Chef de l’État : litigieux
Chef du gouvernement : Fayez Serraj a été désigné Premier ministre du gouvernement d’union nationale le 17 décembre. Il a remplacé Abdallah al Thinni, Premier ministre du gouvernement provisoire, et Khalifa Ghweil, Premier ministre du gouvernement de salut national.
Le conflit armé s’est poursuivi. Des forces armées affiliées à deux gouvernements rivaux et des groupes armés ont commis des crimes de guerre ainsi que d’autres violations du droit international humanitaire et atteintes aux droits humains, en toute impunité. Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion restaient soumis à des restrictions sévères. La pratique de la détention sans jugement persistait ; la torture et d’autres formes de mauvais traitements restaient monnaie courante. Les femmes, les migrants et les réfugiés étaient exposés au risque de subir des discriminations et des atteintes à leurs droits fondamentaux. La peine de mort était maintenue ; plusieurs anciens hauts responsables ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités.
CONTEXTE
Deux gouvernements et parlements rivaux revendiquaient leur légitimité et se disputaient le contrôle du pays, chacun étant soutenu par des coalitions informelles de groupes armés et de forces sur lesquels ils n’exerçaient pas un contrôle effectif. Les groupes armés profitaient de l’absence d’autorité centrale pour consolider leur pouvoir. L’opération Dignité, qui regroupait des bataillons de l’armée nationale libyenne, des milices tribales et des volontaires, soutenait le gouvernement et la Chambre des représentants (CDR) basés à Tobrouk et à El Beïda. C’est ce gouvernement qui était reconnu par la communauté internationale jusqu’à l’adoption de l’Accord politique libyen en décembre (voir plus bas). Aube de la Libye, une coalition de milices basées dans des villes de l’ouest du pays, soutenait le gouvernement de salut national (GSN) autoproclamé et le Congrès général national (CGN), basés à Tripoli. La fragmentation des coalitions militaires tout au long de l’année a contribué au chaos.
La CDR a prolongé son mandat en octobre en modifiant la déclaration constitutionnelle. Les deux parlements ont adopté de nouvelles lois mais on ignorait dans quelle mesure celles-ci étaient appliquées.
La plupart des affrontements entre les forces d’Aube de la Libye et de l’opération Dignité ont eu lieu sur la côte occidentale et dans la région des monts Nafusa. Des cessez-le-feu locaux ont permis une diminution des combats ainsi que des échanges et libérations de prisonniers dans l’ouest de la Libye. À l’est, les combats opposant les forces de l’opération Dignité et celles du Conseil consultatif des révolutionnaires de Benghazi, une coalition de groupes armés islamistes dont faisait partie Ansar al Charia, ont fait des victimes parmi les civils et causé des dégâts importants à Benghazi, où les civils étaient pris au piège sans accès à l’aide humanitaire.
Dans d’autres régions, des groupes armés défendant leurs intérêts idéologiques, régionaux, tribaux, économiques et ethniques se disputaient le contrôle du territoire. En août, le groupe armé État islamique (EI) a consolidé son contrôle sur la ville de Syrte et les zones côtières avoisinantes. Les combattants de l’EI étaient également présents à Benghazi, à Sabratha et à Derna ; ils ont toutefois perdu le contrôle de Derna en juin à la suite d’affrontements avec le Conseil consultatif des moudjahidines de Derna, une coalition de groupes armés affiliée semble-t-il à Al Qaïda.
En décembre, après 14 mois de négociation sous l’égide de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), les participants au dialogue politique, dont des membres des parlements rivaux, ont signé l’Accord politique libyen. Celui-ci visait à mettre un terme à la violence et prévoyait la formation d’un « gouvernement d’union nationale » composé d’un conseil présidentiel et d’un conseil des ministres. Bien qu’adopté à l’unanimité par le Conseil de sécurité [ONU], cet accord n’a pas mis fin aux hostilités et s’est heurté à l’opposition des deux présidents des parlements rivaux, qui ont cherché à conclure un accord parallèle, mettant en évidence les clivages au sein des blocs politiques.
