Rapport annuel 2017

Afrique du sud

République sud-africaine
Chef de l’État et du gouvernement : Jacob G. Zuma

La police a fait usage d’une force excessive contre des manifestants. De nouveaux cas de torture et d’autres mauvais traitements en garde à vue ont été signalés, y compris des viols. Des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, en butte à la xénophobie et à des violences, ont été déplacés, blessés ou tués. Les femmes et les filles, en particulier celles appartenant à des groupes marginalisés, étaient toujours victimes de l’inégalité entre les genres et de la discrimination liée au genre. Des personnes LGBTI ont fait l’objet de discriminations et de crimes haineux, notamment d’homicides. Des défenseurs des droits humains ont été agressés.

CONTEXTE

Dans la province du Kwazulu-Natal, des violences politiques ont éclaté à l’approche des élections locales du 3 août. Entre janvier et juillet, 25 épisodes de violence, notamment les homicides de 14 conseillers municipaux, candidats aux élections et membres de partis politiques, ont été signalés. Le ministre de la Police a créé une équipe spéciale chargée d’enquêter sur les infractions motivées par des considérations politiques qui étaient commises dans la province et d’engager des poursuites à l’encontre des responsables présumés de ces agissements.
À partir du mois de juillet, après que l’État eut annoncé une augmentation pouvant aller jusqu’à 8 % des frais de scolarité à la rentrée 2017, des étudiants ont manifesté en masse et souvent de façon violente pour réclamer la gratuité de l’enseignement supérieur.
La justice a affirmé l’indépendance des institutions de surveillance de l’État. Le 31 mars, la Cour constitutionnelle s’est rangée aux conclusions de l’enquête menée par le Bureau de la médiatrice sur les travaux de rénovation, sans lien avec la sécurité, effectués dans la résidence privée du président et a prié celui-ci de rembourser les fonds publics utilisés. Le 6 septembre, elle a jugé inconstitutionnelle la décision du ministre de la Police, au titre de la Loi relative à l’IPID, de suspendre Robert McBride, directeur exécutif de la Direction indépendante d’enquête sur la police (IPID). En novembre, les charges de fraude pesant sur cet homme ont été abandonnées.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Des policiers ont parfois usé d’une force excessive en réponse aux manifestations étudiantes. Ils ont notamment tiré, à faible distance, des balles en caoutchouc sur des étudiants et des sympathisants alors qu’une telle intervention n’était ni nécessaire ni proportionnée.
Le 11 décembre, le président Zuma a annoncé les mesures prises au sein des ministères afin d’appliquer les recommandations de la Commission d’enquête Farlam, chargée de faire la lumière sur l’affaire des mineurs grévistes tués par la police à Marikana en 2012. Il s’agissait notamment de la révision des protocoles encadrant le recours à la force, de la mise en place, le 15 avril, d’une équipe spéciale ministérielle destinée à veiller à la forme physique et psychique des policiers, et de la constitution, le 29 avril, d’un groupe d’experts chargé de revoir les procédures relatives au maintien de l’ordre public. La commission chargée de déterminer si la directrice nationale de la police, Riah Phiyega, pouvait continuer d’exercer ses fonctions a achevé ses investigations et devait rendre son rapport final au président.

POLICE

L’IPID a fait état de 366 morts durant des opérations policières et de 216 autres en garde à vue sur la période 2015-2016, ces deux chiffres étant inférieurs à ceux de 2014. Elle a également signalé 145 cas de torture, dont 51 viols, et 3 509 agressions imputés à des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Les procédures judiciaires engagées contre des policiers accusés d’homicides illégaux ne progressaient toujours que lentement.
Le procès de 27 policiers, membres pour la plupart de l’Unité de lutte contre le crime organisé de Cato Manor (aujourd’hui dissoute), qui devait s’ouvrir devant la haute cour de Durban, a de nouveau été ajourné, cette fois au 31 janvier 2017. Ces hommes étaient accusés, entre autres, de 28 chefs de meurtre.

