Rapport Annuel 2016

Europe et Asie centrale — Résumé régional


Marquée par des turbulences, 2015 a été une mauvaise année pour les droits humains en Europe et en Asie centrale. Elle a débuté avec de violents combats dans l’est de l’Ukraine et s’est achevée sur de graves affrontements en Turquie orientale. Dans l’Union européenne (UE), elle a commencé et fini par des attentats perpétrés à Paris et en région parisienne, et a été dominée d’un bout à l’autre par le calvaire vécu par des millions de personnes fuyant pour la plupart des conflits et débarquant sur les rivages du continent. Dans ce contexte, le respect des droits humains a régressé dans toute la région. En Turquie et dans l’ensemble des pays issus de l’ex-Union soviétique, les dirigeants ont de plus en plus tourné purement et simplement le dos aux droits humains, en renforçant le contrôle sur les médias et la répression contre leurs détracteurs et leurs opposants. Au sein de l’UE, la régression a pris une autre forme.

Portés par une incertitude économique persistante, un certain désenchantement à l’égard du jeu politique établi et un sentiment croissant d’hostilité envers l’Union européenne et les immigrants, plusieurs partis populistes ont enregistré une forte progression lors d’élections. Faute d’hommes et de femmes de principes aux postes de responsabilités, le rôle de pierre angulaire que les droits humains étaient censés jouer dans les démocraties européennes paraissait plus fragile que jamais. Fait révélateur, les mesures antiterroristes de grande ampleur et les propositions visant à réduire l’arrivée des migrants et des réfugiés qui ont été annoncées étaient bien assorties des garanties d’usage en matière de droits humains, mais celles-ci étaient de plus en plus vidées de toute substance.
Au Royaume-Uni, le Parti conservateur au pouvoir a proposé l’abrogation de la Loi relative aux droits humains. En Russie, la Cour constitutionnelle a désormais le pouvoir de passer outre aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En Pologne, le parti Droit et justice (PiS) a fait passer des mesures limitant les pouvoirs de contrôle de la Cour constitutionnelle, quelques mois seulement après avoir été élu à la tête du pays. De plus en plus affaiblis sur la scène internationale, les États membres de l’UE préféraient désormais fermer les yeux sur certaines violations des droits humains qu’ils auraient naguère fermement condamnées, soucieux avant tout de conclure des accords économiques et d’obtenir le soutien de pays tiers dans leur lutte contre le terrorisme et leur désir de maintenir à distance réfugiés et migrants.
Des progrès ont été enregistrés en matière d’égalité pour les personnes LGBTI – en tout cas dans la plupart des pays occidentaux – et la Commission européenne a poursuivi son action contre la discrimination systémique dont étaient victimes les Roms, mais, en dehors de ces deux domaines, les tendances à l’œuvre dans toute la région ne laissaient rien augurer de bon pour les droits humains en 2016.

LA CRISE DES RÉFUGIÉS

La photo du corps de ce petit garçon échoué sur une plage de Turquie est certainement celle que l’on retiendra de l’année écoulée. Aylan Kurdi était originaire de Syrie. Il avait trois ans. Avant sa mort tragique, au mois de septembre, plus de 3 700 réfugiés et migrants avaient perdu la vie en tentant de rejoindre les côtes européennes. Autant ont péri après. Pendant ce temps, les États membres de l’UE tentaient tant bien que mal de faire face aux retombées chez eux d’une crise des réfugiés de proportions mondiales. Plus d’un million de personnes, dont de nombreux réfugiés de Syrie, sont entrées illégalement dans l’UE en 2015, tandis que la Turquie accueillait à elle seule plus de deux millions de Syriens et que 1,7 million de leurs compatriotes avaient trouvé refuge au Liban et en Jordanie. L’UE, qui compte plus de 500 millions d’habitants et qui constitue l’ensemble politique le plus riche de la planète, s’est singulièrement montrée incapable d’apporter à cette crise une réponse cohérente, humaine et respectueuse des droits humains.
L’année avait mal commencé, avec le refus des dirigeants européens de remplacer l’opération de recherche et de sauvetage de la marine italienne Mare Nostrum par une solution adaptée, alors que tout indiquait que la pression migratoire allait continuer de s’exercer sur l’axe passant par le centre de la Méditerranée. Il aura fallu que plus d’un millier de réfugiés et de migrants périssent dans une série de drames survenus au large des côtes libyennes en l’espace d’un seul week-end, à la mi-avril, pour que les décideurs politiques acceptent enfin de revoir leur position. Lors d’un sommet réuni à la hâte, les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur l’extension de l’opération Triton mise en place par Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.
