Rapport annuel 2016

UKRAINE

Ukraine
Chef de l’État : Petro Porochenko
Chef du gouvernement : Arseniy Iatseniouk

L’année a débuté par des combats intenses, dans l’est du pays, entre séparatistes pro- Russes et forces ukrainiennes. Elle s’est terminée sur un fragile cessez-le-feu, ponctué d’échanges de coups de feu sporadiques. Dans un camp comme dans l’autre, les auteurs de crimes de guerre jouissaient généralement d’une totale impunité. L’enquête sur les atteintes auxdroits humains commises lors des manifestations pro-européennes (dites de l’Euromaïdan) qui se sont déroulées en 2013-2014 à Kiev, la capitale, n’avait guère avancé. De même, la procédure visant à traduire en justice les auteurs présumés de ces actes piétinait. L’adoption d’une loi portant création d’un Bureau national d’enquête a constitué une mesure encourageante, car elle a permis d’espérer la mise en place d’un mécanisme efficace d’enquête sur les violations perpétrées par des responsables de l’application des lois. La presse indépendante et critique, ainsi que les militants opposés aux autorités en place, n’étaient pas libres de s’exprimer en Crimée et dans les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk. Dans les zones contrôlées par le gouvernement ukrainien, les personnes et les organes de presse perçus comme exprimant des opinions favorables à la Russie ou aux thèses séparatistes ont été la cible de manœuvres de harcèlement. Une marche des fiertés organisée en juin à Kiev par des militants des droits des personnes LGBTI a été marquée par des violences, malgré les mesures de protection prises par la police. Plusieurs modifications de la législation du travail, interdisant expressément les discriminations contre les LGBTI, ont été adoptées au mois de novembre.

CONTEXTE
De violents combats ont repris en janvier et février dans la région du Donbass (est de l’Ukraine), les séparatistes de Donetsk et de Louhansk, soutenus par la Russie, cherchant à déplacer la ligne de front à leur avantage et à renforcer leurs positions. Confrontées à des pertes militaires élevées, les forces ukrainiennes ont cédé le contrôle de l’aéroport de Donetsk et des abords de la ville de Debaltseve. Bien que Moscou continue de nier toute participation directe, l’appui de la Russie aux combattants séparatistes, aussi bien par de l’armement que par des troupes sur le terrain, semblait de plus en plus avéré. Un accord négocié grâce à une médiation internationale a été conclu en février entre le gouvernement ukrainien et les autorités de fait des républiques populaires de Louhansk et de Donetsk. Cet accord s’est traduit par la mise en place d’un fragile cessez-le-feu. En septembre, les deux camps ont éloigné de la ligne de front les armements lourds, mais des tirs de mortier et des échanges à l’arme légère, avec leur cortège de nouvelles victimes, continuaient d’être signalés à la fin de l’année. Selon les chiffres de l’ONU, les combats avaient fait à la fin de l’année plus de 9 000 morts, dont environ 2 000 civils.

Plus de 2,5 millions de personnes avaient été déplacées, dont 1,1 million hors d’Ukraine.

Le 8 septembre, l’Ukraine a saisi la Cour pénale internationale (CPI) concernant la situation dans le Donbass, en soumettant une déclaration aux termes de laquelle elle reconnaissait la compétence de la Cour pour les crimes présumés commis sur son territoire depuis le 20 février 2014. Le Parlement ukrainien n’avait cependant pas ratifié le Statut de Rome de la CPI à la fin de l’année.

Certains groupes de la droite radicale, qui avaient recueilli un très faible pourcentage des voix lors des élections qui ont suivi les manifestations de l’Euromaïdan, en 2014, ont été impliqués dans une série d’actes violents. Des éléments paramilitaires armés appartenant à l’organisation nationaliste Pravy Sektor (Secteur droit) ont été impliqués en juillet dans une fusillade qui les a opposés à la police dans la région de Transcarpatie.

