n’était toujours pas satisfaisant car il était affaibli par le caractère limité du mandat de certains mécanismes et par l’insuffisance des moyens dont ceux-ci disposaient.

Les « effacés »
Les autorités n’ont pas accordé de réparations pour les violations des droits fondamentaux subies par certains habitants du pays, les « effacés », originaires d’autres républiques de l’ex-Yougoslavie et radiés illégalement du registre slovène des résidents permanents en 1992.

Depuis l’expiration, en 2013, de la Loi sur le statut juridique, aucune nouvelle solution n’a été proposée aux personnes qui restaient « effacées » pour leur permettre de retrouver leur statut juridique et les droits associés.
Moins de la moitié des 25 671 personnes « effacées » ont été rétablies dans leurs droits.

La Cour constitutionnelle a estimé en juin que les demandes d’indemnisation déposées par des personnes « effacées » ne devaient pas faire l’objet d’un délai de prescription et que les tribunaux devaient prendre en compte la situation particulière des requérants.

Les Roms
La majorité des 10 000 Roms de Slovénie étaient toujours victimes de discrimination et d’exclusion sociale. Ils vivaient pourbeaucoup dans des quartiers à l’écart, sans sécurité d’occupation ni accès aux services les plus élémentaires tels que l’eau courante, l’électricité, les services d’assainissement ou les transports publics. Du fait de la discrimination, les familles roms ne pouvaient généralement pas trouver à se loger en dehors des zones à population rom.

Plus de 200 Roms vivaient à Dobruška vas, un quartier de la municipalité de Škocjan, sans aucune sécurité d’occupation. Deux familles ont été relogées en 2014 mais, depuis, les autres habitants n’ont reçu aucune nouvelle proposition, alors qu’ils étaient menacés d’expulsion forcée en raison de projets d’urbanisme. En décembre, un particulier a porté la procédure visant sa maison devant le tribunal administratif. Les habitants des quartiers informels de Loke et de Rimš, dans la municipalité voisine de Krško, étaient confrontés à des menaces similaires en raison de projets d’urbanisme ne prévoyant ni garanties contre les expulsions forcées ni solutions de relogement satisfaisantes.

Le gouvernement a annoncé en août son intention de modifier la Loi relative à la communauté rom. Cependant, un projet soumis par l’opposition a été rejeté par le Parlement en novembre, et aucune autre proposition n’a été présentée.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
La Loi sur le mariage et les liens familiaux a été modifiée en mars, afin de légaliser le mariage entre personnes de même sexe et de garantir l’égalité des droits pour tous les couples mariés, y compris en matière d’adoption. Les opposants à cette modification ont demandé l’organisation d’un référendum sur la question. Cette demande a été transmise à la Cour constitutionnelle, ce qui a empêché les modifications contestées d’entrer en vigueur. La Cour constitutionnelle a estimé en octobre que le référendum pouvait être organisé et la consultation a eu lieu le 20 décembre. Le taux de participationa été de 36 % et le mariage pour tous a été rejeté par une majorité des votants. Les couples de personnes de même sexe restaient donc soumis à un traitement inégal.

LIBERTÉ D’EXPRESSION – JOURNALISTES
Le parquet a décidé en avril d’abandonner les poursuites engagées contre la journaliste Anuška Deli ?, accusée d’avoir publié des informations classées secrètes présentant un intérêt pour le grand public. Le parquet a cependant maintenu que la journaliste avait eu tort d’agir comme elle l’avait fait. Trois autres journalistes ont fait l’objet d’une information judiciaire pour des faits similaires, mais les poursuites ont été interrompues avant que des chefs d’inculpation n’aient été retenus contre eux. Le Code pénal a été modifié en juillet, afin d’inscrire dans la loi la possibilité de publier des secrets d’État lorsqu’il en va de l’intérêt public.

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