Simultanément, un certain nombre de pays, dont le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont envoyé dans la région des navires supplémentaires. Cette mobilisation a eu des effets positifs : selon l’Organisation internationale pour les migrations, le taux de mortalité parmi les personnes qui empruntaient la voie de migration passant par le centre de la Méditerranée a baissé de 9 % par rapport à 2014. Toutefois, il s’élevait encore à 18,5 décès pour 1 000 passagers. Le nombre de réfugiés et de migrants ayant trouvé la mort en mer Égée a en revanche considérablement augmenté. Il dépassait les 700 personnes à la fin de l’année, soit environ 21 % des décès enregistrés en Méditerranée en 2015, contre seulement 1 % en 2014.
Ces chiffres traduisaient la forte augmentation, à partir de l’été, des arrivées en Grèce par voie maritime de personnes en situation irrégulière. En l’absence de voies légales et sûres d’entrée sur le territoire de l’UE, plus de 800 000 personnes se sont lancées dans la périlleuse traversée vers la Grèce. L’immense majorité d’entre elles étaient des réfugiés qui fuyaient la guerre ou les persécutions en Syrie, en Afghanistan, en Érythrée et en Irak. Seules 3 % des personnes entrées de manière irrégulière en Grèce l’ont fait en passant par les frontières terrestres, en grande partie clôturées.
Les problèmes logistiques et humanitaires posés par un tel afflux ont eu raison du dispositif d’accueil déjà chancelant de la Grèce. Tandis que des centaines de milliers de réfugiés et de migrants quittaient la Grèce pour poursuivre leur périple à travers les Balkans, dans l’espoir, le plus souvent, d’atteindre l’Allemagne, le régime dit « de Dublin » (le système communautaire de répartition entre les États membres des responsabilités en matière de traitement des demandes d’asile) s’est également révélé inopérant. L’arrivée massive de réfugiés et de demandeurs d’asile dans quelques pays situés aux frontières extérieures de l’Union – essentiellement la Grèce et l’Italie – a rendu impossible le maintien d’un système en vertu duquel la responsabilité principale de recevoir et de traiter une demande d’asile incombe au premier pays de l’UE dans lequel pénètre le demandeur. Les Accords de Schengen – qui abolissent les contrôles aux frontières entre États membres de l’UE – ont également donné des signes de rupture, plusieurs pays (l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Suède et le Danemark) ayant décidé d’en suspendre les dispositions.
La crise prenant de l’ampleur, les dirigeants de l’UE ont multiplié en vain les rencontres au sommet. Tandis que la Commission européenne s’efforçait, sans succès, de proposer des mesures constructives permettant de mieux répartir les demandeurs d’asile et d’organiser un réseau de centres d’accueil le long de la voie empruntée par ces derniers, les États membres se sont montrés le plus souvent hésitants, voire se sont activement opposés à d’éventuelles solutions. Seule l’Allemagne a fait preuve d’une volonté politique à la mesure de l’importance du problème.
Les pays membres de l’UE n’ont guère cherché à accroître les voies d’entrée légales et sûres dans l’Union. Ils se sont mis d’accord sur un programme de réinstallation portant sur 20 000 réfugiés originaires du monde entier, proposé par la Commission européenne en mai. Or, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait estimé à 400 000 le nombre de réfugiés syriens nécessitant une réinstallation et d’autres formes d’accueil humanitaire.
Hormis l’Allemagne, les pays de l’UE ne se sont guère bousculés, proposant tout au plus de prendre en charge quelques milliers de personnes chacun.
Les dirigeants européens ont également eu beaucoup de mal à convenir d’un mécanisme efficace de redistribution des nouveaux arrivants à l’échelle de l’Union, et à l’appliquer. Lors d’un sommet qui s’est tenu en mai, les dirigeants de l’UE ont approuvé un programme de relocalisation de 40 000 demandeurs d’asile en provenance d’Italie et de Grèce, malgré la vive opposition d’un certain nombre de pays d’Europe centrale. En septembre, ce programme a été étendu à 120 000 autres personnes, dont 54 000 demandeurs d’asile qui se trouvaient en Hongrie. D’emblée insuffisant, ce programme s’est enlisé face aux problèmes logistiques et aux atermoiements des États, qui rechignaient à tenir les engagements qu’ils avaient pris. À la fin de l’année, seuls quelque 200 demandeurs d’asile avaient été transférés depuis l’Italie et la Grèce, tandis que la Hongrie refusait pour sa part de participer à l’initiative.
