Rapport Annuel 2016

Iran

République islamique d’Iran
Chef de l’État [Guide] : Ali Khamenei
Chef du gouvernement [Président] : Hassan Rouhani

Les autorités ont imposé des restrictions sévères à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Des journalistes, des défenseurs des droits humains et des syndicalistes, entre autres voix dissidentes, ont été arrêtés et emprisonnés sur la base d’accusations vagues et de portée large. Le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements est resté répandu, en toute impunité. Les conditions de détention étaient éprouvantes. Cette année encore des procès inéquitables ont eu lieu, débouchant dans certains cas sur des condamnations à mort. Les femmes, ainsi que les membres des minorités ethniques et religieuses, souffraient de discrimination généralisée, dans la loi et dans la pratique. Des châtiments cruels ont été appliqués ; des condamnés ont notamment été rendus aveugles, amputés ou fouettés. Les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort pour toute une série de crimes ; de nombreux prisonniers, dont au moins quatre mineurs délinquants, ont été exécutés.

CONTEXTE

Les négociations entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, auxquels s’ajoutait l’Allemagne, ont abouti en juillet à un accord aux termes duquel l’Iran acceptait de réduire son programme nucléaire en échange de la levée des sanctions internationales.

En mars, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a renouvelé le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran ; le gouvernement a continué de lui refuser, de même qu’à d’autres experts des Nations unies, l’autorisation de se rendre dans le pays. Le Conseil des droits de l’homme a adopté officiellement le rapport du deuxième Examen périodique universel de la situation des droits humains dans le pays. L’Iran a accepté entièrement 130 recommandations et partiellement 59 autres ; il en a rejeté 102, dont celles qui l’invitaient à ratifier la Convention contre la torture et la Convention sur les femmes [ONU] et à cesser d’appliquer la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime qui leur était reproché.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Le gouvernement a maintenu les restrictions sévères pesant sur la liberté d’expression, d’association et de réunion. Facebook, Twitter et d’autres réseaux sociaux ont été bloqués ; des organes de presse ont été fermés ou suspendus, par exemple le mensuel féminin Zanan ; des programmes de télévisions étrangères par satellite ont été brouillés ; des journalistes et des cybermilitants, entre autres détracteurs du gouvernement, ont été arrêtés et emprisonnés ; et des manifestations pacifiques ont été réprimées.
En août, le ministère de la Communication et des Technologies de l’information a annoncé la deuxième phase du « filtrage intelligent » des sites Internet considérés comme ayant des effets socialement néfastes, réalisé avec l’aide d’une entreprise étrangère. Les autorités ont poursuivi leurs efforts en vue de créer un « système Internet national », qui pourrait permettre de limiter encore plus l’accès à l’information en ligne. Des personnes qui utilisaient les réseaux sociaux pour exprimer leur désaccord avec le pouvoir ont été arrêtées et inculpées [1]. En juin, un porte-parole du pouvoir judiciaire a annoncé l’arrestation de cinq personnes pour activités « antirévolutionnaires » sur les réseaux sociaux et cinq autres pour « actes contraires aux bonnes mœurs dans le cyberespace ».
Mir Hossein Mousavi, Mehdi Karoubi et Zahra Rahnavard, personnalités de l’opposition, étaient toujours assignés à résidence, sans inculpation ni jugement. Cette année encore, de très nombreux prisonniers d’opinion ont été arrêtés ou purgeaient des peines d’emprisonnement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux. Parmi eux figuraient, entre autres, des journalistes, des artistes, des écrivains, des avocats, des syndicalistes, des étudiants et des défenseurs des droits humains, des droits des femmes ou des minorités.
Le Code pénal islamique de 2013 dispose que les personnes déclarées coupables de multiples chefs ne doivent purger que la plus longue des peines prononcées, mais les juges doivent condamner les prévenus à des peines plus sévères que le maximum prévu par la loi quand il y a plus de trois infractions. En conséquence, les autorités engagent des poursuites contre des détracteurs pacifiques sur la base de fausses accusations multiples pour obtenir le prononcé d’une longue peine d’emprisonnement [2].
Cette année encore, des manifestations pacifiques ont été devant le Parlement à Téhéran pour protester, entre autres, contre le harcèlement des enseignants ayant des activités syndicales et réclamer la libération de syndicalistes de premier plan, notamment celle d’Ismail Abdi, qui se trouvait toujours en détention à la fin de l’année [3].