L’Assemblée constituante a rendu public en octobre un avant-projet de constitution qui comportait des dispositions importantes en matière de droits humains, sans toutefois respecter les obligations internationales de la Libye relatives à la liberté d’expression, à la non-discrimination et au droit à la vie.
En février, la CDR a abrogé la Loi n° 13/2013 sur l’isolement politique et administratif, qui interdisait aux fonctionnaires du régime de Mouammar Kadhafi d’occuper des postes à responsabilité dans les institutions publiques.
L’absence d’état de droit a favorisé la montée de la criminalité ; les enlèvements d’étrangers, entre autres, contre rançon se sont multipliés.
CONFLIT ARMÉ INTERNE
Cette année encore, les civils ont payé le plus lourd tribut au conflit. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), en octobre quelque 2,44 millions de personnes avaient besoin d’aide humanitaire et de protection. On ignorait toujours le nombre de victimes civiles, mais l’ONU estimait qu’environ 20 000 personnes avaient été blessées entre mai 2014 et mai 2015. Selon la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), au moins 600 civils ont été tués en 2015.
Les violences empêchaient l’accès des civils à la nourriture, aux soins médicaux, à l’eau, aux services d’assainissement et à l’éducation. De nombreux établissements de santé étaient fermés, endommagés ou inaccessibles du fait des combats ; ceux qui continuaient de fonctionner étaient surpeuplés et ne disposaient pas du matériel essentiel. Environ 20 % des enfants n’étaient pas scolarisés.
Toutes les parties au conflit ont commis des crimes de guerre ainsi que d’autres violations graves du droit international humanitaire et des atteintes aux droits humains. Elles ont procédé à des enlèvements à titre de représailles et ont capturé des civils, y compris des travailleurs humanitaires et des membres du personnel médical, en raison de leur origine ou de leur affiliation politique, souvent afin de les utiliser comme otages pour des échanges de prisonniers ou pour obtenir le paiement d’une rançon. Les parties en présence ont torturé et maltraité des prisonniers et procédé à des exécutions sommaires. Elles ont également mené des attaques aveugles et disproportionnées ainsi que des attaques visant directement des civils et des biens à caractère civil.
En mai et en juin, des groupes armés affiliés à Aube de la Libye ont enlevé de très nombreux Tunisiens, dont des membres du personnel consulaire, dans la capitale, Tripoli, apparemment à titre de représailles à la suite de l’arrestation par les autorités tunisiennes d’un commandant de leur mouvement. Ces Tunisiens ont été libérés quelques semaines plus tard.
Les forces de l’EI se sont rendues coupables de l’exécution sommaire de combattants capturés et de civils enlevés, notamment des étrangers, des informateurs et des opposants présumés, ainsi que des hommes accusés d’avoir des relations sexuelles avec d’autres hommes ou de pratiquer la « magie noire ». À Syrte et à Derna, l’EI appliquait sa propre interprétation du droit musulman et procédait à des exécutions publiques en présence de foules dans lesquelles figuraient des enfants ; les corps des victimes étaient ensuite exposés en public. Les combattants de l’EI ont procédé également à des flagellations et à des amputations en public et ont fait connaître certains de leurs crimes, notamment la décapitation et l’exécution par balles d’au moins 49 chrétiens coptes égyptiens et érythréens, dans des vidéos diffusées sur Internet.
Les forces de l’EI ont commis des attentats- suicides aveugles et mené des attaques visant directement des civils, par exemple la fusillade et l’attentat à l’explosif qui ont frappé un hôtel de Tripoli, tuant huit personnes au moins.
En août, à la suite d’une tentative visant à les chasser de Syrte, les forces de l’EI ont procédé à des tirs d’artillerie aveugles en direction d’un quartier d’habitation, forçant les habitants à fuir, et elles ont détruit les maisons de civils considérés comme des opposants.
Aube de la Libye et l’aviation libyenne ont mené des frappes aériennes, tuant et blessant des civils. Des preuves de l’utilisation de bombes à sous-munitions, interdites par le droit international, ont été trouvées dans deux endroits au moins ; les responsables étaient semble-t-il les forces de l’opération Dignité.
Ces forces ont également attaqué et incendié les habitations de sympathisants présumés du Conseil consultatif des révolutionnaires de Benghazi, entre autres, et elles auraient enlevé, détenu, torturé et maltraité des civils. Elles auraient aussi procédé à des exécutions sommaires de civils et de combattants capturés.
Dans le sud du pays, les affrontements ethniques et tribaux, le plus souvent dans les villes, entre des milices toubous et touaregs à Obari et à Sabha ainsi qu’entre des milices toubous et zways à Kufra, ont fait des centaines de victimes civiles, provoqué des déplacements massifs de population et endommagé des infrastructures civiles.
Les alliés du gouvernement libyen reconnu par la communauté internationale, dont les États-Unis, ont mené des frappes aériennes contre l’EI et d’autres groupes armés qu’ils accusaient de « terrorisme ». En février, au moins une frappe aérienne égyptienne a, semble-t-il, été disproportionnée ; elle a atteint un quartier d’habitation, tuant sept civils et blessant d’autres personnes.
IMPUNITÉ
En mars, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a demandé au haut-commissaire aux droits de l’homme d’enquêter sur les violations et atteintes aux droits humains commises en Libye depuis le début de 2014.
Au cours du même mois, par sa résolution 2213, le Conseil de sécurité [ONU] a réclamé l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat et sans conditions, la libération de toutes les personnes détenues de manière arbitraire et le placement des autres sous l’autorité de l’État, et il a exigé que les auteurs de tels agissements aient à répondre de leurs actes et fassent notamment l’objet de sanctions ciblées. Le Conseil de sécurité a aussi appelé les autorités à coopérer avec la CPI ; celles-ci n’ont pourtant pas remis Saif al Islam Kadhafi à cette juridiction, qui le poursuivait pour crimes contre l’humanité.
Saif al Islam Kadhafi était toujours détenu par une milice à la fin de l’année.
La procureure de la CPI a exprimé sa préoccupation à propos des crimes perpétrés par l’EI et des violations du droit international humanitaire qui auraient été commises par les forces d’Aube de la Libye et de l’opération Dignité. Elle n’a toutefois pas ordonné de nouvelles investigations, invoquant le manque de moyens et l’instabilité du pays, et elle a demandé aux États parties au Statut de Rome de la CPI de fournir les fonds nécessaires. La procureure n’a pas sollicité de contrôle judiciaire de la décision de 2013 selon laquelle Abdallah Senoussi, ancien chef des services de renseignement militaires sous le régime de Mouammar Kadhafi, pouvait être jugé en Libye. Cet homme était au nombre des neuf accusés condamnés à mort en juillet.
En juillet, la CDR a adopté une loi d’amnistie pour certains crimes commis depuis l’adoption d’une loi similaire en 2012. Les responsables d’actes de terrorisme, de torture y compris le viol, ainsi que d’autres crimes graves, mais pas de déplacement forcé, ne pouvaient pas bénéficier de cette mesure.
En décembre, dans sa résolution 2259, le Conseil de sécurité a appelé le nouveau gouvernement d’union nationale à demander des comptes aux auteurs de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits humains.
PERSONNES DÉPLACÉES
Quelque 435 000 personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays ; beaucoup ont été déplacées à plusieurs reprises. Elles étaient plus de 100 000 à vivre dans des camps de fortune, des écoles et des entrepôts.
Sous l’égide de la MANUL, des représentants de Tawargha et de Misratah ont signé un document qui énonçait des principes et des mesures visant à permettre le retour volontaire et en sécurité de 40 000 personnes déplacées de force de Tawargha en 2011, ainsi que des projets de réparation et d’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains.
SYSTÈME JUDICIAIRE
Le système judiciaire était toujours dysfonctionnel et inefficace. Les tribunaux de Syrte, Derna et Benghazi sont restés fermés pour des raisons de sécurité.
Des juges, des magistrats du parquet et des avocats ont fait l’objet d’attaques, d’enlèvements et de menaces. Le corps de Mohamed Salem al Namli, juge à la cour d’appel d’Al Khoms, a été retrouvé à proximité de Syrte en août, 10 jours après son enlèvement par l’EI.
Plusieurs décisions du CGN ont encore réduit l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le CGN a désigné en mai le président de la Cour suprême et il a nommé en octobre 36 juges à cette instance.
Les juges de Tripoli ont suspendu leurs activités en juin en raison de l’ingérence présumée des pouvoirs exécutif et législatif, et ont réclamé une protection pour les tribunaux et les magistrats du parquet.
Les autorités de Misratah ont libéré de très nombreuses personnes détenues sans jugement en lien avec le conflit armé de2011, parmi lesquelles des personnes déplacées originaires de Tawargha. Des milliers d’autres étaient toujours détenues, sans inculpation ni jugement, dans tout le pays.
PROCÈS INÉQUITABLES
Alors que le système judiciaire ne fonctionnait pas correctement, la cour d’assises de Tripoli a jugé 37 anciens hauts responsables du régime de Mouammar Kadhafi accusés de crimes de guerre, entre autres, commis dans le cadre du conflit de 2011. Le procès a été entaché de violations graves de la procédure régulière, tout particulièrement des droits de la défense ; la cour n’a pas mené d’enquête sérieuse sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par les accusés. Parmi ceux-ci figurait Saif al Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, qui était toujours détenu dans un lieu tenu secret à Zintan et a été jugé par contumace. Il a été condamné à mort le 28 juillet, ainsi qu’Abdallah Senoussi et sept autres accusés ; 23 autres ont été condamnés à des peines comprises entre cinq ans d’emprisonnement et la réclusion à perpétuité3.. Le verdict était en instance de réexamen par la Cour suprême à la fin de l’année.
LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION
Des employés des médias et d’ONG ainsi que des défenseurs des droits humains ont été assassinés, enlevés ou menacés par des groupes armés et des individus non identifiés.
En janvier, des hommes armés non identifiés ont tiré des roquettes contre les locaux de la chaîne de télévision Al Nabaa, à Tripoli, considérée comme favorable à Aube de la Libye.
En février, des hommes armés ont enlevé à Tripoli deux membres de la Commission nationale des droits humains, une ONG locale de défense de ces droits. Ils ont été libérés quelques semaines plus tard. Le même mois, les corps d’Intissar Husseiri, militante de la société civile, et de sa tante ont été retrouvés dans une voiture à Tripoli ; les deux femmesavaient été abattues d’une balle dans la tête. Le parquet a ouvert une enquête, mais ses conclusions n’ont pas été rendues publiques.
En avril, des hommes armés ont tué Muftah al Qatrani, journaliste, dans son bureau de Benghazi. Les corps de cinq membres d’une équipe de la chaîne de télévision Barqa, portés disparus depuis août 2014, ont été retrouvés non loin d’Al Bayda. On restait sans nouvelles de Sofiane Chourabi et de Nadhir Ktari, professionnels tunisiens des médias, ainsi que d’Abdel Moez Banoun, militant politique libyen, disparus en 2014.
Le GSN, basé à Tripoli, a bloqué l’accès à des médias en ligne considérés comme critiques à son égard, tels que Bawabat al Wasat. En novembre, le ministère de la Culture du GSN a publié un communiqué dans lequel il exhortait les organisations de la société civile à ne pas participer à des réunions à l’étranger sans notification préalable. Parallèlement, le ministère de la Culture du gouvernement reconnu par la communauté internationale a demandé aux services de sécurité d’interdire tout média ou organisation de la société civile recevant des financements de l’étranger.
L’ONG Reporters sans frontières a recensé plus de 30 attaques contre des journalistes imputables à des milices entre janvier et novembre.
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Le recours à la torture et aux mauvais traitements restait répandu dans les prisons et centres de détention de tout le pays, qu’ils dépendent du gouvernement reconnu par la communauté internationale, des autorités de Tripoli ou des milices ; des détenus sont morts des suites de sévices.