L’épisode a fait trois morts. Au mois d’août, quatre membres de la Garde nationale ont été tués par l’explosion d’une grenade devant le Parlement ukrainien, lors d’une manifestation organisée par le parti d’extrême droite Svoboda, qui ne comptait pas d’élus parlementaires. Plusieurs militants de cette formation ont été arrêtés.

Sur le territoire contrôlé par le gouvernement, des élections locales ont eu lieu en octobre et en novembre. Le scrutin a cependant été repoussé à une date ultérieure dans la ville de Marioupol ; dans plusieursvilles et villages de l’est et du sud de l’Ukraine, il n’a pas pu se tenir, pour des raisons de sécurité.

Le 20 septembre, des militants opposés à l’occupation russe de la Crimée ont établi des barrages de contrôle le long de la frontière terrestre avec la péninsule, empêchant les livraisons par la route de denrées alimentaires et d’autres produits depuis le reste de l’Ukraine. Le 20 novembre, des inconnus ont fait sauter quatre lignes électriques, qui fournissaient plus de 70 % de l’électricité de la Crimée, plongeant toute la région dans le noir. Les équipes de techniciens envoyées sur place par les autorités ukrainiennes ont été empêchées d’intervenir par des militants hostiles à l’occupation russe. Le blocus a été levé le 8 décembre, mais il a fallu attendre la fin de l’année pour que les lignes soient rétablies dans leur intégralité.

Le PIB de l’Ukraine a chuté de plus de 12 %. La devise du pays a perdu plus de la moitié de sa valeur par rapport au dollar des États-Unis, ce qui n’a fait qu’aggraver le sort d’une majorité d’Ukrainiens. Les conditions de vie dans les secteurs contrôlés par les séparatistes ont continué de se dégrader fortement, tandis que les autorités de Kiev imposaient des restrictions croissantes sur les déplacements des personnes et des biens.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Deux ans après les manifestations de l’Euromaïdan, on ne pouvait que constater le manque de progrès concrets sur la voie d’une comparution en justice des responsables de l’application des lois soupçonnés de recours excessif, injustifié et illégal à la force. Le parquet général a indiqué en novembre que des enquêtes étaient en cours sur plus de
2 000 incidents survenus à l’occasion de l’Euromaïdan, et que des poursuites pénales avaient été ouvertes contre 270 personnes. Le procès de deux anciens membres de la police antiémeutes, inculpés d’homicide volontaire et d’abus de pouvoir dans le cadre de la mort violente de 39 manifestants, le 20 février 2014, s’est ouvert. Le 7 décembre, le tribunal du district d’Obolon, à Kiev, a condamné deux étudiants, Aziz Taguirov et Ramil Islamli, à quatre ans d’emprisonnement et à quatre ans de mise à l’épreuve, respectivement, pour le passage à tabac et l’enlèvement, assorti de menaces de mort, d’un manifestant, le 21 janvier 2014. Il s’agissait des seules condamnations prononcées en 2015 pour des infractions commises en relation avec l’Euromaïdan.

Le Comité consultatif international mis en place par le Conseil de l’Europe pour suivre le déroulement des enquêtes sur l’Euromaïdan et sur les violences survenues le 2 mai 2014 à Odessa a publié deux rapports au cours de l’année 2015. Dans un cas comme dans l’autre, il a estimé que les investigations n’avaient pas été conformes aux critères établis par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le 12 novembre, le Parlement a adopté une loi portant création d’un Bureau national d’enquête, chargé de mener des investigations sur les infractions présumées perpétrées par des responsables de l’application des lois. Ce texte devait encore être promulgué par le chef de l’État à la fin de l’année.

CONFLIT ARMÉ
Lors de la flambée de violence qui a embrasé le Donbass en janvier et en février, le bombardement aveugle de zones civiles s’est poursuivi, chacun des camps accusant l’autre d’en être responsable. Les deux parties en présence ont commis des crimes de guerre, se livrant notamment à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements sur la personne de prisonniers. Un certain nombre d’informations faisant état de captifs délibérément tués par des combattants séparatistes ont par ailleurs été confirmées.