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Cette année encore, des détenus se sont plaints d’avoir été torturés et maltraités, tout particulièrement lors des enquêtes initiales ; ces pratiques avaient essentiellement pour but de les contraindre à « avouer » ou de recueillir d’autres éléments à charge.
Un nouveau Code de procédure pénale entré en vigueur en juin a introduit des garanties, notamment la tenue dans chaque province de registres centraux électroniques des détenus. Toutefois, ce code n’assure pas une protection suffisante contre la torture et ne met pas la législation iranienne en conformité avec les normes internationales. Il ne garantit pas aux détenus la possibilité, comme il se doit, de consulter un avocat indépendant dès le moment de leur interpellation – une obligation juridique pour les protéger contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. La législation iranienne ne contient aucune définition spécifique du crime de torture et le nouveau code n’établit pas de procédures détaillées pour enquêter sur les allégations de torture. Qui plus est, si le code indique bien que les déclarations obtenues sous la torture sont irrecevables en tant que preuve, il le fait uniquement en des termes généraux, sans aucune disposition détaillée.
Les prévenus et les condamnés étaient privés des soins médicaux adaptés à leur état ; dans certains cas, les autorités n’ont pas fourni, à titre de punition, les médicaments prescrits à certains prisonniers, ou ont refusé de suivre les recommandations d’un médecin qui conseillait leur hospitalisation [4]. Les détenus étaient souvent soumis à de longues périodes d’isolement, ce qui s’apparentait à de la torture ou d’autres mauvais traitements.
Ils étaient enfermés dans des cellules surpeuplées et insalubres, recevaient une quantité insuffisante de nourriture et étaient exposés à des températures extrêmes. C’était notamment le cas des détenus des prisons de Dizel Abad à Kermanshah, d’Adel Abad à Chiraz, de Gharchak à Varamin et de Vakilabad à Meched. Selon d’anciens prisonniers, 700 à 800 détenus de la prison centrale de Tabriz étaient entassés dans trois cellules mal aérées et insalubres, avec à leur disposition seulement 10 toilettes. Les autorités ne tenaient le plus souvent pas compte des règlements pénitentiaires exigeant que les différentes catégories de prisonniers soient détenus dans des quartiers séparés. Des prisonniers politiques, dont certains étaient des prisonniers d’opinion, se sont mis en grève de la faim pour protester contre cet état de fait. La mort d’au moins un prisonnier d’opinion, Shahrokh Zamani, probablement imputable aux mauvaises conditions de détention et au manque de soins médicaux, a été signalée.

Châtiments cruels, inhumains ou dégradants Des châtiments violant la prohibition de la torture et des autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes ont continué d’être prononcés et appliqués. Ces peines, telles que la flagellation, l’amputation et l’énucléation, ont été parfois infligées en public. Le 3 mars, les autorités de Karaj ont délibérément rendu aveugle de l’œil gauche un homme qui avait été condamné au titre du principe de « réparation » (qisas) pour avoir jeté de l’acide dans la figure d’un autre homme. Il devait également subir l’ablation de l’œil droit. L’application de la peine d’un autre prisonnier prévue pour le 3 mars a été reportée. Cet homme devait être rendu aveugle et sourd [5].
Le 28 juin, les autorités de la prison centrale de Meched, dans la province du Khorassan, ont amputé, semble-t-il sans anesthésie, quatre doigts de la main droite de deux hommes condamnés pour vol [6].
Des peines de flagellation ont également été appliquées. En juin, un procureur adjoint de Chiraz a annoncé l’interpellation de 500 personnes, dont 480 ont été jugées et déclarées coupables dans les 24 heures qui ont suivi pour avoir mangé en public pendant le mois de ramadan. La plupart ont été condamnées à la flagellation, peine qui leur a été appliquée par le Bureau d’exécution des peines. Certaines peines de flagellation auraient été infligées en public.

