Rapport annuel 2016

TURKMÉNISTAN

Turkménistan
Chef de l’État et du gouvernement : Gourbangouly Berdymoukhammedov

Aucune amélioration de la situation relative aux droits humains n’a été constatée en 2015 et le Turkménistan est resté fermé aux observateurs indépendants. Le gouvernement a annoncé en janvier son intention de mettre en place un médiateur chargé des droits humains. Les organisations de la société civile indépendantes ne pouvaient toujours pas fonctionner librement. Les libertés d’expression et d’association étaient sévèrement limitées et de nombreuses personnes étaient soumises à des restrictions de leur droit de circuler librement. Des expulsions forcées ont été signalées. Les relations sexuelles entre hommes constituaient toujours une infraction pénale.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Bien que les principes de l’indépendance des médias et de la non-ingérence de l’État dans les activités de la presse soient inscrits dans la loi depuis 2013, la censure officielle s’exerçait toujours à grande échelle et aucun journal ni autre média indépendant n’était en mesure de fonctionner. Les autorités ont continué de harceler, de menacer et, dans un cas au moins, d’emprisonner les journalistes pour les réduire au silence. Le journaliste indépendant Saparmamed Nepeskouliev, qui avait couvert des affaires de corruption pour le compte de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) et de l’agence Alternative Turkmenistan News, a été arrêté le 7 juillet et placé en détention au secret pendant plus d’un mois. Sa famille a appris de sources officieuses qu’il avait été condamné le 31 août à trois ans d’emprisonnement pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. La plupart des observateurs s’accordent toutefois à dire qu’il a été sanctionné en raison de son travail de journaliste1. Les correspondants de RFE/RL ne pouvaient toujours pas obtenir d’accréditation. Ils étaient fréquemment harcelés, intimidés, voire menacés d’emprisonnement.

L’accès aux médias étrangers et, plus généralement, aux sources d’information situées au-delà des frontières du pays a fait l’objet de nouvelles restrictions. Au cours du premier semestre, les habitants de la capitale, Achgabat, et de plusieurs autres villes du pays ont été contraints par les autorités locales, dans le cadre d’une campagne officielle, de démonter et de détruire les paraboles qu’ils avaient pu installer. Cette mesure visait à les empêcher d’avoir accès aux médias étrangers. L’accès à Internet était quant à lui étroitement surveillé et limité. Les sites des réseaux sociaux étaient en particulier fréquemment bloqués.

Des personnes qui tentaient de protester contre des expulsions forcées réalisées non loin d’Achgabat ont fait l’objet de manœuvres d’intimidation et de menaces, voire, pour certaines d’entre elles, ont été placées en détention.

LIBERTÉ DE RELIGION
Les pratiques religieuses faisaient l’objet d’une étroite surveillance, s’agissant en particulier des minorités religieuses (Église apostolique arménienne, catholiques, protestants, témoins de Jéhovah, etc.). Aux termes du Code des infractions administratives, les groupes religieux sont tenus de se faire enregistrer par les services de l’État ; en cas de rejet de leur demande, ils doivent annoncer publiquement leur interdiction. Selon l’organisation norvégienne de défense des droits humains Forum 18, qui milite pour la liberté de religion, de pensée, de conscience et de conviction, un témoin de Jéhovah a été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour « incitation à la haine religieuse ». Il avait été arrêté lors d’une réunion de prière qu’il avait organisée à son domicile.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Cette année encore, des informations ont indiqué que les organes chargés de l’application des lois avaient toujours recours à la torture et à d’autres mauvais traitements pour extorquer des « aveux » à certains détenus ou pour les contraindre à incriminer des tiers. Le militant Mansour Minguelov, reconnu coupable d’infractions à la législation sur les stupéfiants à l’issue d’un procès non équitable, était toujours en prison. Il avait diffusé des informations selon lesquelles des membres de la minorité ethnique baloutche avaient été torturés et, plus généralement, maltraités en 2012, dans la province de Mary.

DISPARITIONS FORCÉES
On était toujours sans nouvelles des détenus victimes de disparitions forcées au lendemain de la tentative d’assassinat dont aurait été victime en 2002 le président de l’époque, Saparmourad Niazov. Les autorités n’ont pas répondu à une demande d’informations sur cette affaire, formulée en juin dans le cadre du dialogue Union européenne-Turkménistan sur les droits humains. Depuis 13 ans, les familles de ces détenus n’ont reçu aucune information concernant l’endroit où ils se trouvent ou le sort qui leur a été réservé.

DROIT DE CIRCULER LIBREMENT
Bien que l’obligation pour tout citoyen désireux de sortir du pays d’obtenir un « visa de sortie » ait été abolie en 2006, les déplacements à l’étranger restaient soumis à des restrictions arbitraires. Très souvent, les gens ne s’apercevaient qu’au moment du départ qu’ils faisaient l’objet d’une interdiction de sortie du territoire. En juillet, par exemple, la fille de Pirimkouli Tanrykouliev, un parlementaire vivant en exil, qui souhaitait se rendre en Turquie avec ses deux enfants, s’est vu refuser l’autorisation de sortir du territoire. Cette interdiction a été mentionnée d’un coup de tampon sur leurs trois passeports par la police des frontières.

Après de nombreuses tentatives infructueuses et plusieurs années d’attente, Gueldy Kiarizov, un ancien prisonnier, a finalement été autorisé à se rendre en Russie pour y retrouver son épouse et suivre un traitement médical spécialisé. Plusieurs membres de sa famille ont pu se joindre à lui. Libéré en 2007, Gueldy Kiarizov s’était heurté à plusieurs reprises au refus des autorités de le laisser partir. Les membres de sa famille qui l’avaient accompagné lors des tentatives précédentes avaient fait l’objet d’actes d’intimidation et de violences physiques. Un accident de la circulation suspect s’était notamment produit au mois d’août (semblable à un autre accident dont avait été victime sa fille, début 2014). Les pouvoirs publics avaient refusé d’ouvrir une enquête.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT – EXPULSIONS FORCÉES
Des milliers de personnes ont perdu leur logement lors d’expulsions forcées et de démolitions, à Achgabat et aux environs. Ces travaux de démolition auraient été réalisés dans le cadre du grand chantier d’aménagement engagé en prévision des Jeux asiatiques des sports en salle et des arts martiaux, prévus en 2017, et de divers autres programmes d’urbanisme2.

Selon certaines estimations, environ 50 000 personnes auraient été expulsées de force à Tchoganly, un quartier du nord d’Achgabat, le secteur le plus touché par les travaux. Des images haute résolution prises par satellite le 28 avril ont confirmé que près de la moitié des quelque 10 000 maisons et autres logements de Tchoganly avaient déjà été démolies. Selon certaines informations parvenues par la suite, tout le quartier avait été rasé en septembre. Les habitants n’ont pas été consultés pour envisager des solutions autres que l’expulsion. On ne leur a pas non plus fait d’offres de relogement, ne serait-ce que temporaire. Le gouvernement a affirmé que certaines maisons étaient des résidences de vacances (datchas) et que d’autres étaient illégales, en conséquence de quoi leurs propriétaires ou occupants ne pouvaient pas prétendre à une indemnisation, à un nouveau logement ou à un autre terrain3.

Turkménistan. Un journaliste indépendant a disparu (EUR 61/2229/2015)
Turkménistan. Des centaines de familles risquent une expulsion forcée (EUR 61/1521/2015)

Deprived of homes, deprived of rights : Uncovering evidence of mass forced evictions and house demolitions in Turkmenistan
(EUR 61/2693/2015)

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