Rapport annuel 2016

TADJIKISTAN

République du Tadjikistan
Chef de l’État : Emomali Rahmon
Chef du gouvernement : Qohir Rassoulzoda

La liberté d’expression est restée extrêmement limitée. Plusieurs ONG de défense des droits humains de premier plan ont fait l’objet d’« inspections » de la part de divers services de l’État. Certaines ont été « invitées » à cesser leurs activités. Les personnes appartenant à des groupes d’opposition ont été de plus en plus souvent victimes d’actes de harcèlement, de violences, voire de meurtres, aussi bien au Tadjikistan qu’à l’étranger. Un certain nombre de militants d’opposition, ainsi que des personnes accusées d’extrémisme religieux, ont été enlevés dans différents pays issus de l’ex-Union soviétique et ont été rapatriés de force. Plusieurs avocats représentant des militants d’opposition ou des personnes inculpées d’atteinte à la sûreté de l’État ont eux-mêmes été confrontés à des manœuvres de harcèlement, à des menaces et à des arrestations destinées à les sanctionner. La torture et les autres mauvais traitements sont restés très répandus. Des avocats se sont vu refuser à plusieurs reprises le droit de s’entretenir avec leurs clients.

CONTEXTE
Le Tadjikistan était confronté à des difficultés économiques croissantes. En raison de la récession qui touchait la Russie et d’autres pays employeurs de main-d’œuvre immigrée, les transferts de fonds en provenance de l’étranger (qui représentaient la moitié du PIB du Tadjikistan) ont chuté de 40 à 60 %, selon diverses estimations exprimées en dollars des États-Unis. On s’attendait à ce qu’un grand nombre de travailleurs migrants (on parlait d’un million pour la seule Russie) rentrent au Tadjikistan.

Des élections législatives ont eu lieu le 1er mars, dans un climat marqué par la répression croissante de toute dissidence. Seules les formations favorables au pouvoir en place ont obtenu des sièges au nouveau Parlement.

Le gouvernement a annoncé que des groupes armés s’en étaient pris à la police le 4 septembre à Douchanbé, la capitale, et aux environs. Au moins 26 personnes, dont neuf policiers, auraient été tuées. Les informations indépendantes sur ces événements étaient rares, le gouvernement contrôlant étroitement la presse. Les pouvoirs publics ont accusé l’ancien vice-ministre de la Défense Abdoukhalim Nazarzoda d’être l’instigateur de ces violences. Celui-ci a réussi à s’échapper lors des attaques, mais il a été tué un peu plus tard, le 16 septembre, lors d’une opération des forces de sécurité.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

La liberté d’expression restait extrêmement limitée et les pouvoirs publics contrôlaient de plus en plus l’accès à l’information. Les organes de presse et les journalistes indépendants critiques à l’égard des autorités s’exposaient à des menaces et à des manœuvres de harcèlement. Certains ont notamment fait l’objet d’attaques personnelles dans les médias favorables au gouvernement, en particulier à la veille des élections législatives. Une nouvelle réglementation, exigeant des services de l’État qu’ils soumettent toutes leurs communications au Khovar, l’agence de presse officielle, a été mise en place au mois de juin. Elle prévoyait également que les organes de presse ne pouvaient couvrir les événements officiels qu’à partir d’éléments dûment approuvés par le Khovar.