À mesure que la pression devenait plus vive, les pays des Balkans ont oscillé entre fermeture de leurs frontières et accélération du transit des réfugiés et des migrants à travers leur territoire. La Macédoine a décidé de fermer pendant un court laps de temps ses frontières, en août. La Hongrie a quant à elle fermé pour de bon la sienne avec la Serbie en septembre. Dans un cas comme dans l’autre, les gardes-frontières ont fait usage de gaz lacrymogène et de matraques pour refouler les arrivants. À la fin de l’année, un corridor plus ou moins organisé, traversant la Macédoine, la Serbie, la Croatie, la Slovénie et l’Autriche, était en place. Il s’agissait là d’une réponse provisoire à la crise, reposant entièrement sur la volonté de l’Allemagne de continuer à accueillir les nouveaux demandeurs d’asile et réfugiés. Des milliers de personnes dormaient toujours dans des conditions extrêmement précaires, les pouvoirs publics des pays traversés éprouvant des difficultés à leur fournir un hébergement approprié.
La Hongrie a la première refusé de participer à une solution paneuropéenne de gestion de la crise des réfugiés. Confrontée en début d’année à une forte augmentation du nombre de réfugiés et de migrants arrivant sur son territoire, elle a rejeté toute idée de participation à une action collective et a décidé de leur fermer hermétiquement sa porte. Elle a mis en place une clôture longue de plus de 200 kilomètres le long de ses frontières avec la Serbie et la Croatie, et a adopté des mesures législatives empêchant presque totalement les personnes arrivant par la Serbie de solliciter l’asile sur son territoire.
« Nous estimons que tous les pays ont le droit de décider s’ils veulent ou non avoir chez eux un grand nombre de musulmans », a déclaré en septembre le Premier ministre hongrois Viktor Orbán.
Les sentiments de l’opinion publique en Europe sont allés de l’indifférence, voire de l’hostilité, à des élans de solidarité affirmés. Les scènes choquantes de chaos et de dénuement des réfugiés et des migrants qui tentaient de traverser les Balkans ont suscité la réaction d’innombrables citoyens et ONG, qui ont pris le relais d’une aide humanitaire défaillante. Pourtant, la plupart des dirigeants européens ont préféré prêter l’oreille aux discours tonitruants hostiles aux immigrés, motivés par la peur de l’insécurité et d’une perte de souveraineté nationale. Résultat : les seules mesures sur lesquelles ils ont pu s’entendre sont celles qui visaient à renforcer la « forteresse Europe ».
Au fil des mois, les sommets européens ont de plus en plus cherché à empêcher les réfugiés et les migrants de venir en Europe ou à hâter leur retour dans leur pays. Les dirigeants de l’UE ont établi une liste commune de pays d’origine « sûrs », vers lesquels les demandeurs d’asile pouvaient être renvoyés à l’issue d’une procédure expéditive. Ils se sont mis d’accord pour renforcer les capacités de Frontex en matière d’expulsions. Plus grave, ils se sont mis à compter sur les pays d’origine et, plus encore, de transit, pour qu’ils réduisent l’afflux de réfugiés et de migrants vers l’Europe. La sous-traitance à des pays tiers des contrôles en matière de migration vers l’UE a atteint un sommet avec la signature, en octobre, d’un plan d’action conjointe avec la Turquie. Pour l’essentiel, aux termes de cet accord, la Turquie acceptait de limiter le flux des réfugiés et des migrants à destination de la Grèce en renforçant les contrôles à ses frontières, en échange d’une aide de trois milliards d’euros pour l’accueil des réfugiés vivant sur son sol et, officieusement, d’une certaine tolérance à l’égard des libertés de plus en plus grandes prises par le gouvernement turc avec les droits humains. Ce compromis ne tenait pas compte du fait que, même si l’accueil par la Turquie de plus de deux millions de réfugiés syriens était en soi une action louable, nombre de ces personnes continuaient de vivre dans la misère, et celles qui étaient originaires d’autres pays ne pouvaient guère espérer obtenir un jour le statut de réfugié, en raison des graves insuffisances du système turc en matière d’asile. Un certain nombre d’informations indiquaient en fin d’année que la Turquie avait renvoyé de force en Syrie et en Irak des réfugiés et des demandeurs d’asile arrêtés dans les provinces frontalières occidentales du pays – une pratique qui mettait une fois de plus en évidence le fait que la limitation par l’UE de l’afflux des réfugiés et des migrants se faisait aux dépens de leurs droits humains.