Le 13 janvier, 12 personnes qui se trouvaient à bord d’un autocar civil ont été tuées près de Volnovakha par une roquette de type Grad, alors que le véhicule attendait à un barrage de contrôle mis en place par les forces ukrainiennes1. Le 22 janvier, un tir de mortier a frappé de plein fouet un trolleybus àDonetsk, tuant 15 personnes2. Le 24 janvier, 29 civils ont été tués et plus d’une centaine d’autres blessés par des engins lancés par les forces séparatistes sur le secteur de Vostochny, un quartier très peuplé de Marioupol.

Ihor Branovitski faisait partie des 12 Ukrainiens qui défendaient l’aéroport de Donetsk et ont été faits prisonniers le 21 janvier par le bataillon séparatiste Sparta. Il a été roué de coups pendant son interrogatoire, assommé puis tué d’une balle dans la tête par le commandant du bataillon, qui a reconnu par la suite, dans une interview téléphonique, avoir tué 15 autres prisonniers3.

Andriy Kolesnyk, Albert Saroukhanian et Serhiy Slissarenko, tous trois membres des forces ukrainiennes, apparaissent vivants pour la dernière fois sur des images prises lors de leur capture, le 22 janvier, dans le village de Krasni Partizan. Ils ont été tués peu après par des balles tirées à bout portant.

Un ancien prisonnier a raconté avoir passé plusieurs semaines dans une cellule surpeuplée, aménagée dans le sous-sol d’un bâtiment situé près du village de Veliko- Mikhaïlivka et qui servait de base à des paramilitaires de l’organisation Pravy Sektor. Avant sa libération début 2015, lui et au moins 12 hommes et une femme avaient été détenus dans la même cellule, pour des durées variables. Tous auraient été soumis quotidiennement à des coups et à d’autres mauvais traitements4. Un porte-parole de Pravy Sektor a confirmé que le groupe plaçait en détention des personnes soupçonnées de séparatisme, niant toutefois toute accusation de mauvais traitements. Une autre source, qui a choisi de garder l’anonymat, a confirmé les allégations.

Le parquet général a indiqué qu’au moins trois informations avaient été ouvertes concernant des infractions dont se seraient rendus responsables des membres de Pravy Sektor (enlèvements, coups et blessures, extorsion de fonds, entre autres) entre août 2014 et mai 2015, et une autre sur les mauvais traitements infligés à un homme en novembre 2014, suivis de sa disparition,mettant en cause des volontaires paramilitaires et des membres des services de sécurité ukrainiens. Les trois affaires étaient en cours d’instruction à la fin de l’année.

PRISONNIERS D’OPINION
Le journaliste freelance et blogueur Rouslan Kotsaba, habitant Ivano-Frankivsk, a été arrêté le 7 février, après avoir mis en ligne sur YouTube une vidéo dans laquelle il exigeait l’arrêt immédiat des combats dans le Donbass et appelait les Ukrainiens à l’insoumission. Il a été placé en détention provisoire, puis inculpé, le 31 mars, de « trahison d’État » et d’« obstruction aux activités légitimes des forces armées ukrainiennes ». Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
La presse restait généralement libre dans les secteurs contrôlés par le gouvernement.

Toutefois, dans le contexte de l’occupation, puis de l’annexion de la Crimée par la Russie, en 2014, et de la poursuite du conflit dans le Donbass, les organes de presse perçus comme favorables aux thèses pro-russes ou pro-séparatistes faisaient l’objet de manœuvres de harcèlement. Les chaînes 112 Ukraine et Inter TV ont reçu une mise en garde officielle de la part du Conseil national de la télévision et de la radio, parce qu’elles avaient diffusé des interviews et des informations en provenance de zones contrôlées par les séparatistes, montrant des membres de la population locale qui soutenaient les rebelles. Au bout de trois avertissements, la licence de ces organes de presse pourrait leur être retirée.