Le Service des communications de l’État a démenti avoir ordonné aux fournisseurs de services en ligne de bloquer l’accès à certains sites d’informations ou à des réseaux sociaux, en dépit d’éléments de plus en plus nombreux tendant à prouver qu’il était bien intervenu en ce sens. Plusieurs sites d’informations et réseaux sociaux ont été bloqués au mois de mai, après la mise en ligne d’une vidéo d’un ancien hautresponsable de la police tadjike dans laquelle celui-ci annonçait avoir rejoint le groupe armé État islamique (EI) en Syrie.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Plusieurs modifications de la Loi sur les associations publiques entrées en vigueur au mois d’août obligeaient les ONG enregistrées en tant qu’associations publiques auprès du ministère de la Justice à informer ce dernier de tout financement étranger leur parvenant. Le ministère de la Justice a proposé en juin un nouveau projet de loi qui rendrait obligatoire l’enregistrement auprès de ses services de toutes les organisations à but non lucratif, y compris les ONG. Les ONG présentes au Tadjikistan craignaient que l’adoption de ce texte ne donne les moyens au gouvernement de leur refuser l’enregistrement, et ainsi de les empêcher de poursuivre légalement leurs activités.

Plusieurs ONG de défense des droits humains de premier plan ont fait l’objet d’« inspections » de la part de divers services de l’État, notamment du ministère de la Justice, de la Commission fiscale, du parquet général et du Comité de sûreté de l’État, prétextant des « considérations relatives à la sécurité nationale ». Plusieurs ONG ont été officieusement « invitées » à cesser leurs activités. La Commission fiscale a entamé en juin une procédure de liquidation à l’encontre de la fondation publique Nota Bene. En août, le Bureau des droits humains et de l’état de droit a été sommé de payer une amende de 42 639 somonis (plus de 6 000 dollars des États-Unis) pour des infractions à la législation fiscale qui n’ont jamais été précisées.

RÉPRESSION DE LA DISSIDENCE

Les personnes appartenant à des groupes d’opposition, et notamment au Groupe 24 (interdit en octobre 2014 par la Cour suprême, en raison de son « extrémisme ») et au Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT), étaient en butte à des manœuvres de harcèlement et à des actes de violence croissants.Maksoud Ibraguimov, chef du mouvement politique Youth for Tajikistan Revival, de nationalité russe et vivant à Moscou, a été inscrit en octobre 2014 sur la liste des personnes recherchées au Tadjikistan. Le mois suivant, il a échappé à une tentative d’assassinat. Selon ses proches, cinq hommes disant être des agents des services d’immigration russes se sont présentés à son domicile le 20 janvier 2015 et l’ont emmené vers une destination inconnue. Le 30 janvier, les autorités tadjikes ont annoncé que Maksoud Ibraguimov se trouvait en détention provisoire à Douchanbé, où il attendait d’être jugé pour « extrémisme ». Il a été condamné en juin à 17 ans d’emprisonnement.

Le 5 mars, Oumarali Kouvvatov, membre fondateur du Groupe 24, qui vivait en exil en Turquie, a été abattu par des inconnus à Istanbul1. Il avait déclaré un peu plus tôt qu’il craignait que les autorités aient ordonné son assassinat.
Après des mois de harcèlement de ses militants, le PRIT a perdu lors des élections du mois de mars les deux derniers sièges qu’il détenait encore au Parlement. Le 28 août, le ministère de la Justice lui a ordonné de cesser ses activités avant le 7 septembre, sous prétexte qu’il ne bénéficiait pas d’un soutien suffisant au sein de la population pour prétendre à une reconnaissance officielle. Au mois de septembre, 13 cadres du PRIT ont été arrêtés pour participation aux activités de « groupes criminels », en relation avec les violences du 4 septembre, accusations réfutées par le dirigeant de ce parti, Moukhiddine Kabiri, qui vit en exil. Le 29 septembre, le procureur général a qualifié le PRIT d’« organisation terroriste », au motif que plusieurs de ses membres avaient milité dans des groupes faisant la promotion de l’« extrémisme » et que cette formation s’était servi de son journal, Le Salut, et d’autres médias pour répandre des « idées extrémistes » et inciter la population à la haine religieuse2. Cette qualification a été confirmée par la suite par la Cour suprême.