En août, une vidéo sur laquelle on voyait semble-t-il des gardiens torturer Saadi Kadhafi et d’autres détenus dans la prison d’Al Hadba, à Tripoli, a circulé sur des réseaux sociaux. D’autres vidéos montraient des gardiens qui menaçaient de torturer Saadi Kadhafi4. Le directeur de la prison a déclaré que les responsables avaient été suspendus de leurs fonctions, mais on ignorait si l’enquête ordonnée par le parquet avait débouché sur des poursuites. Les autorités ont informé la MANUL que des arrestations avaient eu lieu sans fournir de détails. Selon certaines sources, les responsables de ces actes seraient entrés dans la clandestinité.
DROITS DES FEMMES
Les femmes continuaient de faire l’objet de discrimination dans la législation et dans la pratique et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences liées au genre.
Des groupes armés ont intimidé et menacé des militantes des droits des femmes et des droits humains pour les dissuader de participer aux affaires publiques et de faire campagne en faveur des droits des femmes et du désarmement.
Les mariages précoces semblaient en augmentation. À Derna, des filles âgées pour certaines de seulement 12 ans auraient été mariées à des combattants de l’EI en échange d’une protection pour leur famille.
En octobre, le CGN basé à Tripoli a modifié la loi de 1984 relative au mariage, au divorce et à l’héritage et introduit des dispositions plus discriminatoires envers les femmes et les filles, aggravant le risque de mariages précoces. Ces modifications autorisaient les hommes à répudier leur épouse sans l’approbation d’un tribunal et interdisaient aux femmes d’être témoin lors d’un mariage.
Les femmes subissaient des restrictions arbitraires de leur liberté de mouvement. Celles qui se déplaçaient sans être accompagnées d’un homme étaient harcelées par des milices, et dans certains cas empêchées de se rendre à l’étranger conformément à une fatwa prononcée en 2012 par le grand mufti de Libye.
DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
Selon les estimations de l’ONU, en septembre, quelque 250 000 réfugiés, demandeurs d’asile et migrants avaient besoin de protection ou d’assistance. Beaucoup étaient soumis à de graves atteintes aux droits humains et à la discrimination, et étaient exploités sur le marché du travail.
Les membres de minorités religieuses, tout particulièrement les chrétiens, étaient pris pour cible par des groupes armés qui tentaient d’imposer leur propre interprétation du droit musulman. Les étrangers qui entraient en Libye de manière irrégulière étaient victimes d’extorsion, de torture, d’enlèvements et dans certains cas de violences sexuelles perpétrées par des bandes criminelles pratiquant la contrebande et la traite d’êtres humains.
Le Service de lutte contre la migration irrégulière basé à Tripoli maintenait toujours 2 500 à 4 000 étrangers sans papiers en détention pour une durée indéterminée dans 15 centres situés dans tout le pays.
Beaucoup avaient été torturés après leur placement en détention ou lors de leur interception en mer.
Confrontées à la violence et aux mauvais traitements, des milliers de personnes tentaient de quitter la Libye et de traverser la Méditerranée pour se rendre en Europe à bord de bateaux inadaptés à un voyage en mer. À la date du 5 décembre, quelque 153 000 réfugiés et migrants étaient arrivés en Italie par la mer, la plupart à partir de la Libye ; selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 2 900 personnes s’étaient noyées en tentant le voyage.
Le gouvernement reconnu par la communauté internationale a interdit en janvier l’entrée régulière en Libye des ressortissants syriens, palestiniens, bangladais et soudanais ; l’interdiction a été étendue en septembre aux ressortissants yéménites, iraniens et pakistanais.
PEINE DE MORT
La peine de mort a été maintenue pour toute une série de crimes. D’anciens hauts responsables du régime de Mouammar Kadhafi et des fidèles présumés de celui-ci ont été condamnés à mort. Aucune exécution judiciaire n’a été signalée.
Libye. L’assassinat de 21 coptes en Libye constitue un crime de guerre (MDE 19/0002/2015)
Libye. Les éléments faisant état de crimes de guerre se multiplient au lendemain des frappes aériennes égyptiennes (communiqué de presse, 23 février)
Libye. Le procès de responsables du régime Kadhafi se traduit par des condamnations à mort consternantes (nouvelle, 28 juillet)
Libya : Allegations of torture of As-Saadi al-Gaddafi and two others must be thoroughly investigated (MDE 19/2310/2015)