À la fin de l’année, environ 2 000 personnes continuaient d’arriver chaque jour en Grèce. Certes, les capacités et les conditions d’accueil dans les îles grecques, ainsi que le long de la route des Balkans, se sont améliorées, mais elles sont toutefois restées très en deçà de ce qui serait nécessaire pour faire face à un défi d’une telle ampleur. Alors que rien ne permet de penser que le nombre d’arrivées diminuera de manière sensible en 2016, l’UE n’a toujours pas de solution durable et respectueuse des droits fondamentaux à proposer à celles et ceux qui espèrent trouver refuge à l’intérieur de ses frontières. Elle n’est pas plus avancée dans ce domaine qu’elle ne l’était il y a un an.

VIOLENCE ARMÉE

De violents combats ont repris en janvier et février dans la région du Donbass (est de l’Ukraine), les séparatistes des républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk, soutenus par la Russie, cherchant à déplacer la ligne de front à leur avantage et à renforcer leurs positions. Confrontées à des pertes militaires élevées, les forces ukrainiennes ont cédé le contrôle de l’aéroport de Donetsk, que les deux camps se disputaient depuis longtemps, et des abords de la ville de Debaltseve. Les bombardements intenses, d’un côté comme de l’autre, ont fait de nombreuses victimes civiles. Selon les estimations de l’ONU, les combats avaient fait à la fin de l’année plus de 9 000 morts, dont environ 2 000 civils, manifestement tués pour la plupart par des tirs aveugles de roquette et de mortier. Les deux camps en présence se sont rendus coupables de crimes de guerre et, plus généralement, de violations du droit international humanitaire, notamment d’actes de torture et d’autres mauvais traitements commis sur la personne de détenus. Les forces séparatistes ont aussi procédé à des exécutions sommaires de prisonniers. Le conflit semblait s’être calmé à la fin de l’année à la faveur d’un fragile cessez-le-feu, mais la perspective de voir un jour les responsables des crimes commis être amenés à rendre des comptes paraissait bien lointaine. L’Ukraine a reconnu le 8 septembre la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes présumés perpétrés sur son territoire depuis le 20 février 2014, mais son processus de ratification du Statut de Rome de la CPI n’a guère avancé. Les autorités du pays ont ouvert quelques informations judiciaires concernant des exactions dont se seraient rendues coupables les forces ukrainiennes – des groupes paramilitaires principalement – mais aucune condamnation n’avait été prononcée à la fin de l’année. L’impunité la plus totale régnait toujours dans les régions de Donetsk et de Lougansk, de plus en plus gagnées par un état de non-droit.
L’obligation de rendre des comptes semblait également loin d’être acquise concernant les violences commises lors des manifestations proeuropéennes
(l’« Euromaïdan ») qui ont eu lieu dans la capitale, Kiev, en 2013-2014. Le parquet général a indiqué en novembre que des enquêtes étaient en cours sur plus de 2 000 incidents survenus à l’occasion de l’Euromaïdan, et que des poursuites pénales avaient été engagées contre 270 personnes. Le procès de deux anciens membres de la police antiémeutes inculpés d’homicide volontaire et d’abus de pouvoir s’est ouvert, mais personne n’a été reconnu coupable en 2015 d’infractions commises pendant l’Euromaïdan. Le Comité consultatif international sur l’Ukraine, mis en place par le Conseil de l’Europe pour suivre le déroulement des enquêtes sur l’Euromaïdan, a publié deux rapports, l’un en avril, l’autre en novembre, qui ont tous deux conclu que ces enquêtes n’étaient pas satisfaisantes.
Si rien ne semblait avoir avancé en matière d’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains commises par le passé, des progrès ont été faits pour réformer structurellement les services ukrainiens d’application des lois, notoirement corrompus et violents. Une loi, soutenue par le Conseil de l’Europe, portant création d’un nouvel organisme chargé d’enquêter sur les infractions commises par des représentants des pouvoirs publics (torture et autres mauvais traitements, notamment), a enfin été adoptée. L’Ukraine a fait quelques premiers pas, timides, sur la voie de la réforme institutionnelle, mais la stabilité était toujours loin d’être revenue dans la région du Donbass, qui restait, tout comme la Crimée, une zone où les atteintes aux droits humains échappaient à toute surveillance.