En octobre, la médiatrice a publié un rapport sur les homicides ciblés perpétrés au foyer d’hébergement Glebelands, à Durban, entre mars 2014 et novembre 2016, coûtant la vie à plus de 60 personnes. Elle a établi que le différend à l’origine de ces violences était lié au fait que la municipalité n’avait pas assumé la responsabilité de la location des logements. Elle a indiqué que la police avait détenu et torturé au moins trois résidents de Glebelands en 2014, sans que les responsables présumés soient inquiétés. L’enquête de l’IPID sur la mort en détention de Zinakile Fica, un résident de Glebelands, en mars 2014 n’était pas achevée.
Dans son rapport, la médiatrice a aussi conclu que la police n’avait pas rempli ses missions de prévention, d’investigation en cas d’infraction et de protection des résidents du foyer, mettant en évidence le faible taux d’arrestations de meurtriers présumés et de poursuites ayant abouti à une condamnation. Elle a promis de suivre les enquêtes ouvertes sur les tortures et les homicides de résidents de Glebelands imputables à la police.
En avril, les résidents de Glebelands ont lancé un appel urgent au haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies afin de demander l’intervention du Conseil des droits de l’homme dans l’affaire de ces homicides ciblés. Le responsable d’un comité pour la paix à Glebelands a été abattu le 7 novembre, après avoir quitté le tribunal de première instance d’Umlazi. Personne n’a été arrêté.

JUSTICE INTERNATIONALE

Le gouvernement a déposé en octobre l’instrument de retrait de l’Afrique du Sud du Statut de Rome de la CPI, sans avoir consulté le Parlement1. Le retrait du pays prend effet au bout d’un an. Cette décision est intervenue à la suite d’une procédure pour non-coopération engagée par la CPI à l’encontre de l’Afrique du Sud, parce que les autorités n’avaient pas exécuté les mandats d’arrêt pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre qu’elle avait émis contre le président soudanais Omar el Béchir lorsqu’il s’était rendu en Afrique du Sud en juin 2015 pour participer au sommet de l’Union africaine. Elle faisait également suite au rejet, le 15 mars, d’un recours formé devant la Cour suprême d’appel contre une décision rendue en 2015 par la haute cour du Gauteng-Nord, qui avait jugé contraire à la Constitution sud-africaine le fait de ne pas arrêter le président el Béchir. Les autorités avaient laissé celui-ci quitter le territoire en violation d’une ordonnance de référé rendue par la haute cour, qui l’obligeait à demeurer sur place.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

De nouvelles investigations ont permis d’établir que l’absence de mesures prises par la société minière Lonmin pour améliorer les conditions de logement à Marikana avait contribué aux événements d’août 2012. La police avait alors abattu 34 mineurs grévistes2. Dans son programme social et professionnel de 2006, juridiquement contraignant, la société s’était engagée à construire 5 500 logements pour les mineurs avant 2011. En 2012, seuls trois étaient sortis de terre. En août 2016, Lonmin a déclaré qu’environ 13 500 de ses 20 000 employés permanents n’avaient toujours pas de véritables logements. De nombreux mineurs continuaient de vivre dans des quartiers informels, à l’image de celui de Nkaneng, situé sur le site minier exploité par Lonmin. Les habitations de fortune de Nkaneng n’étaient pas conformes aux normes internationales les plus élémentaires en matière de logement décent. Par conséquent, les activités de Lonmin bafouaient le droit à un niveau de vie suffisant, notamment à un logement adéquat.

DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS

Cette année encore, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants ont été la cible d’actes xénophobes et de violences, qui se sont traduits par des morts, des blessés et des déplacements. Ces actes xénophobes et ces violences se sont souvent accompagnés du pillage ciblé de petits commerces tenus par des étrangers dans des townships.
En juin, des échoppes ont été pillées dans des townships de Pretoria ; au moins 12 réfugiés et migrants ont été grièvement blessés et des centaines d’autres déplacés. Plus tôt dans l’année, des habitants de Dunoon (province du Cap-Ouest) ont pillé des commerces appartenant à des étrangers.
En avril, les conclusions d’une enquête sur les violences infligées à des réfugiés, des migrants et des demandeurs d’asile en 2015 dans la province du Kwazulu-Natal ont été rendues publiques. Il a été établi que les tensions à l’origine de ces violences étaient dues à la rareté des offres d’emploi et à la concurrence qui en découlait, dans un contexte de pauvreté et d’inégalités socioéconomiques. Plusieurs recommandations ont été formulées, notamment la formation des fonctionnaires à la question des droits et des titres de séjour des étrangers, le renforcement des capacités des institutions chargées des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, la responsabilisation des dirigeants dans leurs déclarations publiques, et le lancement de campagnes pédagogiques en milieu scolaire afin de promouvoir la cohésion.
La fermeture par le passé de trois des six bureaux d’accueil pour réfugiés continuait de peser lourdement sur ces personnes, car elles devaient parcourir de longues distances pour renouveler leur autorisation de séjour.
Le projet de loi relatif aux migrations internationales présenté en juin reposait sur une approche sécuritaire restreignant les droits des demandeurs d’asile. Ce texte proposait d’installer des centres de traitement des demandes d’asile et de détention administrative aux frontières sud-africaines. Les personnes en quête d’asile devaient y être hébergées le temps que leur demande soit examinée, ce qui allait limiter leur droit de travailler et de circuler librement dans l’attente d’une décision les concernant.

