Rapport Annuel 2016

Irak

République d’Irak
Chef de l’État : Fouad Maassoum
Chef du gouvernement : Haider al Abadi

La situation des droits humains n’a cessé de se dégrader. Les forces de sécurité gouvernementales, les milices soutenues par le pouvoir et le groupe armé État islamique (EI) ont commis des crimes de guerre et des atteintes aux droits humains. Les forces gouvernementales ont mené des attaques aveugles dans des zones contrôlées par l’EI et ont procédé à des exécutions extrajudiciaires. Les combattants de l’EI ont perpétré des homicides de masse s’apparentant à des exécutions et procédé à des enlèvements, notamment de femmes et de filles qui ont été réduites en esclavage sexuel. Des milliers de personnes étaient incarcérées sans jugement. Le recours à la torture et aux mauvais traitements restait très courant en détention. De nombreux procès n’étaient pas conformes aux normes internationales d’équité. Les femmes et les filles souffraient de discrimination et étaient soumises à des violences, notamment sexuelles. Les journalistes travaillaient dans des conditions dangereuses. Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des sentences capitales, dans la plupart des cas pour des infractions liées au terrorisme ; des dizaines d’exécutions ont eu lieu.

CONTEXTE

Le conflit armé s’est poursuivi entre les forces de sécurité gouvernementales et les combattants de l’EI. Ce groupe contrôlait les régions à majorité sunnite au nord et à l’est de la capitale, Bagdad, y compris la ville de Mossoul. Les forces gouvernementales étaient soutenues par les Unités de mobilisation populaire, composées essentiellement de milices chiites. Les combattants de l’EI se sont emparés en mai de Ramadi, chef-lieu de la province d’Al Anbar, ce qui a amené des milliers de personnes à fuir vers Bagdad et d’autres villes, et ils ont massacré les membres des forces de sécurité qu’ils avaient capturés. Face à la progression de l’EI, le Premier ministre, Haider al Abadi, a accepté le déploiement des Unités de mobilisation populaire à l’appui d’une contre-offensive des forces gouvernementales, bien que leurs membres aient commis de graves atteintes aux droits humains des sunnites. À la fin de l’année, Mossoul était toujours contrôlée par l’EI, tandis que Ramadi avait été reprise par les forces de sécurité irakiennes. Les peshmergas kurdes ont découvert des fosses communes à Sinjar après avoir repris la ville à l’EI en novembre.
Selon les Nations unies, le conflit a coûté la vie à quelque 6 520 civils entre janvier et octobre, et contraint près de 3,2 millions de personnes à quitter leur foyer depuis janvier 2014, ce qui a exacerbé la crise humanitaire existante. Bon nombre des déplacés ont trouvé refuge dans la région semi-autonome du Kurdistan, dans le nord de l’Irak.
Toutes les parties au conflit ont commis des crimes de guerre ainsi que d’autres violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits humains. Les Unités de mobilisation populaire et l’EI auraient utilisé des enfants soldats.
Le Parlement a créé, en janvier, un Conseil consultatif des ONG de défense des droits humains afin de faciliter la consultation avec des groupes de la société civile à propos de la révision de la législation, dans le but de mettre cette dernière en conformité avec les impératifs de respect des droits humains. Aucune réforme législative importante n’avait toutefois été adoptée à la fin de l’année. En août, une enquête officielle sur la capture de Mossoul par les combattants de l’EI en juin 2014 a rejeté sur l’ancien Premier ministre, Nouri al Maliki, et ses collaborateurs la responsabilité de l’abandon de la ville par les forces de sécurité.
En septembre, le président Maassoum a ratifié la Loi n° 36 de 2015, qui interdit aux partis politiques d’avoir des branches militaires ou de s’affilier à des groupes armés. Une proposition de loi d’amnistie et des projets de loi sur l’obligation de rendre des comptes et sur la justice n’avaient pas été promulgués à la fin de l’année. Le Premier ministre s’est engagé à révoquer les officiers de l’armée corrompus. Un projet de loi sur la Garde nationale, qui visait à réglementer les milices armées et à soutenir un contrôle local renforcé des forces de sécurité et de la police pour réduire la marginalisation des sunnites et des Kurdes au sein des forces de sécurité, s’est révélé particulièrement controversé ; des membres du Parlement ont affirmé qu’il menaçait la sécurité nationale.
Plusieurs organes des droits humains de l’ONU qui ont examiné la situation en Irak en 2015, notamment le Comité des droits de l’enfant, le Comité contre la torture et le Comité des droits de l’homme, se sont déclarés préoccupés par la dégradation de la situation de ces droits dans le pays.

