Rapport annuel 2016

ISRAËL ET TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPÉS

État d’Israël

Chef de l’État : Reuven Rivlin

Chef du gouvernement : Benjamin Netanyahou

En Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, les forces israéliennes ont tué illégalement des civils palestiniens, dont des enfants, et ont arrêté plusieurs milliers de Palestiniens qui exprimaient, lors de manifestations ou sous une autre forme, leur opposition au maintien de l’occupation militaire israélienne. Plusieurs centaines de personnes ont été placées en détention administrative. Des actes de torture et d’autres mauvais traitements étaient régulièrement infligés aux détenus, en toute impunité. Les autorités ont continué de promouvoir les colonies illégales en Cisjordanie et ont imposé des restrictions sévères à la liberté de circulation des Palestiniens, qui ont été renforcées à la suite d’une escalade de la violence à partir d’octobre. Cette escalade a été marquée par des attaques de Palestiniens contre des civils israéliens, et par des exécutions extrajudiciaires manifestes imputables aux forces israéliennes. En Cisjordanie, des colons israéliens ont attaqué des Palestiniens et détruit leurs biens pratiquement en toute impunité. Israël a maintenu le blocus militaire de la bande de Gaza, punissant de façon collective ses habitants. Les autorités ont continué de procéder à des expulsions forcées et à des démolitions d’habitations palestiniennes en Cisjordanie et en Israël, tout particulièrement dans les villages bédouins du Néguev/Naqab. Elles ont aussi placé en détention et expulsé des milliers de demandeurs d’asile africains, et emprisonné des objecteurs de conscience israéliens.

CONTEXTE
Les relations entre Israéliens et Palestiniens sont restées tendues tout au long de l’année. En janvier, après que la Palestine eut déposé une demande d’adhésion à la Cour pénale internationale (CPI) et reconnu sa compétence pour les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 2014, Israël a suspendu temporairement le versement des recettes fiscales mensuelles revenant aux autorités palestiniennes. La procureure de la CPI a ouvert en janvier un examen préliminaire sur de possibles crimes au regard du droit international commis par Israël et par des groupes armés palestiniens. Israël, qui avait condamné cette initiative, a toutefois entamé en juillet un dialogue limité avec la procureure de la CPI.
Les efforts de la communauté internationale pour relancer les négociations israélo-palestiniennes n’ont pas abouti. Le gouvernement israélien continuait de soutenir la promotion et l’expansion des colonies illégales en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est ; il a pris des mesures en vue de régulariser plusieurs avant-postes en Cisjordanie qui avaient été établis sans son autorisation.
On a observé une forte recrudescence de la violence à partir d’octobre. Des Palestiniens, qui pour la plupart n’étaient pas membres de groupes armés, ont tiré et mené des attaques – à l’arme blanche ou à la voiture-bélier notamment – contre des membres des forces israéliennes et des civils en Israël et en Cisjordanie ; les manifestations contre l’occupation militaire israélienne se sont multipliées. Les forces israéliennes ont réagi aux attaques et aux manifestations en recourant à la force meurtrière. Vingt et un civils israéliens et un Américain ont été tués par des Palestiniens au cours de l’année – tous, sauf quatre, entre octobre et décembre. Les forces israéliennes ont tué plus de 130 Palestiniens entre octobre et décembre.
Des groupes armés palestiniens à Gaza ont tiré sporadiquement des roquettes sans discernement en direction d’Israël ; aucun décès n’a été signalé. Israël a répondu par des frappes aériennes sur la bande de Gaza, dont l’une, en octobre, a causé la mort de deux civils. Des frappes aériennes et d’autres attaques ont par ailleurs visé des sites en Syrie.

DROIT DE CIRCULER LIBREMENT
– BLOCUS DE GAZA ET RESTRICTIONS EN CISJORDANIE

Les forces israéliennes ont maintenu leur blocus terrestre, maritime et aérien de Gaza, en vigueur depuis 2007, imposant de fait une sanction collective aux 1,8 million d’habitants du territoire. Les contrôles israéliens visant les personnes et les biens entrant à Gaza et en sortant, notamment des matériaux de construction indispensables, auxquels s’ajoutaient la fermeture par l’Égypte du poste-frontière de Rafah et la destruction des tunnels sous la frontière, ont gravement entravé la reconstruction après le conflit ainsi que la fourniture de services essentiels ; la pauvreté et le chômage ont en outre été aggravés.
Les forces israéliennes continuaient d’imposer une « zone-tampon » à l’intérieur de la frontière de Gaza avec Israël et tiraient à balles réelles sur les Palestiniens qui y pénétraient ou s’en approchaient. Elles faisaient également feu sur les pêcheurs palestiniens qui entraient dans la « zone d’exclusion » imposée le long de la côte de Gaza ou qui s’en approchaient ; un pêcheur a ainsi été tué et plusieurs autres ont été blessés.
En Cisjordanie, Israël limitait strictement la liberté de circulation des Palestiniens, qui n’avaient pas le droit d’accéder à de vastes zones parce qu’elles avaient été déclarées zones de tir militaires ou parce qu’elles étaient proches du mur/barrière construit par Israël, ou encore parce qu’elles étaient situées à l’intérieur de colonies illégales. Israël maintenait toute une série de postes de contrôle militaires et de routes de contournement qui limitaient les déplacements des Palestiniens tout en laissant leur liberté de mouvement aux colons israéliens. Face à la recrudescence de la violence en octobre, les forces israéliennes ont mis en place de nouveaux postes de contrôle et barrages, notamment à Jérusalem-Est et dans le gouvernorat d’Hébron. Des centaines de milliers de Palestiniens se trouvaient ainsi soumis à des restrictions équivalant à une sanction collective.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES
Plusieurs milliers de Palestiniens vivant dans les territoires occupés ont été arrêtés ; la plupart ont été placés en détention dans des prisons situées en territoire israélien, ce qui constituait une violation du droit international. Des centaines d’entre eux ont été maintenus en détention sans inculpation ni procès, en vertu d’ordres de détention administrative renouvelables émis sur la base d’informations qui n’étaient pas communiquées au détenu ni à son avocat ; certains ont observé des grèves de la faim prolongées à titre de protestation. Mohammed Allan, avocat, a fait la grève de la faim pendant 65 jours pour protester contre son maintien en détention administrative ; il a été libéré en novembre sans avoir été inculpé.
À la suite de la montée de la violence en octobre, les autorités israéliennes ont lancé une nouvelle campagne de répression des manifestations palestiniennes dans les territoires palestiniens occupés ; elles ont en outre considérablement accru le recours à la détention administrative. Plus de 2 500 Palestiniens, dont plusieurs centaines d’enfants, ont été arrêtés. Au moins 580 Palestiniens, dont au moins cinq enfants, étaient maintenus en détention administrative à la fin de l’année. Par ailleurs, plusieurs juifs israéliens soupçonnés de préparer des attaques contre des Palestiniens ont été placés en détention administrative.
Les Palestiniens des territoires occupés qui étaient inculpés comparaissaient devant des tribunaux militaires appliquant une procédure inéquitable. En décembre, après avoir négocié sa peine, la parlementaire palestinienne Khalida Jarrar a été condamnée à 15 mois d’emprisonnement assortis d’une amende, à l’issue d’une procédure inique de plusieurs mois devant un tribunal militaire1.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Les détenus palestiniens, y compris les enfants, continuaient d’être torturés et maltraités, particulièrement au moment de leur interpellation et pendant les interrogatoires, par les membres de l’armée, de la police et de l’Agence israélienne de sécurité. Les cas de torture signalés se sont multipliés avec les arrestations massives de Palestiniens à partir d’octobre. Parmi les méthodes citées figuraient les coups de matraque, les gifles, l’étranglement, le maintien sous entrave ou dans des positions douloureuses pendant de longues périodes, la privation de sommeil et les menaces. Des suspects juifs détenus dans le cadre d’attaques contre des Palestiniens ont également fait état d’actes de torture. Les responsables de ces agissements bénéficiaient généralement de l’impunité. Les autorités, qui avaient reçu près de 1 000 plaintes pour des actes de torture infligés depuis 2001 par des membres de l’Agence israélienne de sécurité, n’avaient toujours pas ouvert d’enquêtes pénales.
Allant à l’encontre d’une recommandation formulée en 2013 par la commission Turkel (voir plus loin), la Knesset (Parlement israélien) a prorogé en juillet, avec l’aval du gouvernement, la loi qui dispense la police et l’Agence israélienne de sécurité d’enregistrer les interrogatoires de suspects palestiniens détenus dans le cadre d’affaires liées à la « sécurité ». Malgré l’opposition d’organisations de défense des droits humains et de l’ONU, la Knesset a approuvé au cours du même mois une loi autorisant l’alimentation de force des détenus en grève de la faim.

HOMICIDES ILLÉGAUX
Durant l’année, les soldats et les policiers israéliens ont tué au moins 124 Palestiniens des territoires palestiniens occupés en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, 22 dans la bande de Gaza et 10 sur le territoire d’Israël. Bon nombre des personnes tuées, y compris des enfants, ont selon toute apparence été victimes d’homicides illégaux. Parmi elles figuraient Muhammad Kasba, 17 ans, et Laith al Khalidi, 15 ans, abattus d’une balle dans le dos respectivement le 3 et le 31 juillet après avoir lancé des pierres ou des cocktails Molotov en direction de postes de contrôle de l’armée israélienne ou de véhicules, et Falah Abu Maria, abattu le 23 juillet d’une balle dans la poitrine lors d’une descente des forces israéliennes à son domicile.
Beaucoup d’homicides ont eu lieu au cours des trois derniers mois de l’année : des policiers et des militaires israéliens ont abattu des Palestiniens qui avaient attaqué à l’arme blanche (entre autres) des Israéliens, y compris des civils, ou qui étaient soupçonnés de vouloir mener de telles attaques. Les Palestiniens ont été tués dans des circonstances où ils ne représentaient pas une menace imminente pour la vie d’autrui et auraient pu être appréhendés, ce qui rend leur homicide illégal. Dans certains cas, des membres des forces israéliennes ont abattu des Palestiniens blessés ou ne leur ont pas fourni une assistance médicale en temps voulu.
Exécutions extrajudiciaires
Des Palestiniens ont manifestement été victimes d’exécutions extrajudiciaires. C’était notamment le cas de Fadi Alloun, abattu le 4 octobre par les forces israéliennes à Jérusalem ; de Dania Ershied, 17 ans, et de Saad al Atrash, abattus à Hébron respectivement les 25 et 26 octobre ; et d’Abdallah Shalaldah, tué le 12 novembre dans l’hôpital al Ahli d’Hébron par des membres des forces israéliennes déguisés.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE
Les forces israéliennes, y compris des commandos infiltrés, ont fait un usage excessif de la force létale contre des manifestants en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, tuant des dizaines de personnes, donc 43 durant les trois derniers mois de l’année, et en blessant des milliers d’autres par des tirs de balles métalliques recouvertes de caoutchouc et de balles réelles, dans la plupart des cas durant les trois derniers mois de l’année. De nombreux manifestants jetaient des pierres ou d’autres projectiles, mais ils ne menaçaient généralement pas la vie des soldats israéliens, bien protégés, quand ils ont été abattus. En septembre, le comité ministériel chargé de la sécurité a autorisé la police à utiliser des balles réelles à Jérusalem-Est. Les 9 et 10 octobre, les forces israéliennes ont tiré des balles réelles et des balles métalliques recouvertes de caoutchouc contre des manifestants palestiniens dans des zones frontalières de la bande de Gaza ; neuf personnes, dont un enfant, ont été tuées, et de très nombreuses autres ont été blessées.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION
Les ordonnances militaires israéliennes prohibant les manifestations non autorisées en Cisjordanie ont été utilisées pour réprimer des manifestations de Palestiniens et emprisonner des militants, comme l’avait été Murad Shtewi en 2014. Ce défenseur des droits humains a été libéré en janvier après avoir purgé une peine de neuf mois et demi d’emprisonnement au titre de l’ordonnance militaire n° 101. Des journalistes qui couvraient des manifestations et d’autres événements en Cisjordanie ont, à maintes reprises, été agressés ou pris pour cible pardes tirs de la police et de l’armée israélienne.
Les autorités ont également renforcé les restrictions pesant sur les citoyens palestiniens d’Israël. En novembre, la branche septentrionale du Mouvement islamique a été interdite et 17 ONG qui lui étaient liées ont été fermées ; plus de 250 protestataires et organisateurs de manifestations ont été arrêtés entre octobre et décembre.
Le lanceur d’alerte israélien Mordechai Vanunu a été condamné, en septembre, à l’assignation à résidence pendant une semaine à la suite d’une interview accordée à la chaîne de télévision Aroutz 2. Il lui était toujours interdit à la fin de l’année de se rendre à l’étranger et de communiquer par voie électronique avec des étrangers.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT – EXPULSIONS FORCÉES ET DÉMOLITIONS

En Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, les forces israéliennes ont démoli au moins 510 habitations et autres bâtiments palestiniens construits sans permis israéliens lesquels sont pratiquement impossibles à obtenir –, expulsant de force au moins 600 personnes. Elles ont également expulsé de force plus de 120 personnes en démolissant ou en rendant inhabitables 19 maisons appartenant à des familles de Palestiniens qui avaient mené des attaques contre des Israéliens. Dans la zone C de Cisjordanie, contrôlée entièrement par Israël, plusieurs dizaines de communautés bédouines et pastorales ont cette année encore été déplacées par la force.
Les autorités ont par ailleurs démoli de très nombreuses habitations palestiniennes en Israël, dans la plupart des cas dans des villages bédouins du Néguev/Naqab, accusant les habitants de les avoir construites sans permis. De nombreux villages étaient « non reconnus » officiellement. En mai, la Cour suprême a approuvé le projet de démolition du village « non reconnu » d’Um al Heiran et l’expulsion de ses habitants bédouins, dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle ville juive. Ennovembre, le gouvernement a approuvé la création de cinq localités juives dans la région, dont deux sur le site de villages bédouins existants.

VIOLENCES EXERCÉES PAR LES COLONS

Les Israéliens qui vivaient dans des colonies illégales en Cisjordanie s’en prenaient régulièrement aux civils palestiniens et à leurs biens, dans certains cas en présence de soldats et de policiers israéliens qui n’intervenaient pas. Le 31 juillet, l’incendie volontaire par des colons de la maison de la famille Dawabsheh, dans le village de Duma, non loin de Naplouse, a causé la mort d’Ali, 18 mois, et de ses parents, Saad et Riham ; un autre enfant âgé de quatre ans, Ahmad, a été grièvement blessé. Cette affaire a mis en lumière l’augmentation des attaques menées par des colons dans des villages palestiniens. De nombreux Palestiniens ne se sentaient plus en sécurité chez eux. Des suspects ont été arrêtés par la suite, et plusieurs étaient toujours détenus à la fin de l’année.
Le 17 octobre dans la vieille ville d’Hébron, un civil israélien a tué par balle Fadel al Qawasmeh à proximité immédiate de soldats israéliens ; le meurtrier n’a pas été appréhendé sur place et rien n’indiquait qu’il ferait l’objet de poursuites pénales.
Deux des trois Israéliens inculpés de l’enlèvement suivi de la mort, en juillet 2014, de l’adolescent palestinien Muhammad Abu Khdeir, ont été mis en accusation en novembre et devaient être jugés en janvier 2016. Dans la majorité des crimes présumés commis par des colons, cependant, la police israélienne ne procédait pas à une véritable enquête contre les suspects. De ce fait, l’impunité des auteurs de violences imputables aux colons perdurait.