Le journaliste Oles Bouzina, connu pour ses positions pro-russes et suivi par plus de 25 000 personnes sur son compte Facebook, a été abattu le 16 avril devant son domicile par deux hommes masqués. Deux suspects ont été arrêtés le 18 juin. Le ministre de l’Intérieur, Arsen Avakov, a alors annoncé sur Facebook que l’affaire avait été « élucidée ». Les deux hommes arrêtés ont clamé leurinnocence et se sont plaints d’avoir subi des pressions physiques et psychologiques de la part des enquêteurs. Leur procès était toujours en cours à la fin de l’année.

Quatre lois dites de « décommunisation », interdisant l’usage des symboles communistes et nazis, ont été adoptées au mois de mai. En juillet, le ministère de la Justice a lancé une procédure judiciaire visant à interdire le Parti communiste d’Ukraine (PCU), ainsi que deux formations de moindre importance se présentant comme « communistes ». Ces deux dernières organisations, qui en réalité n’étaient plus actives, ont été interdites le 1er octobre. Frappé d’interdiction le 16 décembre, le PCU a formé un recours le 28 décembre.

Les journalistes exprimant des opinions pro-ukrainiennes ou travaillant pour des organes de presse ukrainiens ne pouvaient pas exercer ouvertement leur métier dans les zones contrôlées par les séparatistes. Le 16 juin, le journaliste russe Pavel Kaniguine a été retenu pendant plusieurs heures à Donetsk par des membres des forces de sécurité locales, qui l’ont roué de coups avant de le laisser partir. Il avait écrit pour le compte du journal russe Novaïa Gazeta plusieurs articles concernant deux ressortissants russes faits prisonniers par les forces gouvernementales ukrainiennes dans le Donbass.
Dans ces articles, il dénonçait l’attitude des autorités russes, les accusant d’avoir cherché à cacher le fait que les deux détenus étaient des soldats en activité de l’armée russe.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Une marche des fiertés a eu lieu à Kiev le 6 juin, après de longues négociations entre les organisateurs et les pouvoirs publics.

Avant et après la manifestation, le président Petro Porochenko a fermement exprimé son soutien au droit des personnes LGBTI à la liberté de rassemblement. La police a cependant attendu la veille de l’événement pour enfin accepter d’assurer la protectiondes manifestants. Plusieurs dizaines de militants d’extrême droite ont brisé le cordon mis en place par la police pour s’attaquer aux membres du cortège. Dix participants et trois policiers ont été blessés. Vingt-cinq agresseurs ont été arrêtés, pour être relâchés un peu plus tard. Les organisateurs de la marche ont reçu des messages de menace sur leurs portables et en ligne. Quatre informations judiciaires ont été ouvertes contre des manifestants anti-LGBTI. Elles étaient en cours à la fin de l’année.

Au mois d’août, un tribunal d’Odessa a interdit la tenue d’une marche des fiertés, invoquant une « menace pour l’ordre public » et la sécurité des participants. Un festival LGBTI de moindre importance a été organisé à la place, le 15 août, dans un lieu fermé.

Plusieurs individus masqués ont cependant lancé des pétards et des bombes fumigènes dans le bureau des organisateurs.

Le Parlement a adopté le 12 novembre un certain nombre de modifications à la législation du travail. Les nouvelles dispositions interdisaient toute discrimination pour des motifs d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. Exigée par l’Union européenne dans le cadre du processus de libéralisation du régime des visas, cette mesure s’était longtemps heurtée à l’opposition d’une majorité de parlementaires ukrainiens. Les lois modifiées ont été promulguées par le chef de l’État le 23 novembre.