Tandis que le conflit en Ukraine se calmait, de graves affrontements ont éclaté en Turquie, avec l’interruption en juillet du fragile processus de paix engagé avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). À la fin de l’année, plus d’une centaine de personnes avaient semble-t-il été tuées au cours d’opérations menées par les forces de sécurité dans des zones urbaines, opérations qui apparaissaient de plus en plus militarisées. De nombreux cas de recours excessif à la force et d’exécutions extrajudiciaires de la part des forces turques ont été signalés. Les opérations de maintien de l’ordre se déroulaient généralement dans le cadre d’un couvre-feu général, se prolongeant souvent plusieurs semaines durant lesquelles les habitants étaient privés d’eau et d’électricité et ne pouvaient ni se faire soigner, ni aller chercher des vivres. La multiplication considérable des violations des droits humains s’est faite en grande partie sans que la communauté internationale n’y trouve rien à redire, la Turquie faisant valoir le rôle crucial qu’elle avait à jouer concernant le conflit syrien et la crise des réfugiés pour échapper à toute critique sur ce qui se passait chez elle.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Le respect des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique s’est dégradé dans toute l’ex-Union soviétique. Le contrôle gouvernemental des médias, la censure d’Internet, la répression de l’opposition et la pénalisation de l’exercice légitime desdites libertés ont presque partout gagné du terrain.
En Russie, où les personnes critiques à l’égard du régime voient régulièrement leur liberté d’action se réduire, la répression s’est accentuée avec l’application de nouvelles lois liberticides adoptées au lendemain du retour de Vladimir Poutine à la présidence. À la fin de l’année, plus d’une centaine d’ONG figuraient sur la liste des « agents de l’étranger » établie par le ministère de la Justice. La plupart y avaient été inscrites d’office. Aucune ONG n’est parvenue à contester avec succès devant les tribunaux son inscription sur cette liste. Le Centre Memorial de défense des droits humains fait partie des ONG qui ont été condamnées pour ne pas avoir fait figurer la mention stigmatisante « agent de l’étranger » sur leurs publications. Cette condamnation ouvrait la porte à d’éventuelles futures poursuites pénales contre les dirigeants de cette organisation. La loi prévoyant cette condamnation, qui visait à dissuader les ONG de percevoir des fonds de l’étranger et à jeter le discrédit sur celles qui le faisaient, a été complétée en mai par un autre texte autorisant les pouvoirs publics à déclarer « indésirable » toute organisation étrangère considérée comme une « menace pour l’ordre constitutionnel du pays, pour sa défense ou pour la sûreté de l’État ». Ce sont manifestement les organisations donatrices étrangères qui étaient visées, et plus particulièrement les organisations américaines. Quatre donateurs ayant leur siège aux États-Unis avaient ainsi été déclarés « indésirables » à la fin de l’année. Leurs activités en Russie, ainsi que toute forme de coopération avec eux, étaient donc désormais illégales. Les autorités ont encore étendu leur contrôle sur les médias et Internet. Des milliers de sites et de pages ont été bloqués par les services de tutelle de l’État, souvent en violation du droit à la liberté d’expression. Les restrictions de la liberté de réunion pacifique se sont également intensifiées et les manifestations sont devenues plus rares.
Pour la première fois, quatre personnes qui avaient manifesté sans violence ont été poursuivies en justice en vertu d’une loi de 2014 qui sanctionne le fait d’avoir enfreint à plusieurs reprises la Loi sur les rassemblements.
En Azerbaïdjan, comme on pouvait s’y attendre, plusieurs responsables d’ONG de premier plan qui avaient été arrêtés en 2014 ont été condamnés sur la base d’une série d’accusations forgées de toutes pièces. À la fin de l’année, au moins 18 prisonniers d’opinion se trouvaient toujours derrière les barreaux. Parmi eux figuraient des défenseurs des droits humains, des journalistes, de jeunes militants et des opposants politiques. Leyla Younous, présidente de l’Institut pour la paix et la démocratie, et son mari et collaborateur Arif Younous ont été libérés fin 2015. Ils restaient cependant poursuivis pour trahison, sur la foi d’accusations fallacieuses.
