Rapport annuel 2016

OMAN

Sultanat d’Oman
Chef de l’État et du gouvernement : Qabous bin Saïd

Les autorités ont restreint la liberté d’expression et multiplié les arrestations et les actes de harcèlement envers les militants politiques, les défenseurs des droits humains et les détracteurs du gouvernement. Les femmes ont continué de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. La peine de mort a été maintenue ; aucune exécution n’a été signalée.

CONTEXTE
En novembre, le bilan du pays en matière de droits humains a été examiné dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies. Le gouvernement a fait part de son intention d’étudier l’ensemble des 233 recommandations, la date limite fixée pour ses réponses étant le 31 mars 2016.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Cette année encore, les autorités ont restreint la liberté d’expression. Des cyberjournalistes et des blogueurs, entre autres, ont été arrêtés pour trouble à l’ordre public ou en vertu de dispositions du Code pénal formulées en termes vagues et érigeant en infraction pénale les insultes à l’égard du sultan. Elles ont également harcelé des militants en confisquant leurs documents d’identité et en leur interdisant de se rendre à l’étranger.
Talib al Saeedi, militant en ligne, a été arrêté en mars et détenu pendant trois semaines ; il a été remis en liberté sans avoir été inculpé. Le même mois, un tribunal de Salalah, dans le sud du pays, a condamné le blogueur Saeed al Daroodi, arrêté en octobre 2014, à une année d’emprisonnement assortie d’une peine d’amende. Cet homme avait été déclaré coupable d’avoir « tenté de renverser le gouvernement » et « semé la haine ».

En avril, la cour d’appel de Salalah a ordonné la remise en liberté de Saeed Jaddad qui, reconnu coupable d’infraction à la Loi sur la cybercriminalité, avait interjeté appel de la peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une amende prononcée à son encontre. En novembre, sa condamnation a été confirmée et il a été arrêté pour purger la peine de prison. En septembre, dans une autre affaire, la cour d’appel de Mascate a confirmé la condamnation à trois ans d’emprisonnement et à une peine d’amende à laquelle ce défenseur des droits humains avait été condamné pour « atteinte au prestige de l’État », « incitation à manifester » et « utilisation des médias sociaux pour répandre des informations portant atteinte au caractère sacré de l’ordre public ».

Les autorités ont arrêté en juillet et en août au moins huit hommes en raison de leurs commentaires sur des sites de médias sociaux et de leurs liens présumés avec Mohammad al Fazari, militant des droits humains, fondateur et rédacteur en chef de la publication en ligne Citizen, qui avait fui Oman en juillet.

Talib al Maamari, ancien membre du Conseil consultatif, et Saqr al Balushi, conseiller municipal, ont été maintenus en détention. Ils purgeaient respectivement des peines de quatre ans et un an d’emprisonnement prononcées à l’issue d’un procès inéquitable en 2014. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] avait déclaré, en décembre 2014, que Talib al Maamari était détenu arbitrairement et que les autorités devaient le remettre en liberté et lui accorder réparation.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association a présenté en avril son rapportsur la visite effectuée en 2014 en Oman. Il a qualifié, entre autres, l’environnement juridique de l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, y compris l’expression en ligne, de problématique. Le rapporteur spécial a exhorté Oman à ratifier les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains et à lever ses réserves à d’autres traités auxquels il est partie. Le gouvernement a critiqué la visite du rapporteur spécial et rejeté ses conclusions.

DROITS DES FEMMES
La loi ne reconnaissait pas aux femmes l’égalité des droits avec les hommes. Le Code pénal attachait moins d’importance au témoignage d’une femme qu’à celui d’un homme. Quant au Code du statut personnel, il accordait aux hommes des droits supérieurs à ceux des femmes en matière de divorce, de garde d’enfants, d’héritage et de transmission de la nationalité.

PEINE DE MORT
La peine de mort restait en vigueur pour toute une série de crimes ; aucune exécution n’a été signalée.

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