Rapport annuel 2016

MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL

Royaume du Maroc
Chef de l’État : Mohammed VI
Chef du gouvernement : Abdelilah Benkirane

La liberté d’expression, d’association et de réunion était soumise à des restrictions. Les autorités ont arrêté et poursuivi des critiques du gouvernement, harcelé des groupes de défense des droits humains et dispersé par la force des manifestations.

Des cas de torture et d’autres mauvais traitements ont été signalés, ainsi que des procès inéquitables. Les femmes continuaient de faire l’objet de discrimination. Des migrants et des demandeurs d’asile ont été arrêtés de manière arbitraire et victimes d’une utilisation excessive et injustifiée de la force. Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des peines capitales ; aucune exécution n’a eu lieu.

CONTEXTE
Le Maroc a rejoint, en mars, la coalition internationale dirigée par l’Arabie saoudite qui participait au conflit armé au Yémen (voir Yémen).
En avril, le gouvernement a publié un avant-projet de loi portant modification du Code pénal, qui s’inscrivait dans un cadre plus vaste de réformes du système judiciaire. Des groupes de défense des droits humains ont affirmé que ce texte ne remédiait pas aux lacunes actuelles du Code. Un avant-projet de loi portant modification du Code de procédure pénale ainsi que deux projets de loi, l’un visant à modifier le statut des magistrats et l’autre à établir un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, étaient en cours d’examen.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Les autorités ont engagé des poursuites pénales contre des journalistes considérés comme ayant insulté des personnalités et les institutions étatiques et qui avaient critiqué le bilan du gouvernement en matière de droits humains ; certains ont été condamnés sur la base d’accusations de droit commun factices.

La répression s’est poursuivie contre les défenseurs des droits humains, les militants et les artistes, dont certains ont fait l’objet de poursuites et de restrictions à leur liberté de mouvement.

En mars, un tribunal de la capitale, Rabat, a condamné le journaliste Hicham Mansouri à 10 mois d’emprisonnement. Il avait été déclaré coupable d’adultère à l’issue d’un procès inique qui lui aurait été intenté pour des motifs politiques1. En juillet, un tribunal de Kenitra a déclaré le caricaturiste Khalid Gueddar coupable d’ivresse sur la voie publique et d’« atteinte à un corps constitué », et l’a condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement.

Plusieurs journalistes indépendants ont été condamnés à de lourdes amendes pour diffusion de fausses nouvelles, diffamation et injure2. En août, le tribunal de première instance de Meknès a déclaré Hamid el Mahdaoui, directeur de publication du site d’information en ligne Badil.info, coupable de diffusion de fausses nouvelles et de publication d’un journal non enregistré, après la publication sur le site d’un article sur l’explosion d’une voiture. Hamid el Mahdaoui a été condamné à une peine d’amende et le tribunal a ordonné la suspension du site Badil.info pour une durée de trois mois.

Taoufik Bouachrine, directeur éditorial d’Akhbar Al Yaoum, a été déclaré coupable de diffamation en novembre par le tribunal de première instance de Casablanca, à la suite de la publication par le journal d’un article portant sur des dépêches diplomatiques secrètes. Une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une amende de 1,6 million de dirhams marocains (environ 150 00 dollars des États-Unis), a été prononcée contre lui.

Plusieurs militants des droits humains ont été empêchés de quitter le Maroc pour assister à des événements à l’étranger, et soumis à des interrogatoires. Des poursuites ont été ouvertes en novembre contre sept militants de la société civile marocaine, parmi lesquels l’historien Maati Monjib, cofondateur de l’ONG Freedom Now, sur la base de plusieurs chefs dont celui d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État. Ils avaient conduit une formation sur l’utilisation d’une application pour smartphone de journalisme citoyen. Ils encouraient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Les autorités ont également interdit des manifestations culturelles, notamment la représentation publique d’une pièce de théâtre sur les migrants africains au Maroc.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Des groupes qui critiquaient le bilan du gouvernement en matière de droits humains ont été harcelés par les autorités, qui les ont empêchés d’organiser des manifestations publiques légitimes et des réunions internes, le plus souvent de manière non officielle par des mises en garde orales ou en utilisant les forces de sécurité pour bloquer l’accès aux lieux. Les activités de recherche d’organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, Human Rights Watch et l’Institut international pour l’action non violente (NOVACT), ont été soumises à des restrictions.

Deux chercheurs d’Amnesty International qui s’étaient rendus au Maroc pour enquêter sur la situation des migrants et des réfugiés à la frontière du Maroc avec l’Espagne ont été expulsés en juin3.. Les autorités ont déclaré qu’ils n’avaient pas obtenu l’autorisation de se rendre au Maroc, alors qu’elles avaient auparavant informé l’organisation qu’une telle démarche n’était pas nécessaire.