PROCÈS INÉQUITABLES

De nombreux procès, dont certains ont abouti à une condamnation à mort, ont été manifestement iniques. Les accusés avaient le plus souvent été détenus avant leur procès pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, durant lesquels ils n’avaient eu que peu, ou pas du tout, la possibilité d’entrer en contact avec leur avocat ou leur famille. Ils avaient été contraints de rédiger ou de signer des « aveux », retenus comme principale preuve à charge dans une procédure inéquitable. Les juges ont régulièrement rejeté les allégations des accusés faisant état de torture et de mauvais traitements pendant la détention précédant le procès, sans ordonner l’ouverture d’une enquête.
Le nouveau Code de procédure pénale est entré en vigueur en juin après des années de débats. Ce texte a apporté quelques améliorations, notamment des règles plus strictes pour la conduite des interrogatoires et l’obligation d’informer les détenus de leurs droits, mais il a été considérablement affaibli par des amendements approuvés quelques jours avant son entrée en vigueur. Citons notamment une disposition qui restreint le droit des accusés dans les affaires relatives à la sécurité nationale d’être assistés de l’avocat de leur choix durant la phase d’enquête, souvent longue ; ils ne peuvent choisir qu’un avocat approuvé par le responsable du pouvoir judiciaire. Ce code applique la même restriction aux suspects dans les affaires de crime organisé, qui peuvent déboucher sur une sentence capitale, la réclusion à perpétuité ou l’amputation [7]. Un responsable haut placé du pouvoir judiciaire a déclaré, en réponse aux critiques sur ces modifications, que « le problème était que certains avocats étaient des fauteurs de troubles potentiels ». Il semble que, dans certains cas, les tribunaux aient étendu à la phase du procès la restriction pesant sur le droit de l’accusé de désigner l’avocat de son choix.
Les juridictions d’exception, telles que le Tribunal spécial pour le clergé, créé en dehors de tout cadre légal, et les tribunaux révolutionnaires, ont continué à fonctionner au mépris des normes internationales relatives à l’équité des procès. Le pouvoir judiciaire n’était pas indépendant et les tribunaux étaient toujours soumis aux ingérences des services de sécurité, notamment du ministère du Renseignement et des Gardiens de la révolution, qui exerçaient des pressions pour que les accusés soient déclarés coupables et condamnés à de lourdes peines [8].

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Les membres de minorités religieuses – baha’is, soufis, yarsans (ou Gens de la vérité), musulmans convertis au christianisme, sunnites et musulmans chiites convertis au sunnisme, entre autres – ont continué d’être confrontés à la discrimination dans le domaine de l’emploi et à des restrictions à l’accès à l’éducation et à la liberté de pratiquer leur foi. Des informations ont fait état de l’arrestation et de l’incarcération de plusieurs dizaines de baha’is, de musulmans convertis au christianisme et de membres d’autres minorités religieuses, entre autres pour avoir dispensé des cours à des étudiants baha’is, à qui l’enseignement supérieur est interdit.
Cette année encore, les autorités ont détruit des lieux sacrés baha’is, sunnites et soufis, dont des cimetières et des lieux de culte.
En août, un tribunal révolutionnaire de Téhéran a déclaré Mohammad Ali Taheri coupable de « diffusion de la corruption sur terre » pour avoir fondé le groupe spirituel Erfan-e Halgheh, et l’a condamné à mort. Cet homme avait déjà été condamné en 2011 à cinq ans d’emprisonnement, 74 coups de fouet et une amende pour « outrage aux valeurs sacrées de l’islam » [9]. Des peines de prison ont aussi été prononcées contre plusieurs de ses disciples. En décembre, la Cour suprême a annulé sa condamnation pour « enquête insuffisante » et a renvoyé l’affaire devant le tribunal de première instance.