CONFLIT ARMÉ INTERNE

Les forces gouvernementales et les Unités de mobilisation populaire ont commis des crimes de guerre ainsi que d’autres violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits humains, essentiellement contre la population sunnite dans les régions contrôlées par l’EI. Dans les provinces d’Al Anbar, de Ninive et de Salahuddin, les forces gouvernementales ont procédé à des frappes aériennes aveugles qui ont tué et blessé des civils et atteint des mosquées et des hôpitaux.
Dans les régions reprises à l’EI, les forces de sécurité gouvernementales et les milices alliées ont tué des sunnites à titre de représailles pour leur soutien présumé à l’EI, et incendié des habitations et des mosquées. En janvier, les forces de sécurité et des milices chiites qui leur sont alliées ont exécuté sommairement au moins 56 sunnites dans le village de Barwana (province de Diyalah), après avoir rassemblé les hommes sous prétexte de vérifier leur identité. Ces hommes, dont la plupart étaient menottés, ont été tués par balles.
Également en janvier, des membres d’une milice yézidie ont attaqué Jiri et Sibaya, deux villages à majorité arabe sunnite de la région de Sinjar (nord-ouest du pays). Les miliciens ont abattu 21 civils, dont des enfants, des femmes et des hommes âgés, dans des conditions évoquant une exécution ; ils ont aussi enlevé d’autres personnes. Selon des habitants, des peshmergas kurdes et des membres de l’Asayish (services de sécurité kurdes) étaient présents au moment du massacre. Les habitations d’Arabes sunnites ont également été pillées et incendiées par des milices yézidies, après la reprise à l’EI de Sinjar par les peshmergas, en novembre.
Les forces armées américaines, britanniques et françaises, entre autres forces étrangères, ont procédé à des frappes aériennes contre l’EI en soutien du gouvernement irakien ; certaines de ces attaques auraient tué et blessé des civils dans des zones contrôlées ou disputées par l’EI.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Des groupes armés ont commis des attentats- suicides et des attentats à la voiture piégée dans tout le pays, sans discrimination ou visant délibérément des civils, dont un certain nombre ont été tués ou blessés. Les combattants de l’EI ont tué des civils dans des tirs d’artillerie aveugles. Ils ont continué d’enlever et de tuer des civils dans les zones dont ils se sont emparés, notamment ceux qui s’opposaient à leur contrôle. Les médias ont signalé en mars et en novembre que les combattants de l’EI avaient utilisé du chlore gazeux dans des attentats à l’explosif. Environ 500 personnes, dont des civils, ont trouvé la mort dans les combats pour le contrôle de Ramadi en mai. Les combattants de l’EI qui se sont emparés de la ville ont tué des civils et des membres des forces de sécurité ; ils ont jeté des corps dans l’Euphrate. Ils ont également exécuté sommairement certains des leurs qui avaient tenté de s’enfuir.
L’EI imposait des règles strictes en matière de tenue vestimentaire, de comportement et de circulation aux personnes qui restaient dans les régions qu’il contrôlait, sanctionnant sévèrement tout manquement à ces règles. Ses combattants procédaient à des exécutions sommaires en public, entre autres châtiments infligés aux personnes condamnées par ses « tribunaux » pour avoir transgressé ses règles ou son interprétation du droit musulman. L’EI a également exécuté sommairement des dizaines d’homosexuels présumés, le plus souvent en les précipitant du haut d’un grand immeuble. Les forces de l’EI contrôlaient toutes les entrées et sorties de Mossoul et empêchaient les habitants de quitter la ville pour recevoir des soins médicaux, à moins que des personnes ne se portent garantes de leur retour. Des garants auraient été décapités dans des cas où les personnes autorisées par l’EI à quitter la ville n’étaient pas revenues.
Des combattants de l’EI ont incendié ou détruit des sanctuaires et des objets d’art appartenant aux communautés chiite et yézidie, entre autres, ainsi que des habitations abandonnées par des fonctionnaires et des membres des forces de sécurité.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les femmes et les filles faisaient l’objet de discriminations dans la législation et dans la pratique, et n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences, notamment sexuelles. Elles ont été victimes de sévices graves dans les régions contrôlées par l’EI, où certaines auraient été vendues comme esclaves, mariées de force à des combattants ou tuées parce qu’elles avaient refusé. En mars, les forces de l’EI auraient tué au moins neuf femmes chiites appartenant à la minorité turkmène car elles avaient refusé d’épouser des combattants du groupe après que leurs maris eurent été tués par l’EI.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Les forces de sécurité ont procédé à des arrestations sans mandat judiciaire et sans informer les personnes interpellées ni leur famille des charges retenues contre elles. Les détenus, et particulièrement ceux soupçonnés d’actes de terrorisme, étaient maintenus au secret pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après leur arrestation, le plus souvent dans des conditions équivalant à une disparition forcée, dans des prisons secrètes contrôlées par les ministères de l’Intérieur et de la Défense et auxquelles ni les représentants du parquet ni ceux des organismes de contrôle n’avaient accès pour procéder à des inspections. En mai, en réponse à des plaintes pour disparition forcée formulées par des familles de détenus, le ministre de l’Intérieur a nié l’existence de lieux de détention secrets dépendant de son ministère. De nombreux prisonniers ont été libérés sans avoir été inculpés, mais des milliers d’autres étaient maintenus en détention dans des conditions éprouvantes, notamment dans la prison de Nassiriyah, au sud de Bagdad, où la plupart des détenus étaient des sunnites condamnés ou en instance de jugement pour des infractions liées au terrorisme, et où les mauvais traitements étaient semble-t-il monnaie courante.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les mauvais traitements restaient courants dans les prisons et les centres de détention, et ces pratiques avaient lieu en toute impunité. Les agents chargés des interrogatoires torturaient les détenus pour leur arracher des informations ou obtenir des « aveux » qui pouvaient être retenus à titre de preuve à charge par les tribunaux ; des détenus seraient morts des suites de torture. En avril, un membre de la commission parlementaire des droits humains a affirmé que les détenus étaient toujours en butte à des tortures et amenés par la contrainte à « avouer ». Le Comité contre la torture a dénoncé l’incapacité du gouvernement à mener des enquêtes sur les allégations de torture. Il a réclamé la mise en place de garanties renforcées contre cette pratique.

