Rapport annuel 2017

Angola

République d’Angola
Chef de l’État et du gouvernement : José Eduardo dos Santos

L’aggravation de la crise économique a déclenché une hausse des prix de la nourriture, des soins de santé, du carburant, des loisirs et de la culture. Dans ce contexte, les manifestations reflétant le mécontentement de la population se sont poursuivies et les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ont continué d’être soumis à des restrictions. Les autorités ont utilisé l’appareil judiciaire et d’autres institutions de l’État de manière abusive pour réduire au silence l’opposition. Les droits au logement et à la santé ont été bafoués.

Contexte

Le recul des cours du pétrole a mis sous forte pression l’économie de l’Angola, tributaire de cette ressource, poussant le gouvernement à revoir le budget du pays de 20 % à la baisse et à solliciter l’aide du Fonds monétaire international (FMI). En juillet, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] s’est dit préoccupé par les mesures régressives adoptées par l’État dans le cadre de sa politique d’austérité, notamment par l’insuffisance des ressources allouées au secteur de la santé.

Le 2 juin, le président José Eduardo dos Santos a nommé sa fille Isabel dos Santos à la tête de la compagnie pétrolière d’État Sonangol, principale source de revenus publics et pièce maîtresse d’un vaste système de clientélisme.

Le parti au pouvoir, le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA), a réélu en août José Eduardo dos Santos à sa tête pour qu’il brigue un nouveau mandat de cinq ans, alors même qu’il avait annoncé en mars son intention de quitter la vie politique en 2018. Le président José Eduardo dos Santos est au pouvoir depuis 1979.

Système judiciaire

Cette année encore, des procès politiques, en diffamation, ou intentés au titre des lois relatives à la sécurité nationale ont été utilisés pour réprimer les défenseurs des droits humains, les opposants et d’autres détracteurs du gouvernement. Même si l’arrêt des poursuites contre des défenseurs des droits humains et la libération de prisonniers d’opinion ont constitué des évolutions positives, ces avancées sont restées fragiles en l’absence d’une réforme législative de fond et d’un engagement plein et entier à l’égard du droit international relatif aux droits humains et des normes connexes.

Prisonniers d’opinion

Le 28 mars, 17 jeunes militants ont été déclarés coupables de « préparation d’une rébellion » et d’« association de malfaiteurs ». Ils ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de deux ans et trois mois à huit ans et demi ainsi qu’à des amendes de 50 000 kwanzas (300 dollars des États-Unis) pour couvrir les frais de justice, et incarcérés. Quinze d’entre eux avaient été arrêtés et placés en détention par les forces de sécurité entre le 20 et le 24 juin 2015 à Luanda, la capitale angolaise, après avoir participé à une réunion pour débattre de préoccupations liées à la politique et à la gouvernance dans le pays. Les deux autres, deux femmes, avaient elles aussi été inculpées, mais elles n’ont été placées en détention qu’après leur condamnation. Immédiatement après le prononcé du jugement, les avocats des militants ont formé deux recours, l’un devant la Cour suprême et l’autre devant la Cour constitutionnelle. Ils ont également introduit une requête en habeas corpus, qui a été examinée le 29 juin par la Cour suprême. Celle-ci a ordonné la libération conditionnelle des 17 militants dans l’attente d’une décision définitive.

Le 20 juillet, l’Assemblée nationale a adopté une loi d’amnistie pour des infractions commises avant le 11 novembre 2015, ce qui inclut le cas des 17 jeunes militants. Certains d’entre eux ont affirmé que, n’étant coupables d’aucune infraction, ils ne voulaient pas être amnistiés. Tous étaient des prisonniers d’opinion, incarcérés et condamnés pour le seul fait d’avoir exercé leurs droits humains de manière pacifique.

Deux jeunes militants ont été sanctionnés pour avoir critiqué la procédure pendant le procès. Le 8 mars, Manuel Chivonde Nito Alves, l’un des 17 jeunes militants poursuivis en justice, a déclaré à voix haute devant le tribunal : « Ce procès est une mascarade. » Il a été déclaré coupable d’outrage à magistrat et condamné à six mois d’emprisonnement et à une amende de 50 000 kwanzas1. Jugeant l’affaire en appel le 5 juillet, la Cour constitutionnelle a estimé que plusieurs droits garantis par la Constitution avaient été bafoués pendant le procès et a ordonné la libération du jeune homme. Les mêmes mots ont été prononcés devant le tribunal le 28 mars par un autre jeune militant, Francisco Mapanda (surnommé Dago Nível Intelecto), qui a lui aussi été déclaré coupable d’outrage à magistrat avant d’être condamné à huit mois d’emprisonnement. Il a été remis en liberté le 21 novembre, sept jours plus tôt que prévu.

Défenseurs des droits humains

Le 20 mai, à l’issue d’une procédure d’appel devant la Cour suprême, le défenseur des droits humains et ancien prisonnier d’opinion José Marcos Mavungo a été remis en liberté, la Cour estimant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour le condamner. Le 14 septembre 2015, José Marcos Mavungo avait été condamné à six ans d’emprisonnement pour « rébellion », une atteinte à la sûreté de l’État. Il était détenu depuis le 14 mars 2015 pour avoir participé à l’organisation d’une manifestation pacifique.