Cette année encore, les autorités ont bloqué l’enregistrement officiel de plusieurs organisations de défense des droits humains. À la fin de l’année, 41 des 97 branches locales de l’Association marocaine des droits humains (AMDH, la plus grande organisation de défense des droits humains du pays) n’étaient toujours pas enregistrées et se trouvaient dans un vide juridique, les responsables locaux refusant d’accepter leur demande d’enregistrement ou de leur délivrer un récépissé. En juin, le tribunal administratif de Fès a conclu que les autorités de Tahla ne pouvaient pas refuser de valider le dossier d’enregistrement déposé par la branche locale de l’AMDH et qu’elles devaient lui délivrer un récépissé.

LIBERTÉ DE RÉUNION
Les forces de sécurité ont dispersé, dans certains cas par la force, des manifestations organisées par des défenseurs des droits humains, des militants politiques, des diplômés sans emploi et des étudiants. Des manifestants ont été arrêtés, condamnés à verser des amendes et emprisonnés.

En janvier, un tribunal de Ouarzazate a condamné Mustafa Faska et Omar Hourane à trois ans d’emprisonnement pour vol, violence et association de malfaiteurs, entre autres chefs d’inculpation. Ces deux hommes avaient participé à des manifestations contre une mine d’argent à Imider, où un sit-in de protestation pacifique durait depuis 2011.

En juillet, les autorités ont empêché trois membres d’Al Adl wal Ihsane (Justice et bienfaisance) de quitter le territoire marocain car ils ne s’étaient pas acquittés d’amendes imposées pour « tenue d’une réunion non autorisée » chez des particuliers. Ils avaient déclaré au tribunal qu’ils préféraient aller en prison plutôt que de payer l’amende.

En septembre, les forces de sécurité ont arrêté 80 membres et sympathisants d’Annahj Addimocrati (Voie démocratique) qui avaient tenté de participer à des manifestations et de distribuer des tracts appelant au boycott des élections communales et régionales. Aucun d’entre eux n’a été inculpé. Certains ont accusé les membres des forces de sécurité, qui étaient pour la plupart en civil, d’avoir utilisé une force excessive.

RÉPRESSION DE LA DISSIDENCE – MILITANTS SAHRAOUIS
Les militants sahraouis qui prônaient l’autodétermination du Sahara occidental et dénonçaient les atteintes aux droits humains continuaient d’être la cible de répression. Les autorités ont dispersé les manifestations, en utilisant souvent une force excessive, et engagé des poursuites pénales contre les protestataires. Des prisonniers sahraouis ont observé des grèves de la faim pour protester contre la torture et les mauvais traitements. Les autorités ont également restreint l’accès au Sahara occidental des journalistes, défenseurs des droits humains et militants étrangers ; certains se sont vu refuser l’entrée sur le territoire et d’autres ont été expulsés.

Plus de deux ans après son arrestation, Mbarek Daoudi, un ancien soldat militant de l’autodétermination du Sahara occidental, a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour possession de munitions sans permis et tentative de fabrication d’arme, des chefs d’accusation apparemment motivés par des considérations politiques. Il a affirmé qu’après son arrestation en septembre 2013, les policiers qui l’interrogeaient l’avaient contraint sous la torture à signer une déclaration le mettant en cause. Hamza Ljoumai a été condamné en décembre à deux ans d’emprisonnement après avoir participé à une manifestation en faveur de l’autodétermination en 2013. Il a déclaré que des policiers l’avaient torturé pendant sa garde à vue et l’avaient forcé à signer un procès-verbal d’interrogatoire qu’il n’avait pas été autorisé à lire.

Dix ans après avoir adressé sa demande aux autorités, l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État marocain (ASVDH) a obtenu son enregistrement officiel en mars ; ses activités étaient toutefois soumises à des restrictions. D’autres organisations de défense des droits des Sahraouis, comme le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, se voyaient toujours refuser l’enregistrement officiel indispensable pour mener des activités en toute légalité.

En avril, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé pour un an le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), une fois encore sans y ajouter de mécanisme de surveillance de la situation des droits humains.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Les autorités n’ont pas fait en sorte que les détenus soient correctement protégés contre la torture et les mauvais traitements. Elles n’ont notamment pas enquêté dans les meilleurs délais sur les allégations de sévices et n’ont pas obligé les responsables présumés à rendre compte de leurs actes.
Les autorités marocaines ont clôturé en septembre l’enquête sur les allégations de torture formulées par Ali Aarrass, qui avait été ouverte en mai 2014 à la suite d’une décision du Comité contre la torture [ONU]. Bien que le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] ait demandé sa remise en liberté immédiate, Ali Aarrass demeurait incarcéré. Trois ans après son pourvoi, il attendait toujours une décision de la Cour de cassation.

Des prisonniers ont observé des grèves de la faim pour protester contre les mauvais traitements qui leur auraient été infligés par les gardiens et contre la dureté de leurs conditions de détention, notamment la surpopulation ainsi que le manque d’hygiène et d’accès aux soins médicaux.

