Rapport Annuel 2016

Égypte

République arabe d’Égypte
Chef de l’État : Abdel Fattah al Sissi
Chef de du gouvernement : Chérif Ismaïl (a remplacé Ibrahim Mahlab en septembre)

La situation des droits humains n’a cessé de se dégrader. Le gouvernement a imposé des restrictions arbitraires à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et il a promulgué une nouvelle loi antiterroriste. Des détracteurs du gouvernement ainsi que des dirigeants de l’opposition et des militants ont été arrêtés et placés en détention ; certains ont été soumis à une disparition forcée. Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive contre des manifestants, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. Les détenus étaient régulièrement torturés et maltraités. Les tribunaux ont prononcé des centaines de condamnations à mort et de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès collectifs manifestement inéquitables. La plupart des atteintes aux droits humains étaient commises en toute impunité et, le plus souvent, les responsables de tels agissements n’ont pas eu à rendre de comptes pour leurs actes. Les femmes et les minorités religieuses étaient en butte à la discrimination et n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences. Des personnes ont été arrêtées et jugées pour « débauche » en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle supposées. L’armée a expulsé par la force les habitants de zones situées le long de la frontière avec la bande de Gaza. Des exécutions ont eu lieu à l’issue de procès d’une iniquité flagrante.

CONTEXTE

La situation en matière de sécurité est restée tendue, tout particulièrement dans le Sinaï. Les autorités ont indiqué que l’armée et d’autres forces de sécurité avaient tué des centaines de « terroristes », essentiellement dans le nord du Sinaï, où le groupe armé se désignant sous le nom de Province du Sinaï, associé au groupe armé État islamique, a revendiqué plusieurs attaques de grande ampleur.

L’Égypte a fermé sa frontière avec Gaza (État de Palestine) pendant la plus grande partie de l’année. L’armée égyptienne a détruit des tunnels de contrebande qui passaient sous la frontière, semble-t-il en inondant la zone.
En février, l’Égypte a mené des frappes aériennes en Libye, tuant au moins sept civils, après qu’un groupe armé eut décapité plusieurs chrétiens coptes égyptiens qu’il avait enlevés1.
L’Égypte a rejoint, en mars, la coalition internationale menée par l’Arabie saoudite et engagée dans le conflit armé au Yémen. Le président Al Sissi a annoncé que la Ligue arabe avait convenu de former une « force militaire arabe conjointe » pour lutter contre les menaces au niveau régional. Le 13 septembre, dans le désert occidental, des membres de l’armée et des forces de sécurité ont attaqué et tué 12 personnes, dont huit touristes mexicains, qu’ils avaient semble-t-il prises pour des membres d’un groupe armé.
Le 23 septembre, le président Al Sissi a gracié 100 hommes et femmes, dont des journalistes et de très nombreux militants emprisonnés pour avoir participé à des manifestations. Les dirigeants du Mouvement de la jeunesse et ceux des Frères musulmans qui étaient incarcérés n’ont toutefois pas bénéficié de cette mesure.
Selon les autorités, le taux de participation aux élections législatives qui se sont tenues d’octobre à décembre a été de 28,3 %.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