PROCÈS INÉQUITABLES

Le système de justice pénale comportait toujours de graves lacunes. Le pouvoir judiciaire n’était pas indépendant. Les procès, tout particulièrement ceux de personnes accusées d’actes de terrorisme et qui étaient passibles de la peine capitale, étaient systématiquement inéquitables. Les tribunaux retenaient souvent à titre d’élément à charge des « aveux » obtenus sous la torture et qui étaient dans bien des cas diffusés avant l’ouverture du procès par les chaînes de télévision contrôlées par le gouvernement.
Des avocats qui assistaient des prisonniers soupçonnés d’actes de terrorisme ont été menacés et intimidés par des membres des forces de sécurité, et agressés physiquement par des miliciens. Cette année encore, des juges, des avocats et des membres du personnel judiciaire ont été la cible d’assassinats et d’attaques imputables à l’EI et à d’autres groupes armés.
En juillet, le Haut tribunal pénal irakien siégeant à Bagdad a condamné à mort 24 membres présumés de l’EI déclarés coupables de l’homicide illégal, en juin 2014, d’au moins 1 700 soldats au camp militaire Speicher, non loin de Tikrit (gouvernorat de Salahuddin). Quatre autres hommes ont été acquittés. Le procès, qui n’a duré que quelques heures, était essentiellement fondé sur des « aveux » dont les accusés ont affirmé qu’ils avaient été obtenus sous la torture pendant leur détention provisoire, et sur l’enregistrement vidéo du massacre qui avait été diffusé par l’EI. Tous les accusés ont nié leur participation à la tuerie et certains ont affirmé qu’ils n’étaient pas présents à Tikrit au moment des faits. Aucun d’entre eux n’a été autorisé à désigner l’avocat de son choix. Ils ont été assistés par des avocats commis d’office qui ont sollicité la clémence du tribunal sans remettre en cause les éléments de preuve ni la recevabilité des « aveux ».

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Les autorités ont imposé des restrictions au droit à la liberté d’expression, et notamment à la liberté des médias. En juin, le gouvernement a adopté une loi visant à réglementer les réseaux médiatiques. La Haute Commission indépendante des droits humains a déclaré que ce texte était trop restrictif.
En juillet et en août, des milliers de personnes sont descendues dans la rue à Bagdad, à Bassora et dans d’autres villes pour protester contre la corruption des fonctionnaires, les coupures d’électricité, la pénurie d’eau et l’incapacité du gouvernement à fournir d’autres services de base. Cinq personnes au moins ont trouvé la mort quand les forces de sécurité ont fait un usage injustifié de la force pour disperser les manifestants. Plusieurs organisateurs des manifestations ont été tués par des hommes non identifiés dans les semaines qui ont suivi à Bagdad, Nassiriyah et Bassora. Le ministre de l’Intérieur a affirmé que les homicides n’étaient pas liés au mouvement de protestation. On ignorait toutefois dans quelle mesure les autorités avaient enquêté.
Les journalistes continuaient de travailler dans des conditions dangereuses. Ils faisaient face aux menaces et aux violences des forces de sécurité, ainsi qu’aux enlèvements et homicides perpétrés par l’EI et d’autres groupes armés. En avril, le ministre de l’Intérieur a affirmé que les informations négatives diffusées par les médias sur les forces de sécurité entravaient le combat contre l’EI.
En février, plusieurs journalistes ont été agressés par les gardes du corps d’un haut responsable des services de sécurité pendant une conférence de presse à Bagdad. Le chef du bureau de Reuters à Bagdad, Ned Parker, a quitté l’Irak en avril après avoir été menacé par des milices chiites Il avait signalé des atteintes aux droits humains et des pillages commis par des membres des Unités populaires de mobilisation après la reprise de Tikrit à l’EI. Raed Al Juburi, chroniqueur pour le quotidien Azzaman et journaliste de la chaîne de télévision Al Rasheed connu pour son ton libre, a été retrouvé mort à son domicile de Bagdad en mai. Il présentait des blessures par balle au thorax. Les conclusions de l’enquête sur les circonstances de sa mort n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année.

RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES

L’Irak accueillait 244 527 réfugiés originaires de Syrie. Près de 3,2 millions de personnes qui avaient dû fuir leur foyer en raison des combats entre les forces gouvernementales et l’EI, essentiellement dans les provinces d’Al Anbar, de Ninive et de Salahuddin, étaient déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
Beaucoup avaient trouvé refuge dans la région du Kurdistan ou dans d’autres provinces. Certaines ont été déplacées à plusieurs reprises. Quelque 500 000 personnes ont fui la province d’Al Anbar, en mai, quand les combattants de l’EI ont pris le contrôle de Ramadi ; les autorités ont empêché beaucoup d’entre elles d’entrer dans Bagdad. La situation humanitaire des personnes déplacées restait extrêmement difficile. Elles n’avaient le plus souvent pas accès aux services de base et certaines auraient été attaquées et blessées par des habitants à Sulaymaniyah, une ville kurde. D’autres qui avaient fui au Kurdistan ont été arrêtées à cause de leurs liens présumés avec l’EI.

RÉGION DU KURDISTAN

Les tensions politiques se sont exacerbées dans la région semi-autonome du Kurdistan, où le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) s’efforçait d’obtenir la prolongation du mandat de son dirigeant, Massoud Barzani, comme président du gouvernement régional du Kurdistan, une initiative que d’autres partis politiques désapprouvaient. En octobre, plusieurs centaines d’employés du secteur public ont manifesté à Sulaymaniyah et dans d’autres villes de l’est du pays pour réclamer le paiement de leurs arriérés de salaires. En octobre, des membres de milices du PDK ont tiré en direction de manifestants à Qaladze et à Kalar ; au moins cinq personnes ont été tuées et d’autres ont été blessées. Le PDK a annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’incendie de son siège mais il n’a pas précisé si des investigations seraient menées sur les homicides imputables à ses milices.
Les autorités du gouvernement régional du Kurdistan ont arrêté et placé en détention des personnes soupçonnées de soutenir l’EI ou d’être liées à ce groupe, sans préciser leur nombre.

PEINE DE MORT

Les tribunaux continuaient de prononcer fréquemment des condamnations à mort, et les autorités ont procédé à des dizaines d’exécutions. La plupart des condamnés étaient des hommes sunnites déclarés coupables aux termes de la Loi antiterroriste de 2005. En juin, le gouvernement a décidé de modifier le Code de procédure pénale pour permettre au ministre de la Justice de ratifier des ordres d’exécution si le président s’abstenait de donner suite dans un délai de 30 jours. Le président Fouad Maassoum a ratifié au moins 21 condamnations à mort au cours du mois suivant.
En septembre, un tribunal de Bagdad a condamné à mort trois frères – Ali, Shakir et Abdel Wehab Mahmoud Hameed Al Aakla – pour des actes de terrorisme. On leur reprochait d’avoir décapité un homme en 2010. Les trois frères ont affirmé que des agents des services de sécurité les avaient torturés durant leur détention au secret, qui avait duré plusieurs mois, et qu’ils les avaient contraints à « avouer » avoir tué des personnes qu’ils ne connaissaient pas.
En août, les autorités du gouvernement régional du Kurdistan ont pendu Farhad Jaafar Mahmood et ses épouses, Berivan Haider Karim et Khuncha Hassan Ismaeil. Il s’agissait des premières exécutions dans la région depuis sept ans. Ces trois personnes avaient été condamnées à la peine capitale en avril 2014 par un tribunal de Dahuk, qui les avait déclarées coupables d’enlèvement et de meurtre.

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