DISCRIMINATION – MINORITÉS ETHNIQUES

Les groupes ethniques défavorisés – Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes – se plaignaient toujours d’être victimes d’une discrimination systématique de la part des autorités gouvernementales, tout particulièrement en matière d’emploi, de logement, d’accès aux responsabilités politiques et d’exercice de leurs droits culturels, civils et politiques. Il leur était toujours interdit d’utiliser leur langue comme support d’enseignement dans les écoles primaires. Ceux qui réclamaient des droits culturels et linguistiques plus étendus risquaient d’être arrêtés, emprisonnés et, dans certains cas, condamnés à mort.
Les forces de sécurité ont réprimé de manière disproportionnée des manifestations de membres de minorités ethniques, notamment d’Arabes ahwazis, d’Azéris et de Kurdes. Selon certains témoignages, la police a procédé à de nombreuses arrestations en mars et en avril dans la province du Khuzestan, à population majoritairement arabe. Elle a notamment arrêté plusieurs personnes à l’issue d’un match de football au cours duquel de jeunes Arabes ahwazis avaient déployé une banderole en solidarité avec Younes Asakereh, un marchand ambulant arabe ahwazi mort quelques jours plus tôt, le 22 mars, après s’être immolé par le feu pour protester contre les autorités municipales. Il semble que Younes Asakereh n’ait pas pu bénéficier de soins d’urgence faute d’argent. Ces interpellations ont eu lieu à l’approche du 10e anniversaire des manifestations antigouvernementales de masse qui avaient eu lieu en avril 2005 au Khuzestan, à la suite de la publication d’une lettre dans laquelle était énoncée l’intention du gouvernement de mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à réduire la proportion d’Arabes dans la population de cette province. Lors de leur intervention au stade de football, les policiers semblent avoir arrêté et frappé tout particulièrement les hommes portant la tenue arabe traditionnelle [10].
En novembre, plusieurs Azéris auraient été arrêtés en lien avec des manifestations largement pacifiques survenues dans plusieurs villes pour protester contre un programme de télévision jugé offensant par la communauté azérie.
Le 7 mai, la police antiémeute aurait fait un usage excessif ou injustifié de la force pour disperser des manifestants à Mahabad, une ville à majorité kurde située dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, qui protestaient contre la mort d’une femme kurde à la suite d’une chute dans des circonstances non élucidées.

DROITS DES FEMMES

Les femmes ont continué d’être l’objet de discrimination, dans la législation
– notamment en droit pénal et dans le droit de la famille – et en pratique. Les femmes et les filles ont également été confrontées à de nouvelles remises en cause de leurs droits sexuels et reproductifs, et de leur santé dans ce domaine. Le Parlement a examiné plusieurs projets de loi susceptibles de porter encore davantage atteinte aux droits des femmes, notamment le projet de loi visant à accroître le taux de fertilité et à prévenir le déclin de la population, qui bloquerait l’accès à l’information sur la contraception et interdirait la stérilisation volontaire. Le Parlement a adopté le 2 novembre les principes généraux d’un autre texte : le projet de loi global sur la population et l’exaltation de la famille. Si ce texte est promulgué, tous les organismes publics et privés devront, lorsqu’ils recruteront du personnel, accorder la priorité d’abord aux hommes ayant des enfants, puis aux hommes mariés sans enfant et enfin aux femmes mariées ayant des enfants. Cette loi risque aussi de conforter encore davantage la violence domestique dans son statut d’« affaire privée ».
Dans la pratique, les femmes ont continué d’avoir un accès réduit à des moyens de contraception modernes et abordables, les autorités n’ayant pas rétabli le budget du programme public de planification familiale supprimé en 2012.
Les femmes et les filles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences, sexuelles et autres, telles que le mariage précoce et forcé. Les autorités n’ont adopté aucune loi érigeant en infractions pénales ces pratiques, pas plus que d’autres formes de violence telles que le viol conjugal et les violences au sein de la famille. Les lois sur le port obligatoire du voile (hijab) permettaient toujours à la police et aux forces paramilitaires de harceler les femmes, de leur infliger des violences et de les emprisonner.
Les autorités ont subi des pressions locales et internationales les poussant à autoriser les femmes à assister aux matches internationaux de volley-ball masculin dans le stade Azadi de Téhéran, mais elles n’ont pas cédé à ces pressions du fait de l’opposition de groupes ultraconservateurs, notamment Ansar Hezbollah.

PEINE DE MORT

Cette année encore, la peine de mort a été largement appliquée ; de nombreuses exécutions, y compris de mineurs délinquants, ont eu lieu, dans certains cas en public.
Les tribunaux ont prononcé de nombreuses sentences capitales, le plus souvent à l’issue de procès inéquitables et pour des infractions, par exemple celles liées à la drogue, qui ne relevaient pas des « crimes les plus graves » au regard du droit international. La majorité des personnes exécutées au cours de l’année avaient été condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ; d’autres ont été exécutées pour meurtre ou après avoir été déclarées coupables de crimes définis de manière vague comme « l’inimitié à l’égard de Dieu ».

De nombreux prisonniers accusés de crimes passibles de la peine de mort n’ont pas été autorisés à rencontrer un avocat pendant leur détention durant l’enquête précédant le procès. Le nouveau Code de procédure pénale a abrogé l’article 32 de la loi de 2011 sur les stupéfiants, qui privait les personnes condamnées à mort pour des infractions liées à la drogue de la possibilité d’interjeter appel. On ignorait toutefois si les prisonniers condamnés avant l’entrée en vigueur du code auraient le droit d’interjeter appel.
Plusieurs dizaines de mineurs délinquants étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale. Un certain nombre ont été de nouveau condamnés à mort après avoir bénéficié d’un deuxième procès en vertu des nouvelles directives sur la condamnation des mineurs figurant dans le Code pénal islamique de 2013. Amnesty International est en mesure de confirmer l’exécution d’au moins trois mineurs délinquants ; Javad Saberi, pendu le 15 avril, Samad Zahabi, pendu le 5 octobre, et Fatemeh Salbehi, pendue le 13 octobre. Selon des groupes de défense des droits humains, un autre mineur délinquant, Vazir Amroddin, ressortissant afghan, aurait été pendu en juin ou en juillet. En février, les autorités ont transféré Saman Naseem, condamné en 2013 pour un crime commis alors qu’il était âgé de 17 ans, dans un lieu tenu secret, ce qui a suscité l’inquiétude au niveau international et a fait craindre qu’il ne soit sur le point d’être exécuté. Après l’avoir soumis à une disparition forcée pendant cinq mois, les autorités l’ont finalement autorisé à téléphoner à sa famille en juillet, et ont confirmé à son avocat que la Cour suprême avait ordonné, en avril, qu’il soit rejugé [11].
Le Code pénal islamique prévoyait toujours la lapidation comme méthode d’exécution. Au moins deux condamnations à mort par lapidation ont été prononcées, mais aucune exécution par cette méthode n’a été signalée au cours de l’année.

Notes

[1Iran. Un producteur de télévision condamné à la prison à l’issue d’un procès inique : Mostafa Azizi (MDE 13/2272/2015) ; Iran. Un couple condamné à l’emprisonnement pour des infractions relatives à la sécurité nationale (MDE 13/2520/2015)

[2Iran. Les lourdes peines de prison prononcées contre deux militantes mettent en évidence une injustice généralisée (nouvelle, 2 juin)

[3Iran. Un syndicaliste de premier plan détenu illégalement : Ismail Abdi (MDE 13/2208/2015)

[4Iran. La mort d’un syndicaliste doit inciter les autorités à remédier à des conditions de détention déplorables (MDE 13/2508/2015)

[5Iran. Ablation de l’œil d’un homme condamné à être rendu aveugle, un châtiment d’une « cruauté extrême » (nouvelle, 5 mars)

[6Iran amputates fingers of two men in shocking act of cruelty (MDE 13/1998/2015)

[7Iran. Draconian amendment further erodes fair trial rights (MDE 13/1943/2015)

[8Iran. Des militants torturés pour avoir brûlé un drapeau (MDE 13/2110/2015)

[9Iran. Mohammad Ali Taheri condamné à mort (MDE 13/2245/2015)

[10.Iran. Une vague d’arrestations vise les militants arabes ahwazis (nouvelle, 28 avril)

[11Iran. La famille d’un mineur délinquant, qui devait être exécuté il y a cinq mois, apprend enfin quel sort lui a été réservé (nouvelle, 13 juillet)

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