La situation en matière de droits humains s’est également détériorée au Kazakhstan. Entré en vigueur au mois de janvier, le nouveau Code pénal continuait notamment de sanctionner l’incitation à la « discorde » sociale, entre autres. Quatre informations judiciaires ont été ouvertes au titre de cette infraction formulée en des termes vagues. L’une d’elles visait deux militants, Iermek Narimbaïev et Serkjan Mambetaline, à qui il était reproché d’avoir mis en ligne sur leur page Facebook des extraits d’un ouvrage non publié considéré comme désobligeant pour le peuple kazakh. Ils étaient toujours détenus à la fin de l’année, dans l’attente de leur procès. S’inspirant de la Russie, avec laquelle il partage une même méfiance à l’égard des financements des ONG venant de l’étranger, le Kazakhstan a adopté plusieurs amendements à sa Loi sur les organisations à but non lucratif. Ceux-ci prévoyaient notamment la création d’un « opérateur » central, chargé de collecter des fonds et de répartir les aides, qu’elles viennent de l’État ou non, y compris celles provenant de l’étranger, entre les différentes ONG, en les affectant à des projets et à des activités relevant d’une liste restreinte de thèmes approuvés par le régime. Le Kirghizistan envisageait lui aussi d’adopter une loi relative aux « agents de l’étranger » calquée sur la loi russe. Un projet de loi activement soutenu par le président Almaz Atambaïev a ainsi été soumis au Parlement, mais il a été retiré en juin « pour de plus amples discussions ». Le Parlement a également examiné en troisième lecture un projet de loi pénalisant le fait « d’encourager une attitude positive » à l’égard de « relations sexuelles non classiques », mais ce projet a lui aussi été retiré dans l’attente de consultations supplémentaires.
Le président du Tadjikistan, Emomali Rakhmon, a obtenu l’immunité judiciaire à vie et le titre de « guide de la nation », tandis qu’en Ouzbékistan et au Turkménistan, deux pays soumis à des régimes profondément répressifs, la situation restait fondamentalement inchangée. Un climat de liberté prévalait toujours en Géorgie et en Ukraine, mais il existait malgré tout quelques ombres au tableau. En Ukraine, il est devenu de plus en plus dangereux d’exprimer des opinions favorables à la Russie. Le journaliste Oles Bouzina, connu pour ses positions pro- russes, a été abattu en avril par deux hommes masqués. Un autre journaliste, Rouslan Kotsaba, a été accusé de trahison et placé en détention provisoire en février, devenant le premier prisonnier d’opinion incarcéré en Ukraine depuis cinq ans. Après l’adoption, en mai, de quatre lois dites de « décommunisation » interdisant l’usage des symboles communistes et nazis, le ministère de la Justice a engagé une procédure destinée à rendre illégal le Parti communiste d’Ukraine. En Géorgie, le parti d’opposition Mouvement national uni (MNU) et plusieurs ONG ont accusé le gouvernement d’avoir orchestré une longue bataille juridique entre un ancien actionnaire mis sur la touche et les actuels propriétaires de la chaîne de télévision Roustavi 2, favorable à l’opposition. Le tribunal municipal de Tbilissi a ordonné en novembre le remplacement du directeur général et du directeur financier de cette chaîne.
Ailleurs en Europe, c’est peut-être en Turquie que la situation en matière de droits humains a le plus régressé. La liberté d’expression y a encore perdu du terrain, dans un contexte marqué par deux scrutins législatifs successifs qui ont donné la majorité absolue au Parti de la justice et du développement (AKP), par un exercice du pouvoir de plus en plus autoritaire de la part de l’ancien dirigeant de cette formation et actuel chef de l’État Recep Tayyip Erdo ?an, et par la rupture du processus de paix engagé avec le PKK. D’innombrables procès en diffamation ou pour atteinte à la législation antiterroriste ont été intentés à des militants politiques, à des journalistes et, plus généralement, à des personnes critiques à l’égard des représentants du pouvoir et de la politique du gouvernement. Les commentateurs favorables aux Kurdes et les sympathisants des organes de presse proches de Fethullah Gülen, un ancien allié de l’AKP, ont tout particulièrement été pris pour cible. Les personnes qui critiquaient le chef de l’État, en particulier sur les réseaux sociaux, faisaient de plus en plus souvent l’objet de poursuites. Plus d’une centaine de procès en diffamation ont été intentés au titre de l’article 299 du Code pénal (« offense au président de la République ») par le chef de l’État, avec l’aval du ministère de la Justice.