DROITS DES FEMMES

L’inégalité entre hommes et femmes et la discrimination fondée sur le genre ont continué d’aggraver les effets négatifs des inégalités raciales, sociales et économiques, en particulier pour les femmes et les filles appartenant à des groupes marginalisés.
Près d’un tiers des femmes enceintes étaient infectées par le VIH mais, cette année encore, la mortalité maternelle a reculé grâce au traitement antirétroviral gratuit dont elles bénéficiaient plus facilement. Selon les chiffres du ministère de la Santé, le taux de mortalité maternelle a poursuivi sa baisse, avec 155 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes en 2016 contre 197 en 2011. En milieu rural, les problèmes liés à la disponibilité et au coût du transport permettant aux femmes et aux jeunes filles enceintes d’accéder aux services de santé ont persisté. Les femmes et les jeunes filles couraient toujours des risques inutiles du fait des obstacles entravant l’accès à l’avortement.
En juin, l’État a lancé la campagne She Conquers afin de remédier au taux disproportionné d’infection par le VIH chez les filles et les jeunes femmes et de faire baisser le nombre élevé de grossesses chez les adolescentes. Même si le message de la campagne mettait en avant l’amélioration de l’accès des filles à la santé, à l’éducation et à l’emploi, il lui a été reproché de perpétuer des stéréotypes négatifs sur leur sexualité.
Toujours en juin, la Commission pour l’égalité des genres a estimé que l’obligation pour les filles de se soumettre à un test de virginité (ukuhlolwa) pour obtenir une bourse de l’enseignement supérieur, comme l’imposait une municipalité de la province du Kwazulu-Natal, bafouait les droits constitutionnels à l’égalité, à la dignité et au respect de la vie privée, et ne faisait qu’entretenir le patriarcat et les inégalités en Afrique du Sud. Cette obligation a été supprimée.
Également en juin, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a publié un rapport dans lequel elle a appelé l’Afrique du Sud à adopter une approche coordonnée en vue de mettre fin aux violences et aux discriminations liées au genre, qui étaient généralisées dans le pays ; elle a d’autre part recommandé de dépénaliser le travail du sexe.
En mars, le Conseil national d’Afrique du Sud sur le SIDA (SANAC) a lancé un plan d’action contre le taux élevé d’infection au VIH chez les travailleuses et travailleurs du sexe, qui reposait notamment sur l’accès à la prophylaxie pré-exposition et aux médicaments antirétroviraux. Le SANAC et les militants défendant les travailleuses et travailleurs du sexe ont signalé que les lois sud-africaines relatives à la « prostitution » risquaient de saper ce plan.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les personnes LGBTI étaient toujours victimes de crimes haineux, y compris d’homicides et d’agressions, de discours de haine et de discriminations. Le nombre d’actes les visant signalés à la police était, semble-t-il, très en deçà de la réalité.
En mars, Lucia Naido a été poignardée à mort à Katlehong (municipalité d’Ekurhuleni). La police de Katlehong a ouvert une enquête pour meurtre, qui était toujours en cours à la fin de l’année.
En avril, Tshifhiwa Ramurunzi, un jeune homme ouvertement homosexuel, a été agressé et grièvement blessé à Thohoyandou (province du Limpopo). Son agresseur a été inculpé de tentative de meurtre.
Le 6 août, le corps de Lesley Makousaan, un adolescent de 17 ans qui ne cachait pas son homosexualité, a été retrouvé à Potchefstroom (province du Nord-Ouest) ; il avait été étranglé. Un suspect a été arrêté peu après et était en instance de jugement à la fin de l’année.
Le corps de Noluvo Swelindawo, lesbienne déclarée, a été retrouvé à Khayelitsha (province du Cap-Ouest) le 4 décembre, le lendemain de son enlèvement. Un suspect a été arrêté pour effraction, kidnapping et meurtre, entre autres charges, et a comparu devant la justice le 7 décembre. Le 21 décembre, il a retiré sa demande de mise en liberté sous caution.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Des défenseurs des droits humains ont été pris pour cible du fait de leurs activités et, dans ces affaires, la justice a été lente.
En mars, le militant des droits fonciers Sikhosiphi « Bazooka » Rhadebe a été abattu à son domicile de Lurholweni (province du Cap-Est) par deux hommes qui s’étaient présentés comme des policiers3. Il était président du Comité de crise d’Amadiba, une organisation à caractère associatif, et s’opposait à l’extraction à ciel ouvert de titane et d’autres métaux lourds sur la commune de Xolobeni par une filiale locale de l’entreprise australienne Mineral Commodities Limited.
Le procès d’un policier accusé d’avoir abattu Nqobile Nzuza, militante du droit au logement âgée de 17 ans, durant une manifestation dans le quartier informel de Cato Crest (Durban) en octobre 2013 devait s’ouvrir en février 2017.
Le 20 mai, la haute cour de Durban a déclaré deux conseillers municipaux représentant le Congrès national africain (ANC), parti au pouvoir, et un tueur à gages coupables du meurtre, en septembre 2014, de la militante du droit au logement Thulisile Ndlovu. Ils ont tous les trois été condamnés à la réclusion à perpétuité.
Dans une décision rendue le 17 novembre et appelée à faire date, la haute cour de Bloemfontein a fait droit à l’appel interjeté par 94 professionnels de la santé travaillant en milieu associatif et militants de la Campagne d’action en vue du traitement du sida (TAC). Ceux-ci contestaient la constitutionnalité de l’utilisation d’un texte remontant à l’époque de l’apartheid, la Loi de 1993 réglementant les rassemblements. Ce texte érigeait en infraction les rassemblements de plus de 15 personnes dans un espace public lorsque la police n’avait pas été prévenue à l’avance. La haute cour a jugé que la participation à un rassemblement sans notification préalable ne constituait pas une infraction.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