IMPUNITÉ

La commission d’enquête indépendante de l’ONU sur le conflit de Gaza en 2014 a publié son rapport en juin. Elle a fait état de crimes de guerre commis par les forces israéliennes et des groupes armés palestiniens durant le conflit de 50 jours et demandé que lesresponsables soient amenés à rendre des comptes. Israël a rejeté les conclusions de l’ONU et poursuivi ses investigations militaires, qui n’étaient pas indépendantes et ne rendaient pas justice aux victimes. Les autorités militaires israéliennes ont ouvert des enquêtes sur la mort de Palestiniens tués par les forces israéliennes en Cisjordanie, mais ces enquêtes étaient elles aussi entachées d’irrégularités. Seul un cas de 2013 a finalement débouché sur une mise en accusation, pour « utilisation imprudente d’une arme à feu », après une longue procédure et un appel devant la Haute Cour de justice israélienne.
Une commission gouvernementale a publié, en septembre, son réexamen des recommandations formulées en 2013 par la Commission Turkel sur les systèmes d’enquête israéliens et leur conformité avec le droit international. Elle a éludé certaines recommandations, par exemple celle préconisant d’ériger les crimes de guerre en infraction dans la législation nationale, et n’a pas défini les mesures concrètes ni les budgets nécessaires à la mise en œuvre d’autres recommandations.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

De nouvelles informations ont fait état de violences faites aux femmes, surtout au sein de la population palestinienne d’Israël. Selon des militants, au moins 18 femmes ont été tuées en Israël, la plupart d’entre elles par leur conjoint ou par des membres de leur famille ; certaines ont été tuées après avoir sollicité une protection policière.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE

Les demandeurs d’asile, dont plus de 90 % étaient originaires d’Érythrée et du Soudan, continuaient de se voir barrer l’accès à une procédure équitable de détermination du statut de réfugié. Plus de 4 200 d’entre eux étaient maintenus en détention dans le centre de Holot et dans la prison de Saharonim, dans le désert du Néguev/Naqab, à la fin de l’année.En août, la Haute Cour de justice a conclu que les dispositions d’une modification de la loi relative à la lutte contre l’infiltration, adoptée en décembre 2014 et qui permettait aux autorités de détenir des demandeurs d’asile à Holot pendant 20 mois, étaient disproportionnées. La Cour a ordonné au gouvernement de réviser la loi et de libérer les personnes retenues dans ce centre depuis plus d’un an. Quelque 1 200 demandeurs d’asile sur les 1 800 environ présents à Holot ont été remis en liberté, mais ils ont fait l’objet d’une interdiction arbitraire de se rendre à Tel-Aviv et à Eilat. Des milliers d’autres ont été placés à Holot en vertu de critères de détention élargis. Le nombre de personnes retenues dans ce centre a atteint un niveau inégalé. En novembre, le gouvernement a déposé un nouveau projet de modification, qui prévoyait le placement en détention des demandeurs d’asile à Holot pour une durée d’un an, prorogeable de six mois.
Seul un très petit nombre des Érythréens et des Soudanais qui avaient demandé l’asile l’avaient obtenu à la fin de l’année. Les autorités continuaient de faire pression sur nombre d’entre eux, notamment ceux détenus à Holot, pour qu’ils quittent Israël « volontairement ». À la fin de novembre, plus de 2 900 demandeurs d’asile avaient accepté un « retour volontaire ». En novembre, un tribunal de district a confirmé la décision, annoncée en mars par le gouvernement, d’expulser vers le Rwanda ou l’Ouganda, sans leur consentement, certains des 45 000 demandeurs d’asile présents en Israël, ou de les placer en détention pour une durée indéterminée à Saharonim. Le gouvernement a refusé de fournir des éléments précis sur les accords qui auraient été conclus avec le Rwanda et l’Ouganda et sur d’éventuelles garanties que les personnes expulsées, « volontairement » ou non, ne seraient pas transférées par la suite dans leur pays d’origine, ce qui constituerait une violation du principe de « non-refoulement ».

OBJECTEURS DE CONSCIENCE

Au moins quatre objecteurs de conscience ont été emprisonnés pendant l’année. Parmi eux figurait Edo Ramon, emprisonné à plusieurs reprises à partir de mars parce qu’il refusait d’effectuer son service militaire.

1. Israël et territoires palestiniens occupés. Une parlementaire palestinienne condamnée. (MDE 15/3031/2015)

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