Les organes de presse et les journalistes qui critiquaient le pouvoir étaient soumis à de très fortes pressions. Des journalistes étaient régulièrement licenciés par leur rédaction pour avoir signé des articles ou des tribunes critiques. Un certain nombre de sites d’informations en ligne, dont une grande partie de la presse kurde, ont été bloqués pour des motifs peu clairs, sur ordre administratif et avec la complaisance du pouvoir judiciaire. Des journalistes ont été harcelés et agressés par la police alors qu’ils étaient en reportage dans le sud-est du pays, où la population est majoritairement kurde. Les organes de presse liés à Fethullah Gülen ont été systématiquement pris pour cible. Soit leurs émissions ont été interrompues, soit ils ont été repris par des administrateurs nommés par le gouvernement.
Certaines manifestations sensibles ont cette année encore été perturbées. Le défilé du Premier Mai a été interdit pour la troisième année consécutive et, pour la première fois depuis plus de 10 ans, la marche des fiertés annuelle d’Istanbul a été violemment dispersée. Un recours excessif à la force par des responsables de l’application des lois lors de la répression de manifestations a souvent été signalé, en particulier dans le sud-est du pays.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

L’année a débuté avec les attentats commis à Paris contre les journalistes de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo et contre une supérette casher. Ces attentats ont fait 17 morts et ont suscité une immense vague de solidarité envers les victimes, en France comme à l’étranger. Une autre série d’attentats a de nouveau endeuillé Paris et sa banlieue le 13 novembre, coûtant cette fois la vie à 130 personnes. Ces actes criminels ont donné une nouvelle impulsion – en France en particulier, mais également ailleurs en
Europe – à toute une série de mesures représentant une menace pour les droits humains. Ces mesures visaient notamment les personnes se rendant ou ayant l’intention de se rendre à l’étranger dans le but de commettre ou de s’impliquer de toute autre manière dans des actes liés au terrorisme, dont la définition était très floue. Elles accordaient des pouvoirs de surveillance extrêmement larges et étendaient les pouvoirs d’arrestation, en réduisant les garanties de procédure. Elles prévoyaient également des actions de « lutte contre la radicalisation » susceptibles de porter atteinte à la liberté d’expression et d’entraîner des discriminations à l’égard de certains groupes.
C’est dans le secteur de la surveillance qu’ont été prises certaines des initiatives les plus marquantes. Plusieurs États ont en effet adopté ou proposé des mesures visant à accorder aux services de renseignement et d’application des lois un accès quasi illimité aux communications électroniques. En France, le Parlement a adopté deux lois sur la surveillance, qui accordaient à ces services des pouvoirs exécutifs élargis leur permettant de prendre connaissance des communications des personnes, ainsi que de leur usage d’Internet, y compris en interceptant de façon non ciblée et à grande échelle les flux d’échanges sur la toile. La seconde loi, adoptée en octobre, ouvrait la porte à l’utilisation de techniques de surveillance de masse des communications entrant et sortant du territoire français, dans le cadre de la poursuite d’une liste d’objectifs mal définis (dont la promotion de la politique étrangère ou les intérêts économiques et scientifiques). Aucune de ces nouvelles mesures de surveillance ne requérait d’autorisation judiciaire préalable. Elles prévoyaient simplement d’octroyer à une autorité administrative le pouvoir, limité et occasionnel, de conseiller le Premier ministre.
La Suisse a adopté une nouvelle loi de surveillance qui accorde des pouvoirs très étendus au Service de renseignement de la Confédération (SRC) et lui permet d’intercepter les données circulant sur les câbles Internet entrant et sortant du territoire helvétique, d’accéder aux métadonnées, aux historiques de navigation et au contenu des courriels, et d’avoir recours à des logiciels espions. Le gouvernement néerlandais a soumis un projet de loi qui aurait pour effet, s’il était adopté, de légaliser la collecte en masse des données de télécommunication, y compris les communications internes, sans avoir besoin d’une autorisation judiciaire préalable. Le gouvernement britannique a proposé un nouveau projet de loi sur les pouvoirs d’enquête, aux termes duquel les services de renseignement seraient autorisés à intercepter toutes les communications entrant et sortant du pays, tandis que les fournisseurs d’accès seraient tenus de remettre les historiques Internet et téléphoniques de leurs clients, le tout sans qu’un contrôle judiciaire suffisant soit mis en place.