CRIMÉE
Aucune enquête sérieuse n’avait été menée concernant la probable disparition forcée, en 2014, de six militants membres de la communauté des Tatars de Crimée, et un cas confirmé d’enlèvement, suivi de torture et de meurtre. Il existait pourtant de très nombreux éléments, dont des images vidéo, indiquant que des paramilitaires pro-russes appartenant aux « forces d’autodéfense de Crimée » étaient très probablement impliqués dans au moins certaines de ces exactions.

Les libertés d’expression, de réunion et d’association restaient limitées par les autorités en place en Crimée depuis l’occupation et l’annexion de la péninsule par la Russie, en 2014. Les personnes exprimant des sympathies pour l’Ukraine s’exposaient à de sévères représailles. La communauté des Tatars de Crimée était particulièrement touchée. Ses manifestations publiques étaient régulièrement interdites, les organes de presse en langue tatare étaient contraints de fermer et les dirigeants de cette minorité faisaient l’objet de fréquentes perquisitions à leur domicile, voire étaient poursuivis en justice et placés en détention sur la base d’accusations à caractère politique.

Le Mejlis, instance représentative élue par les membres de la communauté des Tatars de Crimée, a été la cible de nouvelles représailles. Arrêté le 29 janvier, son président, Ahtem Tchiygoz, a été accusé d’avoir organisé des « troubles de grande ampleur » le 26 février 2014. Les autorités de fait de la péninsule ont déclaré à plusieurs reprises que le Mejlis pouvait être classé parmi les groupes extrémistes aux termes de la législation russe. Les deux dirigeants précédents du Mejlis, Moustafa Djemiliev et Refat Tchoubarov, étaient toujours interdits de séjour en Crimée. Le 28 octobre, le procureur de facto de Crimée a annoncé que Refat Tchoubarov pouvait revenir, après qu’un tribunal de Simferopol eut ordonné, le 6 octobre, son arrestation pour « appels contre l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie ».

La chaîne de télévision en langue tatare ATR a été contrainte de cesser d’émettre le 1er avril, faute d’avoir pu obtenir à temps sa reconnaissance au titre de la législation russe. Elle avait pourtant demandé à au moins quatre reprises son réenregistrement par les autorités, qui avaient refusé à chaque fois de donner suite, de façon arbitraire. ATR a repris ses émissions depuis le territoire ukrainien contrôlé par le gouvernement de Kiev, mais ses journalistes ne pouvaient plus travailler ouvertement en Crimée.

Le 9 mars, Alexandre Kravtchenko, Leonid Kouzmine et Veldar Choukourdjiev ont été arrêtés lors d’un rassemblement réunissantquelques personnes, organisé à Simferopol à l’occasion du 201e anniversaire de la naissance du poète ukrainien Taras Chevtchenko, et au cours duquel des symboles nationaux avaient été déployés (des rubans jaunes et bleus, par exemple). Ils ont tous trois été conduits au poste de police.

Libérés trois heures plus tard, ils ont été condamnés à 40 heures chacun de travaux d’intérêt général, pour atteinte à la réglementation relative aux rassemblements publics. Ils ont ensuite fait l’objet de harcèlement (interpellations, interrogatoires informels, etc.) de la part de membres de la brigade de police chargée de la lutte contre l’extrémisme. Leonid Kouzmine a en outre perdu son emploi de professeur d’histoire.

En violation du droit international humanitaire, Oleg Sentsov et Alexandre Koltchenko, deux militants opposés à l’occupation de la Crimée par la Russie, ont été traduits en justice hors de la péninsule. Ils ont été jugés selon la législation russe par un tribunal militaire siégeant à Rostov-sur-le- Don, dans le sud de la Russie, et condamnés respectivement à 20 et 10 ans d’emprisonnement, sur la base de charges en matière de terrorisme sans commune mesure avec les faits qui leur étaient reprochés. Leurs procès n’ont pas été équitables et le tribunal s’est appuyé sur des témoignages qui auraient été obtenus sous la torture. Le jugement a été confirmé le 24 novembre par la Cour suprême de la Fédération de Russie.

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