Le défenseur des droits humainsChoukhrat Koudratov a été condamné le 13 janvier à neuf ans d’emprisonnement pour escroquerie et corruption. Les charges étaient selon lui motivées par des considérations politiques et liées à son action en tant que défenseur du militant d’opposition et ancien ministre de l’Énergie et de l’Industrie Zaïd Saïdov (condamné en 2013 à 26 ans d’emprisonnement). Le 28 septembre, la police a arrêté Bouzourgmekhr Iorov, un avocat représentant plusieurs membres du PRIT placés en détention, pour des accusations de fraude et de faux sans lien avec ces derniers. Elle a saisi des documents concernant les affaires mettant en cause le PRIT, en violation de la législation du Tadjikistan.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
La torture et les autres formes de mauvais traitements sont restées monnaie courante, malgré l’adoption en 2013 d’un plan d’action destiné à mettre en œuvre les recommandations du Comité contre la torture [ONU]. À la mi-août, l’ONG Coalition contre la torture avait relevé 25 nouveaux cas de torture. Les victimes et leurs proches n’ont généralement pas voulu porter plainte, de peur de subir des représailles. De nombreux autres cas de torture n’ont probablement pas été signalés. Les responsables de l’application des lois soupçonnés de torture ont rarement fait l’objet de poursuites et lorsque, exceptionnellement, une procédure a été engagée, elle a généralement été close ou suspendue avant d’arriver à son terme.

Des avocats se sont vu fréquemment refuser le droit de rencontrer leurs clients en détention, souvent pendant plusieurs jours d’affilée. Les personnes considérées comme représentant une menace pour la sécurité nationale, notamment les membres de mouvements religieux et de groupes ou partis islamistes, risquaient tout particulièrement d’être arrêtées arbitrairement, placées en détention au secret et soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements. Peu de temps avant d’être à son tour arrêté,Bouzourgmekhr Iorov avait déclaré à la presse qu’Oumarali Khisaïnov (également connu sous le nom de Saïdoumar Khousaïni), l’un des membres du PRIT dont il était l’avocat et qui avait été interpellé le 13 septembre, s’était plaint d’avoir été frappé et, plus généralement, maltraité, pendant sa garde à vue.

Chamsiddine Zaïdoulloïev a été arrêté sans mandat le 9 avril au domicile de sa famille, à Douchanbé, et conduit au siège de l’Agence de lutte contre les stupéfiants. Sa mère a pu le voir en détention le jour même et il lui a alors confirmé qu’il avait été frappé. Comme elle ne parvenait pas à le revoir, elle s’est assuré les services d’un avocat, qui n’a pas non plus été autorisé à le rencontrer sans l’autorisation écrite de l’enquêteur chargé de l’affaire. Le 13 avril, les parents du jeune homme ont appris qu’il était mort en garde à vue.

Lorsqu’ils ont vu son corps à la morgue, ils ont constaté qu’il portait de nombreuses ecchymoses. Ils ont pris des photos, ont demandé à un autre avocat de les aider et ont exigé qu’un examen médicolégal soit réalisé. Ce dernier a conclu que Chamsiddine Zaïdoulloïev avait succombé à une pneumonie. La famille a contesté ces conclusions et le parquet général a ordonné un deuxième examen médicolégal. Le rapport de cet examen, réalisé le 3 août, indiquait que Chamsiddine Zaïdoulloïev présentait plusieurs lésions graves (notamment cinq côtes cassées et une fracture du crâne), susceptibles d’avoir entraîné sa mort. Un troisième examen a été ordonné pour déterminer enfin la cause du décès. Ses conclusions n’avaient pas été communiquées à la fin de l’année.

Tadjikistan. Les dissidents sont en danger, alors qu’un dirigeant de l’opposition vient d’être abattu en Turquie (communiqué de presse, 6 mars)
Des dirigeants de l’opposition arrêtés risquent d’être victimes de torture (EUR 60/2465/2015) ; Un avocat représentant des membres de l’opposition risque d’être torturé (EUR 60/2567/2015)

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