En revanche, alors que les gouvernements européens s’en prennent au droit à la vie privée, un certain nombre de décisions fondamentales prises par des instances judiciaires internationales sont appelées à faire date dans le débat farouche et extrêmement contesté qui ne manquera probablement pas d’animer les années à venir. Ainsi, en décembre, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a souligné, dans l’affaire Roman Zakharov c. Russie, la nécessité de l’existence d’un soupçon raisonnable à l’égard de la personne concernée, ainsi que d’un contrôle judiciaire effectif, pour qu’une atteinte au droit à la vie privée relevant d’une mission de surveillance puisse être considérée comme nécessaire et proportionnée.
Après l’arrêt historique rendu en 2014 dans l’affaire Digital Rights Ireland, la Cour de justice de l’Union européenne a prononcé en 2015 un autre jugement déterminant. Elle a invalidé en octobre l’accord dit de la « sphère de sécurité », en place depuis 15 ans entre les États-Unis et l’Union européenne et qui permettait à des entreprises privées de transférer des données personnelles entre l’UE et les États-Unis, en partant du principe que le niveau de protection des droits fondamentaux relatifs aux données à caractère personnel était globalement le même dans les deux entités. Après les révélations d’Edward Snowden concernant l’ampleur du programme de surveillance mis en place par les États-Unis, la Cour a constaté que « les autorités américaines pouvaient accéder aux données à caractère personnel transférées à partir des États membres vers les États-Unis et traiter celles- ci d’une manière [qui allait] au-delà de ce qui était strictement nécessaire et proportionné à la protection de la sécurité nationale ». Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États ont de plus en plus souvent recours, dans le cadre de lutte contre le terrorisme, à des mesures d’exception qui menacent les droits fondamentaux. Cette attitude a été particulièrement manifeste en France au lendemain des tueries du mois de novembre. Le gouvernement français a décrété l’état d’urgence, d’abord pour une période de 12 jours, qui a ensuite été prolongée à trois mois. Au titre des dispositions prévues par l’état d’urgence, les pouvoirs publics pouvaient procéder à des perquisitions sans mandat judiciaire, assigner des personnes à résidence et dissoudre des associations ou des groupes présentés de façon très générale comme prenant part à des actes qui portent atteinte à l’ordre public. En l’espace de quelques semaines, les autorités françaises ont realize 2 700 perquisitions sans autorisation judiciaire, qui ont débouché sur l’ouverture de seulement deux informations judiciaires en lien avec des actes terroristes (488 autres ont été ouvertes pour des infractions sans rapport avec le terrorisme). Elles ont assigné 360 personnes à résidence et ont fermé 20 mosquées et de nombreuses associations musulmanes. Tout au long de l’année, elles ont initié des poursuites contre des personnes accusées « d’apologie du terrorisme », une infraction définie en termes vagues. Dans un certain nombre de cas, ces poursuites constituaient manifestement une atteinte au droit à la liberté d’expression.
La France n’a cependant pas été la seule dans ce cas. Après les attentats du mois de novembre, des projets de lois antiterroristes ont été déposés dans plusieurs États européens, notamment en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Slovaquie. Dans tous ces pays, les nouveaux textes proposaient d’allonger la durée autorisée de la garde à vue pour les personnes soupçonnées d’infractions en rapport avec des actes terroristes, en ne respectant plus l’obligation de l’existence d’un « soupçon raisonnable ».
Tout au long de l’année, les États européens ont cherché à se doter de lois permettant de limiter et d’ériger en infraction le fait de se rendre ou de projeter de se rendre à l’étranger dans le but, défini en termes vagues, de commettre des actes relevant du terrorisme, s’inscrivant en cela dans la droite ligne de la Résolution 2178 adoptée en 2014 par le Conseil de sécurité de l’ONU. La Commission européenne a fait en décembre une proposition de nouvelle directive qui, si elle était acceptée, interdirait tout déplacement ou toute action liée à un déplacement accompli avec l’intention de commettre des actes de terrorisme à l’étranger, et inscrirait cette interdiction dans les législations des États membres. Cette initiative est intervenue après l’adoption quelques mois auparavant, sous les auspices du Conseil de l’Europe, d’un traité comportant des mesures similaires – traité auquel elle faisait d’ailleurs référence. Ces lois, ainsi que d’autres, adoptées pour faire face au phénomène des « combattants étrangers », représentaient une menace plus ou moins grave pour toute une série de garanties relatives aux droits humains. Dans plusieurs pays, et en particulier au Royaume-Uni, ces mesures ont été prises parallèlement à d’autres, plus générales, destinées à prévenir et à détecter « l’extrémisme violent » et qui risquaient de se traduire par des discriminations à l’égard des musulmans et par une stigmatisation de ces derniers.