Le gouvernement a promulgué en août la Loi n° 94 de 2015, une nouvelle loi antiterroriste qui définit l’« acte de terrorisme » en termes vagues et trop larges. Cette loi, qui confère au président des pouvoirs équivalents à ceux accordés sous l’état d’urgence en lui permettant de « prendre les mesures nécessaires pour garantir l’ordre public et la sécurité », a mis en place des tribunaux d’exception et prévoit de lourdes amendes pour les journalistes qui publient des informations sur le « terrorisme » contraires aux communiqués officiels2.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Des groupes armés ont lancé des attaques qui prenaient délibérément des civils pour cible. Le procureur général a été tué le 29 juin dans un attentat à l’explosif perpétré au Caire. La responsabilité de cet attentat n’avait pas été établie à la fin de l’année. Le groupe armé Province du Sinaï a revendiqué plusieurs attaques dont une, perpétrée le 29 janvier, qui aurait fait 40 morts, parmi lesquels figuraient des civils, des soldats et des policiers. Le 1er juillet, une attaque menée par Province du Sinaï contre la ville de Sheikh Zuweid, dans le nord du Sinaï, a coûté la vie à 17 membres de l’armée et des forces de sécurité, selon le ministère de la Défense ; au moins 100 membres du groupe armé ont également été tués. Ce groupe a également revendiqué le crash d’un avion de ligne russe le 31 octobre. Les 224 passagers, des ressortissants russes pour la plupart, ont été tués. Le Service fédéral de sécurité russe a annoncé le 17 novembre que l’avion s’était écrasé à la suite de l’explosion d’une bombe.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des journalistes qui travaillaient pour des médias critiquant les autorités ou qui étaient liés à des groupes d’opposition ont été poursuivis pour diffusion de « fausses informations », entre autres chefs d’inculpation à motivation politique. Certains ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement et un homme a été condamné à mort. Cette année encore, des personnes qui avaient exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression ont été poursuivies notamment pour « diffamation de la religion » et outrage à la « moralité publique ». En novembre, un journaliste d’investigation de premier plan a été détenu pendant une courte période par des agents des services du renseignement militaire et des magistrats du parquet à cause d’un article sur l’armée qu’il avait rédigé.
Le photojournaliste Mahmoud Abu Zeid, connu sous le nom de Shawkan, a été renvoyé devant un tribunal en août, en même temps que 738 autres personnes, dont des dirigeants et des sympathisants des Frères musulmans. Arrêté alors qu’il couvrait la dispersion violente d’une manifestation par les forces de sécurité le 14 août 2013, Mahmoud Abu Zeid a été détenu sans inculpation pendant près de deux ans avant que le parquet ne le présente devant un tribunal. Son procès devait débuter en décembre, mais il a été reporté car la salle d’audience était trop petite pour accueillir les centaines d’accusés.
Le 1er janvier, la Cour de cassation, plus haute juridiction égyptienne, a annulé les condamnations de Peter Greste, Mohamed Fahmy et Baher Mohamed, trois journalistes de la chaîne de télévision Al Jazira, et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Peter Greste a été expulsé le 1er février. Mohamed Fahmy et Baher Mohamed, qui avaient été libérés sous caution le 12 février, ont été condamnés le 29 août respectivement à trois ans et trois ans et demi d’emprisonnement pour avoir diffusé de « fausses informations » et travaillé sans accréditation. Le président Al Sissi a gracié ces deux hommes le 23 septembre.
Le 11 avril, un tribunal du Caire a condamné 14 journalistes liés à l’opposition à des peines de 25 ans de réclusion pour « diffusion de fausses informations ». Un autre journaliste a été condamné à mort pour avoir formé des « comités des médias » et « dirigé et financé un groupe interdit ». Plusieurs accusés ont été jugés par contumace. Ils faisaient partie d’un groupe de 51 prévenus, parmi lesquels figuraient des membres de haut rang des Frères musulmans. Ceux qui étaient emprisonnés ont interjeté appel devant la Cour de cassation, qui a annulé leurs condamnations en décembre et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Les activités et le financement d’organisations de défense des droits humains ont été l’objet de restrictions arbitraires aux termes de la Loi n° 84 de 2002 sur les associations. Des membres du personnel de ces organisations ont été arrêtés et interrogés par des agents des services de sécurité ainsi que par un « comité d’experts » désigné par les autorités dans le cadre d’une information judiciaire en cours sur le financement étranger et les activités de groupes de défense des droits humains. Les autorités ont empêché des défenseurs des droits humains et des militants politiques de se rendre à l’étranger3.
À la fin de l’année, le gouvernement a annoncé avoir fermé plus de 480 ONG en raison de leurs liens présumés avec les Frères musulmans. Le 21 octobre, les forces de sécurité ont fait une descente dans les locaux de la Fondation Mada pour le développement des médias, une ONG de journalisme basée au Caire. Toutes les personnes présentes ont été arrêtées et interrogées pendant plusieurs heures. Elles ont toutes été relâchées, hormis le directeur de l’organisation. Soupçonné de « corruption internationale – réception de fonds de l’étranger » et d’appartenance aux Frères musulmans, celui-ci a été maintenu en détention sans inculpation.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Les autorités ont restreint de manière arbitraire le droit à la liberté de réunion pacifique aux termes de la Loi n° 107 de 2013 sur les manifestations. Les mouvements de protestation ont été moins nombreux que les années précédentes, mais les forces de sécurité ont continué de recourir à une force excessive ou injustifiée pour disperser des manifestations « non autorisées » et d’autres rassemblements publics ; des manifestants ont été tués et d’autres grièvement blessés. Shaimaa Al Sabbagh a été abattue le 24 janvier par les forces de sécurité au cours d’une manifestation dans le centre du Caire. Les vidéos et les photos de la mort de cette femme, largement diffusées, ont suscité l’indignation. Au moins 27 personnes ont trouvé la mort dans tout le pays entre le 23 et le 26 janvier à la suite de violences liées à des manifestations, dans la plupart des cas en raison de l’usage excessif de la force par les forces de sécurité. Deux membres des forces de sécurité ont également été tués.
Au moins 22 supporters du club de football de Zamalek ont trouvé la mort le 8 février à la suite d’une bousculade dans un stade du Nouveau Caire, après que les forces de sécurité eurent utilisé du gaz lacrymogène pour les disperser sans se soucier des conséquences.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Selon le secrétaire d’État à la sécurité publique auprès du ministère de l’Intérieur, les forces de sécurité ont arrêté 11 877 membres de « groupes terroristes » entre janvier et fin septembre. Cette répression était semble-t-il dirigée contre des membres et sympathisants, réels ou supposés, des Frères musulmans, ainsi que d’autres détracteurs du gouvernement. Les autorités avaient précédemment affirmé avoir arrêté au moins 22 000 personnes pour les mêmes motifs en 2014.
Des personnes poursuivies pour des infractions à caractère politique ont été maintenues en détention prolongée sans inculpation ni jugement. À la fin de l’année, au moins 700 personnes étaient maintenues en détention provisoire depuis plus de deux ans sans avoir été condamnées par un tribunal, en violation de la durée maximale de deux ans prévue par la législation égyptienne.
Mahmoud Mohamed Ahmed Hussein, étudiant, se trouvait toujours en détention sans inculpation ni jugement plus de 700 jours après son arrestation, en janvier 2014, pour avoir porté un tee-shirt sur lequel figurait le slogan « Nation sans torture ». Sa famille a affirmé qu’il avait été battu en juillet par des gardiens de prison.

DISPARITIONS FORCÉES

Des groupes de défense des droits humains ont indiqué avoir reçu de très nombreuses plaintes à propos de personnes arrêtées par les forces de sécurité et détenues au secret dans des conditions équivalant, dans certains cas, à une disparition forcée. Israa Al Taweel, Sohaab Said et Omar Mohamed Ali, étudiants arrêtés au Caire le 1er juin par les forces de sécurité, ont été soumis à une disparition forcée pendant 15 jours, durant lesquels, selon Sohaab Said, Omar Mohamed Ali et lui-même auraient été torturés. Les deux hommes ont comparu devant un tribunal militaire appliquant une procédure inéquitable. Israa Al Taweel, handicapée après avoir été blessée par balle lors d’une manifestation en 2014, a été libérée en décembre mais placée en résidence surveillée.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Des personnes détenues par des membres de l’Agence de sécurité nationale et du renseignement militaire ont été torturées. Elles ont notamment été battues, ont reçu des décharges électriques et ont été maintenues dans des positions douloureuses. Les agents des forces de sécurité battaient régulièrement les détenus au moment de leur interpellation et durant leur transfert entre le poste de police et la prison. Des cas de morts en détention des suites d’actes de torture, d’autres mauvais traitements et de l’absence de soins médicaux idoines ont été signalés tout au long de l’année4.
Les conditions de détention dans les prisons et les postes de police restaient déplorables. La surpopulation et le manque d’hygiène se faisaient cruellement sentir et, dans certains cas, les responsables empêchaient les familles et les avocats d’apporter aux prisonniers de la nourriture et des médicaments, entre autres.

PROCÈS INÉQUITABLES

Les autorités ont continué de se servir du système judiciaire comme d’un instrument de répression. Les tribunaux ont condamné des centaines de personnes pour « terrorisme », « manifestation non autorisée », violences à caractère politique et appartenance à des groupes interdits, à l’issue de procès collectifs d’une iniquité flagrante, dans lesquels le parquet n’a pas cherché à établir la responsabilité pénale individuelle des prévenus5.
Au moins 3 000 civils accusés de « terrorisme » et d’autres infractions liées à des violences politiques présumées ont comparu devant des tribunaux militaires appliquant une procédure inéquitable.
Beaucoup, notamment des dirigeants des Frères musulmans, ont été jugés dans le cadre de procès collectifs. Les procès de civils qui se déroulent devant des tribunaux militaires sont intrinsèquement inéquitables.
L’ancien président, Mohamed Morsi, était poursuivi dans cinq affaires distinctes avec plusieurs centaines de coaccusés, dont des dirigeants des Frères musulmans. Un tribunal l’a condamné, le 21 avril, à 20 ans d’emprisonnement pour son implication présumée dans des affrontements armés devant le palais présidentiel, au Caire, en décembre 2012. Deux autres condamnations ont suivi, le 16 juin : l’une à 25 ans de réclusion pour espionnage, et l’autre à la peine capitale pour avoir prétendument organisé une évasion de prison pendant le soulèvement de 2011. Ces procès ont été fondamentalement inéquitables, car les juges se sont appuyés sur des éléments de preuve recueillis alors que Mohamed Morsi était soumis par l’armée à une disparition forcée dans les mois qui ont suivi sa destitution, en 2013. Les décisions dans les autres procès qui lui étaient intentés n’avaient pas été rendues à la fin de l’année.

IMPUNITÉ

Les autorités n’ont pas mené d’enquêtes sérieuses, indépendantes et impartiales sur la plupart des cas de violations des droits humains, et notamment sur l’utilisation répétée d’une force excessive par les forces de sécurité, qui a causé la mort de plusieurs centaines de manifestants depuis juillet 2013. Les investigations du parquet sur les manifestations et les violences à caractère politique portaient plutôt sur des exactions présumées imputées à des opposants et des détracteurs du gouvernement.
Les tribunaux ont amené quelques membres des forces de sécurité à rendre des comptes pour des homicides illégaux dans des affaires ayant suscité une condamnation générale au niveau national et international.
Le 11 juin, un tribunal a condamné un membre des forces de sécurité à 15 ans d’emprisonnement pour avoir mortellement blessé Shaimaa Al Sabbagh. Les autorités ont toutefois poursuivi, dans le cadre d’une procédure distincte, 17 témoins de l’homicide de cette manifestante, parmi lesquels la défenseure des droits humains Azza Soliman, pour participation à une « manifestation non autorisée » et « trouble à l’ordre public ». Les 17 témoins ont été relaxés le 23 mai, puis à nouveau le 24 octobre, à l’issue de la procédure en appel initiée par le parquet.
Deux membres de l’Agence de sécurité nationale purgent depuis décembre une peine de cinq ans de prison pour avoir torturé un avocat à mort dans le poste de police de Mattareya, au Caire, en février.
L’ancien président Hosni Moubarak et plusieurs anciens responsables des services de sécurité ont été rejugés en novembre par la Cour de cassation pour avoir organisé une répression ayant entraîné la mort de manifestants durant la « révolution du 25 Janvier » en 2011. Leur procès n’était pas terminé à la fin de l’année.

DROITS DES FEMMES

Les femmes et les filles continuaient de faire l’objet de discrimination dans la législation et dans la pratique, et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences sexuelles et les autres violences liées au genre. Malgré l’annonce d’une stratégie nationale de lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes et des filles, les autorités n’ont dans l’ensemble pas pris de mesures significatives. Elles n’ont notamment pas amendé ni abrogé le Code de statut personnel, discriminatoire, qui empêche les femmes d’obtenir le divorce d’un mari violent sans renoncer à leurs droits financiers6.

DISCRIMINATION – MINORITÉS RELIGIEUSES

Cette année encore, les minorités religieuses, notamment les chrétiens coptes, les musulmans chiites et les baha’is, ont fait l’objet de restrictions discriminatoires. De nouveaux cas de violences interconfessionnelles contre des coptes ont été signalés ; ces communautés se sont aussi heurtées à des obstacles quand elles ont voulu reconstruire les églises et les autres biens endommagés lors d’attaques motivées par l’intolérance religieuse en 2013.
Le ministère des Biens de mainmorte a fermé la mosquée de l’imam Hussein au Caire du 22 au 24 octobre, pour empêcher les musulmans chiites de commémorer Achoura ; il a affirmé que cette mesure visait à empêcher des « mensonges chiites ».

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Cette année encore, des personnes ont été arrêtées, détenues et jugées pour « débauche » aux termes de la Loi n° 10 de 1961, en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre réelles ou présumées. Vingt-six hommes qui avaient été arrêtés dans un hammam du Caire en décembre 2014 et étaient accusés de « débauche » ont été relaxés le 12 janvier.

DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS

Les forces de sécurité ont continué d’avoir recours à une force excessive, voire à une force meurtrière injustifiée, contre des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants qui cherchaient à pénétrer de manière irrégulière en Égypte ou à en partir7. Au moins 20 Soudanais et une Syrienne ont été tués alors qu’ils tentaient de quitter l’Égypte clandestinement.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT – EXPULSIONS FORCÉES

Cette année encore, les forces de sécurité ont expulsé de force des personnes qui vivaient le long de la frontière avec la bande de Gaza, où les autorités voulaient créer une « zone tampon » de sécurité. Le gouvernement continuait de débattre de plans de développement du Caire qui ne comprenaient pas de garanties suffisantes pour empêcher les expulsions forcées.

PEINE DE MORT

Les tribunaux ont condamné à mort plusieurs centaines de personnes déclarées coupables d’actes de « terrorisme », entre autres infractions liées aux violences commises durant les troubles politiques qui ont suivi la destitution du président Morsi en juillet 2013, ainsi que de meurtre et d’autres crimes. Des prisonniers condamnés à l’issue de procès inéquitables devant des tribunaux civils et militaires ont été exécutés8.
Sept hommes au moins ont été exécutés pour des violences à caractère politique. L’un d’eux a été mis à mort le 7 mars, à l’issue d’un procès inique. Les six autres ont été exécutés le 17 mai, après avoir été condamnés à l’issue d’un procès manifestement inéquitable devant un tribunal militaire, en dépit d’éléments indiquant que des membres des forces de sécurité les avaient torturés pour les contraindre à « avouer » des crimes passibles de la peine capitale et avaient falsifié la date de leur arrestation sur des documents officiels.

1.Libye. Les éléments faisant état de crimes de guerre se multiplient au lendemain des frappes aériennes égyptiennes (communiqué de presse, 23 février)
2.Égypte. Le président s’apprête à promulguer une loi draconienne de lutte contre le terrorisme (communiqué de presse, 13 août)
3.Egypt : Renewed crackdown on independent groups : Government investigating human rights workers (MDE 12/1873/2015)
4.Égypte. Une vague de morts en détention révèle des violations endémiques dans un poste de police du Caire (nouvelle, 4 mars)
5.Generation jail : Egypt’s youth go from protest to prison (MDE 12/1853/2015)
6.Circles of hell : Domestic, public and state violence against women in Egypt (MDE 12/004/2015)
7.Syrie : Témoignages de crise. Août 2015 (MDE 24/2352/2015)
8.Égypte. La confirmation de 183 condamnations à mort est un scandale (communiqué de presse, 2 février)

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