Les autorités ont réagi aux allégations de torture contre des responsables marocains formulées devant des tribunaux français et soumises à des organes des Nations unies en inculpant les plaignants de diffamation, entre autres chefs. Des poursuites ont ainsi notamment été engagées contre Zakaria Moumni, qui affirmait avoir été torturé en détention en 2010, ainsi que contre l’Association des chrétiens pour l’abolition dela torture (ACAT-France) et deux personnes qui avaient déposé une plainte pour torture avec l’aide de cette organisation4. En juillet, la France et le Maroc ont adopté une modification à la convention d’entraide judiciaire entre les deux pays. La nouvelle disposition prévoyait que toutes les plaintes pour des atteintes aux droits humains commises sur le territoire marocain, y compris celles déposées par des Français, devaient être renvoyées devant des tribunaux marocains, ce qui privait les victimes de torture ou d’autres atteintes graves aux droits humains commises au Maroc de la possibilité d’obtenir réparation devant les tribunaux français.

En juin, un tribunal de Fès a condamné deux gardiens de prison à des peines de cinq ans d’emprisonnement pour avoir causé la mort d’un détenu de la prison d’Ain Kadou, à Fès, en 2008. Estimant les peines prononcées trop clémentes, la famille de la victime a interjeté appel.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ
L’ancien prisonnier du centre de détention américain de Guantánamo Younous Chekkouri a été placé en détention à son retour au Maroc. Les autorités ont ouvert une enquête contre lui sur la base de chefs liés au terrorisme.

Le gouvernement a adopté en mai une loi érigeant en crime passible d’une peine de 10 ans d’emprisonnement le fait pour des Marocains de rejoindre un groupe terroriste à l’étranger. Cette nouvelle disposition renforce les aspects problématiques de la législation antiterroriste en vigueur, notamment la possibilité d’une garde à vue de 12 jours avec un accès tardif à un avocat ainsi que le concept vague d’« apologie du terrorisme », passible d’une peine de 10 ans d’emprisonnement.

IMPUNITÉ
Les victimes d’atteintes graves aux droits humains commises entre 1956 et 1999 étaient toujours privées de justice5. Les autorités n’ont pas mis en œuvre les recommandations émises par l’Instance équité et réconciliation, qui a examiné ces atteintes aux droits humains, notamment l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité.

DROITS DES FEMMES
Les femmes faisaient l’objet de discriminations dans la législation et dans la pratique et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences, sexuelles et autres.

En mars, le roi a demandé au gouvernement de réviser les lois restrictives relatives à l’avortement. En mai, les autorités ont annoncé que l’accès à l’avortement serait étendu aux femmes dont la santé est menacée en raison d’une malformation fœtale ou qui sont enceintes à la suite de viol ou d’inceste. Aucun projet de loi n’avait été rendu public à la fin de l’année.
En juillet, les autorités ont inculpé deux femmes d’outrage à la pudeur, apparemment parce qu’elles portaient des jupes courtes.
Les poursuites ont été abandonnées à la suite de protestations publiques au niveau national et international.

Aucune avancée n’a eu lieu sur un projet de loi annoncé en 2013 qui érigerait en infraction pénale la violence contre les femmes et les enfants.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
La loi sanctionnait toujours pénalement les relations consenties entre personnes de même sexe. En mai et en juin, des tribunaux d’Oujda et de Rabat ont déclaré cinq hommes coupables d’attentat à la pudeur et de relations homosexuelles, et les ont condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement ; celles-ci ont été ramenées à cinq mois à l’issue de la procédure d’appel.

DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
Les migrants et demandeurs d’asile d’Afrique subsaharienne étaient en butte à des arrestations, et ont affirmé que les autorités marocaines et espagnoles utilisaient une force excessive et injustifiée pour les empêcher d’entrer en Espagne. Les autorités marocaines ont permis la réadmission au Maroc de migrants qui avaient pénétré irrégulièrement en Espagne (voir Espagne).

En février plus de 1 000 migrants et demandeurs d’asile ont été arrêtés à la suite d’opérations de police dans la ville portuaire de Nador (nord-est du pays) et aux alentours. Ces personnes ont été transférées dans des villes du sud du Maroc et détenues pendant plusieurs jours, puis relâchées. Le gouvernement a annoncé, en mai, son intention de construire un mur le long de la frontière entre l’Algérie et le Maroc. En novembre, deux migrants seraient morts asphyxiés dans une grotte où ils s’abritaient lors d’une opération de police menée près de la ville de Fnideq (nord du pays). Les autorités auraient allumé un feu à l’entrée de la grotte.

CAMPS DU FRONT POLISARIO
Cette année encore, le Front Polisario n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient ceux qui étaient accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains durant les années 1970 et 1980 dans les camps qu’il contrôlait.

PEINE DE MORT
Les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993.

Maroc. Peine de prison prononcée contre un défenseur de la liberté de presse confirmée (MDE 29/1754/2015)
Maroc. La justice suspend un site Internet d’information et condamne plusieurs rédacteurs à des amendes pour diffusion de « fausses nouvelles » et « diffamation » (MDE 29/2260/2015)
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L’ombre de l’impunité. La torture au Maroc et au Sahara occidental (MDE 29/001/2015)
Maroc et Sahara occidental. Il est temps que la vérité émerge 50 ans après la disparition forcée du dirigeant d’opposition Mehdi Ben Barka (MDE 29/2747/2015)

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