Le 12 juillet, le tribunal de la province de Cabinda a abandonné les poursuites à l’encontre du défenseur des droits humains et ancien prisonnier d’opinion Arão Bula Tempo. Cet homme avait été arrêté le 14 mars 2015 et avait bénéficié d’une libération conditionnelle deux mois plus tard. Il avait été inculpé de « rébellion » et de tentative de « collaboration avec des étrangers en vue d’entraver le fonctionnement de l’État angolais », deux actes considérés comme des infractions compromettant la sûreté de l’État. Les autorités reprochaient à Arão Bula Tempo d’avoir invité des journalistes étrangers à couvrir une manifestation organisée le 14 mars par José Marcos Mavungo.

Liberté d’association

Des organisations de la société civile travaillant sur les droits humains, à l’image d’OMUNGA et de SOS-Habitat, n’ont pu utiliser librement leurs propres fonds, notamment ceux reçus de sources internationales, en raison de restrictions imposées indûment. Les banques ont bloqué l’accès de ces organisations à leurs comptes. Cette mesure les a non seulement empêchées de mener à bien leurs activités légitimes mais a aussi porté atteinte au droit des associations de chercher et de recevoir des ressources, et a eu des répercussions plus larges sur les droits humains en général. Elles ont porté plainte auprès d’institutions publiques chargées de surveiller les activités bancaires, mais n’avaient reçu aucune réponse à la fin de l’année.

Liberté de réunion

Les autorités ont souvent empêché la tenue de manifestations pacifiques alors qu’il n’existe aucune obligation de disposer d’une autorisation pour manifester en Angola. Celles qui ont pu se tenir ont souvent donné lieu à des arrestations et placements en détention arbitraires de manifestants pacifiques par la police.

Le 30 juillet, plus de 30 militants pacifiques ont été arrêtés arbitrairement et maintenus jusqu’à sept heures en détention dans la ville de Benguela. Ils s’apprêtaient à participer à une manifestation pacifique organisée par le Mouvement révolutionnaire de Benguela afin de réclamer des mesures efficaces contre l’inflation. Ils ont tous été relâchés sans inculpation. Quelques jours plus tard, quatre d’entre eux ont été de nouveau arrêtés, cette fois encore sans mandat. Ils ont été remis en liberté sous caution. Ils n’avaient pas été formellement inculpés à la fin de l’année, mais le procureur général leur a indiqué qu’ils étaient soupçonnés de vol aggravé, de trafic de stupéfiants et de coups et blessures sur des partisans du MPLA3. Personne n’a eu à rendre de comptes pour les arrestations et détentions arbitraires4.

Liberté d’expression

Le 18 novembre, l’Assemblée nationale a adopté cinq propositions de loi (lois relatives à la presse, au statut du journaliste, à la diffusion radio, à la télévision et à l’autorité de régulation des communications sociales) qui allaient restreindre davantage encore la liberté d’expression. Des partis d’opposition, l’Union des journalistes d’Angola (UJA) et d’autres acteurs de la société civile ont critiqué ces textes, car ils renforçaient le contrôle de l’État sur la télévision, la radio, la presse, les réseaux sociaux et Internet.

Parmi les modifications proposées figurait la création d’une autorité de régulation des communications sociales, dotée de vastes prérogatives de réglementation et de surveillance, dont celles de décider si une communication donnée respecte les bonnes pratiques journalistiques. Une telle disposition constituerait une forme de censure préalable et un obstacle à la libre circulation des idées et des opinions. Les membres de l’autorité de régulation devaient pour la plupart être désignés par le parti au pouvoir et le parti disposant du plus grand nombre de sièges à l’Assemblée nationale (le MPLA dans les deux cas), ce qui laissait craindre que cet organe ne soit une institution politique faisant taire les voix critiques et divergentes.

Droit à la santé – épidémie de fièvre jaune

Une épidémie de fièvre jaune, d’abord signalée à Luanda durant le dernier trimestre de 2015, sévissait toujours pendant le deuxième semestre de 2016, des cas suspects étant recensés dans les 18 provinces du pays. Sur les 3 625 cas déclarés durant cette période, 357 se sont soldés par la mort de la personne contaminée. La flambée épidémique a encore été aggravée par une pénurie de vaccins au principal hôpital public de la capitale, où les premiers cas avaient été diagnostiqués. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a recommandé à l’Angola d’accroître les ressources allouées au secteur de la santé, notamment pour améliorer les infrastructures et étoffer l’offre de centres de soins de santé en particulier dans les zones rurales.

Droits en matière de logement – expulsions forcées

Lors de l’examen de la situation de l’Angola en 2016, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a exprimé sa préoccupation quant à la persistance des expulsions forcées, notamment dans les zones d’habitats informels et dans le cadre de projets de développement, sans que les garanties de procédure nécessaires soient apportées ou que les personnes et les groupes concernés se voient accorder une solution de relogement ou une indemnisation suffisante. Les populations expulsées étaient relogées dans des habitations de fortune et sans accès satisfaisant aux services essentiels tels que l’eau, l’électricité, les installations sanitaires, les soins de santé et l’éducation.

Le 6 août, un militaire a abattu un adolescent de 14 ans, Rufino Antônio, qui se tenait devant sa maison pour empêcher sa destruction. Ce jour-là, la police militaire avait été déployée sur les lieux en réponse à une manifestation organisée contre la démolition de logements à Zango II, dans la municipalité de Viana (province de Luanda), dans le cadre d’un projet de développement. À la fin de l’année, les individus soupçonnés de cet homicide n’avaient toujours pas été traduits en justice.

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