Rapport annuel 2017

Bénin

République du Bénin
Chef de l’État et du gouvernement : Patrice Athanase Guillaume Talon (a remplacé Thomas Boni Yayi en mars)

Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique sont restés soumis à des restrictions. La police a fait usage d’une force excessive contre des manifestants pacifiques, causant la mort d’au moins une personne. Les prisons étaient toujours surpeuplées.

Contexte

Patrice Talon a été élu président en mars. Le Bénin est devenu le huitième État membre de l’UA à autoriser les ONG et les particuliers à saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Liberté d’expression et de réunion

Les autorités ont continué d’imposer des restrictions arbitraires à la liberté de réunion, notamment en interdisant plusieurs manifestations organisées par des groupes de l’opposition, en prenant des mesures de représailles contre des organisateurs de manifestations pacifiques et en ayant recours à une force arbitraire et excessive contre des manifestants.

En janvier et février, à l’approche de l’élection présidentielle, les autorités ont interdit au moins trois manifestations pacifiques organisées par des formations de l’opposition. Les sympathisants du parti au pouvoir ont en revanche été autorisés à défiler.

Les autorités ont interdit, en février, une marche organisée par des groupes de défense des droits humains pour protester contre l’homicide illégal d’un militaire.

En mars, les forces de sécurité ont abattu un homme et blessé par balle neuf autres personnes, dont deux enfants, lors d’une manifestation à Bantè, dans le département des Collines. Des témoins ont indiqué que la manifestation se déroulait globalement dans le calme jusqu’à ce que les forces de sécurité commencent à lancer des grenades lacrymogènes dans la foule et à tirer à balles réelles.

En juillet, les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes et des matraques pour disperser une manifestation pacifique d’étudiants à Cotonou. Une vingtaine de personnes ont été blessées. Au moins neuf étudiants ont été arrêtés à la suite des rassemblements étudiants et maintenus en détention pendant plusieurs semaines, avant d’être relâchés. Vingt et un étudiants soupçonnés d’y avoir participé se sont vu infliger l’interdiction de s’inscrire à l’université pendant une période de cinq ans. En août, l’université a décidé d’invalider l’année universitaire pour tous les étudiants de la faculté dans laquelle la plupart des manifestants étaient inscrits. En octobre, le Conseil des ministres a interdit toutes les activités des associations sur les campus.

En novembre, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication a pris la décision arbitraire de fermer sept médias privés.

Homicides illégaux

Le caporal Mohamed Dangou a été abattu en janvier par un membre des services de sécurité dans une base militaire de Cotonou. Selon un témoignage, il n’était pas armé. Il était sur le point d’être arrêté dans le cadre d’une enquête sur une manifestation à laquelle il avait participé avec d’autres militaires servant en Côte d’Ivoire. Les manifestants réclamaient le paiement de leur solde. La Cour constitutionnelle a estimé, en juillet, que les forces armées avaient violé le droit à la vie de Mohamed Dangou.

Conditions carcérales

Le Sous-comité pour la prévention de la torture [ONU] a effectué une visite inopinée au Bénin en janvier. Ses représentants ont conclu que les centres de détention étaient « surpeuplés et manquaient de personnel pénitentiaire adéquat ainsi que d’autres ressources ». Au mois de septembre, la prison de Cotonou comptait 1 137 détenus, alors que sa capacité d’accueil était de 500 personnes.

L’Assemblée nationale a adopté un texte de loi sur le travail d’intérêt général, qui pourrait permettre de désengorger les prisons en remplaçant la détention par des peines non privatives de liberté.

Droits des enfants

Dans ses observations finales relatives au Bénin, rendues publiques en février, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a notamment exprimé sa préoccupation quant aux meurtres d’enfants nés avec un handicap et à la persistance de certaines pratiques néfastes, telles que les mutilations génitales féminines, en augmentation, et les mariages précoces et forcés. Le Comité a souligné qu’un nombre élevé de jeunes filles mouraient des suites d’un avortement illégal et a recommandé au gouvernement de veiller à ce que le droit des filles à l’éducation et à l’information ainsi que leur accès à des produits contraceptifs de bonne qualité soient garantis.

Peine de mort

En janvier, la Cour constitutionnelle a acté l’abolition de la peine de mort en affirmant dans une décision qu’« aucune personne ne peut plus désormais être condamnée au Bénin à une peine capitale ». Le gouvernement n’avait toutefois toujours pas adopté de dispositions supprimant ce châtiment de la législation nationale.

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