En juin, trois journalistes confirmés de la South African Broadcasting Corporation (SABC) ont été sommairement suspendus pour avoir, semble-t-il, exprimé leur désaccord avec la décision de ne pas couvrir une manifestation pacifique contre la censure et l’abus de pouvoir au sein de la SABC, manifestation planifiée par l’organisation militante Right2Know. Lorsque cinq autres journalistes de la SABC ont contesté ces suspensions, ils ont été accusés de faute professionnelle. Les huit employés ont ensuite été licenciés. Ils ont saisi la Cour constitutionnelle en juillet, au motif que leur droit à la liberté d’expression avait été bafoué. L’affaire était en instance à la fin de l’année. Toujours en juillet, quatre d’entre eux ont obtenu gain de cause auprès du tribunal du travail, qui a estimé que la SABC n’avait pas respecté les procédures relatives au personnel. Les huit journalistes ont réintégré l’entreprise, mais ont continué de faire l’objet de menaces. Le 12 décembre, quatre d’entre eux ont été entendus au nom du groupe dans le cadre d’une enquête parlementaire sur la capacité du conseil d’administration de la SABC à exercer ses missions. L’organisation Right2Know a témoigné deux jours plus tard.

DISCRIMINATION PERSONNES ALBINOS

Des agressions et des enlèvements de personnes albinos ont été signalés.
Le 21 juin, Maneliswa Ntombel, âgé de quatre ans, a été enlevé par deux hommes près de son domicile, dans la province du Kwazulu-Natal. Il était toujours porté disparu à la fin de l’année.
En février, le tribunal régional de Mtubatuba a condamné un adolescent de 17 ans à 18 ans de réclusion pour le meurtre de Thandazile Mpunzi, commis en août 2015 dans la province du Kwazulu-Natal. La dépouille de la jeune femme avait été retrouvée sous une mince couche de terre. Des parties de son corps avaient été vendues à des guérisseurs. Deux autres hommes ayant plaidé coupable de ce meurtre avaient été condamnés à 20 ans de réclusion en septembre 2015.

LÉGISLATION RELATIVE AUX CRIMES DE HAINE

L’avant-projet de loi relatif aux crimes motivés par la haine a été déposé en octobre. Il visait à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et la discrimination fondée notamment sur le genre, le sexe et l’orientation sexuelle en érigeant en infraction les agissements reposant sur ces motifs. Des dispositions de ce texte criminalisant les discours de haine prêtaient à controverse, car elles pouvaient être utilisées pour restreindre de façon inacceptable le droit à la liberté d’expression.

DROIT À L’ÉDUCATION ENFANTS HANDICAPÉS

Cette année encore, les enfants handicapés ont été confrontés à de multiples problèmes de discrimination, d’exclusion et de marginalisation qui, entre autres, les empêchaient d’accéder à l’éducation en toute égalité, alors même que les cadres juridiques et politiques garantissaient un enseignement ouvert à tous. Le 27 octobre, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a recommandé une révision du sixième livre blanc sur l’éducation en vue d’élaborer le cadre d’une éducation pour tous, prévoyant l’augmentation du nombre d’écoles qui proposent des services adaptés et l’inclusion des enfants handicapés dans le système scolaire classique.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées