Rapport annuel 2016

LIBAN

République libanaise

Chef de l’État : La présidence est vacante depuis la fin du mandat de Michel
Sleiman, en mai 2014

Chef du gouvernement : Tammam Salam

Les forces de sécurité ont fait une utilisation excessive de la force pour disperser des manifestations et réprimer un mouvement de protestation de prisonniers. Les femmes ont continué de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. Les travailleurs migrants étaient en butte à l’exploitation et aux mauvais traitements. Les autorités n’ont pris aucune mesure pour enquêter sur le sort de milliers de personnes enlevées ou portées disparues pendant la guerre civile de 1975-1990. Les réfugiés palestiniens installés de longue date au Liban continuaient d’être victimes de discrimination. Le Liban accueillait plus de 1,2 million de réfugiés de Syrie, mais il a fermé sa frontière et a imposé de nouvelles conditions d’entrée à partir de janvier ; les Palestiniens qui fuyaient la Syrie n’étaient pas autorisés à pénétrer au Liban. Au moins 28 prisonniers ont été condamnés à mort ; aucune exécution n’a été signalée.

CONTEXTE
Les querelles politiques entre les principaux partis ont empêché l’élection d’un président pour succéder à Michel Sleiman, dont le mandat était arrivé à échéance en mai 2014. Des milliers de personnes sont descendues dans les rues de la capitale, Beyrouth, en juin 2015 pour protester contre l’incapacité du gouvernement à fournir des services de base alors qu’une crise de gestion des déchets s’aggravait de jour en jour. Les protestataires accusaient les autorités de corruption et de manque de transparence, leur reprochant aussi de ne pas avoir à répondre de leurs actes.
Le conflit armé en Syrie a eu des répercussions considérables sur le pays, dont la sécurité a été menacée par des fusillades transfrontalières et par la participation au conflit de combattants du Hezbollah soutenant le gouvernement syrien. À la fin de l’année, quelque 1,2 million de Syriens avaient demandé le statut de réfugié au Liban. Le pays a mis fin en janvier à sa politique d’ouverture des frontières, empêchant l’entrée aux réfugiés non munis d’un visa.
Trois personnes ont trouvé la mort en août à la suite de combats entre des factions rivales à Ain el Helweh, le plus grand camp de réfugiés palestiniens du Liban. Les conditions de sécurité restaient précaires à Tripoli en raison de tensions liées au conflit syrien. En Syrie, le groupe armé État islamique (EI) a gardé en captivité des soldats libanais et des membres des forces de sécurité qu’il avait enlevés en 2014, tandis que le Front Al Nosra a libéré les personnes qu’il détenait.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE
Il y a eu plusieurs cas d’utilisation excessive de la force, notamment par les Forces de sécurité intérieure (FSI). En août, des agents des FSI et des soldats ont eu recours à une force excessive à l’encontre des manifestants qui, à Beyrouth, protestaient avec le collectif
« Vous puez » contre l’absence de ramassage des ordures et la défaillance d’autres services publics. Des agents ont utilisé des balles réelles, des balles en caoutchouc, des grenades lacrymogènes et un canon à eau ; plus de 300 personnes auraient été blessées. Le ministre de l’Intérieur a annoncé que huit membres des FSI feraient l’objet de mesures disciplinaires.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
En juin, cinq agents ont été inculpés de violences contre des détenus de la prison de Roumié, à la suite de la diffusion sur des réseaux sociaux de deux enregistrements vidéo montrant des agents des FSI qui battaient des prisonniers.
Bien que le Liban ait ratifié en 2000 le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU], il n’avait toujours pas créé, à la fin de l’année, un organe national de surveillance de la torture, ainsi que le prévoit ce Protocole.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
Le Liban accueillait environ 300 000 réfugiés palestiniens et 1,2 million de réfugiés syriens. Les réfugiés palestiniens, dont beaucoup se trouvaient au Liban depuis plusieurs décennies, étaient toujours soumis à des lois et règlements discriminatoires qui les privaient de leur droit d’hériter des biens ou d’accéder à l’enseignement public gratuit et les empêchaient d’exercer dans20 professions. Au moins 3 000 Palestiniens dépourvus de documents d’identité officiels étaient également confrontés à des restrictions pour faire enregistrer naissances, mariages et décès.
Le gouvernement a annulé en janvier sa politique d’ouverture des frontières et a commencé à restreindre l’entrée des réfugiés syriens sur son territoire. Par ailleurs, le Liban a continué d‘interdire l’entrée dans le pays aux Palestiniens fuyant le conflit syrien. En mai, le Liban a demandé au Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de cesser provisoirement l’enregistrement des réfugiés de Syrie. Ceux qui étaient entrés au Liban avant le mois de janvier ont rencontré des problèmes pour faire renouveler leur permis de séjour. Les réfugiés qui n’avaient pas les moyens de faire renouveler le permis de séjour annuel dont ils avaient besoin pour séjourner légalement au Liban se retrouvaient en situation irrégulière, risquant de ce fait d’être arrêtés, placés en détention et expulsés.
La communauté internationale n’a pas suffisamment aidé le Liban à faire face à la crise des réfugiés en provenance de Syrie. Le budget de l’aide humanitaire n’était pas suffisant et les pays tiers offraient peu de possibilités de réinstallation aux réfugiés les plus vulnérables.

DROITS DES FEMMES
Les femmes ont continué de faire l’objet de discriminations, dans la législation et dans la pratique, notamment pour les questions familiales telles que le divorce, la garde des enfants et l’héritage. Les Libanaises mariées à des étrangers n’avaient toujours pas la possibilité de transmettre leur nationalité à leurs enfants, une restriction qui ne s’appliquait pas aux Libanais mariés à des étrangères. Les autorités n’ont pas érigé en infraction le viol conjugal, ni les violences liées au genre exercées en dehors du foyer.

DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
Les travailleurs migrants ne bénéficiaient pas des protections prévues par le droit du travailnational, risquant ainsi d’être exploités et maltraités par leurs employeurs. Les employés de maison, essentiellement des femmes, recrutés sous le système du parrainage (kafala), qui lie le travailleur à son employeur, étaient particulièrement vulnérables. En janvier, le ministre du Travail a refusé de reconnaître le syndicat créé par des travailleurs migrants.

JUSTICE INTERNATIONALE
Tribunal spécial pour le Liban
Cinq hommes étaient jugés par contumace devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), aux Pays-Bas, pour leur complicité présumée dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, tué avec plusieurs autres personnes dans l’explosion d’une voiture piégée à Beyrouth, en 2005. Le procès se poursuivait à la fin de l’année. Le TSL a acquitté en septembre la journaliste libanaise Karma Khayat et son employeur, la chaîne de télévision Al Jadeed TV, accusés d’entrave au bon fonctionnement de la justice. Karma Khayat a toutefois été déclarée coupable d’outrage à magistrat pour n’avoir pas tenu compte d’une décision de justice ordonnant le retrait d’informations concernant des témoins confidentiels, et elle a été condamnée à une amende de 10 000 euros.

IMPUNITÉ
Le sort de plusieurs milliers de personnes victimes d’enlèvement ou de disparition forcée, ou portées disparues, pendant et après la guerre civile de 1975-1990 n’avait toujours pas été élucidé à la fin de 2015. Les autorités n’ont pas mis en place un organe national indépendant chargé d’enquêter sur ce qui était arrivé à ces personnes.

PEINE DE MORT
Les tribunaux ont prononcé au moins 28 condamnations à mort dans des affaires de meurtre et de crimes liés au terrorisme, dont certaines par contumace. Aucune exécution n’a eu lieu depuis 2004.

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